Actualités

Coronavirus: La Commission formule des orientations pour garantir la continuité du transport de produits essentiels par avion | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne invite les États membres de l’UE à soutenir les opérations de fret aérien pendant la crise du coronavirus. Les nouvelles orientations recommandent des mesures opérationnelles et organisationnelles pour assurer la continuité des transports essentiels, notamment pour les fournitures médicales et le personnel.

La commissaire aux transports, Mme Adina Vălean, a déclaré à cette occasion: «Le fret aérien représente environ 35 % du commerce mondial en valeur et constitue un élément fondamental du transport de marchandises. Il maintient le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement mondiales pour bon nombre des matériaux de très grande valeur, et constitue un complément critique au transport de marchandises par voie terrestre ou maritime. Nous proposons des mesures concrètes pour assurer la continuité de ces services, en utilisant notamment des avions de transport de passagers. Les produits sensibles au facteur temps, tels que les médicaments, doivent être acheminés par les airs. Les orientations adoptées ce jour contiennent également des recommandations visant à supprimer ou à appliquer de manière flexible les interdictions de vols de nuit ou les restrictions de créneaux horaires dans les aéroports, ainsi que des mesures spéciales pour le personnel effectuant des opérations de fret aérien.»

Les mesures consistent notamment à inviter les États membres à octroyer des droits de trafic temporaires pour des opérations supplémentaires de transport de fret en provenance de l’extérieur de l’UE qui seraient normalement soumises à des restrictions, même lorsque ces opérations sont effectuées avec des avions de transport de passagers. Il est également recommandé aux États membres de supprimer temporairement les interdictions de vols de nuit et/ou les restrictions de créneaux horaires dans les aéroports pour les opérations essentielles de fret aérien et de faciliter l’utilisation d’avions de transport de passagers pour les opérations destinées au seul transport de fret. Les équipages de ces aéronefs devraient être exemptés des restrictions de déplacement s’ils ne présentent pas de symptômes.

Il est primordial que les aéroports ouverts disposent de capacités suffisantes de manutention du fret aérien et mettent en place des mesures particulières pour le personnel affecté au transport de marchandises.

Ces mesures exceptionnelles seront temporaires et limitées à la durée de la crise du coronavirus.

Toute restriction incompatible avec le droit de l’Union doit être levée. La Commission invite également tous les pays tiers à s’abstenir de toute restriction inutile applicable aux opérations de fret aérien, en particulier celles incompatibles avec les accords en vigueur, dans un souci commun d’assurer la continuité de la chaîne d’approvisionnement pour les biens de première nécessité, y compris les produits hautement spécialisés urgents et critiques tels que les fournitures médicales.

Contexte

Il est vital pour l’économie et pour la lutte contre la COVID-19 que les services de fret aérien soient assurés de manière continue et sans interruption. Les chaînes d’approvisionnement européennes et mondiales dépendent de leur fonctionnement. Il faut, par conséquent, que le fret aérien permette d’acheminer de manière continue des produits tels que les denrées alimentaires, les fournitures médicales ainsi que d’autres produits essentiels au fonctionnement des chaînes d’approvisionnement sensibles. Les lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels adoptées par la Commission le 16 mars 2020 insistent sur le principe de garder toutes les frontières intérieures de l’UE ouvertes pour le transport de marchandises et de garantir le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement des produits de première nécessité. Les États membres devraient mettre pleinement en œuvre ces lignes directrices à tous les points de passage aux frontières intérieures.

La communication sur la mise en œuvre des voies réservées, adoptée par la Commission européenne le 23 mars 2020, vise à garantir la continuité des mouvements de marchandises dans un esprit de coopération dans toute l’UE afin d’assurer l’acheminement rapide, sans aucun retard, de toutes les marchandises, y compris, mais pas uniquement, des produits de première nécessité tels que les denrées alimentaires et les fournitures médicales.

