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Le Plan d’investissement pour l’Europe soutient un fonds qui investit dans les petites et moyennes entreprises françaises | Commission européenne – Communiqué de presse

Avec le soutien du Fonds européen d’investissement (FEI) et du Plan d’investissement pour l’Europe, Delta AM a réalisé la première clôture de son fonds senior garanti, « France Économie Réelle », recueillant environ 75 millions d’euros. Le soutien de l’UE a été possible grâce au programme de crédit privé sur mesure pour les PME du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), qui vise à encourager l’investissement institutionnel privé afin de soutenir davantage de solutions de financement sur mesure et fondées sur le marché pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire européennes. La taille cible du fonds sera de 300 millions d’euros, avec pour objectif d’investir dans plus de 60 nouveaux prêts pour les entreprises européennes. Le fonds « France Économie Réelle » vise spécifiquement à soutenir les PME françaises dans leur stratégie de croissance, tenant compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) basés sur la philosophie des entreprises en matière de climat, de création d’emplois et d’inclusion sociale. Le vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, Valdis Dombrovskis, a déclaré : « Je suis heureux que le FEI investisse dans le fonds ‘France Économie Réelle’ de Delta AM grâce au soutien du Plan d’investissement pour l’Europe. Ce fonds offre exactement ce dont nous avons besoin pour une reprise solide : des solutions de financement sur mesure pour les petites et moyennes entreprises afin de protéger les emplois et de favoriser une croissance durable. » Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) est le principal pilier du Plan d’investissement pour l’Europe, qui a jusqu’à présent mobilisé 546,5 milliards d’euros d’investissements, soutenant plus de 1,4 million de PME et de start-ups dans toute l’UE. Le communiqué de presse est disponible ici.

Aides d’État: la Commission autorise un régime français de subventions salariales de 8,4 milliards d’euros pour soutenir les PME particulièrement touchées par la pandémie | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a autorisé un régime français de subventions salariales d’un montant de 8,4 milliards d’euros visant à soutenir les petites et moyennes entreprises (« PME ») opérant dans des secteurs particulièrement touchés par la pandémie du coronavirus et par les mesures restrictives que le gouvernement français a dû mettre en œuvre pour limiter la propagation du virus. Le régime a été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État. Dans le cadre de ce régime, les aides prendront la forme d’exonérations du paiement des cotisations sociales. Le soutien public aidera les PME à reprendre leurs activités et à éviter les licenciements. La Commission a estimé que le régime français était conforme aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire. Plus précisément, (i) la mesure aidera des entreprises qui sont particulièrement touchées par la pandémie et vise à éviter les licenciements; (ii) les subventions salariales mensuelles ne dépasseront pas 80 % du salaire brut mensuel du personnel bénéficiaire; et (iii) l’aide sera accordée au plus tard le 31 décembre 2021. La Commission a conclu que la mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire. Sur cette base, la Commission a autorisé les mesures en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État. De plus amples informations sur l’encadrement temporaire et les autres mesures prises par la Commission pour faire face à l’incidence économique de la pandémie disponibles ici. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.62999 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

Tunisie : déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne | Conseil européen – Communiqué de presse

L’Union européenne suit avec la plus grande attention l’évolution de la situation en Tunisie. L’ancrage démocratique du pays, le respect de l’Etat de droit, de la Constitution et du cadre législatif doivent être préservés tout en restant à l’écoute des volontés et aspirations du peuple tunisien. Par conséquent, nous appelons au rétablissement de la stabilité institutionnelle dans les meilleurs délais, et en particulier à la reprise de l’activité parlementaire, au respect des droits fondamentaux et à l’abstention de toute forme de violence.

Nous continuerons à suivre attentivement l’évolution de la situation tout en rappelant le soutien considérable de l’Union européenne et de ses Etats membres à la Tunisie dans le contexte d’une crise pandémique et économique d’envergure. La préservation de la démocratie et stabilité du pays sont des priorités.

