Actualités

Pêche en eaux profondes : la Commission propose des mesures de conservation des stocks dans le nord-est de l’Atlantique | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission a proposé aujourd’hui des totaux admissibles de captures (TAC), basés sur des avis scientifiques, pour trois stocks d’eau profonde pour 2021 et 2022, afin de permettre une pêche restreinte. Les stocks en question – grenadier de roche dans le Skagerrak et le Kattegat, dorade rouge dans les eaux ibériques, et sabre noir dans le golfe de Gascogne, les eaux ibériques et les Açores – sont exclusivement pêchés par les États membres, dans les eaux de l’UE. La proposition d’aujourd’hui comprend une interdiction générale de la pêche aux requins d’eau profonde, une restriction supplémentaire par rapport aux années précédentes où des prises accessoires limitées étaient autorisées dans des conditions spécifiques. Virginijus Sinkevičius, commissaire en charge de l’environnement, des océans et de la pêche, a déclaré : « La proposition d’aujourd’hui poursuit nos efforts de longue date en faveur d’une exploitation prudente des espèces d’eau profonde dans les eaux de l’UE. À la suite de l’accord politique responsable, conclu lundi au Conseil, et concernant les stocks de la mer Baltique, le moment est venu de nous engager de façon pragmatique en faveur de la santé des stocks de poissons d’eau profonde. Ces stocks d’eaux profondes sont un élément clé de nos écosystèmes marins et nous devons poursuivre et intensifier nos efforts pour les protéger. » Si les pêcheries d’eau profonde représentent moins de 1 % de tous les poissons capturés dans le nord-est de l’Atlantique, la majorité de ces espèces sont très vulnérables et mettent beaucoup de temps à arriver à maturité. Conformément à l’avis scientifique de précaution du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et de l’obligation pour les pêcheurs de débarquer toutes les captures, la Commission propose aujourd’hui la diminution suivante des possibilités de pêche : moins 20 % pour la dorade rouge dans les eaux ibériques, moins 25 % pour le sabre noir dans le golfe de Gascogne et moins 90 % pour le grenadier de roche dans le Skagerrak et le Kattegat. Plus d’informations sont disponibles ici.

La Commission européenne émet les premières obligations sociales SURE | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a émis pour la première fois des obligations sociales pour un montant de 17 milliards d’euros dans le cadre de l’instrument SURE de l’UE visant à protéger les emplois et les travailleurs. Cette première émission comprenait deux obligations, 10 milliards d’euros devant être remboursés en octobre 2030 et 7 milliards d’euros en 2040. Les investisseurs se sont montrés extrêmement intéressés par cet instrument jugé très positivement et les obligations ont fait l’objet de demandes de souscription dépassant de 13 fois les capacités, ce qui a donné lieu à une tarification favorable.

Mme Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré à cette occasion: «Pour la première fois dans l’histoire, la Commission émet des obligations sociales sur le marché afin de lever des fonds qui contribueront à maintenir les travailleurs dans leurs emplois. Cette étape sans précédent correspond à la période extraordinaire que nous vivons. Nous ne ménageons aucun effort pour préserver les moyens de subsistance en Europe. Je me réjouis que les pays durement touchés par la crise reçoivent rapidement une aide dans le cadre de l’instrument SURE.»

Johannes Hahn, commissaire européen chargé du budget et de l’administration, s’est quant à lui exprimé en ces termes: «Grâce à cette opération, la Commission européenne s’est rapprochée du groupe de tête sur les marchés des capitaux d’emprunt au niveau mondial. Le vif intérêt des investisseurs et les conditions favorables dans lesquelles l’obligation a été mise sur le marché sont une preuve supplémentaire du nouvel intérêt qui se dessine pour les obligations de l’UE. La nature d’«obligation sociale» de l’émission a contribué à attirer des investisseurs qui souhaitent aider les États membres de l’UE à soutenir l’emploi en ces temps difficiles.»

Les deux obligations ont été émises à des conditions attrayantes correspondant au fort intérêt suscité. Le prix de l’obligation à 10 ans a été fixé à 3 points de base (pb) au-dessus du taux mid-swap. Le prix de l’obligation à 20 ans a été fixé à 14 pb au-dessus du taux mid-swap. Les primes de nouvelle émission définitives ont été estimées à 1 pb et 2 pb respectivement pour les échéances à 10 et 20 ans, ces deux valeurs étant extrêmement limitées compte tenu des montants imprimés.

Cela représente des conditions de prix attrayantes pour la plus importante émission d’obligations de la Commission et augure d’un beau parcours pour le programme SURE. Les conditions d’emprunt de la Commission sont répercutées directement sur les États membres bénéficiaires des prêts (voir ici de plus amples détails sur la tarification de la transaction).

Les banques qui ont soutenu la Commission européenne dans le cadre de cette opération («teneurs de livres conjoints») sont Barclays (IRL), BNP Paribas, Deutsche Bank, Nomura et UniCredit.