Pour en savoir plus:

Réaction de l’UE face à l’épidémie de coronavirus

Vue d’ensemble des mesures nationales par pays

Communication sur la mise en œuvre des voies réservées

Coronavirus: La Commission continuera à soutenir le secteur agroalimentaire de l’UE | Commission européenne – Communiqué de presse

Après l’apparition du coronavirus, le secteur agroalimentaire de l’Union européenne fait preuve de résilience et continue à fournir aux Européens des aliments sûrs et de grande qualité. Néanmoins, les agriculteurs et les producteurs sont confrontés à des difficultés et à une pression croissante. Garantir la sécurité alimentaire et une chaîne d’approvisionnement alimentaire efficace sur tout le continent reste l’une des priorités de la Commission. La Commission continue de surveiller étroitement tous les marchés agricoles et le commerce des produits alimentaires. Lors de la réunion des ministres de l’agriculture par vidéoconférence hier, le commissaire à l’agriculture Janusz Wojciechowski a présenté un aperçu de la situation aux ministres de l’agriculture de l’UE. Le commissaire Wojciechowski a déclaré « Nous sommes confrontés à une crise sans précédent et je suis de plus en plus reconnaissant à nos agriculteurs et producteurs pour leur travail acharné et continu, malgré les difficultés et les pressions croissantes. Ces temps difficiles ont montré la résilience de notre chaîne d’approvisionnement alimentaire. Cette réunion nous a permis d’avoir une vue d’ensemble de cette situation qui évolue rapidement. J’ai écouté attentivement et pris bonne note de toutes les suggestions et demandes que la Commission va maintenant analyser et auxquelles elle va répondre. Je continuerai à suivre la situation en contact étroit avec les États membres. Nous sommes prêts à prendre de nouvelles mesures si nécessaire ». Plus d’informations sur les mesures déjà prises par la Commission pour soutenir le secteur agroalimentaire sont disponibles dans une communiqué de presse en ligne.

Coronavirus: La procédure de passation lancée par la Commission pour garantir la fourniture d’équipements de protection individuelle pour l’Union européenne est un succès | Commission européenne – Communiqué de presse

La passation conjointe de marchés lancée par la Commission européenne en vue d’obtenir des équipements de protection individuelle pour faire face à la crise du coronavirus s’est révélée être un succès.

Les producteurs ont soumis des offres couvrant et, dans certains cas, dépassant même les quantités demandées par les États membres qui participent à cette passation, pour chaque article demandé. Cette passation conjointe de marchés concerne les masques de type 2 et 3, les gants, les lunettes, les écrans faciaux, les masques chirurgicaux et les combinaisons.

Elle permet de garantir que les hôpitaux, les professionnels de la santé, les établissements de soins et les personnes qui en ont besoin disposeront des équipements nécessaires pour se protéger du virus et en limiter la propagation.

Les équipements devraient être disponibles deux semaines* après la signature, par les États membres, des contrats avec les soumissionnaires, signature qui devrait intervenir très rapidement.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré: «Dans le monde entier, il existe aujourd’hui des besoins énormes en matière de vêtements de protection et de matériel médical. C’est donc un succès que l’initiative européenne en matière de passation conjointe de marchés ait pu permettre d’obtenir sur le marché mondial des offres concrètes d’une ampleur considérable et dans des délais très serrés. Cet exemple illustre parfaitement la solidarité de l’Union et montre que l’appartenance à l’Union porte ses fruits. Ce matériel devrait rapidement apporter un soulagement considérable en Italie, en Espagne et dans 23 autres États membres. Il incombe maintenant aux États membres de signer rapidement les contrats nécessaires.»

Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a quant à elle déclaré: «Je me réjouis des très bons résultats obtenus grâce à cette passation conjointe de marchés à l’échelle de l’Union européenne. Notre priorité est de faire en sorte que ceux qui travaillent jour et nuit pour nous protéger et sauver des vies — nos professionnels de la santé — disposent des équipements de protection nécessaires. Les offres que nous avons reçues répondent positivement aux demandes des États membres qui requièrent des équipements permettant de sauver des vies, tels que les masques, les gants et les combinaisons. Ce matériel essentiel sera bientôt remis à ceux qui en ont besoin. Ensemble, nous gagnerons ce combat.»

Thierry Breton, commissaire au marché intérieur et à l’industrie, a ajouté: «Cette passation conjointe de marchés montre les résultats impressionnants que l’on obtient en œuvrant ensemble, de manière coordonnée. Elle permet aux États membres d’unir leurs forces lors de l’achat de fournitures médicales. Parallèlement, nous poursuivons notre collaboration avec l’industrie pour augmenter la production et activer d’autres modes de fabrication des équipements nécessaires. La Commission continuera à soutenir cet effort industriel collectif et à collaborer avec les États membres afin que le matériel parvienne à ceux dont les besoins sont les plus pressants.»

25 États membres participent à cette passation conjointe de marchés. Les offres sont en cours d’évaluation et les contrats devraient être signés dans les prochains jours.

La passation conjointe de marchés est un moyen très efficace pour les États membres d’acheter ensemble des biens sur les marchés, sous la coordination de la Commission européenne.

