Aides d’État: La Commission autorise des régimes d’aides au Luxembourg pour un montant de 260 millions d’euros en faveur de certaines entreprises touchées par la pandémie de coronavirus | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a approuvé deux régimes d’aides luxembourgeois pour un montant total estimé à 260 millions d’euros, afin de soutenir certaines entreprises durement touchées par la pandémie de COVID-19. Ces régimes ont été autorisés au titre de l’encadrement temporaire des aides d’État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié les 3 avril et 8 mai 2020. Dans le cadre des deux régimes, l’aide sera accordée sous la forme de subventions directes. Le premier régime, doté d’un budget estimatif de 200 millions d’euros, sera ouvert aux entreprises de toute taille opérant dans certains secteurs définis par le Luxembourg (parmi lesquels les hôtels, les restaurants et les services d’organisation de voyages et d’événements). Ces entreprises peuvent en bénéficier si elles ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 25 % en raison de la pandémie de COVID-19 au cours du premier semestre de 2020 et si cette situation est appelée à perdurer au cours du second semestre de 2020. Le second régime d’aides, doté d’un budget estimé à 60 millions d’euros, sera ouvert aux micro-, petites et moyennes entreprises (PME) exploitant des magasins de détail ou offrant certaines catégories de services définies par le Luxembourg (tels que les coiffeurs, les opticiens, les stylistes et les services de nettoyage à sec et de blanchisserie). Ces entreprises peuvent en bénéficier si elles ont dû suspendre leurs activités ou ont enregistré une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 % entre mars et mai 2020 en raison de la pandémie. L’objectif de ces régimes d’aides est de répondre aux besoins soudains de liquidités auxquels sont confrontées certaines entreprises par suite de la pandémie, et de les aider ainsi à poursuivre leurs activités pendant et après celle-ci. La Commission a estimé que les régimes proposés par le Luxembourg étaient conformes aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire. En particulier, l’aide ne dépasse pas 800 000 EUR par entreprise. La Commission a conclu que les mesures étaient nécessaires, appropriées et proportionnées pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire. Sur cette base, la Commission a autorisé les mesures en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État. De plus amples informations sur l’encadrement temporaire et les autres mesures prises par la Commission pour faire face aux retombées économiques de la pandémie de COVID-19 sont disponibles ici. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous les numéros SA.57304 et SA.57338 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, une fois que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.