Les fonds levés seront transférés aux États membres bénéficiaires sous la forme de prêts afin de les aider à couvrir les coûts directement liés au financement de programmes nationaux de chômage partiel et de mesures similaires adoptés en réaction à la pandémie.

Dans ce contexte, la Commission a annoncé au début du mois qu’elle émettrait l’intégralité des obligations SURE de l’UE, d’un montant maximal de 100 milliards d’euros, sous la forme d’obligations sociales et elle a adopté un cadre relatif aux obligations sociales évalué de manière indépendante.

Contexte de SURE

Il est prévu à ce jour que 17 États membres recevront une aide financière au titre de l’instrument SURE afin de contribuer à la protection et au maintien de l’emploi. Cette aide financière sera apportée sous la forme d’emprunts octroyés selon des conditions favorables par l’UE aux États membres.

Ces emprunts aideront les États membres à couvrir les coûts directement liés au financement des dispositifs nationaux de chômage partiel et d’autres mesures similaires qu’ils ont mises en place en réaction à la pandémie, en particulier en faveur des travailleurs indépendants. SURE pourrait également financer certaines mesures liées à la santé, notamment sur le lieu de travail, déployées pour assurer un retour sûr à une activité économique normale.

Les États membres peuvent encore présenter des demandes d’aide dans le cadre de SURE, qui dispose d’une force de frappe globale pouvant atteindre 100 milliards d’euros pour contribuer à protéger les emplois et les travailleurs touchés par la pandémie. La Commission a déjà proposé l’octroi à 17 États membres d’un soutien financier au titre de SURE pour un total de 87,8 milliards d’euros.

Contexte des emprunts de l’UE

  • L’UE a été instituée par le traité de Rome en 1957 et est estimée présenter un risque de 0 % en tant qu’émetteur (Bâle III). Les emprunts de l’UE sont des obligations directes et inconditionnelles de l’UE, garanties par les États membres au moyen du budget de l’Union. La Commission européenne est habilitée par le traité sur l’Union européenne à emprunter sur les marchés internationaux des capitaux au nom de l’Union européenne.
  • L’Union emprunte exclusivement en euros pour prêter en euros à des emprunteurs souverains. L’UE gère actuellement quatre programmes de prêts: le mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), le mécanisme de soutien des balances des paiements, l’assistance macrofinancière (AMF) et l’instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE), récemment adopté par le Conseil le 19 mai 2020.
  • Les obligations émises par l’UE dans le cadre de SURE bénéficieront d’un label «obligations sociales».

Quelques précisions sur l’émission d’obligations:

  • En amont de la transaction, l’UE a adressé à 20 banques le 9 octobre 2020 un appel à propositions les informant de son intention de lever des montants considérables sur le marché.
  • Le mandat officiel pour une émission à deux échéances a été annoncé lundi 19 octobre à 13h25 HEC.
  • Les livres de souscription ont été ouverts mardi 20 octobre 2020 à 08h55 HEC et clos à 10h00 HEC.

Agriculture : la Commission approuve une nouvelle indication géographique d’Italie | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a approuvé la demande d’inscription du « Limone dell’Etna » d’Italie dans le registre des indications géographiques protégées (IGP).  Le « Limone dell’Etna » désigne les citrons cultivés dans la zone située au pied de l’Etna, en Sicile. La qualité du « Limone dell’Etna » résulte de son développement et mûrissement dans un environnement climatique très spécifique, constitué de sols d’origine volcanique, typiques des zones proches du volcan Etna, associé à un climat tempéré par la mer. Les producteurs locaux utilisent une technique de culture particulière, transmise de génération en génération depuis plus de deux siècles, qui permet une production estivale et qui caractérise encore aujourd’hui la zone littorale d’Acireale. Cette nouvelle appellation va rejoindre près de 1500 produits alimentaires déjà protégés dont la liste est disponible dans la base de données eAmbrosia. Pour plus d’informations, voir aussi les pages sur la politique de qualité.

[EN] SAVE THE DATE | Digital Farming: How can the EU turn ambitions into a reality? (November 10)

We are delighted to invite you to an event which will be held on Tuesday, 10th of November 2020 at 18.00.

The event will consist of a evening discussion on how to make the EU ambitions towards digital farming a reality.

Although speakers and event details will be announced in the coming days, we are publishing this event now to make sure you save the date.

Given the current developments regarding the Covid-19 outbreak, this event will be held in streaming

This event is kindly sponsored

 

About the debate

Strengthening the Single Market and adapting it to the digital age is a key cornerstone for Europe’s recovery from the corona crisis. Digitalisation of farming is one of the most prominent features of the European Green Deal, more specifically digital and precision farming is highlighted in the Farm to Fork strategy as a key technology to help achieve the targets and deliver on sustainability goals set forth. Indeed, Europe’s green growth strategy aims at enhancing resource efficiency and global competitiveness by turning ever-pressing climate, biodiversity and environmental challenges into sustainable growth opportunities. While this comprehensive approach has been applied to all sectors of the EU economy, agriculture has emerged as a strategic sector given both food security evolving as a key issue following the Corona crisis, and its impact on the environment and natural resources. Accordingly, greater farming digitalisation has been pointed out by several commentators as a crucial innovation domain which is poised to allow all European farmers not only to better understand field and crop conditions on a far more granular level, but also to improve crop management and timing of decisions on inputs such as crop protection, water, fertilisers and/or energy consumption, so that the optimal amounts of resources are used only when needed.

