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Égalité : 10ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées dans l’UE | Commission européenne – Communiqué de presse

Il y a dix ans, la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées est entrée en vigueur dans l’UE. La convention a constitué une avancée en matière de droits des personnes handicapées et elle est la première convention sur les droits de l’homme ratifiée par l’UE. Les parties qui adhèrent à la convention sont tenues de protéger et de respecter les droits de l’homme de toutes les personnes handicapées et de garantir leur égalité en vertu de la loi. La stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées a été le principal instrument dont dispose l’UE pour faire en sorte que les dispositions de la convention deviennent réalité et pour soutenir les États membres dans leurs efforts. La stratégie a placé le handicap au premier rang des priorités de l’UE et a apporté des améliorations, entre autres, dans les domaines de l’accessibilité, de la sensibilisation, de l’éducation et de la formation, de la protection sociale et de la santé. Dans quelques semaines, la Commission européenne présentera une nouvelle stratégie sur les droits des personnes handicapées. Helena Dalli, commissaire chargée de l’égalité, a déclaré : « L’UE compte plus de 87 millions de personnes présentant un handicap. Nous avons besoin d’un effort sans réserve et décisif pour que ces personnes puissent participer de manière égale à tous les domaines de la vie. Nous ne pouvons réussir à améliorer la situation des personnes handicapées qu’avec le soutien total des États membres de l’UE et des mesures nationales renforcées. La stratégie à venir permettra de travailler plus facilement ensemble sur nos engagements, y compris en dialogue et en partenariat avec les personnes handicapées. Nous devons unir nos forces et redoubler d’efforts pour concrétiser notre Union de l’égalité. » De plus amples informations sont disponibles en ligne.

La Commission se félicite de l’accord sur un soutien financier supplémentaire en faveur des plus démunis dans le cadre de REACT-EU | Commission européenne – Communiqué de presse

Le Parlement européen a voté l’accord politique auquel sont parvenus les colégislateurs sur la proposition de la Commission de fournir davantage de fonds pour soutenir les personnes les plus démunies en Europe au cours de la phase de redressement. Les États membres de l’UE pourront bientôt utiliser les fonds du paquet «Soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe» (REACT-EU), qui fournit des ressources supplémentaires pour faire face aux conséquences sociales et économiques de la pandémie de coronavirus, pour des programmes financés par le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).

Le FEAD fournit déjà des denrées alimentaires et des vêtements aux personnes qui en ont le plus besoin et leur apporte d’autres formes d’assistance matérielle de base; il finance également des activités visant à soutenir leur inclusion sociale. En moyenne, depuis 2014, environ 13 millions de personnes bénéficient chaque année du soutien de ce Fonds. Selon un rapport de la Fédération européenne des banques alimentaires, la demande dans les banques alimentaires a augmenté jusqu’à 50 % par rapport à la période précédant le coronavirus.

Nicolas Schmit, commissaire à l’emploi et aux droits sociaux, a déclaré: «Nous devons faire preuve de solidarité envers les personnes qui sont confrontées à la pauvreté et à l’exclusion sociale du fait de cette crise et ont un besoin urgent d’assistance. Je me félicite de cet accord qui permettra aux États membres d’axer les mesures de soutien sur les personnes qui en ont le plus besoin par l’intermédiaire du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Nous ne sommes pas tous égaux face à cette pandémie et les personnes les plus vulnérables sont les plus durement touchées. Cet accord montre clairement que l’Union européenne reste aux côtés de ceux qui en ont le plus besoin.»

REACT-EU: fonds supplémentaires pour faire face aux conséquences sociales et économiques de la pandémie de coronavirus.

L’instrument de relance de l’UE, NextGenerationEU, doté de 750 milliards d’euros inclut un montant de 47,5 milliards d’euros en faveur de REACT-EU. Cette initiative dote les programmes en cours relevant de la politique de cohésion et le FEAD de fonds supplémentaires. Ces fonds peuvent être dépensés jusqu’à la fin de 2023, ce qui permet d’assurer la jonction entre la réaction d’urgence à la crise et la relance à long terme soutenue par les nouveaux programmes dans le cadre du budget à long terme de l’Union pour la période 2021-2027.

Les pays de l’UE peuvent décider avec souplesse de la manière dont ils répartiront les ressources supplémentaires provenant de REACT-EU entre les fonds. La plupart des États membres prévoient de consacrer une partie de ces fonds supplémentaires au FEAD, ce qui permettra aux programmes de continuer à soutenir les personnes qui en ont le plus besoin.

En vertu de la modification du règlement FEAD, le taux de cofinancement de l’UE peut désormais aller jusqu’à 100 %, afin de garantir que les États membres disposent de moyens financiers suffisants pour mettre rapidement en œuvre des mesures d’aide aux plus démunis. En outre, conformément à REACT-EU, 11 % des ressources supplémentaires pour 2021 seront préfinancées.

Contexte

La pandémie de coronavirus a exacerbé les problèmes existants et mis en péril la fourniture de services sociaux et d’assistance de base, par exemple en raison de la diminution des financements et du manque de personnel.

En avril 2020, la Commission avait déjà modifié une première fois le règlement FEAD dans le cadre du paquet Initiative d’investissement + en réaction au coronavirus (CRII+). Cela a permis d’apporter une aide alimentaire et une assistance matérielle de base en toute sécurité au moyen de bons et de la fourniture aux bénévoles d’équipements de protection tels que masques, gants et gel hydroalcoolique. Grâce au nouvel accord, des crédits supplémentaires peuvent être injectés dans le Fonds.

