[FR] RÉSUMÉ | Débat | Quels défis pour la politique commerciale de l’UE à court et long termes?

Le mercredi 26 Septembre 2018, PubAffairs Bruxelles a organisé un débat en partenariat avec la Représentation permanente de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) auprès de l’Union européenne qui portait sur les défis de la politique commerciale de l’UE à court et long termes et au cours duquel sont intervenus M. François Roux, Ambassadeur, Représentant de la Belgique auprès de l’UE, M. Pedro Velasco-Martins, Membre du Cabinet de la Commissaire chargée du commerce, Cecilia Malmström, M. Mathieu Maes, Secrétaire général de la Chambre de commerce internationale (ICC) – Belgique et M. David Luff, Professeur associé, Collège de l’Europe. Le débat était modéré par Hermine Donceel, journaliste freelance.

Le Représentant permanent de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) auprès de l’Union européenne, l’Ambassadeur Stéphane Lopez, a ouvert l’évènement par un discours dans lequel il a souligné la légitimité de son institution à organiser un débat sur une telle problématique au vu des Etats concernés, pour la plupart membres de l’OIF (ACP, Canada, Corée du Sud, Vietnam, Etats du MERCOSUR, …), et a également rappelé l’attention portée par l’OIF au caractère démocratique des négociations, au respect du principe de partage des fruits de la croissance induite et donc d’inclusivité sociale, et au maintien du dialogue commercial dans un cadre multilatéral, et ici dans celui de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

À la suite de cette introduction, Hermine Donceel a lancé le débat en demandant aux orateurs s’ils pouvaient énumérer ce qu’ils considéraient comme les trois grands défis de la politique commerciale européenne.

M. François Roux, Ambassadeur, Représentant de la Belgique auprès de l’UE, estime que les défis sont extrêmement nombreux. Il mentionne dans un premier temps la défense du multilatéralisme, qui apparaît aujourd’hui comme menacé. Selon lui, le multilatéralisme est important non seulement pour l’Union européenne, mais également pour les 164 pays de l’OMC. Le multilatéralisme est remis en cause dans le système de valeurs international malgré la protection efficace que constituent ces accords multilatéraux pour les Etats signataires en cas de guerre commerciale globale.

Par ailleurs, M. Roux a précisé le deuxième défi, celui de faire respecter toutes les normes et standards en matière d’environnement, de santé, de droit social, notamment par les organisations internationales compétentes, alors même que ces institutions n’ont pas toujours la possibilité de faire respecter leurs décisions, à l’inverse de l’OMC et de son organe de règlement des différends (ORD).

Enfin, le représentant belge a expliqué qu’il était fondamental de rétablir la légitimité de l’Union dans la conduite de la politique commerciale européenne, puisque les citoyens y portent désormais un intérêt croissant et ne se sentent pas toujours représentés, comme on l’a vu avec les négociations sur l’Accord Economique et Commercial Global avec le Canada (AECG / CETA).

M. Pedro Velasco-Martins, Membre du Cabinet de la Commissaire chargée du Commerce, Cecilia Malmström, a affirmé son accord avec les propos de M. Roux. Selon lui, en effet, le premier défi de la politique commerciale européenne est de préserver l’existence de l’OMC qui est à la base du commerce mondial, établit les règles communes et gère les échanges globaux. Il a ensuite expliqué qu’elle était confrontée à son plus grand défi depuis son existence, puisque plusieurs des grands membres enfreignent régulièrement ses règles, notamment la Chine et les Etats-Unis, remettant en cause son efficacité. C’est la raison pour laquelle ce thème est placé très haut dans l’agenda de la Commissaire Malmström.

En outre, un deuxième défi notable est d’expliquer et de discuter avec la société civile et les citoyens des bénéfices du commerce international. M. Velasco-Martins a souligné l’excellent échéancier du débat, exactement un après la signature du CETA. Les premiers résultats de la mise en place de l’accord ont été rendus publics ; ils démentent le dramatisme du débat qui avait eu lieu et montrent les bénéfices pour les PME et artisans, artistes et petits producteurs, particulièrement en Belgique.