In addition, the debate on the digital farming revolution has also highlighted that digital farming is ready for a swift rollout in Europe in the aftermath of the Corona crisis, given its capacity to help the EU farming sector improve its sustainability and recover from the outbreak’s impact. Nevertheless, the analyses on the ongoing evolution of the farming sector has also raised several questions as to the extent to which Europe will be able to put farmers in the position of achieving the full potential of digital technologies and make investments more attractive. Indeed, the public policy debate on agriculture in Europe has raised some concerns as to how the EU will find its way to innovation and digitalisation in the farming sector, given the already existing barriers which may slow farmers’ access to new production systems. Certainly, costs, return on investment, access to the digital infrastructures and regulations which do not fully account for the capabilities of digital farming tools have been highlighted as potential obstacles to the market fully taking off.

From an Europe-wide perspective, the policy framework has been set by the European Green Deal and the Farm to Fork strategy, whereas the traditional EU governance model of agriculture through the Common Agriculture Policy (CAP), notably based on rules established at EU level, will incorporate a more flexible system to decide how best to meet the common objectives, while responding to the specific needs of both farmers and rural communities. However, the potential of the new EU-wide policy stances to achieve the ambitious EU climate and environmental goal will depend on the way new EU policy approaches will be shaped and implemented, as well as on how the EU agricultural sector as a whole will be able to shift towards a sustainable model. How can the EU turn ambitions into a reality?

This event will be held under the Chatham House Rule

The event will commence at 18.00 and it will be held in streaming

The audience will be able to ask questions during both the discussion and the Q&A session through sli.do #DigitalFarming

Please specify, whenever possible, to which speaker you wish to address the question. Questions without this specification will be intended as to be addressed to the panel as a whole.

#DigitalFarming

#SmartFarming

#SustainableFarming

#FutureofCAP

#CAPreform

We look forward to hosting you at 18.00 on the 10th of November 2020

[EN] SAVE THE DATE | Opening the gate: Why and how to regulate large platforms acting as gatekeepers? (November 10)

We are delighted to invite you to an event which will be held on Tuesday, 10th of November 2020 at 15.00.

The event will consist of an open discussion on the upcoming Digital Services Act package and how to regulate large platforms acting as gatekeepers with our distinguished speakers Mr Werner Stengg, Cabinet Member, EVP Margrethe Vestager, European Commission, Ms Stéphanie Yon-Courtin MEP (Renew/FR), ECON Vice-Chair and IMCO Member, European Parliament, Mr Robert Dehm, Digital Policy and Telecommunication Counsellor, German Presidency of the Council of the European Union, Mr Carel Maske, Director, Competition, Microsoft and Mr Fadhel Lakhoua, Director, Regulatory Affairs, Orange.

The debate will be moderated by Philippe Defraigne, Director, Cullen International.

Given the current developments regarding the Covid-19 outbreak, this event will be held in streaming

This is a public event, the Chatham House Rule will not apply

This event is kindly sponsored by

 

About the debate

Under the second priority of the President von der Leyen-led European Commission’s ‘A Europe fit for the digital age’, at the beginning of this year, the EU executive body has started the elaboration of a new legislative action with the principal aims of reinforcing the EU single market for digital services, fostering innovation and enhancing competitiveness of the European online environment. Described as Europe’s first large overhaul of the approach to regulating the European online space for two decades, the Digital Services Act package is largely focused on online services, such as search engines, social media and e-commerce platforms. Those platforms have emerged as crucial actors of the digital transition, not only in terms of innovation and economic growth, but also for their societal effects and impacts on the European rule of law and democracy.

Some of them have developed a gatekeeping role over the years which can question consumers’ choice, or EU innovation and competitiveness and which raises the issue about how can we ensure that the digital economy remains fair and contestable. While competition law can address some of the concerns as shown by past decisions, there is a growing trend arguing in favour of imposing additional specific rules to efficiently tackle structural competition problems exerted by large digital platforms acting as gatekeepers. While such an issue is structuring for the future of the internal market it also is complex: there is a need for new rules but for who, on what and how?

These are the questions addressed by the Digital Services Act and by the New Competition Tool Commission initiative. The European Parliament is adopting its reports on the very matters paving the way for a better framing of the responsibilities of gatekeepers. Similarly the European Council in its 1 and 2 October meeting conclusions called for an update of competition law and for exploring the possibility of adopting rules on the systemic role and responsibilities of online platforms with significant network effects. Finally, numerous stakeholders answered the Commission’s consultations, including platforms and telecom operators. Among them, Orange has emphasised that it is essential to ensure that the online world remains competitive and contestable.