Le FEAD fait vraiment la différence sur le terrain: il a ainsi appuyé la fourniture de colis alimentaires aux personnes les plus vulnérables, y compris les personnes handicapées et celles de plus de 65 ans, pendant la pandémie de coronavirus en Bulgarie. En France, un repas sur quatre offert par les Restos du Cœur est financé par l’UE. Au Portugal, à Lisbonne, le projet «Casa de Misericordia» soutenu par le FEAD soutient chaque mois 1200 familles au moyen de paniers alimentaires et de mesures d’accompagnement. Le FEAD finance également un programme qui donne à 1700 citoyens roumains particulièrement vulnérables (parmi lesquels des sans-abris et des chômeurs) résidant temporairement en Suède des informations sur les questions sanitaires et sociales.

L’accord politique concernant la modification du FEAD a été approuvé par le Parlement européen. Du côté du Conseil de L’UE, l’accord politique a été confirmé par les États membres au Coreper et attend maintenant son approbation finale au Conseil.

Pour en savoir plus

Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe (REACT-EU) (Soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe – REACT-EU)

Initiative d’investissement + en réaction au coronavirus (CRII +)

Épidémies : L’Union européenne renforce les capacités de riposte de la République du Congo avec la Croix Rouge | Commission européenne – Communiqué de presse

Aujourd’hui, la Commission européenne a annoncé un soutien de 1,5 million d’euros au Plan national de réponse sanitaire du gouvernement congolais, en partenariat avec la Croix Rouge. Le projet, d’un montant total de 2,6 millions d’euros, est cofinancé par la France, à travers l’Agence française de développement (AFD). Il s’agit de réduire la vulnérabilité de la population congolaise aux épidémies en renforçant les capacités de riposte aux épidémies dans le contexte de la COVID-19 dans 47 centres de santé du pays, couvrant trois millions de personnes. La commissaire aux partenariats internationaux, Jutta Urpilainen, a souligné : « Au-delà de la crise du coronavirus, l’un des principaux risques pour la République du Congo est la survenance régulière d’épidémies. L’Union européenne soutient non seulement la lutte contre la propagation du virus, mais renforce aussi la prévention et le contrôle des infections de la part des travailleurs de la santé et des communautés locales, avec l’expertise de la Croix Rouge. Cela permettra d’améliorer la santé de la population congolaise. » Dans les dix dernières années, le Congo a confronté l’apparition de nombreuses épidémies, comme le choléra, l’Ébola, la rougeole, la grippe H1N1, la fièvre jaune et le Chikungunya. Plus de détails sont disponibles ici et sur les sites web consacrés à la coopération de l’UE dans la République du Congo et à la réponse de l’UE face à la crise de la COVID-19.

La Commission prend de nouvelles mesures pour favoriser l’ouverture, la solidité et la résilience du système économique et financier européen | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a présenté aujourd’hui une nouvelle stratégie destinée à favoriser l’ouverture, la solidité et la résilience du système économique et financier de l’UE pour les années à venir. Cette stratégie vise à renforcer la capacité de l’Europe à jouer un rôle de premier plan dans la gouvernance économique mondiale, tout en protégeant l’UE contre les pratiques déloyales et abusives. Elle va de pair avec l’engagement pris par l’UE d’œuvrer en faveur d’une économie mondiale plus résiliente et plus ouverte, du bon fonctionnement des marchés financiers internationaux et du système multilatéral fondé sur des règles. Elle s’inscrit dans le cadre du projet de Commission géopolitique ambitionné par la présidente von der Leyen et fait suite à la communication de la Commission de mai 2020 intitulée «L’heure de l’Europe: réparer les dommages et préparer l’avenir pour la prochaine génération».

L’approche proposée repose sur trois objectifs qui se renforcent mutuellement:

  1. Renforcer le rôle international de l’euro en dialoguant avec les pays tiers partenaires pour promouvoir l’utilisation de l’euro, en soutenant le développement d’instruments et d’indices libellés en euros et en favorisant le statut de monnaie internationale de référence de l’euro dans les secteurs de l’énergie et des produits de base, et notamment le secteur des vecteurs d’énergie nouveaux tels que l’hydrogène. L’émission d’obligations de haute qualité libellées en euros dans le cadre de NextGenerationEU augmentera considérablement la profondeur et la liquidité des marchés de capitaux de l’UE au cours des années à venir et augmentera leur attrait, et celui de l’euro, pour les investisseurs. La promotion de la finance durable fournit également l’occasion de transformer les marchés financiers de l’UE en une plateforme mondiale de la «finance verte» et de renforcer ainsi le statut de l’euro en tant que devise par défaut des produits financiers durables. Dans ce contexte, la Commission s’emploiera à promouvoir le recours aux obligations vertes en tant qu’instruments de financement des investissements énergétiques nécessaires pour atteindre les objectifs en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030. La Commission émettra 30 % du volume total d’obligations dans le cadre de NextGenerationEU sous forme d’obligations vertes. Elle examinera également les possibilités d’étendre le rôle du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE afin d’en maximiser les résultats environnementaux et de soutenir l’activité d’échange de quotas d’émission dans l’UE. Par ailleurs, la Commission continuera également de soutenir les travaux de la Banque centrale européenne (BCE) concernant l’émission éventuelle d’un euro numérique, en complément des espèces.
  2. Poursuivre le développement des infrastructures des marchés financiers de l’UE et améliorer leur résilience, dans le cas notamment de l’application extraterritoriale de sanctions par des pays tiers. La Commission, en coopération avec la BCE et les autorités européennes de surveillance (AES), dialoguera avec les entreprises qui constituent les infrastructures de marchés financiers afin de procéder à une analyse approfondie de leurs vulnérabilités liées à l’application extraterritoriale illégale de mesures unilatérales par des pays tiers et de prendre des mesures pour y remédier. La Commission mettra également en place un groupe de travail chargé d’analyser les problèmes techniques que peut poser le transfert à des contreparties centrales situées dans l’UE de contrats financiers libellés en euros (ou dans d’autres monnaies de l’UE) et compensés en dehors de l’UE. En outre, la Commission étudiera les moyens d’assurer un flux ininterrompu de services financiers essentiels, y compris de paiements, avec des entités ou des personnes de l’UE visées par l’application extraterritoriale de sanctions unilatérales de pays tiers.
  3. Continuer à promouvoir la mise en œuvre et l’exécution uniformes des sanctions prises par l’UE. Cette année, la Commission mettra au point une base de données — le répertoire pour les échanges d’informations sur les sanctions — pour garantir l’efficacité des rapports et des échanges d’informations entre les États membres et la Commission sur la mise en œuvre et l’exécution des sanctions. La Commission collaborera avec les États membres afin de mettre en place un point de contact unique pour les questions de mise en œuvre et d’exécution à dimension transfrontière. La Commission veillera également à ce que les fonds de l’UE destinés aux pays tiers et aux organisations internationales ne soient pas utilisés en violation de sanctions de l’UE. Compte tenu de la nécessité de suivre l’exécution harmonisée des sanctions de l’UE, la Commission mettra en place un système spécial permettant le signalement anonyme des cas de contournement de sanctions, et notamment le lancement d’alertes.