Pour finir, M. Velasco-Martins a expliqué qu’il était fondamental de résister aux tendances et tentations du protectionnisme, qui sont très liées à la peur. La crise mondiale a eu en effet un impact important sur l’appréhension par la population d’un commerce mondialisé, alors même qu’il a été reconnu que le commerce et l’augmentation des exportations ont été une des raisons de la sortie de crise. L’innovation technologique et le secteur des services de très haute qualité en Europe en ont également été un des moteurs. M. Velasco-Martins a insisté sur le fait que l’Europe devait rester unie et qu’elle représente le plus grand bloc d’échanges commerciaux au monde. On a pu constater avec la visite à Washington de Jean-Claude Juncker pour y défendre les intérêts de l’UE, que le poids et la force de l’Union européenne sont incontestables quand elle parle d’une seule voix.

M. David Luff, professeur associé au Collège de l’Europe, a également exprimé son accord avec les déclarations précédentes, et s’est penché sur les défis qui questionnent la politique commerciale européenne. Dans un premier temps, il a expliqué qu’il était très important de réussir à mettre en œuvre les accords déjà existants, et de faire fonctionner l’organe de règlement des différends de l’OMC. En parallèle, il a pointé du doigt de nombreuses violations qui ne sont pas épinglées pour des raisons politiques, par exemple au bénéfice de certains pays en développement. L’OMC et les accords bilatéraux prévoient toujours des instruments pour le règlement de ces différends, mais les Etats, et l’Union européenne en particulier, préfèrent des instruments « softs » de règlement des différends, ce qui peut ne pas être satisfaisant pour les opérateurs économiques.

Un autre problème est le développement de dommages commerciaux causés par des pratiques qui ne sont pas per se illégales, comme les faibles standards de droits sociaux ou environnementaux. M. Luff considère en outre que plusieurs accords permettent une forme d’opportunisme réglementaire, puisque les lacunes de ces accords serviraient à camoufler une forme de protectionnisme ; les seuls recours possibles pour gérer les déséquilibres causés par des situations non-illicites seraient ceux de l’OMC, mais ils ne s’appliquent pas dans de nombreux accords bilatéraux.

En tant que deuxième défi fondamental, le conférencier a cité la sauvegarde du multilatéralisme dans son essence même. Il ne s’agit donc plus seulement de sauver l’OMC mais le principe de la clause de la nation la plus favorisée [par laquelle chaque Etat signataire s’engage à accorder à l’autre, automatiquement et sans condition, tout avantage qu’il accorderait à un Etat tiers]. Celle-ci implique de détacher la politique commerciale de toute autre considération et de ne pas l’utiliser comme levier de la politique étrangère. Or, dans toute son orientation de politique commerciale, l’Union européenne impose des conditions parfois politiques à des pays afin qu’ils bénéficient de préférences sur les territoires européens, ce qui fait de la clause NPF une exception au lieu de la règle de base.

Enfin, M. Luff a expliqué que le troisième défi était de nature politique et technique: il y a en Europe un accroissement et une fragmentation des chaines de valeurs mondiales, avec beaucoup d’opportunités pour les grands groupes comme pour les PME. Mais dans le même temps, il y aussi une demande populaire croissante visant à retrouver une forme d’économie locale. Selon l’orateur, les deux ne sont pas forcément incompatibles, à condition de créer une forme d’ingénierie juridique qui pourrait recréer une harmonie entre ces deux besoins économiques.

M. Mathieu Maes a exprimé son plaisir de pouvoir utiliser la langue française dans ce débat, un plaisir et une légitimité trop rare dans le contexte international, y compris à Bruxelles, avant de préciser qu’il adhérait entièrement aux propos des précédents orateurs. Selon lui cependant, il existe un défi global et unique à traiter. Il s’agit de la manière dont la politique commerciale peut s’intégrer de manière inclusive par rapport à d’autres politiques publiques qui inquiètent ou angoissent la population et pour lesquelles l’UE manque parfois d’instruments comme l’enseignement, la justice et la sécurité. Pour réaliser de ce grand défi, M. Maes distingue trois priorités : la confiance, l’éducation et la vision.

