Aides d’État: la Commission autorise les aides publiques en faveur de l’aéroport de Timișoara, les redevances aéroportuaires et remises connexes et les accords spécifiques avec Wizz Air | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a autorisé les financements publics octroyés par la Roumanie à l’aéroport de Timișoara de 2007 à 2009, ainsi que les redevances à verser par toutes les compagnies aériennes utilisant l’aéroport et les charges dues par Wizz Air à l’aéroport en vertu d’accords spécifiques. L’aéroport de Timișoara est un aéroport international situé dans l’ouest de la Roumanie. En mai 2011, à la suite d’une plainte déposée par Carpatair et sur la base d’informations complémentaires, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si certaines mesures en faveur de l’aéroport de Timișoara et de Wizz Air étaient conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. La Commission a constaté ce qui suit: (i) certains fonds publics reçus par l’exploitant de l’aéroport de 2007 à 2009 ne constituaient pas des aides d’État; (ii) les régimes de redevances aéroportuaires de 2007, 2008 et 2010 s’appliquaient de la même manière à toutes les compagnies aériennes opérant à l’aéroport de Timișoara et par conséquent, ne constituaient pas des aides d’État; (iii) les accords de 2008 conclus avec Wizz Air ne constituaient pas des aides d’État; (iv) les redevances aéroportuaires en souffrance dues par Wizz Air ont été imputées sur les créances de la compagnie aérienne relatives aux paiements relevant de l’accord de commercialisation, conformément à la législation applicable. The full press release is available online in ENFRDERO