La stratégie présentée aujourd’hui s’appuie sur la communication de 2018 relative au rôle international de l’euro, qui mettait fortement l’accent sur le renforcement et l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM), étant donné que la résilience d’une union économique et monétaire est l’élément central de la stabilité monétaire. La stratégie tient compte également du plan de relance sans précédent, dénommé «NextGenerationEU», que l’UE a adopté afin de lutter contre la pandémie de COVID-19 et d’aider les économies européennes à se redresser et à embrasser les transformations verte et numérique.

Plusieurs membres du collège se sont exprimés à ce sujet:

Le vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, M. Valdis Dombrovskis, a déclaré: «L’UE croit dans le multilatéralisme et est résolue à collaborer étroitement avec ses partenaires. Cependant, il lui faut aussi consolider sa stature internationale dans les domaines économique et financier. Cette stratégie expose les principaux moyens d’y parvenir, l’un consistant à encourager l’utilisation de notre monnaie commune – l’euro – dans le monde. La stratégie examine également les moyens de renforcer les infrastructures qui sous-tendent notre système financier et de permettre à l’UE de devenir le chef de file mondial de la finance verte et numérique. En plus de renforcer la résilience de son économie, l’UE doit aussi mieux se protéger contre les pratiques déloyales et illégales de pays tiers. Il est impératif de réagir avec force et détermination face à ces pratiques, d’où l’importance d’assurer une exécution crédible des sanctions de l’UE.»

La commissaire chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l’union des marchés des capitaux, Mme Mairead McGuinness, a ajouté: «L’économie et le marché financier de l’UE doivent continuer d’attirer les investisseurs internationaux. Les progrès substantiels accomplis dans ce domaine depuis la dernière crise financière mondiale ont contribué à améliorer le cadre institutionnel et législatif de l’UE. En outre, l’ambitieux plan de relance que celle-ci a adopté en réaction à la crise de la COVID-19 permettra de soutenir l’économie, d’encourager l’innovation, d’étendre les possibilités d’investissement et d’accroître l’offre d’obligations de haute qualité en euros. Afin de poursuivre cet effort – et compte tenu des nouveaux défis géopolitiques –, nous proposons plusieurs mesures supplémentaires propres à accroître la résilience de l’économie de l’UE et de ses infrastructures de marchés financiers, à asseoir le statut de monnaie internationale de référence de l’euro et à renforcer la mise en œuvre et l’exécution des sanctions de l’UE.»

Le commissaire chargé de l’économie, M. Paolo Gentiloni, a déclaré: «En renforçant le rôle international de l’euro, nous pourrons protéger notre économie et notre système financier contre les chocs de taux de change, réduire notre dépendance à l’égard d’autres devises et réduire les coûts de transaction, de couverture et de financement pour les entreprises de l’UE. Notre nouveau budget à long terme et NextGenerationEU nous donnent les outils dont nous avons besoin pour soutenir la reprise et transformer nos économies, tout en renforçant encore l’attrait de l’euro pour les investisseurs internationaux

La commissaire à l’énergie, Mme Kadri Simson, a déclaré: «Un euro fort est important pour le secteur de l’énergie. Sur les marchés de l’énergie de l’UE, l’euro a vu son rôle se renforcer considérablement ces dernières années. Dans les contrats de gaz naturel, sa part est passée de 38 % à 64 %. Nous devons veiller à ce qu’il en soit de même sur les marchés naissants, par exemple sur celui de l’hydrogène, et sur les marchés stratégiques des énergies renouvelables, où l’UE est un acteur mondial de premier plan. Nous voulons également renforcer le rôle de l’euro dans le financement des investissements durables et, plus particulièrement, faire de notre monnaie la monnaie des obligations vertes.»

Contexte

La communication de la Commission de décembre 2018 sur le renforcement du rôle international de l’euro a défini certaines actions clés pour améliorer le statut de l’euro. Cette communication était accompagnée d’une recommandation sur le rôle international de l’euro dans le domaine de l’énergie et suivie de cinq consultations sectorielles sur le rôle de l’euro sur les marchés des changes, dans le secteur de l’énergie, sur les marchés des matières premières, dans le commerce de produits agricoles et alimentaires et dans le secteur des transports.

