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Côte d’Ivoire : déclaration du Haut Représentant au nom de l’Union européenne sur l’élection présidentielle du 31 octobre 2020 | Conseil européen – Communiqué de presse

Dans le cadre du processus électoral en cours, l’Union européenne (UE) rappelle son attachement aux principes d’inclusivité, de liberté d’expression, de transparence, de respect de l’Etat de droit et des éventuels mécanismes indépendants d’observation, nécessaires pour assurer un scrutin aux résultats crédibles et acceptés par tous.

L’UE déplore les violences et affrontements survenus ces dernières semaines, qui ont fait plusieurs victimes, et appelle les autorités à mener des enquêtes afin d’en poursuivre les auteurs. Elle appelle également au respect des libertés publiques, notamment le droit pour chaque citoyen de manifester pacifiquement, dans le cadre prévu par la loi, sans être inquiété, et d’exprimer des opinions politiques sans être arrêté ou emprisonné.

L’UE prend acte de la décision du Conseil constitutionnel, ce 14 septembre, relative aux candidatures retenues pour l’élection présidentielle. S’il ne lui revient pas de se prononcer à ce sujet, l’UE rappelle qu’il est de la responsabilité première des autorités et institutions ivoiriennes compétentes de garantir un processus électoral impartial, transparent, inclusif et équitable, emportant l’adhésion des citoyens. Elle note les différentes procédures ouvertes auprès de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) relativement au processus électoral et rappelle son attachement au respect de la justice internationale.

L’UE appelle l’ensemble de la classe politique et de la société civile, ainsi que les administrations concernées, à dialoguer et à s’engager de manière responsable, constructive et pacifique et faire en sorte que ce processus électoral puisse consolider durablement la réconciliation entre tous les Ivoiriens. Elle encourage aussi les autorités à prendre l’initiative pour contribuer à cet apaisement du climat politique.

En tant que partenaire historique de la Côte d’Ivoire, l’UE continuera à accompagner et soutenir le pays dans ce processus, avec tous les acteurs concernés.

État de l’Union: un nouveau plan d’action pour inverser la tendance dans la lutte contre le racisme | Commission européenne – Communiqué de presse

Le 16 septembre 2020, à l’occasion de son discours sur l’état de l’Union, la présidente Ursula von der Leyen a déclaré: «[l]es progrès en matière de lutte contre le racisme et la haine sont fragiles – dans ce domaine, les avancées sont durement gagnées, mais très facilement perdues. C’est la raison pour laquelle l’heure du changement a sonné. Il est temps à présent de construire une Union véritablement antiraciste – en condamnant le racisme, mais aussi en agissant. La Commission va présenter un plan d’action pour commencer à concrétiser ce projet.»

Dans son discours sur l’état de l’Union 2020, la présidente von der Leyen a annoncé un nouveau plan d’action de l’UE contre le racisme qui définit une série de mesures pour les cinq prochaines années. La Commission veillera notamment à ce que les États membres mettent intégralement en œuvre la législation de l’UE en la matière et renforcent encore le cadre juridique, si nécessaire. Les domaines concernés pourraient être, entre autres, ceux non encore couverts par la législation antidiscrimination, comme la politique répressive. La Commission invite également les États membres à maximiser l’utilisation de tous les outils dont ils disposent, en particulier les fonds disponibles au titre du prochain budget à long terme de l’UE et de Next Generation EU. Le plan d’action réunit des acteurs de tous les niveaux pour lutter plus efficacement contre le racisme en Europe, notamment par l’adoption de plans d’action nationaux contre le racisme.

Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a fait la déclaration suivante: «L’heure de vérité a sonné. Le message qui ressort des protestations est clair: le changement c’est maintenant. Certes la tâche ne sera pas simple, mais elle est nécessaire. Nous allons redoubler d’efforts. Nous n’hésiterons pas à renforcer la législation, si nécessaire. La Commission elle-même adaptera sa politique de recrutement afin de mieux refléter la société européenne.»

Helena Dalli, commissaire chargée de l’égalité, a déclaré: «La discrimination fondée sur la race et le racisme, sous quelque forme que ce soit, n’ont pas leur place dans les sociétés démocratiques. Nous devons tous faire en sorte que nos sociétés soient antiracistes. Avec ce plan d’action, nous reconnaissons que le racisme n’est pas seulement le fait d’individus mais qu’il est aussi structurel. Nous devons donc le combattre à tous les niveaux de gouvernance pour inverser la tendance. C’est la raison pour laquelle nos efforts vont porter sur les services de maintien de l’ordre, les attitudes sociales, les stéréotypes et les problèmes économiques, et nous encourageons les États membres à adopter leurs plans d’action de lutte contre le racisme.»

Nous devons passer à l’action: coordination, sensibilisation et application du droit national et européen

Le plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025 énonce une série d’actions visant à lutter contre le racisme grâce au droit de l’UE mais aussi par d’autres moyens – en travaillant avec les États membres, dont les autorités répressives nationales, les médias et la société civile; en utilisant au mieux les outils actuels et futurs de l’UE; et en se penchant sur les ressources humaines de la Commission. Le plan d’action prévoit notamment:

  • une meilleure application du droit de l’UE – L’UE dispose d’un cadre juridique solide pour lutter contre la discrimination, le racisme et la xénophobie, mais il est clairement nécessaire de réévaluer ce cadre et de recenser les éventuelles lacunes à combler. En 2021, la Commission présentera un rapport sur l’application de la directive sur l’égalité raciale et pourrait y donner suite avec d’éventuelles dispositions législatives d’ici à 2022. La Commission veillera également à une transposition et à une mise en œuvre correctes et intégrales de la décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie, y compris au moyen de procédures d’infraction;
  • une coordination plus étroite – La Commission nommera un coordinateur «antiracisme» et entamera un dialogue régulier avec les parties prenantes, avec lesquelles elle se réunira au moins deux fois par an. Le coordinateur sera en contact avec les personnes issues d’un groupe racial ou ethnique minoritaire et interagira avec les États membres, le Parlement européen, la société civile, le monde universitaire et la Commission afin de renforcer les mesures à prendre dans le domaine de la lutte contre le racisme;
  • des activités de police et une protection équitables – Avec le soutien d’agences de l’UE, telles que l’Agence des droits fondamentaux (FRA) et l’Agence pour la formation des services de maintiein de l’ordre (CEPOL), les États membres sont encouragés à redoubler d’efforts pour prévenir les attitudes discriminatoires des services de maintien de l’ordre et renforcer la crédibilité du travail répressif contre les crimes de haine;
  • une action renforcée au niveau national – Les États membres sont encouragés à adopter des plans d’action nationaux contre le racisme et la discrimination fondée sur la race d’ici à la fin de 2022. Pour la fin de 2021, la Commission, en collaboration avec des experts nationaux, compilera les grands principes dans des plans d’action nationaux efficaces et présentera un premier rapport d’avancement d’ici à la fin de 2023;
  • une plus grande diversité parmi le personnel de l’UE – La Commission prendra des mesures pour améliorer de manière significative la représentativité de son personnel en ciblant le recrutement et la sélection. Les autres institutions de l’UE sont invitées à prendre des mesures similaires.

D’autres initiatives mentionnées dans le plan d’action viseront notamment à sensibiliser aux stéréotypes raciaux et ethniques et à les combattre au travers des médias, de l’éducation, de la culture et du sport; et à améliorer la collecte de données ventilées par origine ethnique ou raciale. La Commission procédera également chaque année à la désignation de la ou des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité et organisera un sommet contre le racisme au printemps 2021.

Étapes ultérieures

La mise en œuvre des actions présentées dans le plan d’action fera l’objet d’un suivi, les progrès seront communiqués et les actions seront adaptées si nécessaire.

La Commission invite le Parlement européen à examiner et à soutenir à intervalles réguliers la mise en œuvre du plan d’action et le Conseil à adopter des conclusions sur les actions mises en œuvre par les États membres pour prévenir et combattre le racisme. 

Contexte

La discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique est interdite dans l’UE. Cette discrimination reste toutefois présente dans notre société et plus de la moitié des Européens estiment que la discrimination est répandue dans leur pays. Selon l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), 45 % des personnes d’origine nord-africaine, 41 % des Roms et 39 % des personnes originaires d’Afrique subsaharienne ont été victimes d’une telle discrimination. 11 % des Juifs se sont sentis discriminés parce qu’ils étaient juifs.

L’UE dispose d’un cadre juridique, comprenant notamment la directive sur l’égalité raciale et la décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie. Certains événements récents, révélateurs de tensions raciales, ont fait craindre que les protections juridiques contre les discriminations fondées sur la race, la religion ou l’origine ethnique ne soient pas mises en œuvre de manière efficace. Les préoccupations relatives aux relations entre les services répressifs et les minorités s’inscrivent dans ce même contexte.

À la suite du discours de la présidente von der Leyen appelant à une action renforcée, le Collège a organisé, le 24 juin, un débat structuré intitulé «Against Racism and For More Diversity and Equity in the European Union» («Contre le racisme et pour plus de diversité et d’équité dans l’Union européenne»). La présidente avait alors souligné que le temps était venu d’ouvrir le débat et d’amorcer des actions concrètes, notamment un plan d’action.

Pour plus d’informations

Vers une Union de l’égalité: plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025

Fiche d’information sur le plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025

Site web: plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025

Discours sur l’état de l’Union

Communiqué de presse sur les principales initiatives de l’état de l’Union 2020

Page web consacrée à l’état de l’Union 2020

Les nouvelles règles de l’UE en matière d’audiovisuel et de médias s’appliquent dès demain | Commission européenne – Communiqué de presse

Demain, 19 septembre 2020, marque une étape importante pour la directive sur les services de médias audiovisuels, car c’est la date limite pour que les États membres la transposent dans leur droit national. La directive, adoptée en 2018, est un outil précieux visant à protéger les téléspectateurs vulnérables, tels que les mineurs qui utilisent des plateformes de vidéo à la demande et de partage de vidéos, contre les discours de haine et autres contenus préjudiciables. Elle contribue également à préserver la diversité culturelle en permettant aux entreprises, films et autres productions médiatiques européens de créer et de promouvoir des œuvres européennes, tout en offrant aux consommateurs un choix plus varié de produits et de services. Le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, a déclaré : « Avec la directive sur les services de médias audiovisuels, nous faisons un nouveau pas en avant vers la création d’un cadre européen moderne pour les médias qui permettra de proposer des services plus innovants, de promouvoir notre culture européenne dans les catalogues à la demande et de protéger nos enfants contre les contenus illicites et préjudiciables en ligne. Nous travaillons en étroite collaboration avec les États membres pour veiller à ce que les nouvelles règles audiovisuelles soient transposées intégralement et efficacement ». Les nouvelles règles audiovisuelles s’inscrivent dans le cadre du travail plus large de la Commission visant à définir plus clairement les responsabilités des médias sociaux et des plateformes en ligne, et complètent le paquet relatif aux services numériques à venir. Au cours des deux dernières années, la Commission a aidé les États membres à transposer les règles, notamment par l’intermédiaire de leurs représentants compétents (le comité de contact) et du Groupe des régulateurs de médias européen (ERGA). Récemment, la Commission a publié des lignes directrices sur les œuvres européennes et les plateformes de partage de vidéos, qui contribuent à la mise en œuvre et à l’application harmonisées de la directive.