The reform of the EU rules applicable to European online space, with special regard to large platforms acting as gatekeepers, will have to take into consideration the current state of play of the digital single market and its possible evolutions. It should also take into consideration the impacts of any new rules on the various actors of the digital economy, and, as a result, to what extent Europe will be able to strengthen its competitiveness and digital sovereignty and set both internal and global standards on such a structuring initiative.

This is a public event, hence the Chatham House Rule will not apply.

 

The event will commence at 15.00 and it will be held in streaming

The audience will be able to ask questions during both the discussion and the Q&A session through sli.do #Gatekeepers

Please specify, whenever possible, to which speaker you wish to address the question. Questions without this specification will be intended as to be addressed to the panel as a whole.

#Gatekeepers

#DigitalServicesAct

We look forward to hosting you at 15.00 on the 10th of November 2020

L’Union européenne renforce son soutien aux pays du centre du Sahel | Commission européenne – Communiqué de presse

Aujourd’hui, l’Union européenne (UE), le Danemark, l’Allemagne et l’Organisation des Nations Unies (ONU) organisent conjointement une table ronde ministérielle virtuelle sur la région du Sahel central en Afrique, avec la participation de donateurs et d’organisations internationales, ainsi que des pays concernés : le Burkina Faso, le Mali et le Niger. L’événement discutera des perspectives à long terme pour les pays de la région, pour surmonter la spirale de violence et des crises humanitaires auxquelles ils sont actuellement confrontés. Il vise également à mobiliser davantage de soutien pour la région, particulièrement en cette période où la pandémie de coronavirus accroît les besoins humanitaires.

Le commissaire européen chargé de la gestion des crises, Janez Lenarčič, qui représente l’UE à l’événement, annoncera un total de 43,6 millions d’euros destinés par l’UE aux trois pays de la région du Centre du Sahel, pour le reste de l’année 2020.

Janez Lenarčič a déclaré : « Au cours des dernières années, l’UE s’est particulièrement mobilisée en faveur du Sahel, et le soutien international apporté a été conséquent. Pourtant, la situation sécuritaire, sociale et humanitaire au Sahel central continue de se détériorer. Face à une situation qui s’aggrave dramatiquement nous devons ensemble, la communauté internationale et les gouvernements concernés faire plus, faire mieux, et agir rapidement. Ce n’est qu’en s’attaquant aux causes profondes que nous réussirons à offrir une vie meilleure aux personnes affectées par les crises qui frappent la région. »

Jutta Urpilainen, commissaire européenne aux partenariats internationaux, a déclaré : « La conférence d’aujourd’hui est un signe très clair de notre solidarité envers la région du Sahel et ses habitants. Notre soutien de 20 millions d’euros au Programme alimentaire mondial des Nations Unies aidera les plus vulnérables au Burkina Faso, au Mali et au Niger, et en particulier les femmes enceintes et allaitantes et les jeunes enfants. Nous espérons ainsi porter assistance à 65 000 personnes l’année prochaine avec ce projet. Si nous unissons tous nos forces pour lier paix, développement et aide humanitaire, et que nos partenaires assument la responsabilité d’améliorer la gouvernance et les réformes, je suis convaincu que nous pouvons faire une différence pour les populations du Sahel. La Team Europe continuera à soutenir les populations du Sahel. »

L’UE allouera:

  • 23,6 millions d’euros pour des actions humanitaires pour le Burkina Faso, le Mali et le Niger.
  • 20 millions d’euros en fonds de développement pour répondre à la crise alimentaire qui affecte la région du Centre du Sahel, en coopération avec le Programme alimentaire mondial des Nations unies.

L’Union européenne et ses états membres ont mobilisé au total environ 8 milliards d’euros pour aider à stabiliser la région du Sahel depuis 2014.

Contexte

Le Burkina Faso, le Mali et le Niger connaissent l’une des crises humanitaires dont la détérioration est la plus rapide au monde, notamment en raison de conflits, de changements climatiques et de la pauvreté. Il est estimé que 13,4 millions de personnes à travers la région du Centre du Sahel ont besoin d’assistance humanitaire.

En 2020, l’UE a mobilisé un total de 84,6 millions d’euros d’aide humanitaire pour les pays du Sahel central, comprenant les fonds annoncés aujourd’hui. En juin 2020, l’UE a également organisé deux vols du pont aérien humanitaire de l’UE vers le Burkina Faso, transportant 26 tonnes de fournitures et d’équipements humanitaires nécessaires à la riposte au coronavirus dans le pays.

Depuis 2014, l’UE a alloué plus de 3,4 milliards d’euros pour la coopération au développement dans les trois pays du Centre du Sahel, le Burkina Faso, le Mali et le Niger. L’objectif de renforcer les capacités de l’État sur le long terme a été accompagné d’actions à court et moyen terme pour répondre aux besoins des plus vulnérables. Les investissements ont couvert de nombreux domaines : la sécurité, la bonne gouvernance, la transparence, les finances publiques, le respect des droits de l’homme, et les services sociaux de base (éducation, sécurité alimentaire et santé).

