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La Commission lance un observatoire du marché des fruits et légumes | Commission européenne – Communiqué de presse

Lancé officiellement aujourd’hui avec une première réunion, le nouvel observatoire du marché des fruits et légumes permettra à ce secteur clé de l’agriculture européenne de bénéficier d’analyses à court terme et d’une plus grande transparence sur les prix, la production, et les échanges commerciaux. Les fruits et légumes représentent environ 24% de la valeur de la production agricole de l’UE. L’observatoire se concentrera sur les fruits à pépins (pommes et poires), les agrumes, les fruits à noyau (pêches et nectarines) et les tomates. Un conseil d’administration composé d’experts du marché se réunira de manière régulière, sur le même modèle que les autres observatoires déjà existants pour les secteurs du lait, de la viande, des céréales, et du sucre. L’observatoire du vin aura également sa première réunion très prochainement. Plus d’informations sont disponibles en ligne.

Le rapport de la Commission sur l’administration en ligne montre un écart réduit entre les pays européens leaders et les moins performants | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a publié aujourd’hui son rapport sur l’administration en ligne, qui évalue l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les administrations publiques, ainsi que les niveaux d’interopérabilité transfrontalière et d’interaction numérique entre les administrations et les citoyens ou les entreprises dans les États membres de l’UE et dans huit pays tiers. L’étude de cette année montre des améliorations du niveau de transparence et de l’utilisation des services numériques, tels que l’identification électronique (eID) et les documents électroniques. Cela confirme également que l’écart entre les pays les plus performants et les moins performants s’est réduit, se situant actuellement à 42 points de pourcentage (p.p.), bien en deçà de l’écart de 50 p.p., ou plus, mesuré sur les années 2012-2015. Les pays pionniers dans les services publics numériques sont Malte, l’Estonie et l’Autriche, suivis de près par la Lettonie, la Lituanie et la Finlande. L’Europe est la plus avancée dans le domaine appelé « centrage sur l’utilisateur », ce qui indique que les administrations publiques accordent la priorité aux services destinés à satisfaire les besoins et les attentes des citoyens. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour renforcer la sécurité des services publics en ligne, ainsi que pour accroître la transparence, la mobilité transfrontalière et la disponibilité de l’identification électronique et des documents électroniques. Le rapport sur l’administration en ligne, publié depuis 2012, est essentiel pour informer et contribuer aux politiques de l’UE sur le terrain. La Commission s’est engagée à soutenir le développement et l’utilisation de services publics en ligne transfrontaliers, notamment par le biais de son plan d’action pour l’administration en ligne 2016-2020. Plus d’informations sont disponibles ici, et les données sur chaque pays sont ici.

Les citoyens de l’UE peuvent enregistrer un nom de domaine .eu partout dans le monde | Commission européenne – Communiqué de presse

À partir de ce samedi, le droit d’enregistrer un nom de domaine .eu est étendu à tous les citoyens de l’Union européenne, et ce où qu’ils se trouvent dans le monde. Les nouvelles règles faciliteront l’accès au marché unique numérique pour les personnes vivant en dehors de l’Europe et leur permettront d’exprimer leur identité européenne en ligne depuis l’étranger. Ce changement découle de la récente mise à jour du Règlement sur le domaine de premier niveau .eu, jusqu’alors limité aux résidents des pays de l’UE et de l’Espace économique européen, alors que, par exemple, près de 12 millions d’Européens vivent aux États-Unis, au Canada et en Australie. Le nom de domaine .eu est actuellement la septième plus grande extension de code de pays sur internet. Près de 3,7 millions de citoyens et d’entreprises de l’UE utilisent déjà le nom de domaine .eu, qui est fiable, digne de confiance et sécurisé. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur en avril 2019 et permettent des services de meilleure qualité et plus innovants sur .eu, dans un environnement numérique en constante évolution. L’ensemble de ces règles s’appliquera pleinement à compter du 13 octobre 2022 et offrira une flexibilité juridique permettant au domaine .eu de s’adapter aux évolutions du marché tout en modernisant sa structure de gouvernance. Le nom de domaine est déjà disponible au format .ею en caractères cyrilliques et le sera au format .ευ en caractères grecs à partir de novembre 2019, afin de créer une présence multilingue en ligne pour tous les Européens. Plus de détails sont disponibles ici.

L’Autorité européenne du travail entame ses activités | Commission européenne – Communiqué de presse

Les activités de l’Autorité européenne du travail débutent aujourd’hui par une cérémonie d’inauguration et la première réunion de son conseil d’administration. Ce lancement intervient deux ans après l’annonce, par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, de l’idée d’une telle autorité dans son discours sur l’état de l’Union de 2017 devant le Parlement européen.