La procédure de passation de marchés pour la plupart des équipements concernés a été lancée il y a seulement une semaine, le 17 mars, tandis qu’un appel d’offres pour l’acquisition de masques avait été initialement lancé le 28 février.

* En fonction des offres, de la capacité de production des entreprises et des délais de livraison requis, ainsi que du cahier des charges des contrats.

Coronavirus: La Commission publie des orientations pratiques pour garantir la continuité de la circulation des marchandises sur tout le territoire de l’UE au moyen de voies réservées | Commission européenne – Communiqué de presse

Afin de garantir la continuité du transport de marchandises sur tout le territoire de l’UE durant la pandémie actuelle, la Commission a publié aujourd’hui de nouvelles orientations pratiques sur la mise en œuvre de ses lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières. Afin de garantir que les chaînes d’approvisionnement continuent de fonctionner à l’échelle de l’UE, les États membres sont invités à désigner sans délai, sur le réseau de transport transeuropéen des transports (RTE-T), tous les points de passage frontaliers internes pertinents comme points de passage pour les voies réservées. Les points de passage frontaliers pour les voies réservées devraient être ouverts à tous les véhicules de transport de marchandises, quelles que soient les marchandises qu’ils transportent. Le franchissement de la frontière, y compris les éventuels contrôles et dépistages portant sur la santé, ne devrait pas prendre plus de 15 minutes.

La commissaire chargée des transports, Mme Adina Vălean, s’est exprimée en ces termes: «Le réseau de transport de l’UE dessert l’ensemble de l’UE. Notre document d’orientation vise à protéger les chaînes d’approvisionnement de l’UE dans ces circonstances difficiles et à faire en sorte que tant les travailleurs du secteur des transports que les marchandises puissent atteindre leur destination, en fonction des nécessités — sans délai. Aujourd’hui, il est plus que jamais important d’adopter une approche collective et coordonnée dans le domaine des transports transfrontaliers. Les voies réservées sont également spécialement conçues pour protéger les travailleurs du secteur des transports, qui sont en première ligne lors de cette crise. Cette série de recommandations facilitera leur mission déjà stressante et accroîtra la sécurité et la prévisibilité dans l’exercice de leurs fonctions».

Points de passage frontaliers pour les voies réservées

Il convient de réduire au strict nécessaire les procédures aux points de passage frontaliers pour les voies réservées et de les rationaliser au maximum. Les opérations de contrôle et de dépistage devraient être effectuées sans que les conducteurs n’aient à quitter leur véhicule et le contrôle auquel les conducteurs eux-mêmes sont soumis devrait être réduit au minimum. Les conducteurs de véhicules de transport de marchandises ne devraient pas avoir à présenter d’autres documents que leur pièce d’identité et leur permis de conduire et, le cas échéant, une lettre de leur employeur. Il convient d’accepter la présentation/l’affichage de documents par voie électronique.

Aucun véhicule ni conducteur ne doit faire l’objet d’une discrimination, quelle que soit son origine et sa destination, la nationalité du conducteur ou le pays d’immatriculation du véhicule.

Compte tenu de la situation actuelle, les États membres sont aussi instamment invités à suspendre temporairement toutes les restrictions de la circulation routière actuellement en vigueur sur leur territoire, telles que celles qui s’appliquent le week-end ou la nuit, ou encore les interdictions sectorielles.

La Commission encourage les États membres à mettre en place des couloirs de transit sûrs pour permettre aux conducteurs et aux passagers de voitures particulières, tels que des travailleurs des secteurs de la santé et des transports, ainsi qu’aux citoyens de l’UE qui sont rapatriés, quelle que soit leur nationalité, d’avoir priorité pour la traversée directe d’un pays, dans le sens nécessaire, sur le réseau RTE-T. Il conviendra cependant de rester strictement sur l’itinéraire désigné et d’observer les pauses minimales nécessaires. Les États membres devraient faire en sorte qu’au moins un de leurs aéroports soit opérationnel pour les vols liés à des opérations de rapatriement et d’aide internationale.

Coopération renforcée entre les États membres de l’UE et au-delà

À la suite de la vidéoconférence qui s’est tenue le 18 mars entre les ministres des transports de l’UE, la Commission a mis en place un réseau de points de contact nationaux et une plateforme pour fournir des informations sur les mesures nationales prises par les États membres en matière de transport en réponse à l’épidémie de coronavirus. Les points de contact nationaux devraient aider au bon fonctionnement des points de passage frontaliers pour les voies réservées. Les pays voisins non membres de l’UE sont invités à travailler en étroite collaboration avec ce réseau pour assurer la circulation des marchandises dans toutes les directions.

