[FR] RÉSUMÉ | Débat | La « Stratégie numérique » de l’UE pour les Balkans occidentaux : quel impact sur le processus d’élargissement?

Le mardi 24 avril 2018, PubAffairs Bruxelles a organisé un débat en partenariat avec la Représentation permanente de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) auprès de l’UE qui portait sur l’impact de la stratégie numérique de l’UE pour les Balkans occidentaux sur le processus d’élargissement. Le panel était composé par Mme Mariya Gabriel, Commissaire européenne à l’Économie et à la Société numériques, M. Johannes Noack, Membre du Cabinet du Commissaire européen Hahn, Politique européenne de voisinage et négociations d’élargissement et Mme Maja Handjiska-Trendafilova, Chef d’unité “Stratégie 2020 pour l’Europe du Sud-Est” au Conseil de coopération régionale.

Le dèbat modéré par Quentin Ariès, journaliste freelance.

Avant que les intervenants ne prennent la parole, M. l’Ambassadeur Stéphane Lopez, Représentant permanent de l’Organisation internationale de la Francophonie auprès de l’Union européenne, a tenu un discours d’introduction dans lequel il a souligné la légitimité de son institution à organiser un débat sur cette problématique étant donné que l’OIF compte tous les pays des Balkans occidentaux parmi ses États membres et qu’elle s’est mobilisée depuis longtemps sur le champ du numérique, au point de disposer d’une direction dédiée à ce sujet. M. Lopez a également évoqué les objectifs ambitieux et courageux établis par la Présidence bulgare du Conseil de l’UE en matière de connectivité ainsi que les enjeux spécifiques à cette région, région enclavée aux plans géographique et numérique, et région à l’intersection de plusieurs mondes et où la question des identités culturelles est donc sensible. Pour conclure, l’orateur a rappelé le récent discours tenu par Jean-Claude Juncker, le 17 avril dernier, devant les députés européens et le Président de la République française, dans lequel le Président de la Commission a déclaré qu’il était urgent de fournir aux peuples des Balkans une perspective européenne tangible afin d’éviter de retomber dans les drames de l’histoire européenne.

La Commissaire européenne Mariya Gabriel a ensuite pris la parole, mentionnant, elle aussi, les propos du Président Juncker, dans son discours sur l’État de l’Union de 2017. Ce dernier y a précisé, en effet, qu’il était indispensable d’offrir des perspectives d’élargissement crédibles aux Balkans occidentaux pour garantir la stabilité et prospérité dans le voisinage de l’UE. De plus, la Commissaire a rappelé que la Stratégie pour les Balkans occidentaux, publiée en février, inclut pour la première fois un volet sur l’agenda numérique. Dans ce contexte, la numérisation constitue un potentiel accélérateur de certaines étapes du processus d’élargissement. Elle peut apporter des réalisations concrètes et répondre aux attentes des citoyens et, en même temps, stimuler l’économie. Mme Gabriel a, à ce sujet, remercié le Commissaire pour la Politique de voisinage et d’élargissement, ainsi que Mme Mogherini, Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, pour l’aide qu’ils avaient apporté dans l’élaboration de cette politique. Elle s’est ensuite dite convaincue que la numérisation est une opportunité pour favoriser la croissance, l’innovation et l’emploi afin de réduire le risque de pauvreté, d’isolation sociale et de « périphérisation » de la région des Balkans. Pour toutes ces raisons, la Commissaire a insisté sur l’importance de l’établissement d’un partenariat et d’un dialogue d’égal à égal avec les pays des Balkans occidentaux.

La Commisaire  a par la suite présenté des sujets plus spécifiques dont les détails allaient être révélés lors du Sommet de Sofia, le 17 mai. Le premier point abordé par la Commissaire a concerné les compétences numériques, dont elle a spécifié l’importance. Selon Madame Gabriel, même si les institutions proposaient les meilleurs textes législatifs en achevant un cadre législatif extraordinaire ainsi que des instruments financiers parfaits, il serait fondamental d’investir sur les citoyens pour atteindre les résultats escomptés. Grâce au numérique, la Commission aimerait promouvoir une approche humaniste. En partant de cette prémisse, la Commissaire a souligné l’importance d’en faire un point de soudure entre l’Union européenne et les Balkans occidentaux. La question des infrastructures est une autre priorité mentionnée par Mme Gabriel qui a fait remarquer que les investissements seront nécessaires afin d’assurer les meilleures connexions possibles et réduire les inégalités entre les zones rurales et urbaines. Dans cette optique, les institutions européennes ont lancé le sommet numérique pour les Balkans occidentaux de Skopje afin d’adapter les législations nationales et de créer des conditions optimales pour les investisseurs.

