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L’UE et des membres de l’OMC concluent un accord majeur de simplification du commerce des services | Commission européenne – Communiqué de presse

Un groupe de 67 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Union européenne (UE), ont conclu aujourd’hui des négociations sur un accord historique visant à réduire les formalités administratives dans le commerce des services. L’initiative conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services simplifiera les réglementations inutilement compliquées et réduira les obstacles procéduraux auxquels sont confrontées les PME en particulier. Cet accord contribuera à faire baisser les coûts du commerce mondial des services de plus de 150 milliards de dollars par an.

C’est le premier résultat concret enregistré à l’OMC dans le domaine du commerce des services depuis très longtemps. Il est crucial pour le bon fonctionnement de l’économie d’aujourd’hui de disposer de pratiques réglementaires de qualité. Les règles claires en matière de transparence et d’autorisations dans le domaine des services convenues dans le cadre de cette initiative faciliteront considérablement le commerce des services, particulièrement pour les PME, qui ne disposent pas des ressources ni de l’expérience de la gestion de procédures complexes dont bénéficient leurs concurrents plus importants.

En outre, l’accord aidera l’UE à mettre en œuvre sa stratégie numérique, étant donné que des secteurs tels que les télécommunications, les services informatiques, l’ingénierie et les services bancaires commerciaux sont susceptibles d’en tirer bénéfice. Par ailleurs, pour la première fois, un texte conclu à l’OMC contient une disposition contraignante d’absence de discrimination entre les hommes et les femmes.

Le vice-président exécutif et commissaire au commerce, M. Valdis Dombrovskis, a déclaré: «Il s’agit d’une réalisation majeure. L’accord conclu aujourd’hui porte sur 90 % du commerce mondial des services et permettra l’avènement d’une croissance qui se chiffre en milliards d’euros grâce à des règles plus claires, à une transparence accrue et à la diminution des formalités administratives. Grâce à cela, nos PME, en particulier, seront davantage prospères sur la scène mondiale. Nous avons été à l’avant-garde de cette initiative, qui constitue également une priorité dans le cadre de la nouvelle stratégie commerciale de l’UE.»

Les services représentent le secteur le plus important de l’économie d’aujourd’hui et celui qui connaît la croissance la plus rapide, mais des règles et procédures complexes ont considérablement limité le volume des échanges. Cette initiative harmonisera les exigences et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, les exigences en matière de licences et les procédures applicables aux prestataires de services.

Prochaines étapes

Les membres de l’OMC participant à cette initiative prendront, d’ici la fin de 2022, des engagements spécifiques visant à faciliter le commerce des services sur leurs marchés, par exemple en simplifiant les procédures d’autorisation ou en garantissant la transparence. L’adoption et la mise en œuvre des disciplines du document de référence réduiront très largement le coût des échanges pour les prestataires de services et contribueront ainsi à la relance du secteur à l’issue de la pandémie de COVID-19. Les entrepreneuses jouent souvent un rôle important dans ce secteur. Le document de référence reconnaît ce rôle et garantit l’absence de discrimination entre les femmes et les hommes dans le cadre des procédures d’autorisation. C’est la première fois qu’une règle de cette nature est arrêtée au sein de l’OMC.

Ces nouveaux engagements seront inclus dans les listes de chaque membre au titre de l’AGCS. Chaque membre de l’OMC a soumis ces listes à l’OMC; elles forment l’ensemble complet des engagements pris par les membres de l’OMC pour permettre aux prestataires de services étrangers d’accéder à leurs marchés. Les nouveaux engagements pris dans le cadre de cette initiative s’appliqueront aux prestataires de services de tout autre membre de l’OMC, sur la base du principe de la nation la plus favorisée.