Pour plus d’informations

Communication de la Commission

Communication de décembre 2018 intitulée «Vers un renforcement du rôle international de l’euro»

Recommandation sur le rôle international de l’euro dans le domaine de l’énergie

Consultations sectorielles sur le rôle de l’euro sur les marchés des changes, dans le secteur de l’énergie, sur les marchés des matières premières, dans le commerce de produits agricoles et alimentaires et dans le secteur des transports

La mise à jour de la loi de blocage destinée à soutenir l’accord sur le nucléaire iranien entre en vigueur

Questions/réponses

La Commission définit des actions clés pour créer un front uni dans la lutte contre la COVID-19 | Commission européenne – Communiqué de presse

Deux jours avant la réunion des dirigeants européens sur une réaction coordonnée à la crise de la COVID-19, la Commission a défini un certain nombre de mesures nécessaires pour renforcer la lutte contre la pandémie. Dans une communication adoptée aujourd’hui, elle invite les États membres à accélérer le déploiement de la vaccination dans l’ensemble de l’UE: d’ici mars 2021, chaque État membre devrait avoir vacciné au moins 80 % des personnes âgées de plus de 80 ans et 80 % des professionnels de la santé et des services sociaux. Et d’ici l’été 2021, les États membres devraient avoir vacciné au moins 70 % de la population adulte.

La Commission invite également les États membres à continuer d’appliquer les mesures de distanciation physique, de limiter les contacts sociaux, de lutter contre la désinformation, de coordonner les restrictions de déplacement, d’intensifier le dépistage et d’accroître le traçage des contacts et le séquençage du génome afin d’attaquer de front les risques inhérents aux nouveaux variants du virus. Compte tenu de la tendance à la hausse du nombre de cas observée ces dernières semaines, nous devons redoubler d’efforts pour soutenir les systèmes de santé et faire face à la «lassitude associée à la COVID» dans les mois à venir, ce qui passe notamment par une accélération générale de la vaccination et un soutien à nos partenaires dans les Balkans occidentaux, dans le voisinage méridional et oriental ainsi qu’en Afrique.

La communication d’aujourd’hui présente des actions clés pour les États membres, la Commission, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l’Agence européenne des médicaments (EMA), qui contribueront à réduire les risques et à maîtriser le virus:

Accélération du déploiement de la vaccination dans l’ensemble de l’UE

  • D’ici mars 2021, chaque État membre devrait avoir vacciné au moins 80 % des personnes âgées de plus de 80 ans et 80 % des professionnels de la santé et des services sociaux.
  • D’ici l’été 2021, les États membres devraient avoir vacciné 70 % de la population adulte totale.
  • La Commission, les États membres et l’EMA travailleront en collaboration avec les entreprises pour exploiter au maximum le potentiel d’augmentation de la capacité de production de vaccins de l’UE.
  • La Commission travaille avec les États membres à l’élaboration de certificats de vaccination, en pleine conformité avec la législation de l’UE sur la protection des données, qui peuvent soutenir la continuité des soins. Une approche commune doit être adoptée d’ici la fin janvier 2021 de façon à ce que les certificats des États membres puissent être rapidement utilisables dans les systèmes de santé de toute l’UE et au-delà.

Dépistage et séquençage du génome

  • Les États membres devraient mettre à jour leurs stratégies de dépistage afin de tenir compte des nouveaux variants et d’étendre le recours aux tests rapides de détection d’antigènes.
  • Les États membres devraient d’urgence porter le séquençage du génome à au moins 5 % et, de préférence, à 10 % des résultats positifs aux tests de dépistage. Les tests actuellement effectués par de nombreux États membres concernent moins de 1 % des échantillons, ce qui est insuffisant pour observer la progression des variants ou en détecter de nouveaux.

Préserver le marché unique et la libre circulation tout en renforçant les mesures d’atténuation

  • Il convient d’appliquer des mesures visant à davantage réduire le risque de transmission lié aux moyens de transport, telles que des mesures d’hygiène et de distanciation dans les véhicules et les terminaux.
  • Tous les déplacements non essentiels devraient être fortement découragés jusqu’à une amélioration sensible de la situation épidémiologique.
  • Il convient de maintenir des restrictions de déplacement proportionnées, notamment le dépistage des voyageurs, pour les personnes arrivant de zones où l’incidence des variants préoccupants est plus élevée.

Leadership européen et solidarité internationale

  • Pour garantir un accès rapide aux vaccins, la Commission va mettre en place un mécanisme dans le cadre de Team Europe («équipe d’Europe») destiné à structurer la fourniture de vaccins que les États membres partageront avec des pays partenaires. Cela devrait permettre de partager l’accès à une partie des 2,3 milliards de doses obtenues dans le cadre de la stratégie de vaccination de l’UE avec des pays partenaires, en particulier dans les Balkans occidentaux, dans notre voisinage méridional et oriental et en Afrique.
  • La Commission européenne et les États membres devraient continuer d’apporter leur soutien à COVAX, notamment par un accès rapide aux vaccins. Team Europe a déjà mobilisé 853 millions d’euros en faveur de COVAX, ce qui fait de l’UE l’un des principaux donateurs de ce mécanisme.

Plusieurs membres du collège se sont exprimés à ce sujet:

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré: «La vaccination est essentielle pour sortir de cette crise. Nous avons déjà obtenu suffisamment de vaccins pour l’ensemble de la population de l’Union européenne. Nous devons à présent accélérer la fourniture et passer à la vitesse supérieure pour la vaccination. Notre objectif est de faire vacciner 70 % de notre population adulte d’ici l’été. Cela pourrait marquer un tournant dans notre lutte contre ce virus. Cependant, nous ne mettrons fin à cette pandémie que lorsque toute la population mondiale aura accès aux vaccins. Nous intensifierons nos efforts pour aider nos voisins et nos partenaires dans le monde à obtenir des vaccins.

Le vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, Margaritis Schinas, a déclaré: «L’apparition de nouveaux variants du virus et les fortes augmentations de cas ne laissent aucune place à l’autosatisfaction. Aujourd’hui plus que jamais, l’Europe doit réaffirmer sa détermination à agir d’une seule voix de manière coordonnée, dans un esprit d’unité et avec la plus grande vigilance. Les propositions que nous présentons aujourd’hui visent à protéger davantage de vies et de moyens de subsistance par la suite et à soulager les systèmes de soins de santé et les travailleurs déjà mis à rude épreuve. C’est ainsi que l’UE sortira de la crise. Si la fin de la pandémie se profile à l’horizon, elle reste encore lointaine.»

Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a déclaré pour sa part: «Si nous travaillons ensemble en faisant preuve d’unité, de solidarité et de détermination, nous pourrons bientôt commencer à voir le début de la fin de la pandémie. Maintenant tout particulièrement, nous devons agir vite et de manière coordonnée pour lutter contre les nouveaux variants du virus. Il faudra encore du temps avant que la vaccination ne soit accessible à tous les Européens et, en attendant, nous devons prendre ensemble des mesures immédiates, coordonnées et proactives. La vaccination doit être accélérée dans toute l’UE, le dépistage et le séquençage doivent être renforcés: c’est ainsi que nous pouvons garantir que nous sortirons de cette crise le plus rapidement possible.

Contexte

La Communication d’aujourd’hui s’appuie sur la communication du 2 décembre 2020 intitulée «Rester à l’abri de la COVID-19 pendant l’hiver».

Pour en savoir plus

Communication: Un front uni pour vaincre la COVID-19

Des vaccins sûrs contre la COVID-19 pour les Européens

La Commission lance une consultation publique sur l’avenir de Schengen | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission a lancé aujourd’hui une consultation publique sur l’avenir de l’espace Schengen. Les citoyens, les entreprises, les organisations de la société civile et toutes les autres parties prenantes intéressées par l’avenir de Schengen sont invités à apporter leur contribution. La consultation restera ouverte jusqu’au 16 mars. Ses résultats informeront la stratégie sur l’avenir de Schengen que la Commission présentera au cours du premier semestre de cette année et qui comprendra des initiatives en faveur d’un espace Schengen plus fort et plus complet. La consultation publique lancée aujourd’hui complète les consultations menées avec des membres du Parlement européen et les ministres de l’intérieur lors du premier forum Schengen qui s’est tenu le 30 novembre de l’année dernière. La commissaire Johansson a également publié aujourd’hui un blog.

Aides d’État: la Commission autorise un régime d’aide autrichien d’un montant de 300 millions d’euros en faveur des organisateurs d’événements touchés par la pandémie de coronavirus | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime d’aide autrichien d’un montant de 300 millions d’euros en faveur des organisateurs d’événements touchés par la pandémie de coronavirus. Ce régime a été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État. La décision de ce jour confirme l’accord de principe conclu au mois de décembre 2020.

Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante: «Les organisateurs d’événements ont été particulièrement touchés par la pandémie de coronavirus et les mesures restrictives imposées par le gouvernement pour limiter la propagation du virus. Ce régime d’aide de 300 millions d’euros permettra à l’Autriche de soutenir ces entreprises si un événement est annulé ou ne peut être organisé qu’avec des restrictions en raison du coronavirus. Nous continuons d’œuvrer étroitement avec les États membres pour faire en sorte que des mesures nationales de soutien puissent être mises en place de façon rapide, coordonnée et efficace, dans le respect des règles de l’UE.»

La mesure d’aide autrichienne

Après l’autorisation de plusieurs régimes d’aides d’État autrichiens destinés à soutenir les entreprises confrontées à des difficultés économiques en raison de la flambée de coronavirus, l’Autriche a notifié à la Commission un régime visant à fournir une aide supplémentaire aux organisateurs d’événements au titre de l’encadrement temporaire. Dans le cadre de ce régime, l’Autriche prévoit d’apporter une aide économique à l’ensemble des entreprises (y compris aux travailleurs indépendants, aux associations et aux institutions) qui organiseront des événements dans le pays entre le 1er février 2021 et le 31 décembre 2022 si ceux-ci doivent être annulés ou organisés avec des restrictions importantes en raison de la pandémie de coronavirus. Les entreprises du secteur de la production primaire de produits agricoles, de la pêche et de l’aquaculture, du charbon, de l’acier, des fibres synthétiques et de la construction navale, ainsi que les établissements financiers sont exclus de la mesure. L’aide publique prendra la forme de subventions directes et le régime est doté d’un budget prévisionnel de 300 millions €.

L’aide sera octroyée avant la date prévue pour l’événement sur présentation, par le demandeur, d’un plan d’entreprise et de financement démontrant que l’événement a des chances de pouvoir être organisé. Toutefois, elle ne sera versée que si l’événement est annulé ou organisé avec des restrictions importantes en raison de la pandémie de coronavirus.

Le montant maximal total de l’aide est limité à 800 000 € par bénéficiaire, quel que soit le nombre d’événements pour lesquels un même bénéficiaire reçoit une aide. La mesure vise à encourager les organisateurs d’événements à recommencer à planifier et à organiser des événements, même dans le climat d’incertitude actuel.

La Commission a estimé que le régime autrichien était conforme aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire. En particulier, l’aide i) ne dépassera pas 800 000 € par bénéficiaire; et ii) sera accordée au plus tard le 30 juin 2021.

La Commission a conclu que la mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire.

Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure d’aide en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État.

