Actualités

Initiative citoyenne européenne: La Commission décide d’enregistrer deux initiatives citoyennes | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’enregistrer deux initiatives citoyennes européennes (ICE) intitulées « Programme d’échange européen de fonctionnaire » et « Végétalisation des toitures ». Les organisateurs de l’initiative « Programme d’échange européen de fonctionnaire » invitent la Commission à lancer un programme d’échange et de formation entre des fonctionnaires des États membres de l’Union européenne. L’objectif du programme est d’offrir une expérience professionnelle aux fonctionnaires dans un service similaire dans un autre État membre pendant une période de 2 à 12 mois. Les organisateurs de l’initiative « Végétalisation des toitures » invitent la Commission à faciliter la création de jardins verts sur les toits des entreprises. Ainsi, les toits inutilisés pourraient contribuer à l’environnement. La Commission considère que les deux initiatives sont juridiquement recevables puisqu’elles remplissent les conditions requises et a donc décidé de les enregistrer. La Commission n’a pas analysé le contenu des initiatives à ce stade. Le communiqué de presse est disponible en ligne et de plus amples informations sur le mécanisme de l’ICE sont disponibles sur le site web.

Le Plan d’investissement pour l’Europe soutient l’éducation et la formation au Portugal | Commission européenne – Communiqué de presse

Le Fonds européen d’investissement (FEI) a accordé une garantie d’un montant maximum de 25 millions d’euros à la Caixa Geral de Depósitos pour promouvoir les investissements dans le secteur de l’éducation au Portugal. Le financement du FEI est garanti par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le pilier central du Plan d’investissement pour l’Europe. Grâce au soutien du FEI dans le cadre du projet pilote relatif aux garanties pour les compétences et l’éducation du FEIS, Caixa Geral de Depósitos développera deux produits de prêt visant à accroître sa capacité de prêt à la fois aux entreprises portugaises qui investissent dans le renforcement des compétences de leurs employés et aux organisations qui offrent des services d’éducation et de formation. Nicolas Schmit, commissaire à l’emploi et aux droits sociaux, a déclaré : « Pour sortir de cette crise de manière inclusive et durable, il est primordial d’investir dans l’éducation et l’apprentissage tout au long de la vie. Grâce au soutien de la garantie budgétaire de l’UE, le Fonds européen d’investissement et Caixa Geral de Depósitos s’associent pour fournir des financements aux entreprises portugaises qui souhaitent investir dans la reconversion et le perfectionnement professionnels de leurs salariés. Je salue cette approche innovante et j’espère que de nombreuses autres entreprises et organisations suivront leur exemple. » Jusqu’à présent, le Plan d’investissement pour l’Europe a mobilisé 546 milliards d’euros d’investissements dans l’ensemble de l’UE, dont 14 milliards au Portugal. Le communiqué de presse est disponible en ligne.

Conférence sur l’avenir de l’Europe: lancement de la plateforme numérique multilingue | Commission européenne – Communiqué de presse

Le conseil exécutif de la conférence sur l’avenir de l’Europe, composé de représentants du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne, lance la plateforme numérique multilingue pour la conférence sur l’avenir de l’Europe, invitant tous les citoyens de l’UE à contribuer à donner forme à leur propre avenir et à celui de l’Europe. La plateforme, qui est disponible en 24 langues, permettra un partage et un échange d’idées et de points de vue entre les citoyens de toute l’Union lors d’évènements organisés en ligne.

La présidence conjointe de la conférence s’est félicitée du lancement de la plateforme.

Le président du Parlement européen, David Sassoli, a déclaré: «La plateforme constitue un outil essentiel pour permettre aux citoyens de participer et de donner leur avis sur l’avenir de l’Europe. Nous devons être certains que leurs voix seront entendues et qu’ils jouent un rôle dans la prise de décision, en dépit de la pandémie de COVID-19. La démocratie européenne, de nature représentative et participative, continuera à fonctionner quoi qu’il en soit, car notre avenir commun l’exige.»

S’exprimant au nom de la présidence du Conseil, le Premier ministre portugais, António Costa, a quant à lui déclaré: «Le moment est venu pour nos citoyens de partager activement leurs plus grandes préoccupations et leurs idées. Cette discussion ne pourrait pas avoir lieu à un moment plus opportun. Nous devons nous préparer dès maintenant, afin de sortir encore plus forts de cette crise et d’être prêts pour l’avenir lorsque nous aurons surmonté la pandémie. Nous espérons continuer à construire ensemble l’Europe de l’avenir, une Europe plus juste, plus verte et plus numérique qui réponde aux attentes de nos citoyens.»