Aides d’État: la Commission autorise un régime français de 30,5 milliards d’euros pour soutenir la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime d’aides français visant à soutenir la production d’électricité renouvelable. La mesure aidera la France à atteindre ses objectifs en matière d’énergies renouvelables sans fausser indûment la concurrence et contribuera à la réalisation de l’objectif européen de neutralité climatique à l’horizon 2050. La France a notifié à la Commission son intention d’introduire un nouveau régime de soutien à l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables, en faveur des opérateurs d’installations solaires, éoliennes terrestres et hydroélectriques. Le régime accorde un soutien à ces opérateurs au moyen d’appels d’offres. En particulier, la mesure comprend sept types d’appels d’offres pour un total de 34 GW de nouvelles capacités d’énergies renouvelables, qui seront organisés entre 2021 et 2026. La mesure est dotée d’un budget prévisionnel total d’environ 30,5 milliards d’euros. Le régime est ouvert jusqu’en 2026 et les aides peuvent être versées pendant une période maximale de 20 ans après la connexion de la nouvelle installation d’énergie renouvelable au réseau. La Commission a conclu que le régime français était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, en particulier des lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie,  étant donné qu’il favorisera le développement de la production d’électricité renouvelable au moyen de diverses technologies en France et réduira les émissions de gaz à effet de serre, conformément au pacte vert pour l’Europe et sans fausser indûment la concurrence. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré: « Cette mesure d’aide encouragera le développement des sources d’énergie renouvelables clés et soutiendra la transition vers un approvisionnement énergétique durable sur le plan environnemental, conformément aux objectifs du pacte vert pour l’Europe. La sélection des bénéficiaires au moyen d’une procédure de mise en concurrence garantira que l’argent du contribuable sera utilisé de la manière la plus efficace au regard des coûts tout en préservant la concurrence sur le marché français de l’énergie. » Un communiqué de presse avec plus d’informations est disponible ici.

Aides d’État: la Commission amende certains aspects de la décision approuvant le soutien de trésorerie de 7 milliards € à Air France | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a adopté un acte rectificatif visant à modifier certains aspects de sa décision du 4 mai 2020 (SA.57082) ayant approuvé une mesure d’aide française d’un montant de 7 milliards d’euros en faveur d’Air France. Cette mesure d’aide, autorisée en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État et consistant en une garantie d’État pour des prêts et en un prêt d’actionnaire en faveur d’Air France, visait à fournir à l’entreprise un soutien de trésorerie urgent dans le contexte de la pandémie de coronavirus. Les modifications effectuées aujourd’hui visent à inclure des éléments supplémentaires dans la décision initiale afin de conclure qu’Air France est effectivement la seule bénéficiaire de la mesure d’aide française. La Commission considère que ces modifications sont justifiées au regard de l’arrêt du Tribunal du 19 mai 2021 qui a annulé la décision de la Commission approuvant une mesure d’aide néerlandaise en faveur de KLM (SA.57116) pour insuffisance de motivation en ce qui concerne l’appréciation du bénéficiaire de l’aide. Les modifications apportées à la décision initiale ne changent pas la conclusion de la Commission selon laquelle la mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire. De plus amples informations seront disponibles sur le site internet de la direction générale de la concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro SA.57082, dès que les problèmes de confidentialité auront été résolus.

Incendies de forêts en Sardaigne: l’UE a mobilisé une aide immédiate à l’Italie | Commission européenne – Communiqué de presse

En réponse à la demande d’aide de l’Italie par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’UE pour lutter contre les incendies de forêts en Sardaigne, l’UE a mobilisé un soutien immédiat mis à disposition par la France et la Grèce. Les deux pays déploient chacun deux avions de lutte contre les feux de forêts (Canadair). Janez Lenarčič, commissaire chargé de la gestion des crises, a déclaré: « Je remercie la France et la Grèce pour leur solidarité avec l’Italie pour aider à éteindre ces incendies dévastateurs. Le centre de coordination de la réaction d’urgence de l’UE reste en contact étroit avec les autorités italiennes pour suivre l’évolution de la situation sur le terrain et coordonner toute aide supplémentaire si nécessaire. » Les avions offerts par la France appartiennent à la réserve européenne de protection civile, tandis que ceux offerts par la Grèce font partie des actifs de rescEU. Les incendies de forêts ont frappé la région de Montiferru, dans le centre-ouest de l’île, suite à des températures très élevées. Les premiers rapports indiquent que plus de 4 000 hectares ont été brûlés, et 355 personnes ont dû être évacuées. Plus d’informations dans le communiqué de presse.