Pour plus d’informations

Fiches Info sur l’aide humanitaire de l’UE au Sahel :

L’aide humanitaire de l’UE au Burkina Faso

L’aide humanitaire de l’UE au Mali

L’aide humanitaire de l’UE au Niger

REUNION DU COLLEGE : programme de travail de la Commission pour 2021 – de la stratégie à la mise en œuvre | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission a adopté aujourd’hui son programme de travail pour 2021, qui est conçu pour rendre l’Europe plus saine, plus juste et plus prospère, tout en accélérant sa transformation à long terme en une économie plus verte, adaptée à l’ère du numérique. Il contient de nouvelles initiatives législatives couvrant les six grandes ambitions énoncées dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen et fait suite au premier discours sur l’état de l’Union de cette dernière. Tout en mettant en œuvre les priorités fixées dans le présent programme de travail, la Commission continuera à consentir tous les efforts possibles pour gérer la crise et rendre les économies et les sociétés de l’Europe plus résilientes.

Mme Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «Notre priorité absolue restera de sauver les vies et les moyens de subsistance menacés par la pandémie de coronavirus. Nous avons déjà accompli beaucoup de choses. Mais l’Europe n’est pas encore sortie d’affaire et la deuxième vague frappe durement sur l’ensemble du continent. Nous devons rester vigilants et redoubler d’efforts, tous autant que nous sommes. La Commission européenne poursuivra ses efforts pour garantir un futur vaccin aux Européens et aider nos économies à se relancer dans le cadre de la transition écologique et numérique.»

M. Maros Šefčovič, vice-président chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, s’est exprimé en ces termes: «Tout en veillant à ce que l’Europe puisse gérer la pandémie et ses effets dévastateurs, nous continuons également à tirer des enseignements de la crise. Par conséquent, les priorités fixées dans ce programme de travail contribueront non seulement à la relance de l’Europe, mais aussi à notre résilience à long terme, grâce à des solutions pérennes dans tous les domaines d’action. À cette fin, nous tirerons le meilleur parti de la prospective stratégique et de nos principes «mieux légiférer» – fondés sur des données probantes, transparents, efficaces et adaptés à l’avenir.»

Concrétiser les priorités de l’UE

Le programme de travail de la Commission pour 2021 marque le passage de la stratégie à la mise en œuvre pour l’ensemble des six priorités politiques. Il confirme la détermination de la Commission à mener la double transition écologique et numérique, qui constitue une occasion sans précédent de sortir de la situation fragile engendrée par la crise et de donner une nouvelle vitalité à l’Union.

  1. Un pacte vert pour l’Europe

Pour parvenir à une Europe neutre pour le climat d’ici à 2050, la Commission présentera un paquet «Ajustement à l’objectif 55» visant à réduire les émissions d’au moins 55 % d’ici à 2030. Il couvrira des domaines très variés, des énergies renouvelables à la primauté de l’efficacité énergétique, la performance énergétique des bâtiments, ainsi que l’utilisation des sols, la taxation de l’énergie, le partage de l’effort et l’échange des quotas d’émission. Un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières contribuera à réduire le risque de fuite de carbone et garantira des conditions équitables en encourageant les partenaires de l’UE à relever leur ambition climatique. En outre, la Commission proposera des mesures pour mettre en œuvre le plan d’action européen en faveur de l’économie circulaire, la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité et la stratégie «De la ferme à la table».

  1. Une Europe adaptée à l’ère du numérique

Pour concrétiser cette «décennie numérique» de l’Europe, la Commission présentera une feuille de route comportant des objectifs numériques pour 2030 clairement définis qui seront liés à la connectivité, aux compétences et aux services publics numériques. L’accent sera mis sur le droit à la vie privée et à la connectivité, la liberté d’expression, la libre circulation des données et la cybersécurité. La Commission légiférera dans des domaines tels que la sécurité, la responsabilité, les droits fondamentaux et les aspects de l’intelligence artificielle liés aux données. Dans le même esprit, elle proposera une identité électronique européenne. Les initiatives prévues incluent également une actualisation de la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe, tenant compte des effets du coronavirus, ainsi qu’une proposition législative visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes.

  1. Une économie au service des personnes

Afin de garantir que la crise sanitaire et économique ne se transforme pas en crise sociale, la Commission présentera un plan d’action ambitieux visant à mettre pleinement en œuvre le socle européen des droits sociaux, en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte dans le contexte de la relance de l’Europe. La Commission présentera également une nouvelle garantie européenne pour l’enfance qui garantira l’accès de tous les enfants aux services de base tels que la santé et l’éducation. Pour soutenir nos économies et renforcer l’Union économique et monétaire, elle révisera le cadre relatif au traitement des défaillances bancaires de l’UE, prendra des mesures pour stimuler les investissements transfrontières dans l’Union et intensifiera la lutte contre le blanchiment de capitaux.

