EU INSTITUTIONS NEWS

Eurostat: Transmission des données du déficit et de la dette pour 2017 – 1ère notification – Déficit public de la zone euro et de l’UE28 respectivement de 0,9% et 1,0 % du PIB – Dette publique à 86,7% et 81,6% | Commission européenne – Communiqué de Presse

Le déficit ainsi que la dette publique se sont réduits en termes relatifs en 2017 par rapport à 2016, tant dans la zone euro (ZE19) que dans l’UE28.

Le ratio du déficit public par rapport au PIB a baissé dans la zone euro, passant de 1,5% en 2016 à 0,9% en 2017, ainsi que dans l’UE28, de 1,6% à 1,0%. Le ratio de la dette publique par rapport au PIB a reculé dans la zone euro, passant de 89,0% à la fin de l’année 2016 à 86,7% à la fin de l’année 2017, ainsi que dans l’UE28, de 83,3% à 81,6%. Un communiqué de presse est disponible ici.

Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on LinkedIn

Evènements de la semaine du 23 au 29 avril 2018 | Parlement européen – Communiqué de Presse

Système d’asile européen. De nouvelles règles établissant une procédure unique de l’UE pour les demandes d’asile, dans le but d’éviter ce que l’on appelle le « shopping d’asile », seront mises aux voix en commission des libertés civiles. Elles devraient simplifier et raccourcir les procédures d’asile et inclure des garanties pour les demandeurs d’asile. Elles introduiraient également une définition à l’échelle de l’UE du concept de pays tiers sûrs. (Mercredi)

Anti-terrorisme. Les raisons de la radicalisation et le phénomène des combattants étrangers, en particulier la radicalisation en ligne et dans les prisons, seront abordées par la commission spéciale sur le terrorisme en présence d’experts et de personnes travaillant sur le terrain. Les députés débattront aussi de la voie à suivre pour prévenir et contrer la radicalisation. (Mardi)

Élargissement. Johannes Hahn, commissaire chargé de la politique européenne de voisinage et d’élargissement, devrait présenter et débattre du paquet élargissement 2018 avec la commission des affaires étrangères. Le document évalue les réformes dans les Balkans occidentaux et en Turquie, ainsi que la question de savoir si ces pays se rapprochent d’une adhésion à l’UE. (Lundi)

UE/Tunisie. Le Premier ministre tunisien Youssef Chahed débattra avec les députés de la commission des affaires étrangères du soutien de l’UE à la transition démocratique, de la réadmission des migrants, de la facilitation des visas, de l’accès des produits tunisiens au marché de l’UE et de la liste noire des pays exposés au blanchiment de capitaux. M. Chahed rencontrera également le Président du Parlement, M. Tajani. Les négociations avec la Tunisie sur un accord de libre-échange global et approfondi reprendront le 23 avril. (Mardi)

Emploi/Caterpillar. La commission du budget se prononcera sur une aide de 4,6 millions d’euros du Fonds d’ajustement à la mondialisation en faveur d’anciens travailleurs de Caterpillar en Belgique. Cette aide devrait faciliter la réintégration sur le marché du travail de 2287 salariés licenciés par l’usine belge du fabricant de machines de construction et par plusieurs fournisseurs au cours de l’année 2017. (Mardi)

Conférence sur la société numérique. Une conférence de haut niveau sur le thème « Bâtir notre avenir numérique: le défi de la révolution numérique » abordera les défis et les opportunités pour les Européens dans une société numérique ainsi que la manière de mobiliser les investissements, de favoriser l’innovation et d’assurer des avantages pour les entreprises et les consommateurs. Le Président Tajani et la commissaire à l’économie numérique Mariya Gabriel donneront le coup d’envoi des débats entre les députés, les experts, les dirigeants politiques, ainsi que les représentants de l’industrie, y compris Google et Facebook. M. Tajani donnera une conférence de presse à 15h30 et se joindra à un Facebook Live sur les sujets abordés lors de la conférence à 17h30. (Mercredi)

Activités du Président. Le Président du Parlement européen Antonio Tajani participera à la Conférence des Présidents des Parlements de l’Union européenne, à Tallinn, lundi.

Plus d’informations sont disponibles ici.

Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on LinkedIn

Économie circulaire: encourager le recyclage des déchets ménagers et réduire la mise en décharge | Parlement européen – Communiqué de Presse

  • Objectif de recyclage des déchets municipaux: 44% aujourd’hui, 55% d’ici 2025, 65% d’ici 2035
  • 10% maximum de mise en décharge d’ici 2035
  • Collecte distincte des textiles et des déchets dangereux   

Le Parlement s’est prononcé en faveur d’objectifs de recyclage ambitieux, dans le cadre de la législation sur les déchets et l’économie circulaire, adoptée mercredi.

L’amélioration de la gestion des déchets peut avoir des effets positifs sur l’environnement, le climat et la santé humaine, mais pas seulement. Les quatre textes législatifs s’inscrivent aussi dans le cadre d’un changement de la politique européenne vers une économie circulaire, c’est-à-dire un système dans lequel la valeur des produits, des matériaux et des ressources est maintenue dans l’économie aussi longtemps que possible.

D’ici 2025, au moins 55% des déchets municipaux (provenant des ménages et des entreprises) devraient être recyclés, selon le texte conclu avec le Conseil des ministres. L’objectif passera à 60% d’ici 2030 et à 65% d’ici 2035. 65% des matériaux d’emballage devront être recyclés d’ici 2025 et 70% d’ici 2030. Des objectifs distincts sont fixés pour les matériaux d’emballage spécifiques, tels que le papier et le carton, le plastique, le verre, le métal et le bois.

En 2016, la France a recyclé et/ou composté 42% de ses déchets municipaux, alors que 22% ont été mis en décharge et 36% incinérés. La Belgique a quant à elle recyclé et/ou composté 54% de ses déchets municipaux, contre 1% mis en décharge et 45% incinérés. Pour sa part, le Luxembourg a recyclé et/ou composté 48,5% de ses déchets municipaux, mis 17% en décharge et incinéré 34,5%.

La mise en décharge, une exception

Par ailleurs, le projet législatif limite la part de déchets municipaux qui pourront être mis en décharge à maximum 10% d’ici 2035. En 2014, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède avaient déjà atteint cet objectif.

Les textiles et les déchets dangereux provenant des ménages devront être collectés séparément d’ici 2025. D’ici 2024, les déchets biodégradables devront également être collectés séparément ou recyclés à domicile par compostage.

Réduire le gaspillage alimentaire de moitié

Conformément aux objectifs de développement durable de l’ONU, les États membres devraient s’efforcer de réduire les déchets alimentaires de 30% d’ici 2025 et de 50% d’ici 2030. Afin de prévenir le gaspillage alimentaire, ils devraient prévoir des mesures d’encouragement pour la collecte des produits alimentaires invendus et leur redistribution sûre. La sensibilisation des consommateurs à la signification des « dates limites d’utilisation » et de « péremption » devrait également être améliorée, estiment les députés.

Prochaines étapes

Le texte sera désormais transmis au Conseil pour une approbation formelle avant sa publication au Journal officiel de l’UE, le registre officiel de tous les actes juridiques de l’UE.

« Avec ce paquet, l’Europe s’engage fermement en faveur d’un développement économique et social durable, qui intégrera enfin les politiques industrielles et la protection de l’environnement. En effet, l’économie circulaire n’est pas seulement une politique de gestion des déchets, mais c’est un moyen de récupérer les matières premières et de ne pas mettre à rude épreuve les ressources déjà rares de notre planète, également grâce à une innovation majeure de notre système de production », a déclaré la députée en charge du dossier, Simona Bonafè (S&D, IT).

« Ce paquet contient également des mesures importantes en matière de gestion des déchets, mais va parallèlement plus loin en définissant des règles qui prennent en compte l’ensemble du cycle de vie d’un produit et qui visent à modifier le comportement des entreprises et des consommateurs. Pour la première fois, les États membres seront obligés de suivre un cadre législatif unique et partagé », a-t-elle ajouté.

Contexte: qu’est-ce que l’économie circulaire?

L’économie circulaire implique la réduction au minimum des déchets ainsi que la réutilisation, la réparation, la remise à neuf et le recyclage des matériaux et produits existants. Le passage à une économie circulaire réduira la pression sur l’environnement, renforcera la sécurité de l’approvisionnement en matières premières, augmentera la compétitivité, l’innovation et la croissance, et créera de l’emploi.

Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on LinkedIn

Élections européennes 2019: les députés approuvent les dates du scrutin | Parlement européen – Communiqué de Presse

Les élections européennes se tiendront entre le 23 et le 26 mai 2019. Les députés ont approuvé mercredi cette proposition du Conseil ainsi que le calendrier 2019 des sessions du PE.

