[FR] RÉSUMÉ | Débat | La gouvernance économique de la zone euro: quelles possibilités d’arriver à un consensus de long terme?

Le mercredi 20 juin 2018, PubAffairs Bruxelles a organisé un débat en partenariat avec la Représentation permanente de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) auprès de l’Union européenne qui portait sur les possibilités d’arriver à un consensus de long terme sur la gouvernance économique de la zone euro et au cours duquel sont intervenus M. Gabriele Giudice, Chef d’unité à la DG ECFIN chargé de l’approfondissement de l’UEM et de la macroéconomie de la zone euro, le Député Jakob von Weizsäcker (S&D/DE), le Député Frank Engel (PPE/LU) et M. Gregory Claeys, Chercheur associé à Bruegel. Le débat était modéré par M. Gabriel Grésillon, correspondant à Bruxelles pour Les Echos.

Le Représentant permanent de l’OIF auprès de l’UE, l’Ambassadeur Stéphane Lopez, a ouvert l’événement, rappelant que l’OIF comptait parmi ses membres 17 pays de l’UE, ainsi que les pays des Balkans occidentaux candidats à l’entrée dans l’Union, avant de mettre en lumière le défaut de solidarité qui caractérise actuellement le fonctionnement de l’Union. Une tendance se développerait en effet vers une concurrence effrénée entre États membres, notamment dans des domaines tels que de la fiscalité, le coût du travail ou encore l’accueil des migrants. Cette diversité des approches est susceptible d’endommager sérieusement le projet européen, comme en témoigne le processus du Brexit. L’Ambassadeur a, en outre, parlé de l’absence de croissance partagée, thème du dernier Sommet de la Francophonie à Antananarivo, expliquant que cette absence pèse sur la capacité des citoyens à envisager l’Union européenne comme une organisation politique et sociale visant à construire une société plus inclusive. L’orateur a aussi mis en avant le risque de voir des gouvernements de plus en plus eurosceptiques gagner les élections et a fait remarquer que les prochaines élections européennes de 2019 pourraient donner jour à un Parlement européen réticent à la poursuite d’un projet fédérateur. M. Lopez s’est toutefois réjoui de l’avancée des discussions entre la Chancelière Merkel et le Président Macron et de la « déclaration de Meseberg » qui en a résulté, espérant que l’accord aboutisse à une atténuation des clivages entre les États membres de l’UE.

Suite à ce discours, le modérateur, Gabriel Grésillon, a introduit les panélistes puis leur a demandé leurs avis sur la déclaration de Meseberg et sur ses impacts potentiels sur la gouvernance économique européenne.

Le député von Weizsäcker a expliqué que la déclaration de Meseberg représentait un véritable succès, même si tardif, mais qu’il faudrait attendre les résultats des négociations avec les autres partenaires de la zone euro et de l’UE, et que les tensions internes à certains pays comme l’Allemagne cessent, pour l’apprécier pleinement. Selon le député allemand, le fait que le texte aborde, au-delà des questions économiques, des domaines pour lesquels une meilleure coordination au niveau européen est essentielle, comme la migration, est très encouageant et pourrait donner un signal positif aux marchés. En outre, M. von Weizsäcker estime qu’il existe une réelle volonté de créer une valeur ajoutée pour encourager l’Europe et que, si les compétences de l’UE se renforcent et s’organisent plus efficacement au niveau européen, le processus d’intégration s’en trouverait favorisé. Sur le sujet de la zone euro, l’orateur a expliqué  que la déclaration fait référence à plusieurs éléments permettant son approfondissement, à savoir un filet de sécurité pour l’Union bancaire et un renforcement des outils à disposition du Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Le député a ensuite parlé de la proposition d’un budget pour la zone euro dont les détails restent à éclaircir ainsi que du mécanisme de réassurance européenne pour le chômage. Selon lui, même s’il pourrait être plus ambitieux, ce « package », s’il est mis en œuvre, représentera un grand progrès pour l’Europe et la zone euro ainsi que pour la stabilisation de la construction européenne. Enfin, M. von Weizsäcker a constaté que, même si un accord franco-allemand ne peut se traduire directement au niveau européen, il constitue tout de même un signe de bonne volonté de la part des deux plus grandes économies de la zone euro.