Dans un premier temps, il existe selon lui un problème de confiance, et il est temps de remettre l’humain au cœur de l’économie, pour tous les acteurs économiques, y compris les entreprises et ce par l’adoption de standards éthiques et leur intégration complète dans les stratégies commerciales et sociales de celles-ci.

Par ailleurs, pour M. Maes, la deuxième priorité de cette inclusion de la politique commerciale dans les autres politiques publiques est l’éducation. Dans les débats sur le PTCI / TTIP, ou d’autres sujets de politique commerciale, de nombreux nouveaux experts se sont mis à s’exprimer sur des concepts parfois mal maîtrisés scientifiquement. Il faudrait donc transmettre une connaissance objectivée des enjeux et techniques liés aux accords de libre-échange ou aux transactions internationales. Il estime par ailleurs que l’éducation est fondamentale pour les entreprises dans la création de nouveaux talents capables d’innover et de se développer en Europe, de même que pour donner la possibilité aux citoyens de reconnaitre des informations qui seraient fausses.

Finalement, la troisième priorité citée par M. Maes a été celle de la vision. Il a expliqué en effet que les discours sur la politique commerciale à court ou à long terme étaient dominés par une présence quasi-exclusive des dangers, qu’ils soient économiques ou sociaux. Sans minimiser ces défis majeurs, Il faudrait selon lui nourrir la pensée et l’énergie quotidienne des citoyens et des travailleurs par un projet de société européenne, un idéal renouvelé qui donnerait du sens au projet européen. Afin que la compétitivité des entreprises belges et européennes soit assurée dans le cadre du multilatéralisme, il faut nourrir les moteurs de croissance que sont leur ambition, leur créativité et leur innovation.

La modératrice s’est ensuite tournée vers M. l’Ambassadeur Roux pour lui demander si les positions avaient évolué, un an après la signature de l’AECG (CETA), qui était au centre des controverses notamment en Belgique.

M. Roux a expliqué que le CETA avait été son premier défi après avoir pris ses fonctions en tant qu’Ambassadeur Représentant de la Belgique auprès de l’UE en 2016. Durant une première phase qu’il qualifie de « consternation », il a raconté avoir rapidement compris qu’un affrontement était inévitable.

A suivi une phase de « solutions » avec les parties prenantes : régions et communautés fédérales du côté belge, Conseil des ministres du côté européen. Après avoir obtenu une solidarité au sein du Conseil des ministres, les demandes belges ont été identifiées et insérées dans une déclaration interprétative. Toutefois, M. Roux a souligné deux éléments qui ont particulièrement compliqué la résolution des problèmes. Du côté des autorités belges, certaines personnes ont voulu nier la compétence de la Wallonie, dont le gouvernement s’opposait à la signature du Traité, ce qui aurait constitué un problème constitutionnel majeur. Du côté de la Commission européenne, certains fonctionnaires souhaitaient passer outre l’Etat Belge et négocier directement avec la Région wallonne, ce qui aurait été désastreux selon M. Roux.

La troisième phase a été celle de la «réflexion». La crise de l’AECG (CETA) a révélé trois choses: tout d’abord, un problème de transparence lié à la question de la légitimité de la politique commerciale, problème qui est désormais central. Ensuite, il y a eu une prise de conscience que l’ouverture aux échanges est effectivement plus bénéfique pour certains que pour d’autres, en Europe mais aussi dans les pays en développement. Pour pouvoir s’ouvrir, un pays doit en effet avoir un matelas social qui permet de gérer les problèmes de redistribution vis-à-vis des bénéficiaires ; or, en raison des politiques d’austérité liées à la crise, les systèmes sociaux sont plutôt en régression. Enfin, l’AECG a permis de montrer que la population était beaucoup plus préoccupée qu’avant par de tels accords commerciaux. Beaucoup de remarques émises par la Wallonie étaient liées à l’idée de protection de l’intérêt des consommateurs, des normes qui ne peuvent pas se négocier contrairement aux droits de douane.

Enfin, M. Roux a conclu en disant qu’un an après, l’AECG est plutôt bénéfique pour l’UE dans son ensemble, et en particulier pour la Belgique. Les débats autour de cet accord ont ouvert les yeux a beaucoup de monde sur la réalité commerciale de l’Europe.