La procédure de consultation visant à approuver les dates des élections européennes a été préparée par la commission des affaires constitutionnelles du Parlement, qui a adopté le rapport lundi soir.

Les dates du scrutin ont été approuvées en session plénière mercredi par 492 voix pour, 14 contre et 24 abstentions.

Le calendrier des sessions du Parlement pour 2019 a également été adopté en plénière lors d’un vote distinct mercredi.

Citation

‘‘Les prochaines élections du Parlement européen se tiendront entre le 23 et le 26 mai 2019. Nous y serons vite. C’est déjà la neuvième fois que les citoyens de l’Union européenne se rassembleront pour élire leurs représentants au Parlement européen’’, a déclaré la rapporteure du Parlement Danuta Hübner (PPE, PL).

Prochaines étapes

Après avoir consulté le Parlement européen, le Conseil devrait finaliser la procédure avant la fin du mois de juin 2018, afin de donner aux États membres suffisamment de temps pour organiser les élections européennes de l’année prochaine.

Contexte

Selon la loi électorale de 1976, les élections européennes de 2019 devraient normalement se tenir entre le jeudi 6 et le dimanche 9 juin, conformément aux dates auxquelles se sont tenues les premières élections européennes au suffrage direct (du jeudi 9 au dimanche 12 juin 1979). Toutefois, si le Conseil le décide à l’unanimité, il peut proposer de nouvelles dates dans une période de temps donnée, après avoir en premier lieu consulté les députés européens.

Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on LinkedIn

Feu vert des députés à la gestion du budget 2016 de l’UE | Parlement européen – Communiqué de Presse

  • Faible taux d’erreur historique
  • Augmentation des arriérés de paiement

Les députés ont approuvé la mise en œuvre du budget 2016 de l’UE lors d’une série de plus de 50 votes mercredi.

Les députés ont salué la diminution des erreurs concernant les paiements – selon le rapport de la Cour des comptes européenne, le taux d’erreur de 3,1% a été le plus bas de ces dix dernières années.

Report de l’approbation pour le Bureau européen d’appui en matière d’asile

Les députés ont reporté l’octroi de la décharge (approbation) de la gestion budgétaire 2016 au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), au Conseil et au Conseil européen, mais l’ont accordée à toutes les autres institutions de l’UE, ainsi qu’aux agences, aux entreprises communes et au Fonds européen de développement.

L’EASO fait actuellement l’objet d’une enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), et la Cour des comptes européenne a déjà signalé des lacunes dans ses procédures de passation de marchés.

Le Conseil européen et le Conseil, qui se sont vus refuser la décharge au cours des sept dernières années, n’ont une fois de plus pas fourni les informations dont le Parlement a besoin pour prendre sa décision.

Augmentation des arriérés de paiement

Les députés demandent à la Commission européenne d’accélérer la mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion et des paiements correspondants. Les retards ont conduit à de faibles paiements en 2016 et ont créé un record historique de 238 milliards d’euros d’engagements restant à la fin de 2016, ce qui représente un arriéré de paiements de près de trois ans. Les députés craignent que les montants restants ne suffisent pas à financer les besoins inattendus qui pourraient survenir avant 2020, lorsque le budget à long terme actuel prendra fin.

Appels à revoir les politiques agricoles

Par ailleurs, les députés demandent à la Commission européenne de « revoir en profondeur » les programmes initialement mis en place pour encourager les jeunes à se lancer dans l’agriculture et assurer une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Les rapports de la Cour des comptes européenne ont révélé qu' »il est peu probable que le verdissement induise des effets bénéfiques (…) du fait que les exigences du verdissement sont généralement modestes et correspondent, dans une grande mesure, à la pratique agricole normale ». La Cour avait également constaté que l’aide aux jeunes agriculteurs n’était pas fondée sur une bonne évaluation des besoins et n’allait pas toujours aux jeunes agriculteurs dans le besoin.

Rubrique unique pour la politique migratoire

Afin d’améliorer la transparence sur le financement de la politique migratoire, les députés demandent à la Commission européenne de regrouper les lignes budgétaires concernées sous une seule rubrique. Par ailleurs, ils souhaitent que le budget annuel de l’UE soit présenté en fonction des priorités politiques européennes.

Contexte

La décharge budgétaire est l’adoption finale de l’exécution du budget pour une année donnée. Le Parlement européen peut accorder, reporter ou refuser la décharge. Si elle est ajournée, le Parlement peut demander à l’institution concernée de fournir des informations supplémentaires avant d’adopter une décision finale plus tard dans l’année. Accorder la décharge clôt l’exercice budgétaire d’une année donnée.