À cette occasion, le président Juncker a déclaré: «L’Autorité européenne du travail est la pierre angulaire de nos travaux visant à rendre les règles de l’UE en matière de droit du travail équitables, efficaces et applicables. Il n’est pas surprenant que l’Autorité, si grandement nécessaire, ait été instituée en un temps record. L’Autorité améliorera l’accès des travailleurs et des employeurs aux informations sur leurs droits et obligations et aidera les autorités nationales du travail dans leurs activités transfrontières. Cela bénéficiera directement aux millions d’Européens qui vivent ou travaillent dans un autre État membre, ainsi qu’aux millions d’entreprises qui exercent des activités transfrontières dans l’UE. Il s’agit d’une étape supplémentaire majeure sur la voie d’un marché du travail européen mieux intégré, fondé sur la confiance, des règles fiables et une coopération efficace. Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui — au Parlement, au Conseil et à la Commission — ont permis de faire de l’Autorité une réalité et j’adresse à celle-ci tous mes vœux de réussite.»

Le président Juncker assistera à l’inauguration à Bruxelles aux côtés du Premier ministre slovaque, Peter Pellegrini, les États membres ayant choisi Bratislava comme siège de l’Autorité. Les vice-présidents de la Commission Valdis Dombrovskis et Maroš Šefčovič, la commissaire Marianne Thyssen et d’autres invités seront également présents.

Le vice-président Valdis Dombrovskis a déclaré quant à lui: «L’Autorité européenne du travail réunit les autorités nationales. Tant dans sa structure de gouvernance que dans ses activités courantes, l’Autorité facilitera la coopération entre les représentants des États membres, ainsi qu’entre les partenaires sociaux.» La commissaire Marianne Thyssen a ajouté: «L’Autorité du travail sera l’huile dans les rouages du marché intérieur. En son sein, les homologues des différentes autorités nationales seront appelés à travailler ensemble et à résoudre ensemble les problèmes. Les rouages de la mobilité de la main-d’œuvre tourneront d’autant plus facilement, au profit des millions de citoyens et d’entreprises européens qui exercent au quotidien leur droit à la libre circulation.»

Le conseil d’administration de l’Autorité est composé de représentants des États membres, de la Commission, des partenaires sociaux au niveau de l’Union, du Parlement européen, ainsi que d’observateurs de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège, de la Suisse et d’autres agences de l’UE dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales. Le 17 octobre, ils se réuniront pour la première fois afin d’adopter les décisions nécessaires à l’entrée en service de l’Autorité et d’échanger leurs points de vue sur le programme de travail initial.

Contexte

Près de 17,5 millions de citoyens européens vivent ou travaillent actuellement dans un autre État membre, soit deux fois plus qu’il y a dix ans. Parallèlement, des millions d’entreprises exercent leurs activités par-delà les frontières.

L’UE a élaboré un corpus législatif substantiel régissant les différents aspects de la mobilité, qui a été révisé et amélioré par la Commission Juncker ces dernières années. En particulier, l’UE a, à présent, révisé les règles relatives au détachement de travailleurs, consacrant le principe d’une rémunération identique pour un même travail au même endroit, et vise actuellement à parvenir à un accord final sur la révision proposée des règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale. Afin de faciliter l’application des règles, la Commission a proposé de créer une nouvelle Autorité destinée à renforcer la coopération et l’échange structurés entre les autorités nationales compétentes.

L’Autorité européenne du travail poursuivra les objectifs suivants:

  • faciliter l’accès des citoyens et des entreprises aux informations et aux services relatifs à leurs droits et obligations;
  • faciliter la coopération entre États membres en ce qui concerne le respect du droit de l’Union dans son champ de compétence, notamment en facilitant les inspections concertées et communes, ainsi qu’en luttant contre le travail non déclaré;
  • assurer une médiation et faciliter la recherche de solutions en cas de différends entre États membres.

Les activités de l’Autorité européenne du travail porteront sur les règles en matière de mobilité de la main-d’œuvre: la libre circulation et le détachement des travailleurs, la coordination de la sécurité sociale ainsi que la législation spécifique dans le secteur du transport routier.

