[FR] RÉSUMÉ | Débat | Nouvelles initiatives de l’UE en matière de sécurité et de défense : quelles perspectives pour l’avenir ?

Le 15 Octobre 2019, PubAffairs Bruxelles et la Représentation permanente de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) auprès de l’Union européenne ont organisé un débat sur l’avenir des nouvelles initiatives de l’UE en matière de sécurité et défense avec SEM François Cornet d’Elzius, Ambassadeur, Représentant Permanent belge auprès du COPS, M. Arnaud Migoux, Chef de secteur, Sécurité et Défense, Service européen pour l’action extérieure (SEAE/EEAS), M. Mihnea Motoc, Chef adjoint, Centre européen de stratégie politique (CESP/EPSC), et M. Federico Santopinto, Chargé de recherche, Groupe de Recherche et d’information sur la Paix et la Sécurité (GRIP). M. Stéphane Lopez, Ambassadeur, Représentant de l’OIF auprès de l’UE, a tenu un discours d’introduction.

Le débat était modéré par Chris Burns, journaliste, Burnstorm Communications.

L’Ambassadeur Stéphane Lopez a ouvert la rencontre en expliquant que si l’OIF s’intéresse à la question de la défense européenne c’est qu’elle compte une trentaine d’Etats européens en son sein, dont 19 sont membres de l’Union européenne, ainsi qu’un certain nombre d’Etats dans lesquels des soldats européens ont été déployés. Il a ensuite décrit la situation dans laquelle se trouve l’UE, rappelant que les relations avec ses voisins se sont tendues, que ses alliés sont tentés par l’isolationnisme, et qu’elle doit gérer une guerre intérieure et extérieure contre le terrorisme. Cette situation appelle à questionner les stratégies de sécurité et de défense en place, le rôle de l’OTAN, la nécessité d’une défense autonome, et la possibilité d’une coopération des industries nationales de l’armement.

Le modérateur, Chris Burns, après avoir présenté les intervenants, a demandé à M. d’Elzius son opinion sur les récentes initiatives européennes en matière de défense telles que la Coopération structurée permanente (CSP) et le Fonds européen de la défense (FED), ainsi que sur la manière dont ces initiatives pourraient renforcer le rôle de l’UE dans le monde.

M. François Cornet d’Elzius a expliqué que l’UE, organisation supranationale la plus intégrée qui ait jamais existé et grand défenseur du multilatéralisme, n’est pas en mesure de jouer un rôle majeur en termes strictement militaires comme le sont la Chine ou les Etats-Unis. De plus, la principale fonction de l’UE en la matière est de promouvoir l’intégration entre ses membres, de trouver des solutions collectives capables de satisfaire la plupart d’entre eux, ainsi que de promouvoir la coopération avec des acteurs externes à l’Union. Selon l’orateur, le rôle de l’UE est inextricablement lié à sa nature même et, dès lors, des activités telles que la promotion du multilatéralisme et de la coopération régionale en Afrique lui conviennent parfaitement. M. d’Elzius a par ailleurs souligné que, dans le contexte actuel, la plupart des Etats membres de l’UE se réfère premièrement à l’OTAN pour les questions de défense. Distinguant la notion de défense (« hard security ») et de sécurité dans un sens plus large (« security »), il a déclaré que, dans un futur proche, la création d’une armée européenne est peu probable. En effet, les menaces actuelles ne concernent pas la « hard security », mais sont plutôt de nature hybride (cyber attaques, fausse informations, extrémisme, terrorisme etc.) et n’exigent pas l’utilisation des instruments strictement militaires. L’UE possède déjà des moyens efficaces pour répondre à ces menaces et, il convient de considérer plutôt cet aspect quand on envisage le développement d’une défense commune. M. d’Elzius a également souligné que, si les initiatives de défense sont encore une prérogative des Etats membres, l’Union peut devenir un acteur majeur dans le monde en matière de sécurité. En ce qui concerne l’Initiative Européenne d’Intervention (IEI), M. d’Elzius a noté qu’il s’agit d’une initiative française à laquelle plusieurs Etats membres de l’UE ont adhéré. Selon lui, l’existence de plusieurs doctrines d’intervention armée assez différentes ne rend pas facile la conciliation entre pays européens  et le mérite principal de l’IEI est qu’elle pourrait poser les bases pour l’élaboration d’une stratégie européenne de défense plus uniforme ou, du moins, pour un meilleur alignement des pays européens sur des questions stratégiques fondamentales.