Application des règles pour les travailleurs du secteur des transports

Pour assurer la continuité des transports, la Commission recommande aux États membres de prendre des mesures pour garantir la libre circulation de tous les travailleurs concernés par les transports internationaux, quel que soit le mode de transport. Il y a lieu, en particulier, de déroger à des règles telles que les restrictions de déplacement et la mise en quarantaine obligatoire des travailleurs du secteur des transports ne présentant pas de symptômes. Par exemple, les États membres ne devraient pas exiger que les travailleurs du secteur des transports soient munis d’un certificat médical attestant de leur bonne santé. Afin de garantir la sécurité des travailleurs du secteur des transports, il convient également de renforcer les mesures d’hygiène et les mesures opérationnelles dans les aéroports, les ports, les gares et autres nœuds de transport terrestre. La note présentée aujourd’hui par la Commission contient une liste complète des recommandations visant à protéger les conducteurs du coronavirus (Annexe 2).

Un certificat d’aptitude professionnelle reconnu au niveau international devrait être considéré comme suffisant pour prouver qu’un travailleur exerce une activité dans le secteur des transports internationaux. En l’absence de certificat de ce type (tous les conducteurs internationaux n’en possèdent pas), il convient d’accepter une lettre signée par l’employeur (Annexe 3).

Tous ces principes devraient également s’appliquer aux ressortissants de pays tiers, s’ils sont essentiels pour assurer le libre flux des marchandises entrant dans l’UE et circulant sur son territoire.

Contexte

La pandémie de COVID-19 perturbe considérablement le transport et la mobilité en Europe. Le maintien de la chaîne d’approvisionnement européenne est assuré par un vaste réseau de services de transport de marchandises, qui comprend tous les modes de transport. Il est crucial que les services de transport de marchandises terrestres, aériens et par voie d’eau continuent à être assurés de manière ininterrompue pour que le marché intérieur de l’UE fonctionne et réponde efficacement à la crise de santé publique actuelle.

Pour en savoir plus

Communication de la Commission européenne sur la mise en œuvre des voies réservées prévues par les lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels

Lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels

Action de la Commission européenne face au coronavirus

Vue d’ensemble des mesures nationales par pays

Le Plan d’Investissement soutient la construction de logements sociaux en Ile-de-France | Commission européenne – Communiqué de presse

La Banque européenne d’investissement (BEI) a signé un prêt de 250 millions d’euros avec in’li, la filiale du groupe Action Logement dédiée au logement intermédiaire en Ile-de-France. Ce prêt, soutenu par le fonds européen pour les investissements stratégiques, permettra de financer la construction de 2580 nouveaux logements sociaux dans la Région. Le projet contribuera à créer un marché résidentiel local plus équilibré répondant aux besoins des ménages à revenu moyen. A ce sujet, Paolo Gentiloni, commissaire en charge de l’Economie, a déclaré : « Dans les grandes villes, les jeunes actifs et les salariés à revenus moyens peinent à se loger. Grâce à ce prêt de 250 millions d’euros, soutenu par le Plan d’investissement pour l’Europe, la filiale d’Action Logement inl’i pourra construire 2580 logements intermédiaires qui bénéficieront à presque 6000 franciliens. C’est une excellente initiative qui améliorera la vie quotidienne des ménages moyens en Ile-de-France, facilitera la mobilité professionnelle et contribuera à la rénovation urbaine dans le respect des nouvelles normes environnementales. » Depuis que la pandémie de Coronavirus frappe l’Europe, la BEI est pleinement mobilisée avec la Commission européenne pour déployer un plan de soutien d’aide aux PME les plus durement touchées. Mais elle poursuit en parallèle ses missions de financement à long terme de l’économie.Le communiqué de presse est disponible ici. Depuis février 2020, le Plan d’investissement a mobilisé 462,7 milliards d’euros d’investissements dans toute l’Europe, dont 78,2 milliards d’euros en France, et a soutenu plus d’1,1 millions de startups et petites et moyennes entreprises.