Contexte

La Commission a adopté un encadrement temporaire afin de permettre aux États membres d’exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir l’économie dans le contexte de la flambée de coronavirus. L’encadrement temporaire, tel que modifié le 3 avril, le 8 mai, le 29 juin et le 13 octobre 2020, prévoit que les types d’aide ci-dessous peuvent être octroyés par les États membres:

i) aides sous la forme de subventions directes, d’apports de fonds propres, d’avantages fiscaux sélectifs et d’avances remboursables pour un montant allant jusqu’à 100 000 € pour les entreprises du secteur agricole primaire, jusqu’à 120 000 € pour les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture et jusqu’à 800 000 € pour les entreprises de tous les autres secteurs, afin de leur permettre de faire face à leurs besoins de liquidités urgents. Les États membres peuvent également octroyer, jusqu’à concurrence d’une valeur nominale de 800 000 € par entreprise, des prêts à taux d’intérêt nul ou des garanties sur les prêts couvrant 100 % du risque, sauf dans le secteur agricole primaire et dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, où des limites respectives de 100 000 € et de 120 000 € par entreprise s’appliquent;

ii) garanties sur les prêts contractés par des entreprises afin de veiller à ce que les banques continuent d’accorder des prêts aux clients qui en ont besoin. Ces garanties publiques peuvent couvrir jusqu’à 90 % des risques liés aux prêts accordés aux entreprises pour les aider à couvrir leurs besoins immédiats en fonds de roulement et en investissements;

iii) prêts publics bonifiés octroyés aux entreprises (dettes de premier rang et instrument de dette subordonnée) avec des taux d’intérêt réduits. Ces prêts peuvent aider les entreprises à couvrir leurs besoins immédiats en fonds de roulement et en investissements;

iv) garanties pour les banques qui acheminent les aides d’État vers l’économie réelle: ce type d’aide est considéré comme une aide directe aux clients des banques, non aux banques elles-mêmes, et des orientations sont fournies sur la manière de limiter le plus possible les distorsions de concurrence entre banques;

v) capacités publiques d’assurance-crédit à l’exportation à court terme pour tous les pays, sans que l’État membre en question doive démontrer que les risques sont temporairement non cessibles dans le pays concerné;

vi) soutien à la recherche et au développement (R&D) liés au coronavirus pour lutter contre la crise sanitaire actuelle sous la forme de subventions directes, d’avances remboursables ou d’avantages fiscaux. Un supplément d’aide peut être accordé aux projets de coopération transfrontière entre États membres;

vii) soutien à la construction et au développement des installations d’essai pour la mise au point et le test de nouveaux produits (dont les vaccins, respirateurs et vêtements de protection) utiles pour faire face à la pandémie de coronavirus, jusqu’au premier déploiement industriel. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions directes, d’avantages fiscaux, d’avances remboursables et de garanties de couverture de pertes. Les entreprises peuvent bénéficier d’un supplément d’aide lorsque leur investissement est soutenu par plusieurs États membres et lorsqu’il est réalisé dans un délai de deux mois suivant l’octroi de l’aide;

viii) soutien à la fabrication des produits nécessaires pour faire face à la pandémie de coronavirus sous la forme de subventions directes, d’avantages fiscaux, d’avances remboursables et de garanties de couverture de pertes. Les entreprises peuvent bénéficier d’un supplément d’aide lorsque leur investissement est soutenu par plusieurs États membres et lorsqu’il est réalisé dans un délai de deux mois suivant l’octroi de l’aide;

ix) soutien ciblé sous forme de reports d’imposition ou de taxation et/ou de suspensions des cotisations de sécurité sociale pour les secteurs, les régions ou les types d’entreprises les plus durement touchés par la pandémie;

x) soutien ciblé sous forme de subventions salariales en faveur des salariés des entreprises des secteurs ou régions qui souffrent le plus de la pandémie de coronavirus et qui, sans ce soutien, auraient été contraintes de licencier du personnel;

xi) aide ciblée à la recapitalisation pour les entreprises non financières, s’il n’existe aucune autre solution appropriée. Des garanties sont prévues pour éviter toute distorsion indue de la concurrence sur le marché unique: des conditions relatives à la nécessité, au caractère approprié et à la taille de l’intervention; des conditions relatives à l’entrée de l’État dans le capital des entreprises et à sa rémunération; des conditions relatives à la sortie de l’État du capital des entreprises concernées; des conditions relatives à la gouvernance, notamment une interdiction des dividendes et une limitation de la rémunération des membres de la direction; une interdiction des subventions croisées et des acquisitions, et des mesures supplémentaires visant à limiter les distorsions de concurrence; ainsi que des obligations de déclaration et de transparence;

xii) soutien en faveur des coûts fixes non couverts pour les entreprises qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 30 % au cours de la période éligible par rapport à la même période en 2019 dans le contexte de la pandémie de coronavirus. Ce soutien permettra de contribuer à une partie des coûts fixes des bénéficiaires qui ne sont pas couverts par leurs recettes, à concurrence d’un montant maximal de 3 millions € par entreprise.

L’encadrement temporaire permet aux États membres de combiner toutes les mesures de soutien entre elles, à l’exception des prêts et des garanties pour ces mêmes prêts et sauf dépassement des seuils prévus par l’encadrement temporaire. Il permet également aux États membres de combiner toutes les mesures de soutien accordées au titre de l’encadrement temporaire avec les possibilités existantes d’octroyer des aides de minimis plafonnées à 25 000 € par entreprise sur une période de trois ans pour les entreprises du secteur agricole primaire, à 30 000 € sur une période de trois ans pour les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture et à 200 000 € sur une période de trois ans pour les entreprises de tous les autres secteurs. Dans le même temps, les États membres doivent s’engager à éviter tout cumul indu de mesures de soutien en faveur des mêmes entreprises afin de limiter l’aide à la satisfaction de leurs besoins réels.

En outre, l’encadrement temporaire complète les nombreuses autres possibilités dont disposent déjà les États membres pour atténuer les effets socio-économiques de la pandémie de coronavirus, conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Le 13 mars 2020, la Commission a adopté une communication relative à une réaction économique coordonnée à la flambée de COVID-19 qui expose ces possibilités. Par exemple, les États membres peuvent prévoir en faveur des entreprises des adaptations d’effet général (telles que le report du paiement des taxes et des impôts ou le subventionnement du chômage partiel dans tous les secteurs) qui ne relèvent pas des règles en matière d’aides d’État. Ils peuvent également accorder une indemnisation aux entreprises pour les dommages subis en raison de la pandémie de coronavirus et directement causés par celle-ci.