La Commission autorise l’Italie à apporter un soutien supplémentaire aux producteurs de vin | Commission européenne – Communiqué de presse

Aujourd’hui, la Commission a adopté une décision autorisant l’Italie à apporter un soutien supplémentaire aux producteurs de vin dans la région du Piémont par une distillation de crise. Seuls les vins ayant une indication géographique protégée (IGP) ou une appellation d’origine protégée (AOP) pourront bénéficier de cette aide. Cette mesure vise à réduire les stocks de vin, libérer des capacités de stockage et rétablir l’équilibre entre l’offre et la demande sur le marché vitivinicole italien affecté par la crise de coronavirus. L’Italie a déjà introduit la distillation du vin en cas de crise dans son programme national de soutien au secteur vitivinicole pour 2020. Mais jusqu’à présent, cette mesure ne pouvait bénéficier, ou que très peu, au Piémont, l’une des régions italiennes les plus touchées par les conséquences de la pandémie, car elle n’est pas applicable aux vins ayant une IGP ou AOP. En effet, 94% des vins piémontais ont une telle protection. Grâce à la décision d’aujourd’hui, les paiements nationaux couvriront les coûts de la distillation de crise dans cette région italienne. La livraison de vin aux distilleries sera volontaire. Le vin sera distillé en alcool utilisé à des fins industrielles, y compris la désinfection, ou à des fins pharmaceutiques ou énergétiques. Le budget national alloué à cette mesure s’élève à €4 million, avec une aide entre €6.5 et €12.5 par hectolitre de vin destiné à être distillé. En tout, il est estimé que 84 000 hectolitres de vin seront distillés. Cette décision vient s’ajouter à un ensemble de mesures exceptionnelles de soutien au secteur vitivinicole adoptées par la Commission le 7 juillet 2020.

État de l’Union: La Commission élève son niveau d’ambition climatique et propose une réduction de 55% des émissions d’ici à 2030 | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a présenté hier son plan visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Ce niveau d’ambition pour la prochaine décennie placera l’UE sur une voie équilibrée vers la neutralité climatique d’ici à 2050. Le nouvel objectif repose sur une analyse d’impact complète des incidences sociales, économiques et environnementales. L’analyse démontre que cette démarche est réaliste et réalisable. Cette ambition accrue souligne également le rôle moteur que l’UE continue de jouer sur la scène mondiale, dans la perspective de la prochaine conférence des Nations unies sur le climat (COP26). Hier, la Commission a également présenté une modification de la proposition de loi européenne sur le climat, afin d’inclure l’objectif de réduction d’au moins 55 % des émissions à l’horizon 2030 en tant qu’étape vers l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050. Elle a ainsi invité le Parlement et le Conseil à confirmer cet objectif de 55 % en tant que nouvelle contribution déterminée au niveau national (CDN) de l’UE dans le cadre de l’accord de Paris et à le soumettre à la CCNUCC d’ici la fin de l’année. Enfin, elle a défini les propositions législatives qui doivent être présentées d’ici juin 2021 pour mettre en œuvre ce nouvel objectif. Parallèlement, la Commission a aussi adopté hier une évaluation des plans nationaux des États membres en matière d’énergie et de climat pour la période 2021-2030. Cette évaluation montre que l’UE est sur la bonne voie pour dépasser son objectif actuel de réduction des émissions d’au moins 40 % d’ici à 2030, en particulier grâce aux progrès en cours dans le déploiement des énergies renouvelables dans toute l’Europe. Le nouvel objectif climatique à l’horizon 2030 contribuera à orienter la relance économique de l’Europe après la pandémie de coronavirus. Il stimulera les investissements dans une économie efficace dans l’utilisation des ressources, encourageant ainsi l’innovation dans les technologies propres, la compétitivité et la création d’emplois verts. Les États membres peuvent puiser dans les 750 milliards d’euros du fonds NextGenerationEU pour la relance et le prochain budget à long terme de l’UE pour réaliser ces investissements dans la transition verte. Pour soutenir les investissements nécessaires, la Commission a ainsi adopté hier les règles relatives à un nouveau mécanisme de financement de l’UE en matière d’énergies renouvelables. Plus d’informations sont disponibles dans le communiqué de presse, les questions-réponses et le discours du vice-président exécutif Timmermans et la commissaire Simson

NextGenerationEU: la Commission présente les prochaines étapes de la Facilité pour la reprise et la résilience, dotée de 672,5 milliards d’euros, dans la Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a défini des orientations stratégiques pour la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable. La facilité est le principal instrument pour la relance au cœur de NextGenerationEU, qui aidera l’Union à sortir plus forte et plus résiliente de la crise actuelle. Elle apportera un soutien financier sans précédent de 672,5 milliards d’euros sous la forme de prêts et de subventions, qui seront concentrés sur les premières années, cruciales pour la reprise.

La publication de la stratégie annuelle pour la relance marque le début du cycle du Semestre européen de cette année. L’année dernière, la Commission a démarré une nouvelle stratégie de croissance fondée sur le pacte vert pour l’Europe et sur le concept de durabilité compétitive. La stratégie de cette année s’inscrit pleinement dans la continuité de la précédente. Les quatre dimensions: durabilité environnementale, productivité, équité et stabilité macroéconomique mises en exergue dans la stratégie pour une croissance durable de l’année dernière restent les principes directeurs du plan pour la reprise et la résilience des États membres et de leur programme national de réformes et d’investissements. Ces dimensions sont au cœur du Semestre européen et garantissent que le nouveau programme pour la croissance contribuera à jeter les bases d’une reprise verte, numérique et durable.

Afin de bénéficier de la facilité pour la reprise et la résilience, les États membres devront présenter leur projet de plan en décrivant leur programme national de réformes et d’investissements dans le respect des critères de l’UE mentionnés plus haut. Les plans pour la reprise et la résilience des États membres devraient répondre aux défis de politique économique exposés dans les recommandations par pays de ces dernières années, en particulier dans les cycles 2019 et 2020. Les plans devraient également permettre aux États membres de renforcer leur potentiel de croissance économique, promouvoir la création d’emplois et la résilience économique et sociale et réaliser les transitions écologique et numérique.

La Commission présente aujourd’hui également des orientations supplémentaires à l’intention des États membres sur la meilleure manière de présenter leur plan pour la reprise et la résilience, ainsi qu’un modèle standard à cet effet.