Hermine Donceel, s’adressant à M. Velasco-Martins, a rappelé que l’UE mettait beaucoup de conditions à la signature des accords commerciaux, et lui a demandé si cela ne risquait pas de faire fuir les potentiels partenaires vers d’autres négociateurs moins exigeants que l’Union européenne.

Selon M. Velasco-Martins, être concerné par et respecter des valeurs ne contribue pas à diminuer le multilatéralisme, puisque beaucoup de valeurs sont elles-mêmes traitées de manière multilatérale. Il a rappelé qu’il existait beaucoup de traités sur les droits des travailleurs notamment, qui font partie intégrante du système multilatéral. L’orateur a par la suite rappelé que l’Europe était le plus grand bloc commercial au monde et représentait un marché de plus de cinq cents millions de consommateurs, très ouvert et non-discriminant vis-à-vis des autres pays dans l’accès à beaucoup de secteurs, biens, services et marchés publics et qu’elle constitue donc un partenaire incontournable. La question des valeurs fait partie des accords commerciaux pour l’UE, qui ne compte pas revenir en arrière puisque cela découle d’une demande démocratique, des citoyens et des Etats Membres. M. Velasco-Martins a souligné qu’au vu du nombre d’accords commerciaux bi- ou multilatéraux de l’UE, ce principe était relativement bien accepté par nos partenaires.
Il a relevé le problème de la mise en œuvre effective des obligations contenues dans les volets concernant les droits des travailleurs, le droit environnemental, le commerce durable, etc. mais il a affirmé que la plupart des accords de l’Union européenne sont trop récents pour avoir enclenché des changements visibles. Par ailleurs, M. Velasco-Martins a expliqué que l’UE avait déjà utilisé les procédures de règlement de différends à plusieurs reprises, et qu’elle était attachée à sa défense à l’OMC.

La modératrice, après avoir rappelé que l’UE souhaitait introduire des critères de durabilité à l’intérieur des accords commerciaux, a demandé au Professeur Luff s’il pensait que cela avait une chance d’aboutir dans les négociations et s’il estimait que les réformes de l’OMC avaient des chances de succès, étant donné qu’elles devront être adoptées par consensus des 164 Etats parties.

M. Luff a énoncé ses doutes sur la capacité de l’OMC à affronter ces défis avec succès, la tendance générale n’étant pas à la résolution de ces difficultés. Il a rappelé ce que doivent être les fondements du multilatéralisme commercial, et le besoin de recentrer le principe de la Nation la plus favorisée : le rôle de l’OMC est de protéger un équilibre négocié, qu’il n’y ait pas de discrimination entre les membres, et que tous les accords s’appliquent sans autre cause de conditionnalité, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui puisque l’UE discrimine à l’encontre des pays qui ne répondent pas aux critères qu’elle établit.

Il a également souligné la présence de quelques problèmes systémiques, comme le comportement de pays à capitalisme d’Etat où les entreprises sont fortement subventionnées, remettant en cause certains équilibres négociés. Dans ces pays, le besoin de profit des entreprises dans des secteurs clés est absent, notamment par rapport à un retour sur investissement à court terme. Quand une entreprise n’a pas besoin de profits à court terme, et peut faire des pertes en attendant des retours sur investissement à très long terme, elle est de toute évidence utilisée comme instrument de politique extérieure de l’Etat, orientée vers l’accroissement artificiel des exportations. Même si d’autres pays tentent d’ajuster la différence en étant concurrentiels sur le plan technologique, un Etat complet devenant méta-entreprise n’est pas viable sur le long terme pour la concurrence, et il est normal que les Etats-Unis aient fini par souligner que la Chine, mais aussi d’autres pays, remettent en cause l’équilibre commercial négocié. Pour M. Luff, il s’agirait de repenser complètement les équilibres de l’OMC, et de convaincre la plupart des pays que le commerce est essentiel pour la paix, bien que cela apparaisse aujourd’hui difficile à réaliser.