S’adressant à M. Migoux, le modérateur a demandé qu’il fasse part de sa vision sur ces initiatives et sur l’avenir au regard de la coopération entre Etats européens.

M. Arnaud Migoux a déclaré que, même pour quelqu’un qui travaille au Service Européen d’Action Extérieur (SEAE), il est difficile de ne pas avoir un avis personnel mitigé sur les dernières initiatives de défense de l’UE et, plus généralement, sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). En effet, la nature du processus décisionnel qui régule la PSDC rend difficile la prise de décision de l’UE et, par conséquent, toute réaction militaire rapide en situation de crise. Bien que l’UE ait exprimé plusieurs fois sa volonté de peser davantage sur l’échiquier politique mondial, en ce qui concerne la politique de défense, elle fonctionne encore selon une logique intergouvernementale. Il a souligné les difficultés qui existent actuellement en matière de génération de force, rappelant que les opérations de gestions de crise lancées par le passé (par exemple, l’EUFOR Tchad en 2007 qui a mobilisé plus de 3000 hommes) étaient plus robustes que des opérations lancées ces dernières années. L’orateur a ensuite exprimé son accord avec M. d’Elzius sur le fait que les Etats membres de l’UE ne partagent souvent pas la même vision en matière de défense, de perception des menaces et de modalités d’intervention. Concernant l’Initiative Européenne d’Intervention (IEI), il a précisé qu’elle n’était pas placée dans le cadre institutionnel de l’Union ‘mais que l’objectif poursuivit de contribuer à développer une culture stratégique commune était cependant conforme à celui que portaient les responsables du SEAE. Par contre, l’orateur considère que les nouvelles initiatives en matière de défense, et particulièrement la Coopération structurée permanente (CSP) et le Fonds européen de la défense (FED), ont le potentiel d’initier une dynamique positive vers plus de coopération et vers une base industrielle moins fragmentée, plus performante et moins couteuse. Il a également souligné que le FED constituait une innovation majeure en fournissant une ligne budgétaire au sujet de défense dans le cadre financier pluriannuel. M. Migoux a conclu son intervention en expliquant que ces nouvelles initiatives pouvaient toutes concourir à renforcer  l’ « autonomie stratégique » européenne, concept qui n’était pas néanmoins clairement défini et agréé au niveau européen.

Le modérateur s’est ensuite tourné vers M. Santopinto en lui demandant son point de vue de chercheur sur la question de l’efficacité de la production militaire, aux niveaux européen et national.

M. Federico Santopinto a expliqué que, des deux initiatives proposées par l’UE, le Fonds européen de la défense (FED) offre des prospectives plus prometteuses   en matière de développement de politiques communes. En fait, d’après le chercheur, le FED constitue, une réelle révolution dans l’histoire de l’intégration européenne en raison de son fonctionnement sur base communautaire. Ce système, qui mélange l’action intergouvernementale et supranationale, assure un rôle majeur à la Commission et permettrait de réaliser les projets de défense de façon plus efficace, comparé au processus intergouvernemental actuellement utilisé. M. Santopinto s’est ensuite dit convaincu que la méthode communautaire a permis la construction de l’Europe telle que nous la connaissons aujourd’hui en créant un espace d’intégration et de paix, une caractéristique qui souvent contraste avec d’autres zones du globe où les conflits passés entre Etats pèsent toujours sur leurs relations. Il a ensuite expliqué que l’UE n’a jamais été en mesure de déployer des missions militaires robustes. Il a rappelé que ce sont les guerres de l’ex –Yougoslavie et l’incapacité des Européens à y répondre, qui a abouti au lancement de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) en 1999. Pourtant, rappelle Santopinto, plusieurs années après, faces aux crises plus récentes en Libye ou en Syrie, on remarque que les Européens sont toujours dans la même situation : il ne sont pas en mesure d’agir sans les Américains. Cela s’explique par un manque de coordination politique entre les Etats membres, mais aussi de réelle volonté. L’objectif principal de la PSDC, selon M. Santopinto, était de développer des capacités militaires communes pour garantir la possibilité d’effectuer des missions militaires et permettre à l’Union d’aboutir à une « autonomie stratégique », spécialement en ce qui concerne son voisinage. Quant à l’industrie militaire, l’orateur a remarqué que le but du FED est de rendre l’industrie de l’UE plus compétitive et de réduire la duplication de la production afin d’améliorer, sur le moyen terme, la capacité de réaction de l’UE. Enfin, l’orateur a déclaré que le FED seul ne suffira pas à créer une défense commune et que l’intégration de la production des capacités militaires devrait s’accompagner d’une volonté d’agir en matière de défense selon une politique commune.