Projets phares

Compte tenu de leur importance dans l’ensemble des États membres, des investissements très importants nécessaires et de leur potentiel pour créer des emplois et de la croissance et tirer parti des transitions verte et numérique, la Commission encourage vivement les États membres à inclure dans leur plan des investissements et des réformes dans les domaines phares suivants:

  1. Monter en puissance – privilégier le plus rapidement possbible les technologies propres pérennes et accélérer le développement et l’utilisation des énergies renouvelables.
  2. Rénover – améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments publics et privés.
  3. Recharger et ravitailler — promouvoir les technologies propres pérennes pour accélérer l’utilisation de transports durables, accessibles et intelligents, les stations de recharge et de ravitaillement et l’extension des transports publics.
  4. Connecter – déployer rapidement les services à haut débit dans toutes les régions et tous les ménages, y compris au moyen de la fibre et des réseaux 5G.
  5. Moderniser – numériser l’administration et les services publics, y compris les systèmes judiciaires et de soins de santé.
  6. Développer – accroître les capacités industrielles européennes en matière de données en nuage et développer les processeurs les plus puissants, avancés et durables.
  7. Promouvoir la reconversion et la mise à niveau des compétences – adapter les systèmes éducatifs au soutien des compétences numériques et de la formation scolaire et professionnelle à tout âge.

La mise en œuvre de la facilité sera coordonnée par la task force pour la reprise et la résilience de la Commission, en étroite coopération avec la direction générale des affaires économiques et financières. Un comité directeur présidé par Ursula von der Leyen fournira une orientation politique à la task force, qui contribuera à une mise en œuvre cohérente et efficace de la facilité.

Les membres du collège ont déclaré à cet égard:

La presidente Ursula von der Leyen: «La facilité pour la reprise et la résilience est au cœur même de NextGenerationEU. C’est notre principal outil pour transformer les défis immédiats posés par la pandémie de coronavirus en opportunités à long terme. Les États membres ont besoin d’orientations claires pour faire en sorte que les 672 milliards d’euros de la facilité soient investis pour la relance économique immédiate de l’Europe mais aussi pour une croissance durable et inclusive à long terme. Aujourd’hui, nous présentons ces orientations et nous sommes prêts à aider les États membres à élaborer leur stratégie nationale

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes: «Nous publions aujourd’hui notre stratégie de politiques économiques et sociales pour l’année à venir et démarrons le processus du Semestre européen. Il convient de continuer à soutenir les travailleurs et les entreprises pendant cette crise, tout en étant soucieux de préserver la viabilité budgétaire à moyen terme. Aujourd’hui, nous fournissons également des orientations supplémentaires aux États membres pour élaborer leur plan pour la reprise et la résilience, et nous proposons sept initiatives phares pour faire progresser la relance écologique et numérique et investir dans le capital humain. Nous invitons à présent le Parlement européen et le Conseil à trouver rapidement un accord final sur la facilité afin que les fonds puissent commencer à circuler dès le début de l’année prochaine. En temps de crise, le temps est un facteur essentiel.»

Paolo Gentiloni commissioner chargé de l’économie: «À la suite de la tragédie liée la pandémie de coronavirus, l’Europe a choisi de saisir une occasion unique: redémarrer nos économies sur une nouvelle base plus durable. Et la facilité pour la reprise et la résilience sera le principal outil à cet effet. Les orientations que nous publions aujourd’hui visent à aider les États membres à élaborer des plans nationaux de grande qualité conformément à des objectifs convenus d’un commun accord. Non seulement les financements pourraient ainsi commencer à circuler le plus rapidement possible pour soutenir la reprise mais de réelles transformations en profondeur pourront aussi être facilitées.»

Prochaines étapes

La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à se mettre d’accord le plus rapidement possible sur la proposition législative afin que la facilité soit opérationnelle dès le 1er janvier 2021.

La date limite pour la présentation des plans pour la reprise et la résilience est fixée au 30 avril 2021. Toutefois, les États membres sont encouragés à présenter leurs avant-projets à partir du 15 octobre 2020. Il convient que les États membres engagent dès que possible un vaste dialogue politique qui associe les partenaires sociaux et toutes les autres parties prenantes dans l’élaboration de leurs plans pour la reprise et la résilience. Ils sont encouragés à prendre contact avec la task-force concernée et la direction générale des affaires économiques et financières pour discuter de leur projet de plan.

Pour en savoir plus

Questions et réponses: La Commission présente les prochaines étapes de la facilité pour la reprise et la résilience (dotée de 672,5 milliards d’euros) dans la stratégie pour une croissance durable de 2021

Communication: Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable

*Document de travail des services de la Commission: Orientations à l’intention des États membres concernant les plans pour la reprise et la résilience

*Document de travail des services de la Commission: Projet de modèle pour les plans pour la reprise et la résilience

Facilité pour la reprise et la résilience — Octroi de subventions

Semestre européen

*Ces documents seront disponibles bientôt

Le discours sur l’état de l’Union de la Présidente von der Leyen : tracer la voie pour sortir de la crise du coronavirus et choisir notre avenir | Commission européenne – Communiqué de presse

La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a esquissé hier, dans son premier discours annuel sur l’état de l’Union devant le Parlement européen, la voie à suivre pour que l’Union européenne puisse surmonter la fragilité mise à nu par la crise du coronavirus et construire une union de vitalité. La Présidente a souligné qu’avec NextGenerationEU, l’Europe a une occasion unique de susciter le changement par ses propres choix, et non par catastrophe ou par diktat d’autrui. Elle a ajouté que l’Europe a tout ce qui est nécessaire pour y parvenir : elle a la vision, le plan, et l’investissement. Le discours est disponible en ligne dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. Vous trouverez plus d’informations sur le page web dédiée, dans un communiqué de presse et une fiche d’information qui donnent un aperçu des principales initiatives avancées dans le discours sur l’état de l’Union 2020, ainsi que dans la lettre d’intention. Pour en savoir plus sur le bilan de la première année de la Commission von der Leyen et comment elle a délivré sur ses engagements, cliquez ici.