RÉSUMÉ | Débat | Le Sahel: état des lieux sécuritaire, enjeux et défis pour l’Union européenne

En novembre 2019, PubAffairs Bruxelles et la Représentation permanente de l’ Organisation internationale de la Francophonie (OIF) auprès de l’Union européenne ont organisé un débat pour faire un état des lieux sécuritaire et discuter des enjeux et défis pour l’Union européenne dans la région du Sahel. Participaient à la rencontre SEM Abdellahi Kebd, Ambassadeur, Mission de la Mauritanie auprès de l’UE, M. Pierre-Yves Boissy, Gestionnaire des politiques, Coordinateur pour la stratégie et le Fonds fiduciaire pour le Sahel, Service européen pour l’action extérieure (SEAE), M. Marc Stalmans, Chef de secteur – Sahel, Chargé d’aide et de coopération internationales, Commission européenne, DG DEVCO, M. Jeremy Lester, Président du Conseil d’Administration de Saferworld.

M. Stéphane Lopez, Ambassadeur, Représentant de l’Organisation Internationale de la Francophonie auprès de l’UE. Le débat était modéré par M. Philippe Darmuzey, Directeur Honoraire, Commission européenne.

Le débat était modéré par M. Philippe Darmuzey, Directeur Honoraire, Commission européenne.

Lire le reste de cette entrée

Coronavirus : la Commission propose d’activer la clause dérogatoire générale du cadre budgétaire pour faire face à la pandémie | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission propose aujourd’hui d’activer la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance (PSC), dans le cadre de sa stratégie de réaction rapide, énergique et coordonnée à la pandémie de coronavirus. Une fois approuvée par le Conseil, cette activation permettra aux États membres de prendre des mesures afin de faire face de manière adéquate à la crise, tout en dérogeant aux obligations budgétaires qui s’appliqueraient normalement au titre du cadre budgétaire européen.

Cette proposition est une mesure importante que prend la Commission pour tenir son engagement: utiliser tous les instruments de politique économique dont elle dispose afin d’aider les États membres à protéger leurs citoyens et à atténuer les conséquences socio-économiques extrêmement négatives de la pandémie.

Mme Ursula von der Leyen a déclaré ce qui suit: «Aujourd’hui, nous proposons d’utiliser au maximum la flexibilité autorisée par nos règles pour permettre à nos gouvernements nationaux d’apporter un soutien à tous les niveaux — au personnel et aux systèmes de santé ainsi qu’aux personnes si gravement touchées par la crise. Je souhaite m’assurer que nous faisons face le mieux possible aux dimensions humaines et socio-économiques de la pandémie de coronavirus.»

La pandémie de coronavirus est un choc majeur pour les économies européenne et mondiale. Les États membres ont déjà adopté ou sont en train d’adopter des mesures budgétaires afin d’accroître la capacité de leurs systèmes de santé et de venir en aide aux citoyens et aux secteurs particulièrement touchés. Ces mesures, conjuguées à la baisse de l’activité économique, contribueront à accroître considérablement les déficits budgétaires.

La Commission demande au Conseil d’approuver sa proposition le plus rapidement possible.

La Commission est prête à prendre les autres mesures qui s’imposeront au vu de l’évolution de la situation.

Contexte

La Commission et le Conseil ont déjà précisé que la pandémie de coronavirus pouvait être considérée comme une «circonstance inhabituelle indépendante de la volonté de l’État membre concerné». La Commission pense qu’une flexibilité encore plus grande est nécessaire, dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, pour protéger les entreprises et les citoyens européens des conséquences de cette crise et pour soutenir l’économie après la pandémie. La Commission a donc décidé de proposer d’activer la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance.

La stratégie de la Commission visant à lutter contre l’impact économique de la pandémie de coronavirus prévoit d’utiliser toute la flexibilité qu’autorisent nos règles en matière budgétaire et en matière d’aides d’État, de mobiliser le budget de l’UE pour permettre au groupe BEI de fournir aux PME des liquidités à court terme, et de consacrer 37 milliards d’euros à la lutte contre le coronavirus, dans le cadre de l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus.

La proposition présentée aujourd’hui fait suite à l’adoption par la Commission d’un encadrement temporaire pour les aides d’État, qui vise à permettre aux États membres de garantir que toutes les catégories d’entreprises disposeront de liquidités suffisantes et de préserver la continuité de l’activité économique pendant et après la pandémie de coronavirus.