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est exprimée en ces termes: «Santé, changement climatique, emplois de qualité et durables dans une économie de plus en plus numérique, état de nos sociétés démocratiques: nous invitons les Européens à prendre la parole, à exprimer leurs préoccupations et à nous dire dans quelle Europe ils veulent vivre. Grâce à cette plateforme citoyenne, nous donnons à tous la possibilité de contribuer à donner forme à l’avenir de l’Europe et de dialoguer avec des citoyens de l’Europe entière. C’est une excellente occasion de rapprocher virtuellement les Européens. Participez au débat! Ensemble, nous pouvons construire l’avenir auquel nous aspirons pour notre Union.»

La conférence sur l’avenir de l’Europe, qui constitue un débat sans précédent, correspond à une forme ouverte et inclusive de démocratie délibérative. Son objectif est de mieux donner aux citoyens de tous horizons, dans toute l’Europe, la possibilité d’exprimer ce qu’ils attendent de l’Union européenne, afin que ces attentes influent sur la direction future de l’UE et l’élaboration de ses politiques. La présidence conjointe s’est engagée à donner suite aux conclusions de la conférence.

Contexte

La plateforme numérique est multilingue et entièrement interactive: les participants peuvent y dialoguer les uns avec les autres et discuter de leurs propositions avec des citoyens de tous les États membres, dans les 24 langues officielles de l’Union. Des personnes de tous les horizons, aussi nombreuses que possible, sont encouragées à contribuer, par l’intermédiaire de la plateforme, à donner forme à leur avenir, mais aussi à promouvoir cette plateforme sur les réseaux sociaux, avec le hashtag #TheFutureIsYours.

Conformément à un principe essentiel de la conférence, une transparence totale sera assurée sur la plateforme, puisque toutes les contributions et tous les résultats des événements seront collectés, analysés, contrôlés et rendus publics. Les idées et recommandations clés issues de la plateforme serviront de contributions aux panels de citoyens européens et aux sessions plénières, où elles seront débattues pour produire les conclusions de la conférence.

Tous les événements liés à la conférence, qui seront enregistrés sur la plateforme, pourront être visualisés sur une carte interactive, que les citoyens pourront parcourir pour s’inscrire. Une panoplie d’outils sera à la disposition des organisateurs des évènements pour les aider à organiser et à promouvoir leurs initiatives. Tous les participants et tous les évènements devront respecter la charte de la conférence sur l’avenir de l’Europe, qui établit des règles permettant un débat paneuropéen respectueux.

La plateforme s’articule autour de plusieurs grands thèmes: le changement climatique et l’environnement; la santé; une économie plus forte et plus juste; la justice sociale et l’emploi; l’UE sur la scène internationale; les valeurs et les droits, l’état de droit, la sécurité; la transformation numérique; la démocratie européenne; la migration; et l’éducation, la culture, la jeunesse et le sport. Un «champ libre» destiné aux autres idées et idées transversales («autres idées») viendra compléter ces thèmes, les citoyens restant libres de soulever toute question importante à leurs yeux, selon une démarche qui part véritablement de la base.

La plateforme fournit également des informations sur la structure et les travaux de la conférence. Elle est ouverte à tous les citoyens de l’Union, ainsi qu’à l’ensemble des institutions et organes de l’UE, des parlements nationaux, des autorités nationales et locales et de la société civile. La vie privée des utilisateurs et les règles de l’UE en matière de protection des données y seront pleinement respectées.

Pour en savoir plus

Plateforme numérique de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Questions et réponses relatives à la plateforme numérique multilingue pour la conférence sur l’avenir de l’Europe

Fiches d’information sur la plateforme numérique et le déroulement de la conférence.

Charte de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Sécurité routière : 4 000 tués en moins sur les routes de l’UE en 2020, le taux de mortalité tombant à un niveau historiquement bas | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a publié aujourd’hui les chiffres préliminaires sur la mortalité routière en 2020. Selon les estimations, 18 800 personnes ont été tuées lors d’un accident de la route l’année dernière, soit une baisse annuelle sans précédent de 17 % par rapport à 2019. Cela signifie que près de 4 000 vies ont été épargnées sur les routes de l’UE en 2020 par rapport à 2019. La diminution des volumes de trafic, en raison de la pandémie de COVID-19, a eu une incidence évidente, bien que non mesurable, sur le nombre de tués sur les routes.