  1. Une Europe plus forte sur la scène internationale

La Commission veillera à ce que l’Europe joue son rôle essentiel dans ce monde fragile, notamment en prenant la tête de la réaction mondiale visant à garantir à tous un vaccin sûr et accessible. Elle proposera une communication conjointe sur le renforcement de la contribution de l’UE à un multilatéralisme fondé sur des règles, un partenariat renouvelé avec notre voisinage méridional et une communication sur l’Arctique. Elle présentera également une nouvelle approche stratégique de soutien au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des anciens combattants. Une communication sur l’aide humanitaire de l’UE explorera de nouveaux modes de collaboration avec nos partenaires et les autres donateurs.

  1. Promotion de notre mode de vie européen.

Face à la COVID-19, la Commission proposera de bâtir une union européenne de la santé plus forte, notamment en renforçant le rôle des agences existantes et en créant une nouvelle agence pour la recherche et le développement avancés dans le domaine biomédical. Une stratégie nouvelle pour l’avenir de Schengen sera présentée afin de préserver et d’améliorer le fonctionnement de celui-ci. Le nouveau pacte sur la migration et l’asile sera suivi d’un certain nombre de propositions de mesures en matière de migration légale, y compris un train de mesures sur les talents et les compétences. Les autres éléments comprennent un plan d’action contre le trafic de migrants, ainsi qu’une stratégie durable sur les retours volontaires et la réintégration. La Commission continuera à renforcer l’union de la sécurité en luttant contre le terrorisme, la criminalité organisée et les menaces hybrides. Elle présentera également une stratégie globale de lutte contre l’antisémitisme.

  1. Un nouvel élan pour la démocratie européenne

Pour construire une union de l’égalité, la Commission présentera de nouvelles stratégies sur les droits de l’enfant et en faveur des personnes handicapées, ainsi qu’une proposition visant à lutter contre la violence sexiste. Elle proposera également d’étendre la liste des euro-crimes à toutes les formes de crimes et discours haineux. La Commission proposera des règles plus claires sur le financement des partis politiques européens et prendra des mesures pour protéger les journalistes et la société civile contre les recours abusifs. Une vision à long terme pour les zones rurales proposera des actions visant à exploiter pleinement le potentiel de ces régions.

Compte tenu de la nature transformatrice et à long terme des initiatives prévues, il est plus important que jamais de légiférer de la manière la plus efficace et dans un esprit prospectif. La communication à venir sur l’amélioration de la réglementation renouvellera cet accent. Elle portera principalement sur la simplification et la réduction de la charge, notamment en instaurant une approche «un ajout, un retrait». La plateforme «Prêts pour l’avenir» soutiendra la Commission dans cette ambition, qui s’avérera particulièrement nécessaire à la suite de la pandémie de COVID-19. Pour obtenir des résultats sur le terrain, la Commission renforcera également son action de sensibilisation, dans laquelle la conférence sur l’avenir de l’Europe jouera un rôle central.

La liste complète des 44 nouveaux objectifs stratégiques relevant des six grandes ambitions figure à l’annexe 1 du programme de travail pour 2021.

Prochaines étapes

Le programme de travail de la Commission pour 2021 est le fruit d’une coopération étroite avec le Parlement européen, les États membres et les organes consultatifs de l’UE. La Commission va à présent entamer des discussions avec le Parlement et le Conseil en vue d’établir une liste de priorités communes sur lesquelles les colégislateurs conviendront d’agir rapidement.

Contexte

Chaque année, la Commission adopte un programme de travail qui énonce la liste de mesures qu’elle prendra au cours des 12 prochains mois. Le programme de travail de la Commission informe le public et les colégislateurs des engagements politiques qu’elle prend quant à la présentation de nouvelles initiatives, au retrait des propositions en attente et à l’examen de la législation existante de l’UE. Il ne couvre pas le travail continu de la Commission visant à mettre en œuvre son rôle de gardienne des traités et à faire appliquer la législation existante ou les initiatives régulières qu’elle adopte chaque année.

Le programme de travail de la Commission pour 2021 est étroitement lié au plan de relance pour l’Europe, conjointement avec l’instrument de relance NextGenerationEU et un budget de l’UE renforcé pour la période 2021-2027. La facilité pour la reprise et la résilience consacrera un montant inédit de 672,5 milliards d’euros de subventions et de prêts au cours de la première année cruciale de la relance. Dans l’intervalle, les États membres élaborent actuellement des plans de reprise et de résilience qui exposent des réformes et des investissements conformes aux objectifs de la politique écologique et numérique de l’UE, avec un taux minimum de 37 % des dépenses consacré à la transition écologique et un taux minimum de 20 % des dépenses lié à la transition numérique. Afin de rembourser les fonds levés au titre de NextGenerationEU, la Commission présentera des propositions relatives à de nouvelles ressources propres, à commencer par un système révisé d’échange de quotas d’émission, un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et une redevance numérique.