Pour de plus amples informations

Questions/réponses: la Commission propose d’activer la clause dérogatoire générale du cadre budgétaire pour faire face à la pandémie

Communication relative à l’activation de la clause dérogatoire générale

Communiqué de presse: la Commission présente une réponse européenne coordonnée pour lutter contre l’impact économique du coronavirus

Réaction européenne coordonnée sur le coronavirus: questions et réponses

Communiqué de presse: Aides d’État: la Commission adopte un encadrement temporaire pour permettre aux États membres de soutenir davantage l’économie face à la flambée du coronavirus

Site internet consacré au coronavirus

Pacte de stabilité et de croissance

Vade-mecum sur le pacte de stabilité et de croissance

Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne: le renforcement des partenariats porte ses fruits | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission a adopté aujourd’hui un rapport sur les progrès accomplis dans le cadre du partenariat stratégique de 2017 avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne, initiative qui a permis de renforcer la coopération entre ces régions, les États membres concernés et la Commission européenne. Le rapport indique que ce partenariat renforcé porte ses fruits: s’appuyant sur les plus grands atouts des régions ultrapériphériques, des actions régionales et nationales ont à présent été lancées en vue de stimuler la croissance dans des domaines tels que l’agriculture, l’économie bleue, la biodiversité et l’économie circulaire, la recherche et l’innovation, l’emploi, l’éducation et la formation, l’accessibilité numérique, les transports et la coopération avec les régions voisines.

Mme Elisa Ferreira, commissaire européenne chargée de la cohésion et des réformes, a déclaré à ce propos: «Quelle que soit la distance, l’Union européenne ne laisse personne de côté. Voici ce qui ressort du rapport adopté aujourd’hui: la Commission européenne a pleinement tenu son engagement de prendre en considération les spécificités des régions ultrapériphériques dans l’ensemble des politiques de l’Union. Je me réjouis de constater que ces régions mettent à présent à profit les atouts uniques qu’elles possèdent, comme l’indique le rapport adopté aujourd’hui. Nous sommes sur la bonne voie pour faire en sorte que notre partenariat stratégique se traduise par une transformation positive et un meilleur avenir pour nos régions ultrapériphériques.»

Au vu des progrès réalisés, le rapport indique qu’il reste encore des efforts à faire à tous les niveaux pour faire face au changement climatique, protéger la biodiversité, introduire l’économie circulaire et opérer une transition vers les énergies renouvelables. Il est par ailleurs nécessaire de continuer à investir dans des secteurs essentiels comme l’économie bleue.

C’est pourquoi la Commission, attentive aux aspirations des régions ultrapériphériques, a mis en place toute une série de possibilités dans le contexte des politiques et des instruments de financement de l’Union. Elle a ainsi adapté la législation, les politiques et les instruments de l’Union aux besoins et aux intérêts des régions ultrapériphériques, tout en leur apportant un soutien spécifique. Ces mesures sont notamment les suivantes:

  • prendre en considération les spécificités de ces régions lors de l’élaboration des politiques, qu’il s’agisse des aides d’État, de la fiscalité, du Semestre européen, du pacte vert ou du plan d’action pour l’économie circulaire;
  • rendre compte de ces spécificités dans les vingt et une propositions soumises pour les programmes et fonds de l’Union sur la période 2021-2027 dans un large éventail de secteurs, dont la cohésion, l’agriculture, la pêche, la recherche, l’environnement, les transports et la connectivité numérique;
  • créer des possibilités adaptées aux régions ultrapériphériques dans le cadre des initiatives existantes, telles qu’Horizon 2020 et LIFE;
  • mettre en place des groupes de travail spéciaux et s’adresser aux populations de ces régions en organisant des dialogues citoyens.

La Commission européenne est déterminée à travailler avec les neuf régions concernées pour faire avancer le partenariat stratégique. Elle invite le Parlement européen et le Conseil à veiller à l’adoption rapide du cadre juridique et stratégique pour la période 2021-2027 afin de fournir dès que possible aux régions ultrapériphériques un accès sur mesure et des conditions de soutien spéciales.

Contexte

Les neuf régions ultrapériphériques sont la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin (France), les Açores et Madère (Portugal) et les îles Canaries. Ces régions sont situées dans les océans Atlantique et Indien, dans le bassin des Caraïbes et en Amérique latine.

Les régions ultrapériphériques de l’UE sont soumises à des contraintes permanentes liées à leur éloignement, leur petite taille, leur vulnérabilité face au changement climatique et leur insularité, qui freinent leur croissance et leur développement. C’est dans ce contexte que le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (article 349) prévoit des mesures spécifiques pour soutenir ces régions, y compris des conditions spéciales d’application du droit de l’Union et d’accès aux programmes de l’Union.