La commissaire aux transports, Mme Adina Vălean, a déclaré à ce propos: «Avec près de 4 000 décès en moins sur les routes de l’UE en 2020 par rapport à 2019, nos routes restent les plus sûres au monde. Néanmoins, nous sommes en deçà de notre objectif pour la dernière décennie et une action commune est nécessaire pour empêcher un retour aux niveaux antérieurs à la COVID. Dans notre stratégie pour une mobilité durable et intelligente, nous avons réaffirmé notre volonté de mettre en œuvre la stratégie de l’UE en matière de sécurité routière et de ramener à un niveau proche de zéro le nombre de décès pour tous les modes de transport.»

Les routes de l’UE sont de loin les plus sûres au monde

Au cours de la décennie précédente (2010 à 2020), le nombre de tués a chuté de 36 %, soit en deçà de l’objectif de réduction de 50 % fixé pour cette décennie. Toutefois, avec 42 décès pour 1 million d’habitants, l’UE demeure le continent où les routes sont les plus sûres au monde. À titre de comparaison, la moyenne mondiale est supérieure à 180.

Selon les chiffres provisoires, 18 États membres ont enregistré une mortalité historiquement faible en 2020. À l’échelle de l’UE, les décès ont diminué en moyenne de 17 % par rapport à 2019, bien que cette réduction soit loin d’être uniforme, les baisses les plus importantes (de 20 % ou plus) ayant été observées en Belgique, en Bulgarie, au Danemark, en Espagne, en France, en Croatie, en Italie, en Hongrie, à Malte et en Slovénie. En revanche, cinq États membres (Estonie, Irlande, Lettonie, Luxembourg et Finlande) ont enregistré une augmentation des décès, bien que leur nombre tende à fluctuer d’une année à l’autre dans les petits pays.

Sur une période plus longue, le nombre de décès sur les routes européennes a chuté de 36 % entre 2010 et 2020, ce qui est inférieur à l’objectif de l’UE de 50 %. Seule la Grèce (54 %) a dépassé l’objectif. Elle est suivie par la Croatie (44 %), l’Espagne (44 %), le Portugal (43 %), l’Italie (42 %) et la Slovénie (42 %). Au total, neuf États membres ont enregistré des baisses de 40 % ou plus.

Si l’évolution sans précédent constatée en 2020 a entraîné certains changements dans le classement des taux de mortalité par pays, c’est en Suède que les routes restent les plus sûres (18/million), tandis que la Roumanie (85/million) a enregistré le taux le plus élevé en 2020. La moyenne de l’UE était de 42/million.

Les effets de la pandémie sont difficiles à mesurer

La diminution des volumes de trafic en raison de la pandémie de COVID-19 a eu une incidence évidente, bien que non mesurable, sur le nombre de tués sur les routes. Toutefois, des données préliminaires montrent que, aux États-Unis par exemple, les accidents mortels ont augmenté en 2020 malgré la diminution des volumes de trafic. Les données disponibles dans certains pays de l’UE font effectivement aussi état d’une augmentation des prises de risques, notamment des excès de vitesse, pendant les périodes de confinement.

Impact de la Covid-19 sur la mobilité urbaine

Le vélo est devenu beaucoup plus populaire et de nombreuses villes du monde ont (temporairement) réaffecté l’espace routier aux cyclistes et aux piétons. Cette évolution encourageante peut avoir une incidence positive considérable sur la qualité de l’air et le changement climatique, mais elle engendre de nouveaux défis en matière de sécurité routière.

À l’échelle de l’UE, environ 70 % des accidents mortels dans les zones urbaines touchent des usagers vulnérables, parmi lesquels les piétons, les motocyclistes et les cyclistes. La question de la sécurité routière en milieu urbain est donc une priorité essentielle et la Commission veut faire en sorte que la sécurité routière soit prise en compte à tous les stades de la planification de la mobilité urbaine. La sécurité routière sera un élément important de la nouvelle initiative sur la mobilité urbaine qui sera présentée par la Commission dans le courant de l’année. De ce point de vue, deux capitales européennes, Helsinki et Oslo, ont franchi une étape importante en parvenant à zéro décès pour les piétons et les cyclistes en 2019, citant la réduction de la vitesse comme facteur essentiel dans cette avancée.