La Commissaire a ensuite donné des précisions sur le concept d’administration électronique, ou « e-gouvernement », qui pourrait potentiellement servir d’exemple à d’autres secteurs et répond aux attentes des citoyens en termes de transparence et d’efficacité. Sur ce dernier point, Mme Gabriel s’est réjouie des pas concrets qui ont déjà été faits dans ce domaine, notamment l’expansion de la reconnaissance de la signature électronique. Elle a également mentionné la cybersécurité, thème selon elle fondamental puisque les cyber-attaques ne connaissent pas de frontières, et affirmé qu’il faudrait encourager la coopération des pays ainsi qu’augmenter les ressources de l’ENISA, l’Agence européenne de ‘cybersécurité’. La Commissaire a d’ailleurs proposé que les pays des Balkans occidentaux y obtiennent un statut d’observateurs. De plus, elle a souligné la nécessité d’une prise de conscience des différents aspects de la culture numérique, la cybersécurité ne touchant pas uniquement à la question des données personnelles, quoique fondamentale, mais aussi à l’infrastructure civique, l’énergie, les transports et les systèmes de santé. Pour Mme Gabriel, il serait aussi nécessaire de former les jeunes à la lutte contre le contenu illégal, le langage de la haine et la propagande terroriste, phénomènes qui n’ont pas leur place dans une société démocratique telle que l’UE la conçoit. Dans ce but, la Commission a publié le 1er mars une recommandation pour en améliorer le signalement.

Enfin, Mme Gabriel a expliqué son intention de proposer une réduction des prix des coûts d’itinérance dans les Balkans occidentaux et a annoncé que cette première action sera lancée au sommet de Sofia. Elle a pour cela entamé un dialogue avec les opérateurs et les régulateurs de la région. Selon elle, une telle réduction jouera un rôle crucial pour améliorer la visibilité de l’UE auprès des citoyens et des entreprises et leur faire réaliser son utilité. Clôturant son discours, la Commissaire a souligné le contexte politique et diplomatique actuel, affirmant que les Balkans occidentaux font partie intégrante de l’Europe et que la paix et le développement de cette région auront un impact positif sur le continent. Elle a aussi remercié la présidence Bulgare pour son rôle très actif et a insisté sur l’importance de ne pas reproduire les erreurs du passé, insistant sur le fait que l’UE devait faire acte de présence et agir sur de nombreux fronts. En ce qui concerne la stratégie numérique plus particulièrement, Mme Gabriel a souligné l’importance de mettre en marche un processus qui aboutisse à des changements pour toute la population afin de favoriser un chemin viable d’intégration.

M. Ariès, modérateur du débat, après avoir présenté les panelistes, leur a demandé quelles étaient, selon eux, les priorités de cette « Stratégie numérique » de l’UE pour les Balkans occidentaux.

Mme Maja Handjiska-Trendafilova a commencé son intervention en expliquant que le Conseil de Coopération Régional (CCR) travaille dans la région du Sud-Est de l’Europe et supporte le développement et l’intégration digitale de la région. Elle a souligné que l’agenda numérique, et les mesures annoncées par Mme Gabriel, étaient les bienvenues. L’agenda aura certainement un impact sur l’accélération du processus d’élargissement et l’intégration des pays de la région dans le Marché Unique Numérique de l’UE. Il aura également des effets sur l’amélioration de la coopération en matérialisant l’espace économique régional et en améliorant la gouvernance. Grâce à la gouvernance électronique, la volonté et la capacité de la région des Balkans occidentaux à supporter les marchés compétitifs seront renforcées. Ce processus aura, selon le CCR, des retombées sociétales et économiques bien plus importantes. Mme Handjiska-Trendafilova a cité, pour appuyer son propos, une étude présentée au Sommet de Skopje qui souligne les impacts macroéconomiques et les retombées en termes de productivité et d’investissements de la transformation numérique dans la région des Balkans.