La Commission sollicite des avis sur une nouvelle initiative visant à faciliter la planification des voyages et l’émission de billets au sein de l’UE | Commission européenne – Communiqué de presse

La planification et l’achat de billets pour des voyages combinant différents moyens de transport ou impliquant différents opérateurs peuvent s’avérer compliqués dans l’UE. C’est pourquoi la Commission européenne prépare une nouvelle proposition législative sur les services de mobilité numériques afin de faciliter la planification des voyages et l’émission des billets. Une consultation publique a été lancée hier, afin de recueillir des commentaires sur la proposition à venir. Cette initiative a été annoncée dans la stratégie pour une mobilité durable et intelligente et vise à relever les défis du marché liés au développement des services de mobilité numérique. À terme, l’objectif est de mieux intégrer les transports publics et les services ferroviaires dans une combinaison multimodale pour une expérience sans faille pour les passagers. Les solutions numériques peuvent contribuer à rendre les modes de transport durables plus attrayants pour les voyageurs, aidant ainsi l’UE à atteindre ses objectifs en matière de développement durable. La consultation publique est divisée en deux sections : une première, qui recueille les points de vue des citoyens et des voyageurs, et une seconde, qui cible les experts et les parties prenantes concernées. La consultation est disponible ici et ouverte jusqu’au 23 février.

Écart de TVA: même si l’écart continue de régresser, les pays de l’UE ont perdu 134 milliards d’euros de recettes de TVA en 2019 | Commission européenne – Communiqué de presse

Selon un nouveau rapport publié aujourd’hui par la Commission européenne, les États membres de l’UE ont enregistré en 2019 une perte de recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) estimée à 134 milliards d’euros. Ce chiffre représente les pertes de recettes occasionnées par la fraude, l’évasion et des pratiques d’optimisation fiscale dans le domaine de la TVA, par des faillites et des cas d’insolvabilité, ainsi que par des erreurs de calcul et des erreurs administratives. Tandis que certaines pertes de recettes sont inévitables, des actions décisives et des mesures ciblées pourraient avoir une réelle incidence, en particulier lorsqu’il s’agit de non-respect des règles. À la suite des efforts constants déployés pour améliorer la situation tant au niveau de l’UE qu’à l’échelle nationale, la tendance positive relative s’est poursuivie en 2019 et les États membres de l’UE ont enregistré une régression de l’écart de TVA global d’environ sept milliards d’euros par rapport à l’année précédente. Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l’économie, a déclaré à ce sujet: « Malgré la tendance positive enregistrée ces dernières années, l’écart de TVA reste une préoccupation majeure — compte tenu notamment des énormes besoins d’investissement auxquels les États membres de l’UE devront répondre dans les années à venir. Les chiffres de cette année correspondent à une perte de plus de 4 000 euros par seconde. Ces pertes sont inacceptables pour les budgets nationaux et signifient que les citoyens ordinaires et les entreprises seront sollicités pour compenser le manque à gagner par l’intermédiaire d’autres impositions destinées à financer les services publics vitaux. Nous devons unir nos forces pour lutter contre la fraude à la TVA, une infraction grave qui va puiser dans les poches des consommateurs, met à mal à nos systèmes de protection sociale et appauvrit le Trésor public. » Un communiqué de presse, un document questions-réponses, et une fiche d’informationsont disponibles en ligne.

NextGenerationEU: la Commission européenne verse 1,8 milliards d’euros de préfinancement à la Roumanie | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a versé ce jour 1,8 milliards d’euros depréfinancement à la Roumanie, soit 13 % de la dotation financière allouée au pays au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Le versement du préfinancement contribuera à donner une impulsion à la mise en œuvre des mesures d’investissement et de réforme décrites dans le plan pour la reprise et la résilience de la Roumanie. La Commission autorisera de nouveaux versements sur la base de la mise en œuvre des investissements et des réformes proposés dans le plan national pour la reprise et la résilience du pays. Sur toute la durée de son plan, le pays devrait recevoir un montant total de 29,2 milliards d’euros, constitué de subventions (14,2 milliards d’euros) et de prêts (14,9 millions d’euros). Le versement de ce jour fait suite aux premières opérations d’emprunt récemment réalisées avec succès dans le cadre de NextGenerationEU. D’ici à la fin de l’année, la Commission a l’intention de lever jusqu’à un total de 80 milliards d’euros de financements à long terme, complétés par des titres de créance à court terme de l’UE, afin de financer les premiers versements prévus en faveur des États membres au titre de NextGenerationEU. Le plan roumain s’inscrit dans le cadre des mesures sans précédent que l’UE a prises pour sortir plus forte de la crise de la COVID-19, favoriser les transitions écologique et numérique et renforcer la résilience et la cohésion au sein de nos sociétés. Un communiqué de presse est disponible en ligne.