Contexte

Ces chiffres sont publiés à l’occasion de la conférence de l’UE sur résultats en matière de sécurité routière, qui réunit des décideurs politiques, des représentants de la société civile et des professionnels de la sécurité routière afin d’évaluer l’état de la situation dans le domaine de la sécurité routière dans l’UE et de réfléchir à la meilleure manière de prendre les prochaines mesures dans le cadre de la campagne «Vision zéro».

La déclaration de Stockholm de février 2020 a ouvert la voie à un nouvel engagement politique mondial avec la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies sur la sécurité routière qui déclare la période 2021-2030 comme deuxième «Décennie d’action pour la sécurité routière» et qui définit un nouvel objectif de réduction pour 2030. À cet égard, l’UE avait déjà pris l’initiative et s’était fixé un nouvel objectif de réduction de moitié des décès — et, pour la première fois, des blessés graves également — d’ici à 2030. Ces objectifs ont été fixés, en 2018 et 2019, dans le plan d’action stratégique sur la sécurité routière et le cadre d’action de l’UE pour la sécurité routière pour la période 2021-2030 de la Commission qui définissent aussi des plans ambitieux en matière de sécurité routière afin de parvenir à une mortalité nulle sur les routes d’ici à 2050 («Vision zéro»). À cette fin, des indicateurs de performance clés ont été définis pour la sécurité des routes et des bords de route; des véhicules sûrs; une utilisation sûre de la route, y compris une vitesse sûre, une conduite sobre, la prévention des facteurs induisant une distraction au volant et l’utilisation de ceintures de sécurité et d’équipements de protection; et des soins rapides et efficaces après l’accident.

Pour en savoir plus

Statistiques de la sécurité routière pour 2020: que révèlent les chiffres?

Travaux de la Commission en matière de sécurité routière et statistiques européennes de la sécurité routière et analyse

 Nombre de tués sur les routes par million d’habitants — données provisoires pour 2020*

  2010 2019 2020 Variation en % entre 2019 et 2020 Variation en % entre 2010 et 2020
EU-27 67 51 42 -17 % -36 %
Belgique 78 56 44 -22 % -40 %
Bulgarie 105 90 67 -26 % -40 %
Tchéquie 77 58 48 -16 % -35 %
Danemark 46 34 27 -22 % -39 %
Allemagne 45 37 33 -11 % -25 %
Estonie 59 39 45 15 % -24 %
Irlande 47 29 30 6 % -30 %
Grèce 113 64 54 -16 % -54 %
Espagne 53 37 29 -21 % -44 %
France 64 50 39 -21 % -36 %
Croatie 99 73 58 -20 % -44 %
Italie 70 53 40 -25 % -42 %
Chypre 73 59 54 -8 % -20 %
Lettonie 103 69 74 7 % -35 %
Lituanie 95 67 63 -6 % -41 %
Luxembourg 64 36 42 18 % -19 %
Hongrie 74 62 46 -25 % -39 %
Malte 31 32 21 -31 % -15 %
Pays-Bas 32 34 31 -8 % 1 %
Autriche 66 47 38 -19 % -39 %
Pologne 103 77 65 -15 % -37 %
Portugal 80 63 52 -18 % -43 %
Roumanie 117 96 85 -12 % -31 %
Slovénie 67 49 38 -22 % -42 %
Slovaquie 69 50 45 -9 % -33 %
Finlande 51 38 40 4 % -19 %
Suède 28 22 18 -14 % -29 %
 
Suisse 42 22 26 21 % -31 %
Norvège 43 20 18 -11 % -54 %
Islande 25 17 22 33 % 0 %

Il y a eu un décès au Liechtenstein en 2020 (zéro en 2010 et 2019).

Le 15 avril, la Communauté des transports a publié des données similaires sur les décès en 2020 pour les participants de la région des Balkans occidentaux (https://www.transport-community.org/wp-content/uploads/2021/04/Annual-Statistics-2020.pdf).

Les chiffres de 2020 reposent sur des données provisoires pour certains pays et pourront faire l’objet de modifications mineures lorsque les données définitives seront publiées à l’automne 2021. Les pourcentages de variation dans le tableau sont calculés à partir du nombre absolu de décès, et non du taux par million d’habitants.