Aides d’État: la Commission autorise un régime italien de recapitalisation, d’un montant de 44 milliards d’euros, destiné à soutenir les grandes entreprises touchées par la pandémie de coronavirus | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a autorisé un régime italien doté d’un budget global de 44 milliards d’euros, destiné à soutenir les grandes entreprises touchées par la pandémie de coronavirus. Le régime consiste en quatre mesures qui ont été autorisées en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré: «Ce régime de recapitalisation italien soutiendra les grandes entreprises touchées par la pandémie de coronavirus en renforçant leur assise financière et en facilitant leur accès au financement en ces temps difficiles. Conjointement à d’autres mesures approuvées précédemment, le régime contribuera, en fin de compte, à soutenir l’économie et le marché du travail italiens. Nous continuons à travailler en étroite coopération avec les États membres afin de trouver des solutions pratiques permettant d’atténuer les répercussions économiques de la pandémie de coronavirus dans le respect de la réglementation de l’UE.»

Les mesures de soutien italiennes

L’Italie a notifié à la Commission, au titre de l’encadrement temporaire, un régime consistant en quatre mesures complémentaires visant à soutenir les grandes entreprises particulièrement touchées par la pandémie de coronavirus, au moyen d’instruments de recapitalisation, et notamment d’instruments de fonds propres et d’instruments hybrides (obligations convertibles et dette subordonnée). En combinaison avec le régime italien en faveur des petites et moyennes entreprises, autorisé par la Commission le 31 juillet 2020, les mesures italiennes visent à soutenir la solvabilité d’un large éventail d’entreprises qui ont souffert de la pandémie de coronavirus, ce qui les aidera à poursuivre leurs activités tout en favorisant l’emploi.

Le régime s’adresse aux grandes entreprises confrontées à une forte diminution de leur chiffre d’affaires en 2020. Pour être éligibles, il faut, entre autres critères, que les entreprises soient considérées comme stratégiques pour l’économie et pour les marchés du travail.

Les mesures prévues dans le cadre du régime sont les suivantes:

(1) dotations en capital,

(2) obligations convertibles obligatoires,

(3) obligations convertibles à la demande de leur bénéficiaire ou de leur détenteur,

(4) dette subordonnée.

Les quatre mesures sont gérées par une entité ad hoc baptisée «Patrimonio Rilancio».

La Commission a conclu que le régime notifié par l’Italie était conforme aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire. S’agissant en particulier des mesures de recapitalisation, i) le soutien est offert aux entreprises s’il leur est nécessaire pour poursuivre leurs activités, qu’aucune autre solution appropriée n’existe et qu’il est dans l’intérêt commun d’intervenir; ii) le soutien est limité au montant nécessaire pour garantir la viabilité des bénéficiaires et ne va pas au-delà du rétablissement de la structure de capital qui était la leur avant la pandémie de COVID-19; iii) le régime prévoit une rémunération adéquate de l’État; iv) les conditions applicables aux mesures incitent les bénéficiaires et/ou leurs propriétaires à rembourser le soutien dans les meilleurs délais (notamment par une augmentation progressive de la rémunération de l’aide, une interdiction de distribuer des dividendes ainsi qu’un plafonnement de la rémunération des dirigeants de l’entreprise et une interdiction de leur verser des bonus); v) des garanties sont en place, telles que l’interdiction de procéder à des acquisitions aux fins d’une expansion commerciale agressive, afin d’empêcher les bénéficiaires de profiter indûment de l’aide à la recapitalisation accordée par l’État au détriment d’une concurrence équitable au sein du marché unique; et vi) toute aide à une entreprise dépassant le seuil de 250 millions d’euros doit être notifiée séparément pour évaluation individuelle.

En ce qui concerne les aides accordées sous la forme d’instruments de dette subordonnée, i) elles ne dépasseront pas les limites applicables concernant le chiffre d’affaires et la masse salariale des bénéficiaires, énoncées dans l’encadrement temporaire et ii) l’aide ne pourra être accordée que jusqu’à la fin de 2020.

Enfin, seules les entreprises qui n’étaient pas considérées comme en difficulté au 31 décembre 2019 sont admissibles au bénéfice de ce régime.

La Commission a conclu que le régime était nécessaire, approprié et proportionné pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire.

Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État.

Contexte

En cas de situation économique particulièrement grave, comme celle que connaissent actuellement tous les États membres et le Royaume-Uni en raison de la pandémie de coronavirus, les règles de l’UE en matière d’aides d’État autorisent les États membres à accorder un soutien pour remédier à une perturbation grave de leur économie. Cette possibilité est prévue à l’article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Le 19 mars 2020, la Commission a adopté un encadrement temporaire des aides d’État afin de permettre aux États membres d’exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir l’économie dans le contexte de la flambée de coronavirus. L’encadrement temporaire, tel que modifié les 3 avril, 8 mai et 29 juin 2020, prévoit que les types d’aide ci-dessous peuvent être octroyés par les États membres:

i) aides sous la forme de subventions directes, d’apports de fonds propres, d’avantages fiscaux sélectifs et d’avances remboursables pour un montant allant jusqu’à 100 000 euros pour les entreprises du secteur agricole primaire, jusqu’à 120 000 euros pour les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture et jusqu’à 800 000 euros pour les entreprises de tous les autres secteurs, afin de leur permettre de faire face à leurs besoins de liquidités urgents. Les États membres peuvent également octroyer, jusqu’à concurrence d’une valeur nominale de 800 000 euros par entreprise, des prêts à taux d’intérêt nul ou des garanties sur les prêts couvrant 100 % du risque, sauf dans le secteur agricole primaire et dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, où des limites respectives de 100 000 euros et de 120 000 euros par entreprise s’appliquent;

ii) aides sous forme de garanties sur les prêts contractés par des entreprises pour faire en sorte que les banques continuent d’accorder des prêts aux clients qui en ont besoin. Ces garanties publiques peuvent couvrir jusqu’à 90 % des risques liés aux prêts accordés aux entreprises pour les aider à couvrir leurs besoins immédiats en fonds de roulement et en investissements;

iii) aides sous la forme de prêts publics bonifiés aux entreprises (dettes de premier rang et dette subordonnée) avec des taux d’intérêt réduits. Ces prêts peuvent aider les entreprises à couvrir leurs besoins immédiats en fonds de roulement et en investissements;