La Commission réitère ses appels à la vaccination, au déploiement rapide des doses de rappel, à la vigilance et à une réaction prompte au variant Omicron | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission propose aujourd’hui une approche commune et coordonnée de l’Union pour relever efficacement les défis liés à la recrudescence de la pandémie de COVID-19 dans de nombreux États membres cet automne. Le nombre de cas augmente rapidement et la pression s’accentue une fois encore sur les hôpitaux, ce qui nécessite d’agir résolument et sans délai. La menace nouvelle que fait planer le variant Omicron vient s’ajouter à ces difficultés et montre qu’il importe de lutter contre la pandémie pour progresser sur la voie d’une sécurité sanitaire durable, dans l’Union comme dans le reste du monde. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré ce qui suit: « Ces dernières semaines, beaucoup d’entre nous en ont été témoins: le COVID-19 a regagné en vigueur, infectant des amis, collègues, membres de la famille ou autres proches. La hausse prononcée du nombre de cas pèse de plus en plus lourdement sur les hôpitaux et sur les professionnels de santé. En outre, l’arrivée du variant Omicron, probablement très contagieux, appelle toute notre attention. Cela étant, je suis convaincue que l’Union est à la hauteur de ces défis. Aujourd’hui, nous présentons un vaste éventail d’actions, allant de l’intensification de la vaccination et des investissements dans les traitements à l’amélioration de la surveillance et de la prévention, en passant par le renforcement de la solidarité mondiale. Pour l’heure, j’appelle instamment, une nouvelle fois, chacune et chacun à se faire vacciner, à se faire administrer une dose de rappel et à suivre les règles pour se protéger ». Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a ajouté: « De par la transmissibilité élevée du variant Delta, un écart d’immunité important et l’assouplissement des mesures barrières, l’hiver risque d’être difficile. L’apparition du variant Omicron ne fait qu’ajouter à la nécessité urgente de vacciner et d’accroître notre immunité, afin de briser les chaînes de contamination. Lorsque la situation le justifie, il convient de mettre en œuvre des mesures efficaces de santé publique, notamment la distanciation physique et le port du masque. Il nous faut agir promptement et avec détermination pour limiter la propagation du virus et en atténuer les effets ». Un communiqué de presse est disponible en ligne.

La Commission se réjouit de l’accord politique visant à stimuler le partage des données et à soutenir les espaces européens de données | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission se félicite de l’accord politique intervenu hier soir entre le Parlement européen et les États membres de l’UE en ce qui concerne un règlement européen relatif à la gouvernance des données. Les négociations en trilogue sont à présent achevées, ce qui ouvre la voie à l’approbation finale du texte juridique par le Parlement européen et le Conseil. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique, a déclaré: « Le présent règlement constitue une première pierre angulaire de la mise en place d’une économie fondée sur les données solide et équitable. Il s’agit de mettre en place les conditions propices à un partage fiable des données, conformément à nos valeurs européennes et à nos droits fondamentaux. Nous créons actuellement un environnement sûr dans lequel les données peuvent être partagées entre les secteurs et les États membres au profit de la société et de l’économie. » Le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, a déclaré à ce propos: « Avec le règlement sur la gouvernance des données adopté aujourd’hui, nous définissons une approche commune du partage des données — la voie européenne. Nous facilitons la circulation croissante de données industrielles entre les secteurs et les États membres afin d’aider l’Europe à se hisser au premier rang mondial dans le domaine des données. Pour ce faire, nous instaurons la confiance, en plaçant les personnes et les entreprises qui génèrent des données aux commandes afin qu’elles restent maîtres des données qu’elles créent. En résumé, un marché unique européen des données ouvert mais souverain. » Le règlement sur la gouvernance des données proposé en novembre 2020 jettera les bases d’une nouvelle gouvernance européenne des données qui sera conforme aux règles de l’UE telles que la protection des données à caractère personnel, la protection des consommateurs et les règles de concurrence. Grâce à ce règlement, davantage de données seront disponibles et échangées dans l’UE, entre les secteurs et les États membres. Il stimulera le partage des données et le développement d’espaces européens communs de données, tels que l’industrie manufacturière, le patrimoine culturel et la santé, comme il a été annoncé dans la stratégie européenne pour les données. Vous trouverez plus d’information dans ce communiqué de presse.