L’UE lance une initiative humanitaire d’un montant de 100 millions d’euros pour soutenir les campagnes de vaccination contre la COVID-19 en Afrique | Commission européenne – Communiqué de presse

Le commissaire à la gestion des crises, Janez Lenarčič, se rendra aujourd’hui dans les Centres africains pour le contrôle et la prévention des maladies (CACM) à Addis-Abeba. Cette visite marque le début de la mise en œuvre de la nouvelle initiative humanitaire de l’UE, d’un montant de 100 millions d’euros, en faveur des campagnes de vaccination contre la COVID-19 en Afrique. Comme l’a annoncé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors de la réunion du G7 en février 2021, cette initiative d’un montant de 100 millions d’euros s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Commission européenne pour garantir à tous un accès équitable et juste à des vaccins sûrs et efficaces. En unissant ses forces avec le CACM et d’autres partenaires internationaux, la Commission européenne entend soutenir un déploiement rapide et sûr des vaccins contre la COVID-19 en Afrique.

À l’issue de sa rencontre avec le directeur du CACM, M. John Nkengasong, le commissaire à la gestion des crises, Janez Lenarčič, a tenu les propos suivants: «Je suis heureux d’annoncer aujourd’hui le début d’un nouveau chapitre du partenariat de l’UE avec le Centre africain pour le contrôle et la prévention des maladies. Ce financement supplémentaire de l’UE en faveur du déploiement de campagnes de vaccination contre la pandémie de COVID-19 en Afrique contribuera à faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte, y compris les personnes vivant dans des conditions de crise humanitaire dans des zones difficiles d’accès. Je me réjouis à la perspective d’une coopération encore plus étroite avec le CACM à l’avenir, afin que nous soyons mieux à même de relever ensemble les défis de demain et que nous y soyons mieux préparés.»

Cette initiative de l’UE, dans le cadre de laquelle le CACM endossera un rôle de pilotage, s’inscrira en appui de deux dimensions complémentaires des campagnes de vaccination en Afrique.

  • Un premier volet réunissant un montant indicatif de 25 millions d’euros visera à soutenir le déploiement de la campagne de vaccination dans les pays africains. Il s’agira notamment de contribuer au renforcement des capacités des autorités sanitaires et des professionnels de la santé au niveau national, ainsi qu’à la gestion de la plateforme d’information et de coordination sur la vaccination. Des mesures seront également prises dans ce cadre pour combler les lacunes critiques sur le plan logistique, y compris en ce qui concerne les équipements. Cette mise en œuvre au niveau national et continental garantira une meilleure qualité et l’indépendance du suivi du déploiement des campagnes de vaccination contre la COVID-19 en Afrique, soutenant les travaux en cours du CACM. Dans une perspective à long terme, l’un des objectifs serait également de renforcer la résilience des systèmes de santé nationaux pour faire face aux futures épidémies.
  • Le second volet, doté d’une enveloppe indicative de 65 millions d’euros, vise à soutenir le déploiement de campagnes de vaccination dans des situations de crise humanitaire bien précises, notamment dans des zones de conflit et des zones difficiles d’accès, au moyen d’activités répondant spécifiquement aux besoins rencontrés, en étroite coopération avec divers partenaires humanitaires de l’UE.
  • Une enveloppe supplémentaire de 10 millions d’euros est prête; elle sera affectée à l’un ou l’autre volet, en fonction des besoins.

Contexte

En février 2021, la présidente von der Leyen a annoncé qu’un montant supplémentaire de 100 millions d’euros serait alloué à l’aide humanitaire pour soutenir le déploiement de campagnes de vaccination en Afrique en coopération avec le CACM. Ces 100 millions d’euros sont mobilisés dans le cadre de la réserve de solidarité et d’aide d’urgence de l’UE. Ce financement vient s’ajouter aux fonds déjà mobilisés par l’UE et ses États membres dans le cadre de l’approche dite de l’«équipe d’Europe».