L’encadrement temporaire sera en place jusqu’à la fin du mois de juin 2021. Les problèmes de solvabilité risquant de ne se matérialiser que plus tard à mesure que cette crise évolue, la Commission a prolongé cette période d’application, pour les mesures de recapitalisation uniquement, jusqu’à la fin du mois de septembre 2021. Afin de garantir la sécurité juridique, la Commission évaluera avant ces dates s’il est nécessaire de prolonger l’encadrement temporaire.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.60117 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique State Aid Weekly e-News fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées au Journal officiel et sur l’internet.

De plus amples informations sur l’encadrement temporaire et les autres mesures prises par la Commission pour faire face à l’impact économique de la pandémie de coronavirus sont disponibles ici.

Initiative citoyenne européenne – réponse de la Commission européenne à l’initiative « Minority SafePack » | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a répondu à l’initiative citoyenne européenne «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe», la cinquième initiative à aboutir, soutenue par plus d’un million de citoyens à travers l’UE.

L’initiative vise à améliorer la protection des personnes appartenant à des minorités nationales et linguistiques. Dans sa réponse, la Commission évalue attentivement les propositions présentées par les organisateurs, en expliquant comment la législation de l’UE – celle qui existait déjà et celle qui a été récemment adoptée – s’inscrit en appui des différents aspects de cette initiative. Elle y expose aussi des actions de suivi complémentaires.

Mme Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré à cet égard: «Cette initiative citoyenne européenne, la cinquième à aboutir, démontre que les citoyens européens se sentent fortement investis et souhaitent prendre part au débat public sur l’élaboration des politiques de l’Union. Le respect des droits des personnes appartenant à une minorité est l’une des valeurs fondamentales de l’Union, et la Commission est résolue à faire la promotion de cette question».

Évaluation et suivi de la Commission

L’inclusion et le respect de la richesse de la diversité culturelle de l’Europe figurent parmi les priorités et les objectifs de la Commission européenne. Depuis la présentation de l’initiative pour la première fois en 2013, un large éventail de mesures portant sur plusieurs aspects des propositions qu’elle contient ont été adoptées au cours de ces dernières années. Dans sa communication, la Commission examine sur le fond chacune des neuf propositions, en tenant compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Alors qu’aucun autre acte juridique n’est proposé, la mise en œuvre intégrale de la législation et des politiques déjà en place constitue un puissant levier pour soutenir les objectifs visés par l’initiative.

Contexte

L’initiative citoyenne européenne «Minority SafePack» appelle à l’adoption de toute une série d’actes législatifs afin d’améliorer la protection des personnes appartenant à des minorités nationales et linguistiques et de renforcer la diversité culturelle et linguistique au sein de l’Union.

Les organisateurs ont officiellement présenté leur initiative à la Commission le 10 janvier 2020. Ils sont parvenus à recueillir 1 128 422 déclarations de soutien valables, atteignant les seuils requis dans 11 États membres. La Commission a rencontré les organisateurs le 5 février 2020.

Le 15 octobre 2020, les organisateurs ont présenté leur initiative et les propositions connexes lors d’une audition publique organisée au Parlement européen. La Commission disposait alors de trois mois pour adopter une communication exposant ses conclusions juridiques et politiques sur l’initiative.

L’initiative «Minority SafePack» a été débattue lors de la session plénière du Parlement européen du 14 décembre 2020. Dans sa résolution adoptée le 17 décembre 2020, le Parlement européen a exprimé son soutien à cette initiative.

Pour plus d’informations

Communication relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack– One million signatures for diversity in Europe»

Questions et réponses: Initiative citoyenne européenne: réponses de la Commission européenne à l’initiative «Minority SafePack»

Site web consacré à l’ICE: Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe

Europe créative: 30 ans de soutien aux films et contenus médiatiques culturels et créatifs européens | Commission européenne – Communiqué de presse

Le volet MEDIA du programme «Europe créative» de l’UE, conçu pour soutenir les industries cinématographique et audiovisuelle européennes, célèbre son 30ème anniversaire en 2021. À cette occasion, la Commission européenne lance une campagne pour célébrer les 30 ans de ce soutien ainsi que les débuts du nouveau volet MEDIA du programme «Europe créative», pour la période 2021-2027.

Depuis 1991, le volet MEDIA du programme «Europe créative» a investi plus de 2,6 milliards d’euros dans les industries cinématographique et audiovisuelle pour soutenir le développement, la promotion et la distribution d’œuvres européennes en Europe et dans le reste du monde. Ce soutien de longue date a renforcé la compétitivité du secteur et contribué à enrichir la diversité culturelle en Europe, tout en favorisant les créations audiovisuelles par-delà les frontières et en permettant aux meilleures d’entre elles d’obtenir la reconnaissance de leur valeur.

Pour la période 2021-2027, le budget prévu pour l’ensemble du programme «Europe créative» sera de 2,4 milliards d’euros – soit une augmentation de 80 % par rapport à la période précédente (2014-2020) – dont 1,4 milliard sera consacré au sous-programme MEDIA. Ce dernier continuera à soutenir des projets ayant une dimension européenne et internationale dans le secteur des médias, ainsi qu’à cultiver les talents et à promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies.

Campagne pour célébrer les 30 ans du programme «Europe créative»

Une campagne de communication organisée par la Commission pour célébrer le 30ème anniversaire du volet MEDIA du programme «Europe créative» se déroulera tout au long de l’année 2021. Elle sera axée sur 10 thèmes différents et sera principalement déployée sur les médias sociaux, dans le but de toucher les jeunes et les professionnels du secteur. Une page web lui sera consacrée ainsi qu’une série sur Instagram: «Dans les coulisses des contenus européens – Comment le soutien de l’UE se transforme en histoires». Cette série comprendra 12 courts épisodes destinés à mettre en évidence la manière dont l’UE soutient des projets audiovisuels et cinématographiques sur le terrain.