M. Giudice a tout d’abord souligné l’effort mené par les institutions européennes, dont la Commission, pour compléter l’UEM, et le progrès accompli depuis la crise. Dans ce contexte, il note la valeur politique du document dans lequel transparaît l’envie du couple Franco-Allemand d’aller ensemble de l’avant. Il s’agit pour l’orateur de proposer une réponse européenne efficace, en rejetant la vision excessivement souverainiste souvent adoptée à l’heure actuelle. M Giudice a ensuite fait remarquer que la déclaration de Meseberg relançait un débat bloqué depuis longtemps et encourageait une évolution politique et sociale importante de l’UE. Selon lui, la déclaration ne fournit pas un ensemble de réponses, mais ouvre la discussion sur des sujets fondamentaux, discussion à laquelle pourront prendre part les autres gouvernements européens. L’orateur a aussi mis l’accent sur le côté novateur de la position allemande. Il a mis en avant l’affirmation selon laquelle l’équilibre de l’Union monétaire doit être repensé afin qu’elle soit plus efficace pour tous les pays. La discussion sur la réforme de la zone euro devrait amener à prendre des décisions avant les élections européennes.

M. Claeys a, dans un premier temps, expliqué qu’il avait été agréablement surpris par cette déclaration et a appuyé la position des deux orateurs précédents sur l’importance de la dimension politique de cette annonce. Le fait que la France et l’Allemagne envisagent toutes deux certains concepts, comme la convergence, la croissance et la stabilisation, comme des biens communs et les considèrent comme des problèmes impliquant toute la zone euro, est novateur et crucial. Sur le contenu, M. Claeys s’est dit en faveur de la création d’un budget de la zone euro séparé de celui de l’UE et équipé avec des ressources propres, ainsi que d’une réforme de l’impôt sur les sociétés. Concernant l’assurance chômage européenne, le chercheur a affirmé que c’est une idée positive à approfondir puisqu’il s’agit d’un pur mécanisme de stabilisation. Enfin, la volonté affichée d’achever l’Union bancaire, avec  un filet de sécurité du fond de résolution unique, est, selon lui, également positif. Toutefois, M. Claeys s’est inquiété de la capacité de la France et de l’Allemagne à convaincre d’autres pays de l’UE et de la zone euro ainsi que les gouvernements récemment élus, notamment en Italie. L’orateur a terminé son intervention en notant tout de même une absence de détails dans le document, même s’il contient bien tous les termes essentiels.

Le député Engel a énoncé d’emblée ses doutes quant à la réalisation des mesures décrites dans la déclaration de Meseberg, en raison des conflits internes à l’Allemagne et des désaccords en Europe. En outre, il s’est montré tout particulièrement sceptique sur le sujet du budget de la zone euro. Selon le député, en effet, il s’est avéré très compliqué de trouver des ressources propres pour le budget communautaire et pouvoir en mobiliser pour la zone euro semble donc très utopique. L’orateur a mentionné la modélisation de l’impôt sur les sociétés comme une possible solution à ce problème, mais il apparaît que cette option n’a pour l’instant pas été retenue par la Commission. Le député s’est également montré dubitatif sur la réelle volonté politique de changement de la part des chefs d’État et a fait remarquer que, lorsqu’ils se présentent devant le Parlement pour discuter de l’avenir de l’Europe, ces derniers se montrent très pessimistes et se méprennent sur l’ambition européenne de citoyens qui ne souhaitent que voir l’Union politique et économique progresser.

Le modérateur a également interrogé les panélistes sur la faisabilité du projet de budget de la zone euro présenté par la France et l’Allemagne.

M. Claeys a tout d’abord noté que, s’il était décidé d’inclure la réassurance dans le budget de l’Union européenne, il faudrait alors discuter à 27 d’une mesure qui ne serait appliquée que dans la zone euro, ce qui pourrait créer des complications. Ensuite, il a affirmé que la déclaration franco-allemande est plus ambitieuse que les propositions similaires de la Commission qui propose un budget du mécanisme de stabilisation de trente milliards d’euro. Ce chiffre, qui représente un tiers du prêt fait à l’Irlande pendant la crise, serait supposé répondre aux besoins de tous les pays de l’Union monétaire. En outre, l’orateur considère que la fonction de stabilisation de l’investissement européenne  que la Commission a présenté ne ferait que remplacer le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF) déjà peu utile, en précisant toutefois que l’accès automatique à ce nouvel outil constitue une amélioration. Parmi les autres améliorations contenues dans le texte franco-allemand, M. Claeys a aussi cité l’assurance chômage et l’investissement dans les biens publics, l’innovation et le capital humain afin de faire face aux situations de crise. Enfin, le chercheur a fait part de ses doutes sur le principe de réassurance chômage organisé sous la forme d’un prêt et non d’un transfert.