En avril 2020, la Commission européenne et le haut représentant/vice-président ont présenté des plans en vue d’une réaction ciblée de l’UE pour soutenir les efforts déployés par les pays partenaires pour lutter contre la pandémie de COVID-19 en mettant en commun les ressources de l’UE, des États membres et des institutions financières européennes dans le cadre de l’initiative «équipe d’Europe». Au 1er janvier 2021, l’équipe d’Europe avait déjà consacré plus de 26 milliards d’euros à l’aide apportée à ses partenaires dans le monde, ce qui représente 65 % du paquet global, qui s’élève désormais à plus de 40 milliards d’euros et dépasse les 20 milliards d’euros initialement promis.

L’équipe d’Europe s’emploie également à garantir un accès général et équitable aux vaccins contre la COVID-19 et à soutenir le déploiement des campagnes de vaccination, tout en explorant les possibilités de renforcement des capacités de fabrication au niveau local. L’UE a joué un rôle de premier plan dans la mise en place du mécanisme COVAX, l’initiative mondiale qui permet aux pays à revenu élevé de financer des vaccins pour les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire et dont l’équipe d’Europe est l’un des principaux bailleurs de fonds, avec plus de 2,2 milliards d’euros.

L’aide humanitaire de l’UE en faveur du déploiement de la vaccination contre la COVID-19 en Afrique sera mise en œuvre en partenariat avec le CACM et acheminée par l’intermédiaire des agences des Nations unies, du mouvement de la Croix-Rouge et des organisations humanitaires non gouvernementales. Ce financement s’inscrira au soutien des campagnes de vaccination dans les pays qui ont des besoins humanitaires vitaux et dont les systèmes santé sont fragiles, afin de garantir aux plus vulnérables l’accès à des vaccins sûrs et efficaces. Il contribuera également à renforcer les systèmes de santé en Afrique de sorte que le continent soit mieux préparé pour faire face aux futures épidémies, honorant ainsi les engagements pris dans le cadre du partenariat UE-Afrique.

Pour en savoir plus:

Factsheet on the €100 Million

Nouveau Centre de connaissances sur l’observation de la Terre afin de renforcer l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission lance aujourd’hui un Centre de connaissances sur l’observation de la Terre afin d’optimiser l’utilisation des connaissances issues de l’observation de notre planète, en particulier du programme européen  Copernicus, dans l’élaboration des politiques de l’UE. L’objectif ultime du Centre est de soutenir la mise en œuvre efficace des priorités politiques de la Commission, en particulier le pacte vert pour l’Europe et la stratégie numérique. Il assurera un suivi systématique des besoins et des priorités stratégiques pour les produits et services de Copernicus. Il transformera également les meilleures pratiques et les connaissances scientifiques de pointe en services adaptés aux actions menées. Le Centre de connaissances vise également à garantir que l’évolution du programme Copernicus et d’autres investissements de la Commission dans le domaine de l’observation de la Terre et de la recherche continuent à répondre aux objectifs politiques de l’UE. Pour plus d’informations, veuillez lire notre communiqué.

Lutte contre la criminalité organisée: La Commission lance une consultation publique en vue d’élaborer un nouveau code de coopération policière de l’UE | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission lance aujourd’hui une consultation publique sur la coopération en matière répressive dans l’UE. Les pouvoirs publics, les organisations de la société civile, les citoyens et les autres parties intéressées sont invités à faire part de leur point de vue sur les questions qui affectent actuellement la coopération en matière répressive et sur les améliorations possibles. La consultation se déroulera jusqu’au 14 juin. Les résultats de la consultation alimenteront la future proposition de la Commission relative à un code de coopération policière de l’UE, qui visera à renforcer et à moderniser la coopération entre les services de police de l’UE en remplaçant la mosaïque existante de divers outils et accords de coopération multilatéraux de l’UE. La coopération policière et l’échange d’informations dans l’ensemble de l’UE sont essentiels pour lutter de manière efficace contre la criminalité organisée et le terrorisme et pour traduire les criminels en justice. La commissaire chargée des affaires intérieures, Ylva Johansson, a publié aujourd’hui un blog encourageant toutes les parties intéressées à contribuer à la consultation publique.