Disséminées dans l’océan Atlantique, le bassin des Caraïbes, l’Amérique latine et l’océan Indien, les régions ultrapériphériques offrent à l’Union européenne des atouts uniques: une riche biodiversité, un emplacement stratégique pour les activités spatiales et astrophysiques, de vastes zones économiques maritimes et la proximité d’autres continents. En octobre 2017, la Commission a adopté une communication pour un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne. La Commission s’est engagée à intégrer les intérêts et les préoccupations de ces régions dans l’élaboration des politiques et dans les programmes des Fonds de l’Union, à accorder un soutien sur mesure et à favoriser le dialogue entre tous les acteurs concernés.

Pour en savoir plus:

Rapport sur la mise en œuvre du partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne

Communication de 2017: Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne

Page web contenant davantage d’informations sur les régions ultrapériphériques

Aides d’État : la Commission adopte un encadrement temporaire pour permettre aux États membres de soutenir davantage l’économie face à la flambée de COVID-19 | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire afin de permettre aux États membres d’exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir l’économie dans le contexte de la flambée de COVID-19. Parallèlement aux nombreuses autres mesures de soutien auxquelles les États membres peuvent recourir dans le cadre des règles en matière d’aides d’État, l’encadrement temporaire permet aux États membres de garantir la disponibilité de liquidités suffisantes pour les entreprises de tous types et de préserver la continuité de l’activité économique pendant et après la flambée de COVID-19.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s’est exprimée en ces termes: «Les répercussions économiques de la flambée de COVID-19 sont considérables. Nous devons agir rapidement pour maîtriser les conséquences autant que possible. Et nous devons agir de manière coordonnée. Ce nouvel encadrement temporaire permet aux États membres d’exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir l’économie en ces temps difficiles

Fondé sur l’article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’encadrement temporaire des aides d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte de la flambée de COVID-19 reconnaît que l’ensemble de l’économie de l’UE est confrontée à une perturbation grave. Pour y remédier, l’encadrement temporaire prévoit cinq types d’aides:

i) aides sous forme de subventions directes, d’avantages fiscaux sélectifs et d’avances remboursables: les États membres auront la possibilité de mettre en place des régimes accordant jusqu’à 800 000 euros à une entreprise pour lui permettre de faire face à ses besoins de liquidités urgents;

ii) aides sous forme de garanties sur les prêts contractés par des entreprises auprès des banques: les États membres pourront fournir des garanties publiques pour faire en sorte que les banques continuent d’accorder des prêts aux clients qui en ont besoin;

iii) aides sous forme de prêts publics bonifiés octroyés aux entreprises: les États membres pourront accorder des prêts à des taux d’intérêt réduits aux entreprises. Ces prêts peuvent aider les entreprises à couvrir leurs besoins immédiats en fonds de roulement et en investissements;

iv) aides sous forme de garanties pour les banques qui acheminent les aides d’État vers l’économie réelle: certains États membres envisagent de s’appuyer sur les capacités de prêt existantes des banques et de les utiliser pour acheminer le soutien vers les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises. L’encadrement précise que ce type d’aide est considéré comme une aide directe aux clients des banques, non aux banques elles-mêmes, et fournit des orientations sur la manière de limiter au minimum les distorsions de concurrence entre banques;

v) aides sous forme d’assurance-crédit à l’exportation à court terme: l’encadrement prévoit également davantage de souplesse quant à la manière de démontrer que les risques ne sont pas cessibles dans certains pays, ce qui permet aux États membres de fournir une assurance-crédit à l’exportation lorsque cela est nécessaire.

Compte tenu de la taille limitée du budget de l’Union, l’essentiel de la réaction viendra des budgets nationaux des États membres. L’encadrement temporaire aidera à cibler le soutien à l’économie, tout en limitant les conséquences négatives sur l’équité des conditions de concurrence au sein du marché unique.

L’encadrement temporaire comporte donc un certain nombre de garde-fous. Par exemple, il rattache les prêts ou les garanties bonifiés en faveur des entreprises à l’échelle de leur activité économique, par référence à leur masse salariale, à leur chiffre d’affaires ou à leurs besoins de liquidités, ainsi qu’à l’utilisation du soutien public pour couvrir des besoins en fonds de roulement ou des besoins d’investissement. Les aides devraient, par conséquent, aider les entreprises à surmonter la récession et à préparer une reprise durable.