Aucune nouvelle compétence ne sera créée à l’échelon de l’UE et les États membres resteront pleinement responsables du respect des règles en matière de travail et de sécurité sociale. La valeur ajoutée de l’Autorité réside dans le fait qu’elle permettra de faciliter la coopération entre États membres, d’alléger les structures existantes et de fournir un soutien opérationnel, afin de garantir une application plus efficace des règles. Elle bénéficiera ainsi aussi bien aux citoyens qu’aux entreprises et aux autorités nationales. Pour les autorités nationales en particulier, l’Autorité du travail améliorera la coopération en ce qui concerne la mobilité de la main-d’œuvre, en offrant une structure permanente au niveau de l’UE, fondée sur des agents de liaison nationaux détachés auprès d’elle par les États membres. L’Autorité permettra également la mise en commun de ressources pour les activités conjointes, telles que l’organisation d’inspections communes ou la formation commune du personnel national chargé de traiter les affaires transfrontières. 

À la suite du discours sur l’état de l’Union prononcé en 2017 par le président Juncker, la Commission a présenté sa proposition de règlement instituant l’Autorité en mars 2018. Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire en février 2019, soit moins d’un an après la proposition initiale.

Le Parlement européen et le Conseil ont formellement adopté la proposition le 20 juin 2019. L’Autorité a entamé ses activités à Bruxelles et se dotera progressivement de ressources financières et humaines jusqu’à concurrence d’un budget annuel de 50 millions d’EUR et d’un personnel de 140 membres d’ici à 2024.
Le 13 juin, les États membres sont convenus qu’à terme, Bratislava devrait accueillir le siège de la nouvelle autorité.

Pour en savoir plus:

MÉMO: L’Autorité européenne du travail entame ses activités: questions et réponses

Fiche d’information: Vers une mobilité équitable de la main-d’œuvre: établir une Autorité européenne du travail

Site web de l’Autorité européenne du travail

RÉUNION DU COLLÈGE: La Commission continue d’optimiser la manière dont elle organise son travail | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a aujourd’hui publié des principes directeurs et des recommandations sur le lieu de travail du futur. Ceux-ci s’appuient sur une série d’analyses et de consultations menées afin d’identifier les moyens pour optimiser encore davantage l’organisation de ses travaux. Ce travail fait partie d’un effort pour faire le meilleur usage possible des qualités et des compétences du personnel hautement qualifié de la Commission, comme l’avait demandé le président Juncker au début de son mandat. La Communication d’aujourd’hui tend également à tirer des conclusions utiles pour la prochaine Commission. Sa conclusion principale est que la future optimisation des ressources de la Commission devrait s’organiser d’une manière holistique et en trois piliers – l’approche des « trois B » – « bricks », « bytes » and « behaviour », en anglais. Ce sont des « briques » – comment utiliser l’espace de travail au mieux –, des « octets » – comment utiliser la technologie au mieux –, et « comportement » – comment le travail est géré et structuré. La nature et les spécificités des tâches et des méthodes de travail doivent être prises en compte dans chaque cas particulier. C’est pourquoi la participation et la consultation du personnel sont primordiales. Une approche unique n’est pas recommandée. Ces propositions visent à faire de la Commission un lieu de travail plus efficace et agile, plus attractif et épanouissant pour notre personnel. Plus de détails seront disponibles dans la communication ici.

La Commission approuve une nouvelle indication géographique protégée de Roumanie | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a approuvé la demande d’inscription du « Telemea de Sibiu » dans le registre des indications géographiques protégées (IGP). Le « Telemea de Sibiu » est un fromage roumain au lait de brebis préparé depuis des siècles par les « baci », nom donné aux bergers roumains, suivant un processus de fabrication manuel. Le fromage « Telemea de Sibiu » frais a un goût doux, légèrement salé, qui devient plus intense et onctueux lorsqu’il est affiné. Les brebis dont le lait est utilisé pour préparer le « Telemea de Sibiu » passent la plus grande partie de l’année dans les pâturages, consommant des herbes et plantes aromatiques qui confèrent au fromage sa saveur caractéristique. Chaque année un grand nombre de festivals et fêtes populaires liés à l’élevage de brebis et à la fabrication du fromage « Telemea de Sibiu » sont organisés pour célébrer ce produit phare de la région de Sibiu, au centre de la Roumanie. Cette nouvelle appellation va rejoindre plus de 1445 produits déjà protégés dont la liste est disponible dans la base de données DOOR.  Pour plus d’informations, voir aussi les pages sur la politique de qualité.