Agriculture : la Commission approuve une nouvelle indication géographique de Hongrie | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a approuvé la demande d’inscription de la « Budaörsi őszibarack » de Hongrie dans le registre des indications géographiques protégées (IGP). La « Budaörsi őszibarack » désigne les pêches produites au sud-ouest de Budapest. Elles se caractérisent par un parfum intense, un goût riche en composés aromatiques et savoureux, et une saveur sucrée prononcée. La pêche produite dans la région doit sa qualité à son mode de culture et au savoir-faire humain. Les variétés de pêches présentes dans la région de Budaörs sont le résultat d’une tradition de sélection des pêches remontant à la fin du XIXe siècle. De nos jours, l’expertise humaine continue de jouer un rôle clé dans la culture de la « Budaörsi őszibarack », étant donné que les fruits des arbres fruitiers sont éclaircis à la main lors de la maturation, de même que les fruits sont cueillis à la main. Cette nouvelle appellation va rejoindre 1 610 produits alimentaires déjà protégés dont la liste est disponible dans la base de données eAmbrosia. Pour plus d’informations, voir aussi les pages sur la politique de qualité

Système d’échange de quotas d’émission de l’UE : Les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 13,3 % en 2020 | Commission européenne – Communiqué de presse

Les émissions de gaz à effet de serre des opérateurs couverts par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) ont diminué de 13,3 % en 2020 par rapport à 2019. La réduction globale résulte d’une baisse de 11,2 % des émissions des installations fixes et d’une baisse extraordinaire de 64,1 % des émissions de l’aviation. Le secteur de l’électricité a connu une baisse de 14,9 % des émissions, reflétant à la fois la réduction de la consommation d’électricité due à la pandémie et la transition entre la production d’électricité à partir du charbon vers celle à base de gaz naturel, ainsi que le remplacement des combustibles fossiles par des sources d’énergie renouvelables. Si cette forte réduction des émissions est en partie due à la pandémie de COVID-19, elle distingue le SEQE comme l’un de nos outils de politique climatique les plus efficaces. La Commission fera des propositions pour renforcer et éventuellement étendre le SEQE en juin, lors de la présentation du paquet législatif « Fit for 55 », afin d’adapter notre panoplie de mesures à notre ambition climatique accrue. Le SEQE constitue la pierre angulaire de la politique de l’UE en matière de lutte contre le changement climatique. Il couvre les émissions de plus de 10 000 centrales électriques, installations industrielles et compagnies aériennes qui, ensemble, génèrent environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE.  Les données relatives aux émissions vérifiées pour 2020, communiquées par les opérateurs, sont disponibles sur le site Web du journal des transactions de l’Union européenne. Plus d’informations sur les données SEQE pour 2020 sont disponibles ici.

Crédit à la consommation: Plus d’un tiers des sites web examinés en violation potentielle du droit | Commission européenne – Communiqué de presse

Aujourd’hui, la Commission européenne et les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs ont publié les résultats d’un examen à l’échelle de l’UE de 118 sites web proposant des crédits à la consommation en ligne. L’objectif de cet examen était de vérifier les offres sur des appareils tels que les tablettes ou les smartphones, et de vérifier si les marchands respectent les règles de l’UE en matière de protection des consommateurs en ce qui concerne les informations standard dans le domaine de la publicité en ligne pour le crédit à la consommation. Il a été constaté que plus d’un tiers (36 %) des sites web examinés enfreignaient potentiellement le droit de la consommation de l’UE. Des informations clés telles que le coût du crédit, les taux d’intérêt ou l’existence d’une assurance obligatoire étaient soit manquantes, soit peu claires. En outre, les sites web n’indiquaient pas toujours s’il existait des mesures extraordinaires liées à la COVID-19 affectant le crédit à la consommation, telles que la possibilité de demander un délai de remboursement des acomptes. Les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs assureront le suivi des cas signalés d’irrégularités potentielles sur la base de leurs règles nationales. Didier Reynders, commissaire chargé de la justice, a déclaré: «Les solutions de crédit rapide prospèrent en ligne. Bien que cela soit pratique pour les consommateurs, nous constatons qu’environ un tiers de ces offres n’informent pas les consommateurs de manière appropriée. Le droit à l’information est devenu encore plus important, compte tenu également de la crise de la COVID-19. En vertu du droit de l’Union, les consommateurs ont droit à des informations complètes et claires sur le coût et les conditions des contrats.» Dans le cadre du Nouvel agenda du consommateur, la Commission travaille à la révision de la Directive sur le crédit à la consommation, qui a fait l’objet d’une évaluation en novembre 2020. Plus d’informations sur l’examen des offres de crédit en ligne à l’échelle de l’UE sont disponibles en ligne, ainsi que des données récentes sur l’appréciation des marchés du crédit à la consommation par les consommateurs.