Pour plus d’informations

Programme de travail de la Commission pour 2021, annexes et fiches d’information

Programme de travail de la Commission adapté pour 2020

Plan de relance pour l’Europe

Un pacte vert pour l’Europe

Façonner l’avenir numérique de l’Europe  

REUNION DU COLLEGE : sanctions et droits humains – vers un cadre européen pour lutter contre les abus et violations des droits humains dans le monde | Commission européenne – Communiqué de presse

Comme annoncé par la présidente Ursula von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union, la Commission européenne et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont présenté aujourd’hui une proposition conjointe de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures restrictives (sanctions) en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits perpétrées dans le monde.

La proposition conjointe de règlement du Conseil constitue l’un des actes juridiques exigés par le Conseil pour qu’il puisse procéder à l’instauration du nouveau régime de sanctions horizontales. Elle complète la décision du Conseil que propose le haut représentant Josep Borrell et qui, une fois adoptée par le Conseil, instituera le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme.

Une fois en vigueur, le nouveau régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme offrira à l’UE une plus grande souplesse d’action pour cibler les responsables de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à ces droits partout dans le monde, quel que soit le lieu où elles sont commises et quelle que soit l’identité de ces personnes. Ce régime devrait consister en des mesures telles que le gel d’avoirs et l’interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE. En ce qui concerne ce dernier point, la proposition conjointe conférerait aussi, pour la première fois, à la Commission le soin de surveiller la mise en œuvre de cette interdiction.

Le nouveau régime ne remplacera pas les régimes de sanctions géographiques existants, dont certains ciblent déjà les violations et atteintes dirigées contre les droits de l’homme, par exemple en Syrie, en Biélorussie ou au Venezuela.

Ces propositions témoignent avec force de l’engagement pris par l’Union de défendre les droits de l’homme, la démocratie, l’état de droit et les principes du droit international dans le monde entier. Elles font suite à l’accord politique dégagé par les ministres des affaires étrangères de l’UE lors du Conseil «Affaires étrangères» de décembre 2019, qui vise à progresser vers l’instauration d’un tel régime.

Le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme est également un élément clé proposé par le haut représentant et par la Commission dans le Plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie 2020 – 2024, annexé à la communication conjointe adoptée en mars 2020.

Prochaines étapes

Les États membres au sein du Conseil débattront en parallèle de la proposition de règlement du Conseil et de la proposition de décision du Conseil soumise par le haut représentant.

Certains membres du collège se sont exprimés sur le sujet:

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré à cet égard: «Nous devons défendre les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Il est plus que temps d’établir un régime de sanctions de l’UE qui nous permette de demander des comptes aux responsables des atteintes et violations dirigées contre les droits de l’homme. Nous espérons que le Conseil fera montre de sa détermination à soutenir la Commission dans la poursuite de cet objectif en adoptant notre proposition.»

Josep Borrell, haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président pour une Europe plus forte sur la scène internationale, s’est exprimé en ces termes: «Les droits de l’homme sont menacés à travers le monde. Le nouveau régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme constituera un outil puissant qui nous permettra de demander des comptes aux responsables de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à ces droits partout dans le monde. C’est l’occasion pour l’Europe non seulement de défendre ses valeurs mais aussi d’agir.»

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, a déclaré: «Nous présentons une politique de tolérance zéro envers ceux qui bafouent et violent les droits de l’homme dans le monde. Les propositions d’aujourd’hui offrent de vastes possibilités de réagir à de tels actes et témoignent de notre détermination à défendre les valeurs auxquelles nous croyons.»

Et Mairead McGuinness, commissaire aux services financiers, à la stabilité financière et à l’union des marchés de capitaux, d’ajouter: «Ces propositions constituent une étape importante sur la voie d’un régime de sanctions indispensable. En exécutant de manière effective et efficace les sanctions que nous décrétons en matière de droits de l’homme, les pays de l’UE peuvent faire en sorte de priver d’échappatoire ceux qui infligent des souffrances humaines. Dès que ce régime aura été adopté par le Conseil, la Commission soutiendra fermement ces efforts.»

Contexte

Les sanctions de l’UE contribuent à la réalisation d’objectifs essentiels de l’UE, tels que préserver la paix, renforcer la sécurité internationale, consolider et soutenir la démocratie, le droit international et les droits de l’homme. Ciblant les personnes dont les actes menacent ces valeurs, elles sont conçues pour réduire autant que possible les éventuelles conséquences négatives sur les populations civiles. L’UE applique actuellement une quarantaine de régimes de sanctions différents.

Le règlement du Conseil est nécessaire pour détailler les mesures du régime de sanctions institué par la décision du Conseil qui sont susceptibles de perturber le fonctionnement du marché intérieur de l’UE. Il revêt un caractère directement contraignant pour les autorités administratives nationales ainsi que pour les opérateurs privés, alors que la décision du Conseil est juridiquement obligatoire pour les États membres de l’UE.