Chris Burns a ensuite demandé à M. Mihnea Motoc d’expliquer si, pour lui, il y a une véritable volonté politique entre les pays de l’Union de développer au moins une capacité militaire commune.

M. Mihnea Motoc a exprimé son accord avec l’analyse et les critiques énoncées par M. Santopinto en ce qui concerne les nouvelles initiatives de politique de défense. L’orateur a toutefois noté que les nouvelles propositions de la Commission ne sont pas une surprise car elles sont le résultat d’un long processus de concertation qui a nécessité l’unanimité des Etats membres. L’ensemble des initiatives de défense, à savoir le Fonds européen de la Défense (FED), le volet industriel, la Coopération structurés permanente (CSP), le volet politique, et l’Examen annuel coordonné en matière de défense (EACD), l’embryon du futur instrument de planification commune, ont en effet été mis en place afin de faciliter la transition vers la création d’une politique de défense et de sécurité commune avec l’accord des Etats membres. M. Motoc a ensuite mis en avant l’importance d’un futur Directorat général qui inclura la politique de défense et de l’espace, Directorat qui, d’après lui, annonce la direction que l’UE veut prendre dans le moyen et long terme, en partant par l’optimisation des ressources industrielles. L’orateur a aussi exprimé l’opinion que, bien que la défense reste prérogative des Etats membres, le renforcement de l’efficacité de la production militaire et de la coordination entre les trois politiques susmentionnées rentrera de plus en plus dans les matières de compétence communautaire étant donné que la Commission agira en tant qu’organisme de contrôle dans le cadre ces nouvelles initiatives. M. Motoc a continué son intervention en soulignant l’importance historique de cette nouvelle initiative, puisqu’elle ne représente pas seulement une forme de continuité de la volonté de la précédente législature, mais témoigne d’une décision stratégique qui a émergé avec le temps et qui continue avec la nouvelle Commission. L’orateur a conclu en affirmant que ces évolutions de la politique européenne de défense ont un degré d’irréversibilité suffisamment fort dès lors que les instruments juridiques sont en place, et les ressources financières déjà mises à disposition.

Après ce premier tour de table, le modérateur a posé aux orateurs des questions sur le futur des politiques de défense et de sécurité de l’UE. 

M. Cornet d’Elzius s’est concentré sur la nouvelle vision de la sécurité énoncée dans la Stratégie Globale de l’UE,  soulignant l’énorme potentiel qu’il existe en matière de réglementation européenne de la cybersécurité et de réponses aux menaces hybrides. Cette nouvelle vision de la sécurité pourrait permettre à l’Union de peser au niveau global et d’accroitre son influence politique, ce qu’elle cherche depuis longtemps, comme l’a aussi affirmé la Présidente Von der Leyen. En outre, M. d’Elzius a relevé le fait que le Fonds européen de la défense, fortement voulu par les pays ayant un poids démographique important, risque de favoriser les industries de ces dits pays en mettant à l’écart les entreprises d’autres pays de l’UE qui ne peuvent pas exploiter les mêmes économies d’échelle. Ainsi, la construction d’une base industrielle européenne plus efficace ne devrait pas mettre à l’écart les acteurs les plus fragiles de la chaîne de production européenne.
M. Arnaud Migoux s’est concentré sur la question du Brexit et ses conséquences sur la politique de défense européenne en soulignant que l’impact en termes de personnel militaire sera minimal étant donné que la contribution du Royaume-Uni aux opérations de gestion de crise de l’UE n’excédait pas les  3%. Néanmoins, iI n’y a jamais eu aucun doute ni de la part de l’UE, ni de la part du Royaume-Uni sur le fait qu’une collaboration étroite serait nécessaire à l’avenir et que l’impact de la sortie du Royaume-Uni sur la défense dépendra en réalité de l’accord final dont conviendront les deux parties. L’orateur a conclu en affirmant que, sans accord, les Etats membres devront combler le vide créé dans les domaines où la contribution du Royaume-Uni était la plus significative ou apportait le plus de valeur ajoutée, notamment dans le domaine des sanctions ou du cyber.