Aviation : modification et extension des règles d’allègement des créneaux horaires pour les compagnies aériennes | Commission européenne – Communiqué de presse

Le 23 juillet 2021, la Commission européenne a proposé de modifier le règlement sur les créneaux horaires et a prolongé les règles d’allégement des créneaux horaires ayant été adoptées en février 2021. Alors que le secteur de l’aviation commence à se remettre de l’impact de la crise du COVID-19, la Commission reste déterminée à maintenir l’allégement des règles ordinaires d’attribution des créneaux horaires pour les compagnies aériennes. L’allègement sera donc étendu à la prochaine saison de planification des horaire d’hiver, qui va du 31 octobre 2021 au 27 mars 2022. Au lieu de l’obligation ordinaire d’utiliser au moins 80 % d’une série de créneaux donnés pour conserver les droits historiques sur ces derniers, les compagnies aériennes pourront n’utiliser que 50 % d’une série de créneaux donnés. La Commissaire chargée des transports, Adina Vălean, a déclaré : « Je suis convaincue qu’un taux d’utilisation des créneaux de 50 % est adéquat pour toutes les parties prenantes afin de garantir une utilisation efficace des capacités aéroportuaires tout en profitant aux consommateurs. Nous sommes toujours confrontés à des incertitudes dans la crise du COVID-19, et l’exception de la ‘non-utilisation justifiée des créneaux’, lorsque des mesures imposées par l’État entravent gravement la capacité des passagers à voyager, reste en place pour faire face à de futures circonstances imprévues sans bloquer indûment les capacités aéroportuaires. »

Coronavirus : le groupe d’experts sur les variants et les traitements contre la COVID-19 tient sa première discussion | Commission européenne – Communiqué de presse

Aujourd’hui, dans le cadre de l’incubateur HERA, le nouveau groupe d’experts de la Commission sur les variants de la COVID-19 tiendra sa première réunion pour discuter de la circulation et de la catégorisation des variants et de la nécessité d’adapter les vaccins à ces derniers. Stella Kyriakides, Commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a déclaré : « Les infections par le variant Delta sont en augmentation dans toute l’Europe. La pandémie de COVID-19 se poursuit, tout comme nos efforts pour la contenir. Ce n’est pas le moment de baisser la garde. Avec notre nouveau groupe d’experts sur les variants, nous améliorons notre écran radar et notre système d’alerte grâce à l’incubateur HERA. Les contributions du groupe nous aideront à mieux identifier, comprendre et anticiper les variants et nous guideront dans notre travail de développement de contre-mesures. J’attends avec impatience leurs recommandations. Nous devons avoir une longueur d’avance. » Le groupe d’experts soutiendra l’incubateur HERA en anticipant la menace des variants du COVID-19, notamment en les catégorisant et en évaluant la nécessité d’adapter les vaccins existants. Il proposera également des critères de sélection pour une liste de 10 traitements prometteurs contre la COVID-19, comme annoncé dans le cadre de la stratégie thérapeutique. Les seize membres du groupe sont des experts dans leur domaine et sont nommés à titre indépendant. Ils comprennent deux représentants de l’Agence européenne des médicaments (EMA) et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). Les travaux du groupe d’experts seront disponibles sur le registre des groupes d’experts de la Commission.