Pour de plus amples informations sur les politiques de l’UE en matière de sanctions et de droits de l’homme:

Le Conseil de l’Union européenne et la politique de sanctions de l’UE

La Commission européenne et les sanctions de l’UE

Le Service européen pour l’action extérieure et les sanctions de l’UE

Aperçu des sanctions de l’UE actuellement en vigueur: carte des sanctions imposées par l’UE

Priorités de la politique de l’UE en matière de droits de l’homme et de démocratie pour la période 2020-2024: Plan d’action en faveur des droits de l’homme et de la démocratie 2020-2024

Publication des derniers chiffres du commerce agroalimentaire: le commerce agroalimentaire de l’UE27 soutient la croissance malgré les défis du coronavirus et du Brexit | Commission européenne – Communiqué de presse

Le dernier rapport mensuel sur le commerce agroalimentaire publié aujourd’hui montre qu’entre janvier et juin 2020, la valeur totale des exportations agroalimentaires de l’UE27 a augmenté de près de 3% par rapport à la même période en 2019, atteignant 90,2 milliards d’euros, tandis que la valeur des importations a augmenté à 62,7 milliards d’euros (soit une hausse de près de 2,5%). L’UE a bénéficié d’un excédent commercial agroalimentaire de 27,4 milliards d’euros au cours de cette période, soit une augmentation de 5% par rapport aux mois correspondants de 2019. Même si les valeurs mensuelles des exportations de l’UE27 ont repris en juin, après une baisse en mai, les importations ont continué à baisser après une tendance à la baisse depuis mars. Les exportations agroalimentaires de l’UE ont continué d’afficher de solides performances tant en Chine que dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA). Les exportations vers la Chine ont augmenté par rapport à la même période de l’année dernière, principalement grâce aux ventes de viande de porc, de blé, d’abats et d’aliments pour nourrissons. Dans la région MENA, la valeur des exportations agroalimentaires de l’UE a augmenté notamment en Arabie saoudite, en Algérie et au Maroc. Cette croissance a été tirée par une forte demande d’orge et de blé de l’UE. La valeur des exportations de l’UE27 vers le Royaume-Uni a diminué de 521 millions d’euros au premier semestre 2020, tandis que la valeur des importations en provenance du Royaume-Uni a chuté de 863 millions d’euros. Le rapport complet est disponible en ligne et de plus amples informations sur la politique agro-commerciale sont disponibles ici.

Journée de l’UE contre la traite des êtres humains : la Commission réaffirme sa volonté d’éradiquer la traite des êtres humains | Commission européenne – Communiqué de presse

A l’occasion de la 14ème Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, la Commission européenne réaffirme sa volonté de protéger les victimes, de soutenir les survivants et de poursuivre les auteurs de la traite des êtres humains. Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, a déclaré : « Étant donné que les criminels continuent de tirer des profits considérables de l’exploitation de leurs victimes, nous devons redoubler d’efforts en matière de prévention, d’enquête, de poursuites et de condamnations à l’encontre des trafiquants d’êtres humains. L’identification précoce des victimes constituera un thème spécifique de l’approche à venir de la Commission en vue de l’éradication de la traite des êtres humains, comme indiqué dans la récente stratégie pour une Union de la sécurité. » Ylva Johansson, commissaire chargée des affaires intérieures, a déclaré : « Chaque année, des milliers de personnes sont identifiées comme victimes de la traite des êtres humains dans l’UE, dont près de la moitié sont des citoyens de l’UE, et le nombre de ces personnes continue d’augmenter. Les enfants représentent près d’un quart de toutes les victimes dans l’UE, et la plupart sont des filles. Ils sont victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle, de travail forcé et d’activités criminelles. Près des trois quarts des victimes dans l’UE sont des femmes, victimes de la traite pour toutes les formes d’exploitation, victimes de violences et d’inégalités. Toutes les victimes de la traite des êtres humains ont besoin d’une intervention précoce et d’un soutien. Nous réaffirmons aujourd’hui notre volonté d’éradiquer la traite des êtres humains, de protéger les victimes et de lutter contre l’impunité des auteurs. » Le cadre juridique et politique de l’UE repose sur la Directive de l’UE relative à la lutte contre la traite des êtres humains, qui établit des dispositions solides en matière de protection, d’assistance et de soutien des victimes, ainsi que de prévention et de poursuites. Aujourd’hui, deux études financées par la Commission, axées sur le coût économique, social et humain de la traite des êtres humains, ainsi que sur les mécanismes nationaux et transnationaux d’orientation sont publiées en ligne. Ces deux études sont des actions clés de l’UE dans la lutte contre la traite des êtres humains. La semaine prochaine, la Commission présentera le rapport 2020 sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains, qui analyse les tendances actuelles ainsi que l’efficacité des réponses des États membres. De plus amples informations sur l’action de l’UE en matière de lutte contre la traite des êtres humains sont disponibles en ligne.