Les erreurs ne signifient pas que des fonds ont été perdus ou gaspillés. Le niveau d’erreur est une estimation du montant qui n’aurait pas dû être versé parce qu’il n’a pas été utilisé conformément aux règles et règlements applicables – par exemple, si les pièces justificatives n’ont pas été fournies.

Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on LinkedIn

Eurostat: Le taux d’inflation annuel en hausse à 1,3% dans la zone euro et celui de l’UE en hausse à 1,5% (Mars 2018) | Commission européenne – Communiqué de Presse

Le taux d’inflation annuel de la zone euro s’est établi à 1,3% en mars 2018, contre 1,1% en février. Un an auparavant, il était de 1,5%. Le taux d’inflation annuel de l’Union européenne s’est établi à 1,5% en mars 2018, contre 1,4% en février.

Un an auparavant, il était de 1,6%. Les taux annuels les plus faibles ont été observés à Chypre (-0,4%), en Grèce (0,2%) et au Danemark (0,4%). Les taux annuels les plus élevés ont quant à eux été enregistrés en Roumanie (4,0%), en Estonie (2,9%) ainsi qu’en Slovaquie et en Lituanie (2,5% chacune). Par rapport à février 2018, l’inflation annuelle a baissé dans six États membres, est restée stable dans six et a augmenté dans quinze autres. En mars 2018 les plus fortes contributions au taux d’inflation annuel de la zone euro proviennent des services (+0,67 point de pourcentage), suivis de l’alimentation, alcool & tabac (+0,41 pp), de l’énergie (+0,20 pp) et des biens industriels hors énergie (+0,07 pp). Un communiqué de presse Eurostat est à votre disposition en ligne.

Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on LinkedIn

16 jeunes leaders à la tête de l’édition 2018 des Journées Européennes du Développement | Commission européenne – Communiqué de Presse

La Commission européenne annonce que seize jeunes personnalités issues du monde entier et âgées de 21 à 26 ans, vont participer au Programme de Jeunes Leaders des Journées Européennes du Développement(#EDDs18), les 5 et 6 juin prochains à Bruxelles.

Le commissaire pour la coopération internationale et le développement Neven Mimica a déclaré: « Plus de la moitié de la population mondiale a moins de 30 ans aujourd’hui. Ce n’est pas suffisant de travailler à construire un avenir meilleur pour la jeune génération. Nous devons le construire avec elle, lui donner les opportunités dont elle a besoin pour mettre en pratique ses brillantes idées. Je me réjouis de rencontrer ces jeunes gens inspirants durant les Journées Européennes du Développement 2018. » Les seize Jeunes Leaders ont été sélectionnés parmi 283 candidats originaires de 82 pays pour leurs compétences exceptionnelles et leur engagement, et vont contribuer avec des idées nouvelles aux discussions globales sur les politiques de développement soutenable et en particulier, sur le rôle essentiel que les femmes doivent jouer. Pendant les deux jours de l’événement, ils échangeront leurs opinions et expériences avec des leaders internationaux, les institutions européennes, des professionnels du développement et des représentants du secteur privé. Davantage d’informations sont disponibles ici. Rejoignez la conversation sur Twitter sous les hashtags #EDDs18, #ShEDDs.

Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on LinkedIn

Les députés exhortent les États membres à conclure un accord sur la question des crises migratoires | Parlement européen – Communiqué de presse

Il est temps que les dirigeants européens prennent une décision sur la question urgente de la réforme de la politique migratoire de l’UE, ont affirmé les députés.

Lors d’un débat évaluant les conclusions du dernier sommet européen de mars, en présence du Président du Conseil européen Donald Tusk et du Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, les députés ont souligné la nécessité de remettre le paquet migration à l’ordre du jour des prochains sommets, afin que les dirigeants européens puissent progresser sur la question et définir une position commune.

Parmi les mesures mentionnées, les députés ont appelé à une meilleure protection des frontières extérieures de l’UE, en introduisant des quotas nationaux pour l’accueil des migrants, et ont à nouveau mentionné l’idée d’un ‘‘Plan Marshall’’ européen pour l’Afrique.