Cet agenda numérique, inclus dans la Stratégie de l’UE pour les Balkans, arrive en outre au bon moment car la région s’est significativement mobilisée dans le domaine du digital, mais possède également de grandes attentes. Si les discussions et les Sommets sont importants, le soutien de la Commission et de l’Union européenne est fondamental pour achever les réformes clés de la région.De plus, Mme Handjiska-Trendafilova a souligné que le support et les investissements dans la région renforceront l’UE. À l’heure actuelle, la région est caractérisée par des lacunes en termes d’infrastructures et des retards en termes de numérisation, comme en témoignent tous les indicateurs dont le CCR assure le suivi. Ont été identifiés des espaces numériques vulnérables et un manque de sécurité informatique. En outre, les équipes de surveillances informatiques ne sont pas encore intégrées. Pour ces raisons, il serait utile, comme l’a suggéré la Commissaire Gabriel, de leur donner un statut d’observateurs à l’ENISA.

Mme Handjiska-Trendafilova a ensuite expliqué que les systèmes de régulation étaient fragmentés et incomplets. Même la directive relative aux mesures visant à réduire le coût du déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit n’était pas encore tout à fait mis en œuvre partout. Cette situation est de plus aggravée par l’existence de problèmes dans les procédures administratives et par des coûts d’utilisation de la voie publique dans le cadre de développement d’infrastructures trop élevés. La région attend donc avec impatience les nouveaux investissements, mais aussi les subventions APE, même si ces dernières ne répondent pas suffisamment aux enjeux digitaux. Concernant l’agenda numérique annoncé par la Commission, Mme Handjiska-Trendafilova a exprimé son enthousiasme et fait remarquer qu’il suit l’approbation du Plan d’action pluriannuel pour une zone économique régionale dans les Balkans occidentaux numéro six, plan élaboré par le CCR et publié au mois de juillet 2017. Ce rapport avait été soutenu par les Chefs de gouvernements au Sommet de Trieste du Processus de Berlin. Elle a précisé que le CCR avait travaillé dur pour coordonner son développement et y intégrer, après des années de débat, les questions numériques au plus haut niveau. Au sein du processus de Berlin, notamment, elles figurent au titre d’un des quatre piliers pour que le numérique soit reconnu à juste titre comme pierre angulaire dans la croissance économique et compétitive de la région. Mme Handjiska-Trendafilova a expliqué que ce succès était l’aboutissement d’un travail commencé en 2013, au moment de la préparation de la Stratégie « Europe du Sud-Est 2020 », stratégie construite en parallèle avec la Stratégie « Europe 2020», soutenue par le Ministre de l’Économie de la Macédoine. À l’époque déjà, cette stratégie mentionnait le numérique, et elle s’est aujourd’hui développée pour inclure la cybersécurité, les « open-data », et un accord régional sur l’itinérance des données. Dans ce contexte, le travail systématique et appliqué réalisé a payé puisque, suite à cet accord entre les six pays des Balkans occidentaux, les prix d’itinérance ont baissé parfois de 80 %.

Mme Handjiska-Trendafilova a exprimé sa satisfaction pour cette initiative locale qui a été mise en place de manière globale dans les Balkans occidentaux, grâce à des analyses précises des erreurs et des embûches du passé. Aujourd’hui, selon elle, l’Europe et les Balkans occidentaux vivent effectivement un moment important, que l’on observe notamment au Sommet numérique de Skopje. Ce dernier, qui réuni tous les dirigeants des Balkans, a permis par le passé un travail très collaboratif, avec beaucoup d’engagement au plus haut niveau politique qui a demandé du courage aux gouvernements des Balkans. Mme Handjiska-Trendafilova a terminé son intervention en remerciant la détermination de M. Hahn, grâce à qui la région est au centre de l’agenda numérique. L’ouverture du cadre financier des Balkans occidentaux, qui constitue le cadre financier clé pour le soutien technique du domaine numérique de la région, est très bien accueillie, même s’il ne faut pas oublier qu’il y aura bientôt besoin de soutien dans les investissements d’infrastructure. Le CCR est également convaincu que d’autres instruments appropriés devraient être ouverts aux Balkans, comme le « Connecting Europe Facility » (Mécanisme pour l’interconnexion en Europe), qui l’a déjà été pour un projet dans le domaine des transports. L’oratrice a poursuivi en expliquant que des projets numériques spécifiques devraient avoir plus de place dans les financements APE. Selon elle, il devrait y avoir un changement de mentalité au sein de la Commission et des délégations en termes de priorisation des projets numériques. Si l’appel à l’ouverture de l’ENISA a été accueilli favorablement, les pays des Balkans attendent avec impatience que le consensus sur les termes de compétences et de cybersécurité soit pris en compte dans les processus de programmation de l’Union européenne.