iv) aides sous la forme de garanties pour les banques qui acheminent les aides d’État vers l’économie réelle: ce type d’aide est considéré comme une aide directe aux clients des banques, non aux banques elles-mêmes, des orientations ayant été fournies sur la manière de limiter le plus possible les distorsions de concurrence entre banques;

v) capacités publiques d’assurance-crédit à l’exportation à court terme pour tous les pays, sans que l’État membre en question ne doive démontrer que les risques sont temporairement «non cessibles» dans le pays concerné;

vi) soutien à la recherche et au développement (R&D) liés au coronavirus pour lutter contre la crise sanitaire actuelle sous la forme de subventions directes, d’avances remboursables ou d’avantages fiscaux. Un supplément d’aide peut être accordé aux projets de coopération transfrontière entre États membres;

vii) soutien à la construction et à l’extension des installations d’essai pour le développement et le test de nouveaux produits (dont les vaccins, les ventilateurs pulmonaires et les vêtements de protection) utiles pour faire face à la pandémie de coronavirus, jusqu’au premier déploiement industriel. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions directes, d’avantages fiscaux, d’avances remboursables et de garanties de couverture de pertes. Les entreprises peuvent bénéficier d’un supplément d’aide lorsque leur investissement est soutenu par plusieurs États membres et lorsqu’il est réalisé dans un délai de deux mois suivant l’octroi de l’aide;

viii) soutien à la fabrication des produits nécessaires pour faire face à la pandémie de coronavirus sous la forme de subventions directes, d’avantages fiscaux, d’avances remboursables et de garanties de couverture de pertes. Les entreprises peuvent bénéficier d’un supplément d’aide lorsque leur investissement est soutenu par plusieurs États membres et lorsqu’il est réalisé dans un délai de deux mois suivant l’octroi de l’aide;

ix) soutien ciblé sous la forme d’un report des paiements de taxes ou d’impôts et/ou de suspensions des cotisations de sécurité sociale pour les secteurs, les régions ou les types d’entreprises les plus durement touchés par la pandémie;

x) soutien ciblé sous la forme de subventions salariales en faveur des salariés des entreprises des secteurs ou régions qui souffrent le plus de la pandémie de coronavirus et qui, sans ce soutien, auraient été contraintes de licencier du personnel;

xi) aide ciblée à la recapitalisation pour les entreprises non financières, s’il n’existe aucune autre solution appropriée. Un certain nombre de garde-fous sont mis en place pour éviter des distorsions indues de la concurrence dans le marché unique: des conditions relatives à la nécessité, au caractère approprié et à la taille de l’intervention; des conditions relatives à l’entrée de l’État dans le capital des entreprises et à la rémunération; des conditions relatives à la sortie de l’État du capital des entreprises concernées; des conditions relatives à la gouvernance, notamment une interdiction des dividendes et une limitation de la rémunération des membres de la direction; une interdiction des subventions croisées et des acquisitions ainsi que des mesures additionnelles pour limiter les distorsions de concurrence; des exigences en matière de transparence et d’information.

L’encadrement temporaire permet aux États membres de combiner toutes les mesures de soutien entre elles, à l’exception des prêts et garanties pour le même prêt et dépassant les seuils prévus par l’encadrement temporaire. Il permet également aux États membres de combiner toutes les mesures de soutien accordées au titre de l’encadrement temporaire avec les possibilités existantes d’octroyer des aides de minimis pour un montant allant jusqu’à 25 000 euros sur trois exercices fiscaux pour les entreprises du secteur agricole primaire, jusqu’à 30 000 euros sur trois exercices fiscaux pour les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture et jusqu’à 200 000 euros sur trois exercices fiscaux pour les entreprises de tous les autres secteurs. Dans le même temps, les États membres doivent s’engager à éviter tout cumul indu de mesures de soutien en faveur des mêmes entreprises afin de limiter l’aide à la satisfaction de leurs besoins réels.

En outre, l’encadrement temporaire complète les nombreuses autres possibilités dont disposent déjà les États membres pour atténuer les effets socio-économiques de la pandémie de coronavirus, conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Le 13 mars 2020, la Commission a adopté une communication relative à une réaction économique coordonnée à la flambée de COVID-19, qui expose ces possibilités.

Par exemple, les États membres peuvent prévoir des adaptations d’effet général en faveur des entreprises (comme différer le paiement des taxes et des impôts ou subventionner le chômage partiel dans tous les secteurs), qui ne relèvent pas des règles en matière d’aides d’État. Ils peuvent également accorder une indemnisation aux entreprises pour les dommages subis en raison de la pandémie de coronavirus et directement causés par elle.

L’encadrement temporaire restera en vigueur jusqu’à la fin du mois de décembre 2020. Les problèmes de solvabilité risquant de ne se matérialiser que plus tard à mesure que cette crise évolue, la Commission a prolongé cette période d’application, pour les mesures de recapitalisation uniquement, jusqu’à la fin du mois de juin 2021. Afin de garantir la sécurité juridique, la Commission évaluera avant ces dates si une prolongation est nécessaire.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.57612 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique State Aid Weekly e-News fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées au Journal officiel et sur l’internet.

De plus amples informations sur l’encadrement temporaire et les autres mesures prises par la Commission pour faire face à l’impact économique de la pandémie de coronavirus sont disponibles ici.

Intervention du président Charles Michel après sa rencontre avec le président chypriote Nicos Anastasiades à Nicosie | Conseil européen – Communiqué de presse

Monsieur le président, mon cher Nicos, c’est un plaisir particulier pour moi d’être chez toi, dans ton pays, à Chypre. Merci pour l’accueil qui m’est donné. Merci pour l’occasion qui m’est donnée dans le détail d’échanger sur des sujets qui sont extrêmement importants pour Chypre, et extrêmement important pour l’Union européenne.

J’ai un plaisir particulier parce que, pour ce qui me concerne, cela fait un peu plus de cinq ans que je siège au Conseil européen, toi un peu plus longtemps encore, et j’ai eu l’occasion tout au long de ces cinq dernières années de développer avec toi une relation de confiance qui fait profiter au Conseil européen de ton expérience politique. Et pour cela aussi, je veux te dire ma gratitude et le plaisir que nous avons à travailler ensemble.