[EN] SAVE THE DATE | Can Europe combine flexibility, sustainability and innovation when regulating the platform economy? (December 6)

We are delighted to invite you to an event which will be held on Monday, 6th of December 2021 at 17.00.

The event will consist of an afternoon session on the question of whether Europe can combine flexibility, sustainability and innovation when regulating the platform economy.

Although speakers and event details will be announced in the coming days, we are publishing this event now to make sure you save the date.

Given the current developments regarding the Covid-19 outbreak, this event will be held in streaming.

This is a public event, hence the Chatham House Rule will not apply

This event is organised in partnership with

About the debate

The world of work was already in the process of changing before the Corona crisis erupted. It is not by chance that there is a consensus on the fact that technological advancement has driven important transformations and generated several economic and societal changes, along with demographic evolution occurring in Europe. As a result of these processes, the platform economy has been often at the centre of the public debate on the digital transformation of the economy and society in the old continent, as the EU social market economy aims to combine sustainability and economic growth. In more general terms, the European economic and social system aims at fostering a unique idea of development which, in the words of the European Commission, has been defined as « sustainable competitiveness ».

Meanwhile, the platform economy had a significant impact in creating new opportunities for workers, self-employed, customers and businesses alike, while citizens are increasingly engaging in independent forms of work that can combine time flexibility, earning opportunities and the possibility of self-organising their personal life. As a result, several European policymakers and unions have challenged the so-called « gig economy » and have asked for a reclassification of independent platform workers. Indeed, as highlighted by the OECD, « one issue which has received public policy and legal attention in recent years is the correct classification of platform workers » as « platform work is one type of work that blurs the line between dependent and self-employment ».

Following social partners and stakeholder consultations, as well as a non-legislative own-initiative report from the European Parliament, the European Commission has nearly completed the process of finalising a legislative proposal which will be released on December 8 with the objective of improving the working conditions of platform workers, with special regard to the question of access to social protection. In fact, the Corona crisis has exacerbated the gaps in social protection systems, making platform work fit for the 21st century’s social standards became a priority for the EU and highlighting that it is of paramount importance that platform workers are protected, supported and able to exercise their rights without risking their independence or an adequate social safety net.

Within this context, a recent study by Copenhagen Economics revealed that there is however a risk that the policy shifts would imply a move from a flexible work model towards an inflexible work model. In addition, the study finds that the majority of platform workers actively seek flexible work as « flexibility is the main reason for working ». This result is also due to the fact that platform workers still represent a minority of the overall European workforce, although one that throws an important spotlight on the impact of technological progress.

For these reasons the discussion around the upcoming legislative proposal on platform workers plays an important role in clarifying the set-up of a legal framework that balances flexibility and additional protections for platform workers, while sending the signal that the European social model is compatible with innovation, sustainable growth, as well as with current and future trends of EU economy and society.

The event will commence at 17.00 and it will last until about 18.30.

The discussion will be held in streaming.

The audience will be able to ask questions during both the discussion and the Q&A session through sli.do #GigEconomy

#FutureOfWork

#PlatformEconomy

#SocialEurope

We look forward to hosting you at 17.00 on the 6th of December

 