Index sur l’égalité des genres 2019: davantage de travail nécessaire malgré les progrès accomplis | Commission européenne – Communiqué de presse

L’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) publie aujourd’hui l’édition 2019 de son index sur l’égalité des genres. L’édition de cette année montre que les progrès réalisés pour une égalité effective sont très lents, malgré les accomplissements de la dernière décennie ainsi que les mesures prises par la Commission au long de son mandat. Selon l’index, le score de l’Union européenne en matière d’égalité des genres est en hausse d’un point par rapport à l’édition 2017, atteignant ainsi 67,4 points. Věra Jourová, Commissaire européen à la Justice, aux Consommateurs et à l’égalité des genres, a déclaré : « Nous avançons à petits pas. Je suis cependant fière de ce que nous avons accompli, en particulier avec les nouvelles règles sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Les résultats d’aujourd’hui confirment que c’est le changement qu’il faut accélérer sur le marché du travail. Notre directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée adoptée cette année peut changer la donne pour les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne. » L’index mesure l’égalité des genres au sein des Etats membres de l’Union européenne, et met en lumière les domaines qui nécessitent du progrès. Il se concentre sur six thèmes : le travail, l’argent, la connaissance, le temps, le pouvoir et la santé, ainsi que sur deux thèmes additionnels qui sont la violence faite à l’encontre des femmes et les inégalités transversales. De plus, l’édition de cette année met l’accent sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ainsi que l’impact de ce dernier sur l’égalité des genres.

La Commission organise une conférence sur les services de micro-mobilité | Commission européenne – Communiqué de presse

La commissaire chargée des transports, Violeta Bulc, participe aujourd’hui à la conférence « La micro-mobilité: le prochain enjeu? » à Ljubljana, en Slovénie. De nouveaux concepts de mobilité tels que les vélos et les scooters électriques pourraient avoir le potentiel de réduire les embouteillages et améliorer la qualitéde l’air dans les villes, par exemple en remplaçant les trajets en voiture. L’utilisation de ces véhicules doit néanmoins être sûre et durable. Se concentrant sur les derniers développements en matière de micro-mobilité partagée, la commissaire Bulc a déclaré: « La micro-mobilité – scooters électriques, vélos, monoroues et autres dispositifs – est l’un des prochains grands sujets dans le domaine des solutions multimodales de mobilité intégrée. Correctement abordée, la micro-mobilité peut jouer un rôle significatif pour concrétiser la Vision zéro: zéro pollution et émissions, zéro décès et blessures graves, zéro embouteillages aux niveaux européen, national et local. Notre conférence à Ljubljana est consacrée à ce sujet. Différentes parties prenantes sont rassemblées pour identifier les questions urgentes et proposer des pistes de solutions sur lesquelles la nouvelle Commission pourra s’appuyer. » Lors de la conférence, la commissaire Bulc visitera également une exposition publique sur les services de micro-mobilité.

Services financiers : La Commission lance une consultation sur les règles européennes relatives aux indices financiers de référence | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne lance aujourd’hui une consultation sur le fonctionnement du règlement sur les indices financiers de référence. Ces règles européennes communes visent à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices de référence utilisés de différentes manières. Il s’agit notamment d’indices qui déterminent la valeur des instruments financiers et des contrats financiers, ou d’indices de référence utilisés pour mesurer la performance des fonds d’investissement dans l’UE. La consultation d’aujourd’hui vise à recueillir l’avis des parties intéressées sur les divers aspects du régime de référence, y compris sur les pouvoirs des autorités compétentes en ce qui concerne les indices de référence d’importance critique, mais aussi sur leurs pouvoirs de retirer ou de suspendre l’autorisation ou l’enregistrement d’un administrateur. La consultation vise également à recueillir l’avis des parties prenantes sur la question de savoir si le cadre de surveillance actuel pour les indices de référence d’importance critique (par exemple EURIBOR) est approprié et si le cadre réglementaire applicable aux indices de référence non significatifs et aux indices avec des données réglementées est correctement calibré. En outre, la Commission accueille aussi les avis sur le fonctionnement du registre des administrateurs de l’ESMA et sollicite un appel à contributions sur les mesures applicables aux indices climatiques, aux indices relatifs aux produits de base et aux indices des pays tiers. En application depuis janvier 2018, ce règlement contribue à réduire le risque de manipulation en garantissant que les fournisseurs d’indices de référence de l’UE bénéficient d’une autorisation préalable et soient soumis à un contrôle approprié. Les règles s’appliquent aux administrateurs des indices de références, aux contributeurs et aux utilisateurs dans l’UE. Ces règles ont été mises en œuvre en réponse à des scandales liés à la manipulation d’indices de référence majeurs tels que LIBOR. Ces manipulations ont été préjudiciables aux consommateurs et aux entreprises dans l’UE. La consultation sera ouverte pendant 8 semaines par le biais du questionnaire en ligne. Les versions allemande et française seront également disponibles prochainement.