Plusieurs membres du collège se sont exprimés à ce sujet:

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique, a déclaré: «Le secteur de la culture et de la création fait partie de notre vie quotidienne. Il nous montre la richesse et la diversité de l’Europe. Le volet MEDIA du programme “Europe créative” soutient les œuvres européennes depuis 30 ans en facilitant l’accès à celles-ci dans l’ensemble de l’UE. Il soutient aussi le développement des secteurs des médias et de l’audiovisuel, et apporte également une contribution importante à l’économie. C’est pourquoi le budget de ce programme est augmenté pour la nouvelle période financière. Le plan d’action pour les médias et l’audiovisuel adopté en décembre dernier s’appuie sur le volet MEDIA, en vue de la reprise du secteur, particulièrement touché par la pandémie.»

Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré: «Depuis 30 ans, l’Union européenne investit dans la créativité et la diversité dans le cadre de son programme MEDIA. Ce programme a permis à des milliers de films européens et autres œuvres audiovisuelles de toucher de nouveaux publics par-delà les frontières, favorisant ainsi une pluralité de points de vue. Aujourd’hui, le programme MEDIA est plus vaste que jamais, et il est indispensable dans le contexte de la crise actuelle. Il est aussi devenu un exemple à suivre pour soutenir d’autres secteurs importants, tels que le secteur des médias d’information, qui bénéficie pour la première fois du programme “Europe créative” et est également au cœur de notre récent plan d’action pour les médias et l’audiovisuel.»

Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, s’est exprimé en ces termes: «Je salue chaleureusement le volet MEDIA du programme “Europe créative” à l’occasion de son 30ème anniversaire. Il apporte depuis longtemps une aide essentielle à nos industries audiovisuelle et cinématographique européennes. En s’appuyant sur nos meilleurs atouts, à savoir la diversité et le talent en Europe, il renforce également la résilience de notre industrie des médias et de l’audiovisuel et consolide la liberté et le pluralisme des médias dans l’ensemble de l’Union européenne. Eu égard à la crise actuelle qui frappe cette industrie à cause du coronavirus, ce soutien – aujourd’hui et à l’avenir – est plus important que jamais. Dans le prolongement de ces 30 années de soutien, nous continuerons à accroître la collaboration européenne et soutiendrons l’innovation numérique, afin que les entreprises européennes de médias puissent se développer au niveau européen et trouver des modèles d’entreprise viables pour l’avenir.»

Contexte

Le volet MEDIA du programme «Europe créative» contribue au lancement et à la diffusion de projets ayant une dimension européenne et un potentiel international au-delà des frontières nationales et européennes. Ses actions de financement permettent de soutenir les œuvres audiovisuelles, notamment des films, des séries télévisées, des documentaires, des jeux vidéo et des contenus immersifs, ainsi que les cinémas, les festivals, les services de vidéo à la demande et les marchés industriels. Il contribue également à stimuler les talents européens grâce à des programmes de formation, et concourt à la conquête de nouveaux publics et à l’éducation cinématographique.

En décembre de l’année dernière, le Parlement européen et les États membres de l’UE sont parvenus à un accord politique sur le nouveau programme «Europe créative» pour la période 2021-2027. Quelques jours auparavant, en ce même mois de décembre, la Commission a adopté un plan d’action pour le secteur des médias et de l’audiovisuel afin de soutenir la reprise et la transformation de ce secteur, de permettre aux entreprises de se développer dans le marché unique et de donner aux citoyens les moyens de disposer d’un choix plus large. Ce secteur, particulièrement touché par la crise du coronavirus, est essentiel pour la démocratie, la diversité culturelle de l’Europe et l’autonomie numérique.

Le plan d’action définit 10 actions concrètes visant à relever ces défis en encourageant le soutien financier, en accélérant la transformation numérique et en renforçant la résilience à l’échelle européenne. Bon nombre des actions seront lancées au cours des premiers mois de 2021.

Pour en savoir plus

Europe créative

Les 30 ans de MEDIA – site web de la campagne

Compte Instagram @Creative.EU

Plan d’action pour les médias et l’audiovisuel

Volet MEDIA du programme «Europe créative»

Politique de cohésion de l’UE : 222 millions d’euros afin d’améliorer l’approvisionnement en eau potable en Roumanie | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a approuvé un important investissement de plus de 222 millions d’euros du Fonds de cohésion pour moderniser et installer des infrastructures d’eau potable et d’assainissement dans le comté d’Ilfov en Roumanie. Cet investissement permettra de raccorder davantage d’utilisateurs au réseau d’égouts, ce qui garantira une meilleure qualité et une diminution des fuites d’eaux usées. Il rendra possible la fourniture d’eau potable répondant aux normes de qualité de l’UE pour environ 234 000 consommateurs. La commissaire chargée de la cohésion et des réformes, Elisa Ferreira, a déclaré à cet égard : « Cet investissement souligne la volonté de l’UE d’améliorer le niveau de vie des Européens. Bien que notre priorité soit de lutter contre les effets de la pandémie, nous poursuivons la mission de la politique de cohésion qui consiste à réduire les disparités entre les régions afin que personne ne soit laissé pour compte. » Grâce à ce projet, le taux de raccordement au système d’approvisionnement en eau augmentera de 57,1 % à 99,6 % dans 52 communes. Simultanément, le réseau d’égouts sera étendu de 43,29 % à 100 % de la population de cette région. Le projet devrait également contribuer à réduire le gaspillage d’eau, à protéger la biodiversité et à créer 1 500 emplois temporaires lors de la phase de mise en œuvre et 72 emplois permanents pendant la phase opérationnelle. De plus amples informations concernant les investissements financés par l’UE en Roumanie sont disponibles sur la plateforme des données accessibles.