M. Giudice a pris la parole pour rappeler que la déclaration doit être envisagée comme une base de travail positive, même si les mesures qu’elles énoncent sont difficiles à réaliser. Plusieurs avaient déjà été proposées par la Commission, qui avait récemment fait, par exemple, des propositions quant à la question d’un budget de la zone euro. Selon l’orateur, il serait nécessaire d’introduire un mécanisme de stabilisation qui permettrait à un État en difficulté d’emprunter à 0% dans le cas d’un choc économique significatif, ce qui permettrait de soutenir les investissements nationaux et d’atténuer les effet des chocs en évitant l’aléa moral. Quant au budget même de cet instrument, M. Giudice a reconnu le montant limité dans la proposition de la Commission, mais cela était contraint per la constatation qu’il était difficile d’envisager une augmentation du budget de l’UE dans le nouveaux cadre financier pluriannuel. Il a souligné qu’il était fondamental de trouver un accord sur le principe et les modalités de fonctionnement de cet instrument, sur le quel plusieurs pays avaient encore de doutes.  Enfin, l’orateur a conclu en rappelant que la Commission s’était montrée favorable à considérer dans le futur un système d’assurance dans lequel les pays paieraient des primes annuelles et bénéficieraient de transferts lors d’une crise.

Le député von Weizsäcker a exprimé son accord sur une réassurance comportant un réel partage des risques entre les pays, tout en défendant l’idée selon laquelle un prêt de réassurance peut absorber une bonne partie d’un éventuel choc économique. En effet, la durée de vie supposément infinie d’un État et la responsabilité collective rendent le remboursement du prêt plus réalisable. En outre, si la solidarité est organisée, cela représentera dans un premier temps plus d’échanges, mais sur le long terme, le transfert net sera minimal. Concernant le budget, le député s’est réjoui que la déclaration de Meseberg ait laissée ouverte la question du financement interne à l’Union européenne ou uniquement à l’UEM.

Le député Engel a conclu le débat en expliquant que un budget de la zone euro ne serait jamais suffisent pour être réellement efficace. Reprenant les chiffres donnés auparavant, il a mis en évidence qu’un budget de trente milliards d’euros ne pourrait pas secourir un seul pays sur le long terme. La solution, selon le député, serait de penser un plan d’investissement pour l’Europe. Le plan Juncker a constitué un effort louable et a permis de mobiliser des investissements privés. M. Engel s’est cependant inquiété de la présence grandissante de la Chine, tout particulièrement dans les Balkans occidentaux, prenant la place que l’Union européenne devrait avoir dans la construction d’infrastructures, notamment. En outre, il a souligné qu’il serait fondamental de discuter d’une Europe de la défense, même si les premières discussions ont montré combien les États Membres se montraient réticents à la création d’une armée européenne. Selon lui, le manque d’intégration économique et politique, et la conséquente perte d’autorité sur la scène internationale de l’Union européenne, est une des raisons pour laquelle les européens adhèrent de moins en moins au projet européen.

 

Parmi les autres thèmes abordés durant le débat et la session questions-réponses figuraient: la création d’une dynamique au sein de l’UE, le rôle de pays en compétition avec l’Union européenne comme la Chine, l’armée européenne, la place de la migration dans le débat public, le fédéralisme européen comme potentielle solution, l’importance des investissements pour le développement de la zone euro et pour l’économie de l’Europe, le modèle macro-économique de l’Union monétaire européenne et la non-symétrie entre le Nord et le Sud, la gouvernance d’un budget de la zone euro et la fin de l’unanimité des votes au Conseil de l’UE.

Voulez-vous approfondir les questions abordées lors de notre débat? Consultez les publications et références répertoriées ci-dessous

Compléter l’Union économique et monétaire (UEM) européenne [EN: Five Presidents Report] Commission européenne

Déclaration de Meseberg: renouveler les promesses de l’Europe en matière de sécurité et de prospérité, Elysee.fr

La Commission présente une feuille de route pour approfondir l’Union économique et monétaire européenne, Commission européenne

[EN] Compléter l’UEM, M. Buti, S. Deroose, J. Leandro, G. Giudice, VoxEU

Juncker voit dans l’accord de Meseberg une “base de travail”, Challenges

Union monétaire : Le Maire et Scholz cherchent à convaincre sur la feuille de route franco-allemande, Le Figaro

Les dirigeants européens remettent à plus tard l’idée d’un budget de la zone euro, Les Echos

Lagarde (FMI) juge indispensable un budget commun de la zone euro, Les Echos

Budget de la zone euro: les Européens font de la résistance, Le Monde

[EN] La Déclaration de Meseberg et la question de la réforme de la zone euro, Bruegel

Réforme de la zone euro : la France et l’Allemagne en quête d’un compromis, Toute L’Europe

Réforme de la zone euro: voici les principales pistes, Le Vif

Feuille de route franco-allemande pour la zone euro et Position conjointe sur une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés, Portal Franco-Allemande

Europe, désir de durer et incapacité d’agir, Telos

À Lisbonne, Emmanuel Macron expose sa vision d’une Europe à trois vitesses, Le Monde

[EN] Le nouvel outil de stabilisation de l’UEM dans le cadre financier pluriannuel aura un impact minimal sans réforme budgétaire plus profonde de l’Union européenne, Gregory Clayes, Bruegel