Comme nous l’avons encore fait il y a quelques semaines, au mois de juillet avec toi, mais aussi avec d’autres collègues, quand il s’est agi, dans le cadre de cette crise qui frappe le monde, le COVID-19, de prendre des mesures européennes fortes et fermes afin de soutenir un projet commun de relance économique. 1800 milliards d’euros qui ont été mobilisés dans le cadre du budget européen, dans le cadre de ce fond exceptionnel de relance fondé sur la transition climatique et sur la transition digitale. Je sais qu’il y a encore beaucoup de travail. Nous allons ensemble continuer à faire en sorte que l’Union européenne puisse faire face aux différents défis auxquels nous sommes confrontés. C’est un premier point.

Deuxième point: l’Union européenne est un projet politique inédit, unique dans l’histoire, fondé sur des valeurs communes, des valeurs de dignité, des valeurs de respect, et fondé aussi sur une conviction très forte, que tu as relevée également: la conviction que nous avons besoin pour relever les défis globaux d’un ordre mondial fondé sur des règles, fondé sur l’État de droit, fondé sur des principes qui permettent la confiance sur le plan international. Je voudrais d’emblée dire très nettement, très clairement, la solidarité de l’Union européenne vis-à-vis de Chypre, qui fait face à des préoccupations très sérieuses, très graves.

Et nous avons effectivement suivi, y compris ces dernières semaines, ces derniers mois, les développements préoccupants, inquiétants, en Méditerranée orientale et c’est la raison pour laquelle nous considérons que ce sujet-là n’est pas simplement un sujet qui concernerait Chypre ou la Grèce. C’est bien un sujet qui concerne directement les intérêts de l’Union européenne. Mais c’est pour cela qu’ensemble, nous avons décidé de convoquer un sommet qui aura lieu le 24 et le 25 septembre à Bruxelles et qui sera l’occasion d’avoir au plus haut niveau de l’Union européenne, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement ensemble, un débat stratégique sur la relation que nous voulons envisager dans cette partie de la Méditerranée, y compris avec la Turquie.

Je pense que nous devons effectivement être très fermes, quand il s’agit de défendre les intérêts de tous les États membres, y compris les intérêts de Chypre naturellement. Très fermes quand il s’agit de défendre les intérêts de l’Union européenne, parce que ce sont des intérêts inspirés par les valeurs qui nous rassemblent. Et dans le même temps, je pense que c’est aussi utile d’identifier quels sont les points d’agenda que l’on peut considérer au travers de dialogues qui sont indispensables pour tenter d’engranger des progrès en termes de désescalade, et de rencontrer ce qui doit être notre objectif commun: faire respecter les principes de droit international et faire respecter aussi plus de stabilité, plus de sécurité, ce qui doit être une priorité partagée par chacun d’entre nous.

Donc au Conseil européen nous aurons ce débat stratégique et c’est pour cela que je souhaitais consulter, avant cette réunion qui sera importante, l’ensemble des États membres. Et spécialement avoir cette réunion de travail intense que nous avons eue avec toi, avec l’ensemble des équipes diplomatiques qui t’entourent, pour voir de quelle manière, dans les prochains jours, les prochaines semaines, mais aussi dans le plus long terme, nous pouvons agir dans l’unité sur le plan européen pour promouvoir ces valeurs, pour défendre ses intérêts. Et pour que cette solidarité exprimée par l’Union européenne ne soit pas simplement au travers du vocabulaire, au travers du langage, mais le soit aussi au travers d’actes qui puissent être posés de manière intelligente, habile, efficace pour faire progresser les convergences d’intérêts qui nous unissent et qui nous rassemblent.

Nous avons aussi eu l’occasion d’aborder la question de la migration. C’est un challenge pour l’Union européenne, c’est aussi un sujet dans l’ensemble du monde. J’étais hier, avant de te rejoindre, à Lesbos où, on le sait, nous avons été confrontés à de grandes difficultés. La Commission européenne présentera dans quelques jours probablement des nouvelles propositions pour un pacte migratoire et nous aurons l’occasion, je l’espère, de continuer un travail étroit de coopération et de dialogue politique entre les États membres pour voir de quelle manière on peut être plus efficaces et on peut mieux soutenir l’ensemble des pays, y compris ceux, comme c’est le cas ici, qui sont en première ligne, pour lesquels une solidarité européenne doit être effective, doit être réelle avec une ambition d’efficacité. Et dans ce cadre-là, nous savons le lien entre ce sujet-là et les sujets précédents que l’on vient d’évoquer, avec l’importance de la question des réadmissions, la question des retours pour lesquelles il y a des contraintes auxquelles nous sommes confrontés, que l’on doit essayer de surmonter également.

Voilà les quelques éléments que je voulais indiquer. Tu peux compter en tout cas sur moi personnellement, mais j’en suis convaincu, aussi sur les collègues du Conseil européen pour tenter dans les prochaines semaines de travailler très, très intensément pour pouvoir délivrer, je l’espère, des messages clairs, des messages fermes. Tenter de progresser en direction des intérêts que l’on partage. Et pour soutenir aussi tous les efforts qui seront faits dans le cadre, je l’espère, d’une relance des processus au sein des Nations unies ou dans le cadre des Nations unies, comme nous l’avons évoqué. Je pense que l’Union européenne doit être prête à être plus encore engagée en soutien aux efforts que vous allez porter pour progresser sur ce sujet. Voilà quelques éléments que je voulais indiquer. Merci encore pour cette occasion de te rencontrer et d’être ici.

Je suis très heureux de te revoir dans peu de temps à Bruxelles, au travail, les manches retroussées et, je l’espère, en réussissant à donner un message européen uni, ferme, clair, précis, qui puisse nous permettre de montrer le soutien et la solidarité, pas seulement avec du langage, mais avec un certain nombre de positions qui ont un impact efficace pour faire avancer dans la bonne direction. Merci.