Avant de clôturer le débat, Mme Donceel a abordé le sujet de la coopération UE-Afrique, de plus en plus important et présent dans le discours sur l’état de l’Union du Président Juncker, et a demandé à l’Ambassadeur M. Roux ce qu’il était possible d’attendre de l’Europe sur ce thème.

M. Roux a commencé son intervention par reprendre les propos de M. Maes plus tôt, lorsqu’il parlait de la vision nécessaire pour le futur de la politique commerciale de l’Union européenne. L’Afrique est un cas typique où le commerce est utilisé comme composante de la politique extérieure. Malheureusement selon lui, seuls cinq ou six Etats membres sont sensibilisés à l’importance des relations UE-Afrique, alors que l’Afrique comptera d’ici 2050 plus de 2,5 milliards d’habitants. D’autre part, il y a un exode rural massif en Afrique, et des mégapoles se construisent rapidement, ce qui crée donc un risque à très court terme en matière de sécurité alimentaire. Face à ces défis, et du fait de sa proximité géographique, l’UE doit prendre ses responsabilités. Selon M. Roux, les règles pures et dures du commerce international ne pouvant fonctionner dans ce cadre, il est indispensable de s’adapter et de prévoir des régimes spéciaux. Même les accords actuellement en place comme les accords de partenariat économique (APE) ne suffisent pas.

D’autres défis énoncés par M. Maes sont l’éducation, la bonne gouvernance, la justice et la sécurité pour les investisseurs afin de pérenniser le plan Juncker qui est basé sur un effort du secteur privé. Or, les investisseurs ne vont pas rester longtemps si la situation actuelle n’évolue pas. La relation UE-Afrique représente réellement un cas d’école où la politique commerciale est l’une des composantes de la politique extérieure. Cette relation constitue donc un très beau défi, bien que risqué, et il est urgent de changer le regard non-empathique de beaucoup de pays européens vis-à-vis de l’Afrique. Seule une dizaine de pays africains bénéficient massivement des investissements étrangers: Egypte, Maroc, Angola, Ghana, Mozambique, Ethiopie, Afrique du Sud, Nigéria, Tanzanie et Kenya.

Parmi les autres thèmes abordés durant le débat et la session questions-réponses figuraient: l’accord nucléaire iranien et la nécessité de protéger les investissements européens, le potentiel de développement de l’Afrique, les investissements chinois et la politique commerciale européenne liée aux droits de l’Homme en Afrique, l’accord en préparation entre le Vietnam et l’Union européenne, le rajout d’une clause sur les Accords de Paris dans les négociations de coopération commerciale, la réconciliation entre économie globale et locale, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI / TTIP), la communication de la Commission, et les normes et droits de douane européens et globaux.

Voulez-vous approfondir les questions abordées lors de notre débat? Consultez les publications et références répertoriées ci-dessous:

Commerce: Le libre-échange est une source de croissance économique, Commission Européenne

Accords commerciaux de l’UE, Conseil de l’Union européenne [typologie des accords conclus, liste des accords en négociations, principes commerciaux]

Les principes qui inspirent le système commercial, Organisation Mondiale du Commerce

Organe de règlement des différents, Organisation Mondiale du Commerce

[EN] Politiques commerciales et développement durable, Commission européenne

Etat de l’Union 2018 : vers une nouvelle « Alliance Afrique – Europe » pour approfondir les relations économiques et dynamiser les investissements et l’emploi, Communiqué de presse, Commission européenne

Réforme de l’OMC : un chantier des plus ardus, Les Echos

[Opinion] Politique commerciale européenne : un changement radical!, Les Echos

Les conséquences économiques de la guerre commerciale de Trump, Project Syndicate

La guerre commerciale, une stratégie électorale coûteuse pour les États-Unis, L’Echo

Guerre commerciale: nouvelle escalade des tensions à l’OMC, Le Vif

L’Asie s’inquiète du coût de la guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, Le Monde

La Chine peine à convaincre l’Occident de son ouverture, Le Monde

La Chine, quels défis pour l’Occident?, IFRI – RFI

Accord UE-Mercosur, une opportunité pour l’Europe de s’imposer sur le marché mondial, La Croix

Le potentiel inexploité du commerce entre l’UE et l’Afrique, Media24 Afrique