L’encadrement temporaire complète les nombreuses autres possibilités dont disposent déjà les États membres pour atténuer les effets socio-économiques de la flambée de COVID-19, conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Le 13 mars 2020, la Commission a adopté une communication relative à une réaction économique coordonnée à la flambée de COVID-19 qui expose ces possibilités. Par exemple, les États membres peuvent prévoir des adaptations d’effet général en faveur des entreprises (par exemple, différer le paiement des taxes et des impôts ou subventionner le chômage partiel dans tous les secteurs), qui ne relèvent pas des règles en matière d’aides d’État. Ils peuvent également accorder une indemnisation aux entreprises pour les dommages subis en raison de la flambée de COVID-19 et directement causés par celle-ci. Une telle mesure peut être utile pour soutenir les secteurs particulièrement touchés, comme les transports, le tourisme, l’hôtellerie et la restauration et le commerce de détail.

L’encadrement sera en place jusqu’à la fin du mois de décembre 2020. Afin de garantir la sécurité juridique, la Commission évaluera avant cette date s’il est nécessaire de le prolonger.

Contexte

Les règles en matière d’aides d’État permettent aux États membres de prendre des mesures rapides et efficaces pour aider les citoyens et les entreprises (en particulier les PME) qui sont confrontés à des difficultés économiques en raison de la flambée de COVID‑19.

L’encadrement temporaire adopté aujourd’hui complète les nombreuses possibilités qui s’offrent aux États membres pour concevoir des mesures conformes aux règles existantes de l’UE en matière d’aides d’État, telles qu’exposées dans la communication relative à une réaction économique coordonnée à la flambée de COVID-19 du 13 mars 2020. Plus particulièrement, ils peuvent adopter des mesures qui ne relèvent pas du champ d’application du contrôle des aides d’État, telles que des fonds nationaux octroyés aux services de santé ou à d’autres services publics pour lutter contre le COVID-19. Les États membres peuvent également agir immédiatement au moyen de mesures de soutien public qui sont mises à la disposition de toutes les entreprises, comme l’octroi de subventions salariales ou la suspension du paiement de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ou des cotisations sociales. En outre, les États membres peuvent accorder un soutien financier direct aux consommateurs, par exemple en cas d’annulation de services ou de billets non remboursés par les opérateurs concernés.

Les règles de l’UE en matière d’aides d’État permettent par ailleurs aux États membres d’aider les entreprises qui font face à des pénuries de liquidités et ont besoin d’une aide au sauvetage urgente. L’article 107, paragraphe 2, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne permet aux États membres d’indemniser les entreprises pour les dommages directement causés par des événements extraordinaires, tels que ceux causés par la flambée de COVID-19, y compris en prenant des mesures dans des secteurs tels que l’aviation et le tourisme.

La Commission avait adopté un cadre temporaire en 2008, en réaction à la crise financière mondiale.

Pour en savoir plus

Commission de la Commission – Encadrement temporaire des mesures d’aides d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19

Le vice-président exécutif Dombrovskis et le commissaire Schmit ont discuté de l’emploi et de l’impact social du COVID-19 avec les États membres | Commission européenne – Communiqué de presse

Hier, le vice-président exécutif Dombrovskis et le commissaire Schmit ont participé à la vidéoconférence du Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs afin de discuter des implications de COVID-19 sur l’emploi et les systèmes sociaux nationaux et des moyens de relever les défis croissants. Le vice-président exécutif Dombrovskis et le commissaire Schmit ont présenté aux ministres de manière plus approfondie l’initiative d’investissement en réaction au Coronavirus, qui fournit 37 milliards d’euros du budget de l’UE aux systèmes de santé, aux petites et moyennes entreprises, aux travailleurs et aux secteurs vulnérables de nos économies. Ils ont écouté les ministres, qui ont évoqué leurs efforts pour protéger les travailleurs en ces temps sans précédent. Ils ont salué les efforts des États membres et encouragé toutes les autorités et entreprises nationales à protéger les personnes les plus touchées. Ils ont encouragé les États membres à travailler en étroite collaboration avec les partenaires sociaux – syndicats et associations professionnelles – qui seront des alliés clés pour faire face à l’impact socio-économique du virus. La Commission et le Conseil ont également échangé sur la nécessité d’accélérer la création d’un régime européen de réassurance chômage visant à soutenir les politiques des États membres qui préservent l’emploi et les compétences. Le vice-président exécutif Dombrovskis et le commissaire Schmit ont rendu hommage à tous les citoyens européens travaillant 24h/24 pour le bien des autres et ont demandé aux gouvernements de faire tout leur possible pour veiller à ce que leur santé et leur sécurité soient protégées au plus haut niveau possible. Une déclaration est disponible ici.