Madame Gabriel a pris à nouveau la parole pour approfondir certains points de son discours d’introduction. En effet, selon elle, investir dans le développement des compétences numériques de la population est incontournable et constitue un défi commun et à l’Europe et aux Balkans occidentaux. En effet, en Europe, la Commissaire a expliqué que 80 millions de citoyens européens n’ont jamais utilisé internet. De même, plusieurs recherches ont démontré que 44% des citoyens européens entre 16 et 74 ans n’ont pas les compétences numériques de base nécessaires pour 90% des emplois dans le futur. Mme Gabriel a donc présenté deux des nombreuses actions que la Commission a mises en place. Tout d’abord, la « EU Code Week » (Semaine européenne du codage), un programme qui permet chaque année à plus d’un million de jeunes dans le monde – dont 46% de jeunes femmes en 2017 – de découvrir le codage, afin qu’ils réalisent qu’ils ne sont pas uniquement des consommateurs de contenu, mais qu’ils peuvent également être des créateurs. L’objectif de la Commission est de faire participer, d’ici 2020, 50% des écoles européennes à cette initiative. En outre, Mme Gabriel a présenté un nouveau projet pilote, les « Digital Opportunity Traineeships » (Stages d’opportunité numérique), qui seront mis en place à partir du mois de juin 2018. Ces stages vont permettre à plus de 5000 étudiants de faire des stages à l’étranger d’une durée de 4 à 5 mois afin qu’ils découvrent la valeur ajoutée des nouvelles technologies.

La Commissaire a ainsi précisé qu’il ne s’agit pas ici de former uniquement des spécialistes en informatique, mais d’attirer les jeunes de tous les domaines vers les blockchains, le webdesign, ou encore la cybersécurité. Ce projet pourrait très facilement être élargi aux pays des Balkans occidentaux. Il s’agirait notamment de contrer la radicalisation en offrant des opportunités et des perspectives d’emploi. La Commissaire a ensuite développé le besoin d’investissements pour améliorer les infrastructures existantes dans les Balkans occidentaux comme dans l’Union européenne étant donné que 76% des ménages en zone urbaine ont une connectivité décente (30 mégabits par seconde) contre moins de 40% dans les zones rurales. En ce qui concerne les financements de ces projets, Mme Gabriel a expliqué que la Commission travaillera en partenariat avec le programme d’Accords de partenariat économique (APE), dont la hauteur du budget est de 11,7 milliards d’euros pour la période 2014-2020 mais qui ne s’applique que peu au numérique puisqu’il ne figurait pas dans les priorités des États-Membres au moment de son élaboration. Les institutions internationales telles que la Banque Mondiale et la Banque centrale européenne devraient également investir, et c’est pourquoi il est important de renforcer la sécurité juridique et la prévisibilité pour les institutions. Dans ce but, le dialogue est en place depuis le sommet de Skopje afin de créer, comme elle l’avait mentionné en introduction, des conditions idéales pour les investisseurs.

Sur le sujet de la cybersécurité, Mme Gabriel a expliqué que le développement de l’agence ENISA était capital car cette dernière aura pour la première fois la possibilité, sur la demande d’États-Membres, d’identifier des vulnérabilités et de proposer des solutions. Elle a également expliqué que des postes de « signaleurs de confiance » avaient été créés et qu’il est intéressant et productif que des personnes qui travaillent dans ce domaine sur des thèmes différents puissent être à même de communiquer. Lors d’une table ronde organisée par la Commission, ces experts ont informé la Commission que 96% du contenu illégal signalé réapparaissait dans les 24h sur les petites et moyennes plateformes. Il est donc nécessaire de promouvoir la coopération entre les plateformes mais aussi de doter les jeunes des outils adéquats. Plus de 80% des entreprises n’ont en effet pas conscience de l’enjeu que représente la cybersécurité, et il faut absolument y remédier. Enfin, concernant les coûts d’itinérance, Mme Gabriel a expliqué que parfois les coûts augmentent de 600 à 700% au passage de la frontière de ces pays. Le dialogue avec les entreprises est fondamental afin de les convaincre que réduire le prix de la communication entre les personnes de la région et avec l’UE est primordiale en terme économique, et que cela attirerait par ailleurs des entreprises et des start-ups.