Éducation : un budget record de 272 millions d’euros pour soutenir les alliances entre universités européennes | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission a annoncé un nouvel appel à propositions Erasmus + pour soutenir la poursuite du déploiement de l’initiative « Universités européennes ». Doté d’un budget total de 272 millions d’euros, l’appel 2022 pour les universités européennes Erasmus + prendra fin le 22 mars 2022. Margaritis Schinas, vice-président chargé du mode de vie européen, a déclaré: « Grâce à des modèles innovants et diversifiés de coopération intégrée à long terme, les universités européennes promeuvent des valeurs européennes communes et une identité européenne renforcée, et aident les établissements d’enseignement supérieur à réaliser un bond considérable en matière de qualité, de performance, d’attractivité et de compétitivité internationale. Cet appel constitue une étape essentielle dans le soutien à l’enseignement supérieur pour un avenir durable, résilient et couronné de succès. »Mariya Gabriel, commissaire chargée de l’innovation, de la recherche, de la culture, de l’éducation et de la jeunesse: « Aujourd’hui, nous aidons davantage les universités européennes à renforcer leurs partenariats entre les établissements d’enseignement supérieur ou à en créer de nouveaux, en mettant en commun leurs points forts. Des universités européennes fortes sont bénéfiques à de nombreux égards: ils dotent leurs étudiants, leur personnel et leurs chercheurs des compétences dont ils ont besoin pour faire face aux besoins sociétaux actuels. Des universités européennes fortes sont également essentielles pour développer un sentiment fort d’appartenance à l’Europe, favoriser le développement régional et rendre l’Europe plus compétitive et plus attrayante sur la scène mondiale. » Les universités européennes soutiennent une coopération systémique, structurelle et durable entre divers établissements d’enseignement supérieur dans toute l’Europe, couvrant toutes leurs missions: éducation, recherche, innovation et services à la société. S’appuyant sur le succès des appels pilotes lancés en 2019 et 2020, soutenus par Horizon 2020 pour leur dimension de recherche, l’appel de 2022 vise à faciliter la poursuite des efforts de coopération des établissements d’enseignement supérieur déjà engagés dans des partenariats avancés au niveau institutionnel, tels que ceux sélectionnés dans le cadre de l’appel Erasmus + 2019 universités européennes. Il offrira la possibilité de créer des alliances complètement nouvelles. Les établissements d’enseignement supérieur ont également la possibilité de rejoindre les alliances existantes. Pour ce nouvel appel de 2022, les pays du processus de Bologne qui ne sont pas associés au programme Erasmus + sont invités à adhérer aux alliances en tant que partenaires associés.

NextGenerationEU: La Commission reçoit de la France une demande de paiement de 7,4 milliards d’euros au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission a reçu aujourd’hui la première demande de paiement de la France au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) pour un versement de 7,4 milliards d’euros de soutien financier (net du préfinancement). Pour rappel, le plan global de relance et de résilience de la France s’élève à 39,4 milliards d’euros, exclusivement sous forme de subventions. Les paiements au titre de la FRR dépendent de la réalisation par la France des investissements et des réformes décrits dans son plan de relance et de résilience. Ce premier paiement est conditionné par l’atteinte de 38 jalons et cibles. La Commission dispose à présent de deux mois pour faire son évaluation. Elle transmettra ensuite au Comité économique et financier du Conseil son évaluation préliminaire du respect par la France des jalons et cibles requis pour ce paiement. De plus amples informations sur le processus des demandes de paiement au titre de la FRR sont disponibles dans ce document questions-réponses. De plus amples informations sur le plan français de relance et de résilience sont disponibles ici

Sommet de l’ASEM: l’Europe et l’Asie réaffirment leur partenariat commun et leur engagement en faveur d’une reprise plus forte après la pandémie | Commission européenne – Communiqué de presse

Lors du 13e sommet Asie-Europe (ASEM) qui s’est tenu les 25 et 26 novembre en format virtuel depuis Phnom Penh, au Cambodge, les dirigeants ont réaffirmé leur partenariat commun et leur engagement en faveur de la reprise après la pandémie de COVID-19. Intitulé « Renforcer le multilatéralisme pour une croissance partagée », ce sommet a réuni les chefs d’État ou de gouvernement de 30 États européens et de 20 partenaires asiatiques, l’Union européenne et le secrétaire général de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN/ANASE). Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Charles Michel, président du Conseil européen, représentaient l’Union européenne à ce sommet. Les dirigeants ont procédé à un échange de vues sur les défis mondiaux et sur une reprise socio-économique durable après la pandémie, dans le but de s’accorder sur les moyens de garantir une reprise verte et de renforcer la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité. Dans son discours d’ouverture, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré: « Depuis plus de 25 ans, le sommet Asie-Europe est le forum le plus large réunissant nos deux continents. Il a permis de relever certains des grands défis qui se posaient à nous. Au cours des prochaines années, ce partenariat deviendra encore plus important pour ce qui est de la reprise après la pandémie. Nous devons reconstruire ensemble un monde plus durable et plus équitable, nous devons renforcer le multilatéralisme. Parce que l’Asie et l’Europe sont étroitement liées et parce qu’ensemble nous pesons de manière considérable dans la balance mondiale ». De plus amples informations sont disponibles dans le communiqué de presse.