Aides d’État: la Commission autorise un régime belge d’un montant de 200 millions d’euros visant à soutenir les micro, petites et moyennes entreprises dans le contexte de la pandémie de coronavirus | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a autorisé un régime belge d’un montant de 200 millions d’euros visant à soutenir les micro, petites et moyennes entreprises (PME), y compris les travailleurs indépendants, touchées par la pandémie de coronavirus et les mesures restrictives que les autorités belges ont dû mettre en œuvre pour limiter la propagation du virus. Le régime a été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État. Les PME des secteurs les plus durement touchés par les perturbations des activités liées à la pandémie de coronavirus et aux mesures restrictives en vigueur pourront bénéficier de cette mesure. Les secteurs financier, agricole, de la pêche et de l’aquaculture sont exclus du champ d’application du régime. Dans le cadre de ce régime, l’aide prendra la forme de subventions directes jusqu’à concurrence de 15 % du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2019. Le montant de l’aide par bénéficiaire sera calculé sur la base du nombre de salariés et de l’ampleur de la baisse du chiffre d’affaires; il pourra atteindre 300 000 euros au maximum pour les entreprises de plus de 50 salariés ayant subi une baisse de leur chiffre d’affaires de plus de 75 % par rapport à 2019. La Commission a estimé que la mesure belge était conforme aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire. En particulier, l’aide i) ne dépassera pas 1,8 million d’euros par bénéficiaire; et ii) sera accordée au plus tard le 31 décembre 2021. La Commission a conclu que la mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire. Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État. De plus amples informations sur l’encadrement temporaire et les autres mesures prises par la Commission pour faire face à l’incidence économique de la pandémie de coronavirus sont disponibles ici. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.64030 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

REACT-EU: Plus de 336 millions d’euros pour la Croatie, la France, l’Allemagne et la Grèce pour une relance juste, verte et numérique | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission a accordé un financement supplémentaire de plus de 336 millions d’euros à la Croatie, la France, l’Allemagne et la Grèce pour les aider à faire face à l’impact économique et social de la pandémie de coronavirus et à stimuler une relance verte et numérique équitable. L’argent supplémentaire est accordé dans le cadre de REACT-EU pour compléter six programmes opérationnels (PO) du Fonds social européen (FSE), du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). En Croatie, le PO FEAD sera renforcé de 10 millions d’euros supplémentaires pour continuer à aider les plus démunis, y compris ceux touchés par la pandémie de coronavirus et les deux tremblements de terre dévastateurs de 2020. Ces personnes vulnérables recevront une aide alimentaire sous forme de repas chauds et de biens matériels de base tels que produits d’hygiène et fournitures scolaires. En France, le PO interrégional FEDER dans la région de la Loire bénéficiera d’un montant additionnel de 6 millions d’euros. L’intégralité de ces allocations soutiendra le processus d’écologisation et la numérisation de l’économie. Par ailleurs, dans les territoires français d’outre-mer de la Guadeloupe et de Saint-Martin, le PO conjoint FSE et FEDER bénéficiera de 50,3 millions d’euros supplémentaires. Les nouveaux fonds soutiendront l’éducation et la formation des enfants et des étudiants, et contribueront à renforcer les compétences et à soutenir l’emploi des jeunes et des personnes occupant des emplois particulièrement touchés par la pandémie. À Saint-Martin, les financements supplémentaires permettront aussi des investissements dans la transition verte, le soutien au tourisme, la numérisation des services, dont l’éducation, et le renforcement du secteur de la santé. En Allemagne, le PO FEDER en Saxe recevra 115 millions d’euros qui seront alloués aux centres de vaccination, au soutien aux tests ainsi qu’aux investissements dans les infrastructures informatiques, la numérisation et les équipements médicaux des hôpitaux universitaires. De plus, un nouveau PO multifonds pour la région de Mecklembourg-Poméranie fournira un financement supplémentaire de 56,5 millions d’euros pour des investissements dans deux hôpitaux universitaires, dans le secteur du tourisme, en soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et dans l’intégration des chômeurs de longue durée et les jeunes sur le marché du travail. En Grèce, 100 millions d’euros supplémentaires pour le PO ‘Réforme du secteur public’ contribueront à renforcer le système de santé publique du pays et à en améliorer l’accès aux citoyens. Ces fonds soutiendront un réseau mobile d’infirmières pour soulager les hôpitaux pendant la crise sanitaire, améliorer les services de soins à domicile à distance pour les malades chroniques et soutenir les services de santé mentale et physique pour les travailleurs de la santé. REACT-EU fait partie de NextGenerationEU et fournit 50,6 milliards d’euros de financement supplémentaire (en prix courants) au cours de 2021 et 2022 aux programmes de la politique de cohésion. Les mesures visent à soutenir la résilience du marché du travail, l’emploi, les PME et les familles à faible revenu, ainsi qu’à jeter les bases d’une transition verte et numérique et d’une reprise socio-économique durable.