Santé des végétaux: la priorité accordée à la lutte contre 20 organismes de quarantaine sur le territoire de l’UE | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission a publié aujourd’hui une liste de 20 organismes de quarantaine réglementés, considérés comme des organismes de quarantaine prioritaires, parmi lesquels Xylella fastidiosa (maladie de Pierce), Popillia Japonica (scarabée japonais), Anoplophora glabripennis (longicorne asiatique), Candidatus Liberibacter spp («greening» des agrumes) et Phyllosticta citricarpa (maladie des taches noires des agrumes), dont l’impact économique, environnemental et social sur le territoire de l’Union est le plus grave. Les États membres devront lancer des campagnes de sensibilisation du grand public, réaliser des enquêtes annuelles, préparer des plans d’intervention, des exercices de simulation et des plans d’action en vue de l’éradication de ces organismes nuisibles.

Saluant l’adoption de cette liste, M. Vytenis Andriukaitis, commissaire chargé de la santé et de la sécurité alimentaire, a déclaré: «La santé des végétaux a été l’une des préoccupations majeures de mon mandat au cours des cinq dernières années. C’est la raison pour laquelle je suis particulièrement heureux de pouvoir inscrire à mon bilan l’établissement de cette priorité, qui aidera l’UE et les États membres à mieux se préparer et à engager des actions rapides contre ces dangereux organismes nuisibles aux végétaux ainsi qu’à contribuer au «Green Deal» européen, à la protection de notre biodiversité, de nos écosystèmes naturels et de l’agriculture de l’UE.»

Tibor Navracsics, commissaire chargé de l’éducation, de la culture, de la jeunesse et du sport, responsable du Centre commun de recherche, s’est exprimé en ces termes: «Afin de protéger efficacement nos végétaux et la qualité de vie de nos citoyens, nous devons d’abord saisir la gravité de l’incidence économique, environnementale et sociale d’organismes nuisibles tels que le scarabée japonais et la maladie des taches noires des agrumes. Grâce à un nouvel indicateur conçu par le Centre commun de recherche, nous pouvons à présent estimer les dommages causés par ces organismes nuisibles sur plusieurs plans, y compris les moins tangibles, tels que le paysage, le patrimoine culturel, la biodiversité et les écosystèmes. Nous avons pu de la sorte déterminer les 20 organismes nuisibles les plus néfastes sur lesquels devraient se concentrer nos efforts

La sélection des organismes nuisibles repose sur l’évaluation effectuée par le Centre commun de recherche de la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui tient compte de la probabilité de propagation et d’établissement de ces organismes, ainsi que de survenance de conséquences pour le territoire de l’Union. Les points de vue du groupe d’experts et les contributions du public via le portail Mieux légiférer ont également été pris en compte.

La nouvelle méthodologie montre, par exemple, qu’en cas de propagation à l’ensemble de l’UE, la bactérie Xylella fastidiosa, organisme nuisible ayant la plus forte incidence sur les cultures agricoles, y compris les fruits, pourrait entraîner des pertes de production annuelles de 5,5 milliards d’euros, touchant 70 % de la valeur de production d’oliviers âgés (plus de 30 ans) dans l’Union et 35 % de la valeur de production d’oliviers plus jeunes. Outre leur incidence directe sur la production, les organismes nuisibles ont des effets indirects importants sur un large éventail de secteurs économiques en amont et en aval. Par exemple, une éventuelle propagation du longicorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans l’ensemble de l’UE pourrait entraîner la perte directe de plus de 5 % du bois sur pied de plusieurs essences forestières de l’UE, telles que l’aulne, le frêne, le hêtre, le bouleau, le saule, l’érable ou le platane. La valeur de ces arbres est évaluée à 24 milliards d’euros et l’impact économique sur le secteur forestier en amont pourrait s’élever à 50 milliards d’euros.

Contexte

L’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux confère à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués pour compléter ledit règlement en établissant la liste des organismes de quarantaine prioritaires.

L’acte délégué a été adopté par la Commission le 1er août 2019. Au cours de la période d’examen de deux mois qui a suivi, ni le Conseil ni le Parlement n’ont soulevé d’objections. Par conséquent, le règlement est maintenant publié et peut entrer en vigueur.

Pour en savoir plus:

DG SANTE: Santé des végétaux:

Site web du Centre commun de recherche sur les incidences potentielles des organismes de quarantaine prioritaires

Autorité européenne de sécurité des aliments