Ils ont également mis en évidence le besoin de progresser sur la réforme de la zone euro, en achevant l’Union bancaire européenne, en incluant le Mécanisme européen de stabilité dans le cadre communautaire, en œuvrant en faveur d’une capacité budgétaire pour la zone euro, et en introduisant un mécanisme de surveillance de la corruption et de l’État de droit dans les pays de l’UE. Certains députés souhaitent que la situation en Hongrie et en Pologne soit mise à l’ordre du jour du Conseil européen pour un débat entre les chefs d’État et de gouvernement.

Vous pouvez revoir le débat en plénière ici.

Cliquez sur le nom des intervenants pour revoir leur déclaration:

Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on LinkedIn

La Commissaire Gabriel participera au Sommet numérique en présence des leaders des Balkans occidentaux | Commission européenne – Communiqué de Presse

Demain, mercredi, le 18 avril, Mariya Gabriel, Commissaire à l’économie et à la société numériques, se rendra à Skopje, capitale de l’Ancienne république yougoslave de Macédoine, afin de participer au Sommet numérique en présence des leaders des Balkans occidentaux.

La Commissaire participera à la cérémonie d’ouverture en prononçant un discours, aux côtés de M. Zoran Zaev, le Premier ministre de l’Ancienne république yougoslave de Macédoine, M. Damjan Manchevski, ministre de la société de l’information et de l’administration ainsi que des représentants du gouvernement fédéral d’Allemagne. La Commissaire assistera ensuite à une table ronde dédiée à l’intégration des Balkans de l’Ouest dans le Marché numérique européen ainsi qu’à la présentation de l’étude régionale sur « L’impact de la numérisation sur la prospérité des Balkans occidentaux ». À 11h45, la Commissaire Gabriel fera une déclaration de presse conjointement avec le Premier ministre Zaev et M. Goran Svilanović, Secrétaire général du Conseil de coopération régionale. Par ailleurs, elle rencontrera M. Gopalan et M. Steinmaurer, représentants de l’opérateur télécoms allemand Deutsche Telekom.

Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on LinkedIn

RÉUNION DU COLLÈGE: Union de la Sécurité: la Commission facilite l’accès aux preuves électroniques | Commission européenne – Communiqué de Presse

La Commission propose de nouvelles règles visant à permettre aux autorités policières et judiciaires d’obtenir plus facilement et plus rapidement les preuves électroniques, comme les courriels ou les documents se trouvant sur le cloud, dont elles ont besoin pour mener à bien leurs enquêtes, ainsi que pour poursuivre et condamner les criminels et les terroristes.

Les nouvelles règles permettront aux services répressifs des États membres de l’UE de mieux rechercher des pistes en ligne et par-delà les frontières, tout en offrant des garanties suffisantes pour les droits et les libertés de tous les intéressés. Le premier Vice-président Frans Timmermans a déclaré à ce propos: «Les preuves électroniques revêtent une importance croissante en matière pénale. Nous ne pouvons pas accepter que les criminels et les terroristes exploitent les technologies de communication électroniques modernes pour dissimuler leurs actes et se soustraire à la justice (…).Les propositions présentées aujourd’hui visent non seulement à mettre en place de nouveaux instruments qui permettront aux autorités compétentes de recueillir des preuves électroniques rapidement et efficacement par-delà les frontières, mais aussi à assurer des garanties solides pour les droits et les libertés de toutes les personnes concernées.» Mme Věra Jourová, commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres, d’ajouter: Alors que les autorités répressives continuent à pâtir de la lourdeur de leurs méthodes de travail, les criminels utilisent des technologies rapides et avancées pour sévir. Il y a lieu de doter les autorités répressives de méthodes du XXIe siècle pour qu’elles puissent s’attaquer à la criminalité, tout comme les criminels recourent à des méthodes du XXIe siècle pour commettre leurs forfaits.» Aujourd’hui, pour près de deux tiers des infractions dans le cadre desquelles les preuves électroniques sont détenues dans un autre pays, les enquêtes ou les poursuites ne peuvent pas être menées correctement, principalement en raison du délai nécessaire pour recueillir ces preuves ou à cause de la fragmentation du cadre juridique. En rendant le processus d’obtention de preuves électroniques plus rapide et plus efficace, les propositions présentées aujourd’hui contribueront à combler cette lacune en créant une injonction européenne de production, en empêchant l’effacement de données au moyen d’une injonction européenne de conservation, en contraignant les prestataires de services à désigner un représentant légal dans l’Union. Vous trouverez plus d’informations dans le communiqué de presse, le Q&A, la fiche d’information et la vidéo tous disponibles en ligne. La conférence de presse peut être suivie en direct.

Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on LinkedIn