M. Santopinto a exprimé son accord avec les critiques exprimés sur le Fonds européen de la défense (FED) et a émis l’idée que le défi principal de l’implémentation du FED sera d’éviter que les Etats membres ne considèrent le FED comme un fonds pour financer des initiatives sans valeur ajoutée pour le processus d’intégration des systèmes de défense de l’UE. La Commission aura un rôle crucial à jouer en tant qu’organisme de contrôle afin d’éviter que le FED ne se transforme en un simple instrument de financement au niveau national. M. Santopinto a aussi convenu avec M. Migoux sur la nécessité d’une coopération étroite entre l’UE et le RU, en soulignant en même temps que la Grand Bretagne pourrait demander à avoir un poids dans le processus décisionnel de l’UE en matière de défense et qu’il sera intéressant de voir comment cette dynamique évoluera dans les négociations à venir. M. Santopinto a conclu son discours en affirmant que, si l’Europe n’est pas en mesure de mettre en place une politique de défense plus autonome, elle risque de laisser passer une occasion historique et de reporter le processus d’intégration militaire et politique de plusieurs années.

M. Motoc a rappelé que, pour la mise en oeuvre du Fonds européen de la défense (FED), il ne faudrait pas adopter une pure logique de redistribution comme cela a été le cas des Fonds structurels et d’investissements. Il faudrait en outre tenir compte de la nécessité d’une chaine de production distribuée en Europe. Se référant au risque d’un chevauchement des planifications nationales, M. Motoc a ensuite expliqué que rien n’empêche d’employer les mêmes ressources pour une politique de défense strictement européenne et pour remplir les objectifs de l’OTAN., selon le principe du « double emploi » des ressources. En ce qui concerne le risque d’exclure des alliés traditionnels de l’UE d’une participation dans la construction d’une nouvelle base industrielle en Europe, l’orateur a souligné que l’UE restera ouverte à la collaboration avec ces derniers dans ce processus. 
La session de questions-réponses avec l’auditoire a couvert les thèmes suivants :  la création du consensus entre Etats membres ; la nécessité d’une politique commune pour définir la défense commune ; les conséquences d’une politique de sécurité sur les rapports avec les Etats-Unis ; le pourquoi du projet de défense communautaire contre les initiatives nationales ; l’influence de la défense sur la politique étrangère ; la promotion de la sécurité extérieure et intérieure ; les avantages de l’UE dans le secteur spatial ; les possibles effets de la création d’une DG compétente en matières de défense ; les risques pour l’UE de s’affirmer au niveau mondial en matière de sécurité et défense ; les perspectives au cours des dix prochaines années.

Voulez-vous approfondir les questions abordées lors de notre débat? Consultez les publications et références répertoriées ci-dessous:

Le Fonds européen de la défense, Commission européenne

Coopération structurée permanente (CSP) Service européen pour l’action extérieure (SEAE)

La politique de sécurité et de défense commune, Fiche explicative, Parlement Européen

Initiative Européenne d’Intervention, Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) de la République Française

Josep Borrell met en garde contre l’absence de stratégie de défense européenne, Revue Internationale

Ursula von der Leyen : « L’Europe doit faire la course en tête », Les Echos

La gouvernance du Fonds européen de la défense : Enjeux de souveraineté et d’intégration, Groupe de Recherche et d’information sur la Paix et la Sécurité (GRIP)

Défense : à quoi sert le fonds européen ?, Toute L’Europe

Europe, les défis de l’autonomie stratégique, La Croix

L’intégration européenne est le seul moyen de préserver la souveraineté des Européens, et même de la renforcer, Groupe de Recherche et d’information sur la Paix et la Sécurité (GRIP)

A la recherche de l’autonomie stratégique européenne, ECFR

La coopération militaire de l’Europe avance tambour battant, Euractiv

Autonomie stratégique:  le nouveau Graal de la défense européenne, Groupe de Recherche et d’information sur la Paix et la Sécurité (GRIP)