M. Noack a commencé par exprimer son accord avec les interventions des panelistes. Il a salué l’excellent échéancier de la Conférence et la participation de Haut-Niveau de Mme la Commissaire, qui, par sa présence, apporte la preuve de son soutien à la politique des Balkans occidentaux. Concernant l’élargissement, M. Noack a rappelé la publication, en février, d’une feuille de route de la Commission qui établit précisément où la perspective européenne réelle de cette région pourrait mener si toutes les cases de la mise en œuvre étaient cochées. La Commission a toutefois effectué une évaluation et il a été constaté qu’il fallait encore faire face à plusieurs défis. M. Noack a insisté sur l’importance du Sommet de Sofia, première réunion de l’Union européenne à 28 avec cette région depuis 2003, qui signifie bien, selon lui, que son avenir est au sein de l’UE. Il a ensuite présenté, les trois principaux chantiers en cours : dans un premier temps, il a souligné l’importance de la numérisation en tant qu’accélérateur.

L’orateur a précisé que la priorité de la Commission n’est pas que tout le monde ait internet, mais que l’administration publique bénéficie de cette numérisation pour améliorer son fonctionnement. Il s’agit notamment de faciliter l’accès des cours de justices à des informations d’autres villes et juridictions, ce qui faciliterait la lutte contre la corruption et le crime organisé.
M. Noack a également souligné l’importance et l’innovation que représenterait cette administration en ligne: il n’y aurait plus jamais de guichets fermés et les services tels que les «e-procurement», « e-Heatlh » et « e-gouvernement » seront des catalyseurs très importants qui feront avancer l’État de droit. En outre, le deuxième chantier mentionné par M. Noack est l’amélioration du climat des investissements extérieurs pour lequel le facteur numérique joue un rôle majeur. Enfin, le troisième chantier est, selon lui, celui du désenclavement de la région des Balkans occidentaux, afin d’encourager la coopération régionale et la réconciliation. L’orateur a remarqué que la numérisation, via la mise en contact en ligne des habitants de la région, si appuyée par une volonté politique, peut être un facteur très positif pour parvenir à briser les barrières qui existent entre les pays de la région.

Pour conclure, M. Noack a expliqué que la numérisation était quelque chose de très concret pour les décideurs au sein de l’Union puisque très récent. C’est un domaine dont tout le monde connaît les défis et les bénéfices immédiats, que les États-Membres comprennent et dans lequel ils peuvent donc s’investir.

Parmi les autres thèmes abordés durant le débat et la session questions-réponses figuraient: l’urgence d’intégrer la région des Balkans occidentaux,  la question des fake-news et de la transparence des financements de la publicité en ligne, l’instabilité politique dans la région, la candidature officielle de la Bosnie à l’Union européenne, la baisse des prix des données d’itinérance, les investissements chinois dans la région des Balkans occidentaux, la lutte contre les préjugés, l’ouverture des programmes européens aux pays des Balkans, les moyen de la Commission européenne pour éliminer le « roaming »  dans la région, la question démographique dans les Balkans occidentaux, la question de la réconciliation, l’incertitude quant au temps nécessaire à l’adhésion de tous les pays des Balkans à l’Union européenne, le rôle de la société civile, la question des infrastructures et le rôle de l’UE, les attentes pour le Sommet de Sofia, la perception des citoyens des Balkans et de l’Union européenne du processus d’intégration des Balkans.     

Voulez-vous approfondir les questions abordées lors de notre débat? Consultez les publications et références répertoriées ci-dessous

Le processus de Berlin et le Sommet de Trieste, Think Tank du Parlement européen [EN]

Stratégie Europe 2020, Commission européenne

Sommet 2017 des Balkans Occidentaux : livraison pour la région, Commission européenne [EN]

Président Jean Claude Juncker,  Discours sur l’état de l’Union 2017, Bruxelles, le 13 septembre 2017

Stratégie pour les Balkans occidentaux, Commission européenne

Connecting Europe Facility in Telecom, Commission européenne [EN]

Une Europe qui protège : La Commission renforce l’action de l’UE contre le contenu illicite en ligne, Commission européenne

Plan d’action pluriannuel pour un espace économique régional dans les Balkans Six, Conseil de Coopération régional [EN]

Stratégie Europe du Sud-Est, Conseil de Coopération régional [EN]

Balkans occidentaux: quel bilan et quelles perspectives pour le processus d’intégration européenne?, La documentation française

Sommet numérique des Balkans Occidentaux : Construire le futur du numérique [EN]