Coronavirus: La Commission publie des orientations pratiques pour garantir la continuité de la circulation des marchandises sur tout le territoire de l’UE au moyen de voies réservées | Commission européenne – Communiqué de presse

Afin de garantir la continuité du transport de marchandises sur tout le territoire de l’UE durant la pandémie actuelle, la Commission a publié aujourd’hui de nouvelles orientations pratiques sur la mise en œuvre de ses lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières. Afin de garantir que les chaînes d’approvisionnement continuent de fonctionner à l’échelle de l’UE, les États membres sont invités à désigner sans délai, sur le réseau de transport transeuropéen des transports (RTE-T), tous les points de passage frontaliers internes pertinents comme points de passage pour les voies réservées. Les points de passage frontaliers pour les voies réservées devraient être ouverts à tous les véhicules de transport de marchandises, quelles que soient les marchandises qu’ils transportent. Le franchissement de la frontière, y compris les éventuels contrôles et dépistages portant sur la santé, ne devrait pas prendre plus de 15 minutes.

La commissaire chargée des transports, Mme Adina Vălean, s’est exprimée en ces termes: «Le réseau de transport de l’UE dessert l’ensemble de l’UE. Notre document d’orientation vise à protéger les chaînes d’approvisionnement de l’UE dans ces circonstances difficiles et à faire en sorte que tant les travailleurs du secteur des transports que les marchandises puissent atteindre leur destination, en fonction des nécessités — sans délai. Aujourd’hui, il est plus que jamais important d’adopter une approche collective et coordonnée dans le domaine des transports transfrontaliers. Les voies réservées sont également spécialement conçues pour protéger les travailleurs du secteur des transports, qui sont en première ligne lors de cette crise. Cette série de recommandations facilitera leur mission déjà stressante et accroîtra la sécurité et la prévisibilité dans l’exercice de leurs fonctions».

Points de passage frontaliers pour les voies réservées

Il convient de réduire au strict nécessaire les procédures aux points de passage frontaliers pour les voies réservées et de les rationaliser au maximum. Les opérations de contrôle et de dépistage devraient être effectuées sans que les conducteurs n’aient à quitter leur véhicule et le contrôle auquel les conducteurs eux-mêmes sont soumis devrait être réduit au minimum. Les conducteurs de véhicules de transport de marchandises ne devraient pas avoir à présenter d’autres documents que leur pièce d’identité et leur permis de conduire et, le cas échéant, une lettre de leur employeur. Il convient d’accepter la présentation/l’affichage de documents par voie électronique.

Aucun véhicule ni conducteur ne doit faire l’objet d’une discrimination, quelle que soit son origine et sa destination, la nationalité du conducteur ou le pays d’immatriculation du véhicule.

Compte tenu de la situation actuelle, les États membres sont aussi instamment invités à suspendre temporairement toutes les restrictions de la circulation routière actuellement en vigueur sur leur territoire, telles que celles qui s’appliquent le week-end ou la nuit, ou encore les interdictions sectorielles.

La Commission encourage les États membres à mettre en place des couloirs de transit sûrs pour permettre aux conducteurs et aux passagers de voitures particulières, tels que des travailleurs des secteurs de la santé et des transports, ainsi qu’aux citoyens de l’UE qui sont rapatriés, quelle que soit leur nationalité, d’avoir priorité pour la traversée directe d’un pays, dans le sens nécessaire, sur le réseau RTE-T. Il conviendra cependant de rester strictement sur l’itinéraire désigné et d’observer les pauses minimales nécessaires. Les États membres devraient faire en sorte qu’au moins un de leurs aéroports soit opérationnel pour les vols liés à des opérations de rapatriement et d’aide internationale.

Coopération renforcée entre les États membres de l’UE et au-delà

À la suite de la vidéoconférence qui s’est tenue le 18 mars entre les ministres des transports de l’UE, la Commission a mis en place un réseau de points de contact nationaux et une plateforme pour fournir des informations sur les mesures nationales prises par les États membres en matière de transport en réponse à l’épidémie de coronavirus. Les points de contact nationaux devraient aider au bon fonctionnement des points de passage frontaliers pour les voies réservées. Les pays voisins non membres de l’UE sont invités à travailler en étroite collaboration avec ce réseau pour assurer la circulation des marchandises dans toutes les directions.

Application des règles pour les travailleurs du secteur des transports

Pour assurer la continuité des transports, la Commission recommande aux États membres de prendre des mesures pour garantir la libre circulation de tous les travailleurs concernés par les transports internationaux, quel que soit le mode de transport. Il y a lieu, en particulier, de déroger à des règles telles que les restrictions de déplacement et la mise en quarantaine obligatoire des travailleurs du secteur des transports ne présentant pas de symptômes. Par exemple, les États membres ne devraient pas exiger que les travailleurs du secteur des transports soient munis d’un certificat médical attestant de leur bonne santé. Afin de garantir la sécurité des travailleurs du secteur des transports, il convient également de renforcer les mesures d’hygiène et les mesures opérationnelles dans les aéroports, les ports, les gares et autres nœuds de transport terrestre. La note présentée aujourd’hui par la Commission contient une liste complète des recommandations visant à protéger les conducteurs du coronavirus (Annexe 2).

Un certificat d’aptitude professionnelle reconnu au niveau international devrait être considéré comme suffisant pour prouver qu’un travailleur exerce une activité dans le secteur des transports internationaux. En l’absence de certificat de ce type (tous les conducteurs internationaux n’en possèdent pas), il convient d’accepter une lettre signée par l’employeur (Annexe 3).

Tous ces principes devraient également s’appliquer aux ressortissants de pays tiers, s’ils sont essentiels pour assurer le libre flux des marchandises entrant dans l’UE et circulant sur son territoire.

Contexte

La pandémie de COVID-19 perturbe considérablement le transport et la mobilité en Europe. Le maintien de la chaîne d’approvisionnement européenne est assuré par un vaste réseau de services de transport de marchandises, qui comprend tous les modes de transport. Il est crucial que les services de transport de marchandises terrestres, aériens et par voie d’eau continuent à être assurés de manière ininterrompue pour que le marché intérieur de l’UE fonctionne et réponde efficacement à la crise de santé publique actuelle.

Pour en savoir plus

Communication de la Commission européenne sur la mise en œuvre des voies réservées prévues par les lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels

Lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels

Action de la Commission européenne face au coronavirus

Vue d’ensemble des mesures nationales par pays