Intervention du président Charles Michel en compagnie du premier ministre grec Mitsotakis à Athenes | Conseil européen – Communiqué de presse

Monsieur le premier ministre, très cher Kyriakos, c’est un plaisir pour moi d’être de retour en Grèce, de retour en particulier à Athènes. C’est la deuxième comme président du Conseil européen que j’ai l’occasion de venir dans ton pays. La première fois, c’était pour redire le soutien de l’Union européenne lorsque, au mois de mars, une pression très forte a été portée sur la question migratoire. Je dis « en particulier », parce qu’être présent ici, en Grèce, à Athènes, dans le berceau de la démocratie, ça me rappelle les plus jeunes années lorsque, étudiant en Belgique, j’apprenais le latin et le grec. J’étais bercé par cette culture extraordinaire, par cette méthodologie qui a eu un impact tellement fort sur le projet européen qui nous rassemble et qui nous mobilise les uns et les autres. Ce socle commun de valeurs – l’État de droit, la démocratie, le respect des libertés personnelles – est le fondement de cette ambition politique qui est partagée.

Je voudrais à mon tour adresser quelques commentaires sur les quelques points que tu as mentionnés.

Le premier point, naturellement: la question migratoire est un défi pour l’Union européenne. Ce n’est pas un défi pour quelques États membres qui sont en première ligne, c’est au-delà de cela, la nécessité de trouver la capacité avec l’ensemble des États membres pour adresser une réponse qui soit juste, qui soit forte et qui soit efficace. Être mobilisés pour faire reculer la migration illégale, être mobilisés pour progresser afin qu’on ait davantage de convergences dans nos systèmes d’accueil des migrants et dans le système qui vise à octroyer le droit d’asile lorsque les conditions sont rencontrées. Être plus efficace en termes de politique de retour pour ceux qui ne rentrent pas dans les critères qui sont fixés. Et organiser cette démonstration de solidarité d’un côté, mais également de responsabilité, et, tu l’as évoqué, nous aurons l’occasion de poursuivre le débat dans l’enceinte européenne pour une réponse davantage européenne, au départ des propositions que la Commission européenne mettra sur la table très prochainement, avant la fin du mois. Et nous pourrons, je l’espère, progresser de manière plus opérationnelle, plus concrète.

J’aurai l’occasion de visiter, en compagnie de membres du gouvernement, l’île de Lesbos. Parce que je voulais voir de mes propres yeux quelle est la réalité à laquelle nous sommes confrontés. Je veux d’emblée dire à quel point nous mesurons la prise de responsabilité de ton gouvernement face à cet évènement qui est un événement extrêmement brutal, et la capacité en quelques heures, en quelques jours, d’apporter des réponses. Je veux te dire aussi la mobilisation de l’Union européenne pour venir en soutien, en solidarité, et en concordance avec les priorités qui sont les tiennes sur l’île de Lesbos, en lien avec la situation à laquelle vous êtes, et à laquelle nous sommes, confrontés.

Le deuxième point évoqué: le prochain sommet européen sera particulièrement consacré à la situation de la Méditerranée orientale et aux relations entre l’Union européenne et la Turquie. Tu l’as évoqué et je veux l’affirmer ici: la question de la stabilité, la question de la sécurité en Méditerranée et spécialement en Méditerranée orientale, la question de la prédictibilité de nos relations extérieures, n’est pas seulement l’affaire de la Grèce ou de Chypre, c’est l’affaire de l’Union européenne. Je veux dire formellement, solennellement, la solidarité de l’Union européenne, parce que nous considérons que tous les États membres doivent être respectés.

Et c’est ça aussi le sens de ma présence ici: c’est d’affirmer ce message sans ambiguïté et c’est aussi, comme nous avons commencé et nous allons continuer à le faire, de travailler ensemble de manière intense, constructive et précise pour voir comment nous pouvons progresser et progresser avec une double démarche. D’une part, nous sommes prêts à être fermes, à être stricts pour faire respecter des principes qui sont essentiels pour nous et pour nos États membres, pour la Grèce et pour Chypre.

Et d’autre part, nous sommes prêts également à ouvrir les bras pour montrer qu’un agenda positif est possible, s’il y a une volonté commune de respecter des principes qui sont à nos yeux extrêmement essentiels. Ce sera un point majeur qui sera débattu au sommet de l’Union européenne au travers du prochain Conseil européen, le 24 et le 25. Nous allons donc activement continuer à travailler tout au long des prochains jours pour préparer convenablement cette réunion afin que ce soit l’occasion d’affirmer l’unité de l’Union européenne, d’affirmer aussi la force de l’Union européenne parce que nous considérons effectivement que cela relève de l’intérêt stratégique de l’Union européenne. Garantir la désescalade et garantir plus de stabilité et plus de sécurité, c’est le sens de l’approche que nous voulons développer.

Je salue ton implication, je salue ton engagement et je voudrais aussi dire que nous débattrons de cette idée d’une conférence multilatérale parce que là, au-delà du dialogue bilatéral, il y a la nécessité, probablement, de mettre autour de la table les différents pays afin d’aborder les différents sujets. Les questions maritimes sont un sujet, il y en a d’autres: les questions énergétiques, les questions de sécurité, les questions de développement économique, de coopération dans différents domaines doivent pouvoir aussi être abordés, s »il devait y avoir cette volonté constatée avec sincérité d’aller de l’avant dans un agenda qui soit plus positif et plus prévisible qu’il ne l’a été ces derniers temps.

Enfin, il y a un troisième point que je voudrais mettre en œuvre, mettre en évidence brièvement. Au mois de juillet, l’Union européenne avec un sommet historique par sa longueur, quatre jours et quatre nuits, a adressé un signal fort de confiance et d’optimisme face aux citoyens européens, mais aussi à l’adresse du reste du monde. Ensemble, nous sommes mobilisés pour engager 1.800 milliards d’euros, pour apporter une réponse forte et dans l’unité à un défi auquel nous sommes confrontés, le défi du COVID-19. Nous allons donc continuer à travailler ensemble pour gérer aussi bien que possible cette crise qui nous frappe et faire en sorte que l’on puisse se relever le plus vite possible sur le plan économique. Je te remercie.