Des médicaments abordables, accessibles et sûrs pour tous: La Commission présente une Stratégie pharmaceutique pour l’Europe | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission a adopté aujourd’hui une Stratégie pharmaceutique pour l’Europe afin de garantir aux patients l’accès à des médicaments innovants et abordables et de soutenir la compétitivité, la capacité d’innovation et la durabilité de l’industrie pharmaceutique de l’UE. La Stratégie permettra à l’Europe de couvrir ses besoins pharmaceutiques, y compris en période de crise, au moyen de chaînes d’approvisionnement solides. Cette Stratégie, qui constitue une composante essentielle de la mise en place d’une Union européenne de la santé plus forte que la présidente von der Leyen a appelée de ses vœux dans son discours sur l’état de l’Union, contribuera à l’instauration d’un système pharmaceutique de l’UE qui résiste à l’épreuve du temps et aux crises.

La Stratégie pharmaceutique pour l’Europe poursuit quatre objectifs principaux:

  • Garantir l‘accès des patients à des médicaments abordables et répondre aux besoins médicaux non satisfaits (par exemple dans les domaines de la résistance aux antimicrobiens, du cancer ou des maladies rares);
  • Soutenir la compétitivité, l’innovation et la durabilité de l’industrie pharmaceutique de l’UE et le développement de médicaments de qualité, sûrs, efficaces et plus respectueux de l’environnement;
  • Améliorer les mécanismes de préparation et de réaction aux crises et renforcer la sécurité de l’approvisionnement;
  • Faire entendre la voix de l’Union dans le monde, en promouvant des normes d’un niveau élevé de qualité, d’efficacité et de sécurité.

Bien qu’elle soit bien plus qu’un instrument de réaction aux crises, la Stratégie tire les enseignements de la réaction initiale à la pandémie de COVID-19 et renforce la préparation et la résilience du secteur pharmaceutique européen.

La Stratégie présente des mesures concrètes visant à garantir l’accessibilité, la disponibilité et le caractère abordable des médicaments. Elle favorise des chaînes d’approvisionnement diversifiées et sûres, garantissant l’autonomie stratégique ouverte de l’UE dans le monde, et promeut des produits pharmaceutiques durables sur le plan environnemental.

La Stratégie garantira également que la politique pharmaceutique de l’Union continue de servir la santé publique dans un environnement qui est en constante évolution et connaît des mutations scientifiques et commerciales. Elle soutiendra les innovations axées sur le patient et tiendra compte de l’évolution numérique et technologique.

Ce qu’en ont dit les membres du collège

La présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, a déclaré: «La pandémie de coronavirus a mis en évidence la nécessité vitale de renforcer nos systèmes de santé. Cela inclut l’accès à des médicaments sûrs, efficaces et de qualité à un prix abordable. Dans le contexte économique et social difficile auquel l’Union est actuellement confrontée, la stratégie adoptée aujourd’hui garantira que l’Europe et les Européens continueront à bénéficier de tels médicaments. J’invite les États membres et le Parlement à approuver cette approche qui sera déployée au cours des trois prochaines années et au-delà.»

Le vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, Margaritis Schinas, a déclaré pour sa part: «Des médicaments, vaccins et traitements efficaces et sûrs ont permis, par le passé, de s’attaquer à certaines des principales causes de maladies et de pathologies mortelles. Ces produits seront essentiels pour préserver la santé et le bien-être des citoyens européens en cette période difficile. La stratégie adoptée aujourd’hui aide l’industrie pharmaceutique de l’Union à rester compétitive et innovante, tout en répondant aux besoins des patients et des systèmes de santé

Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a ajouté: «Aujourd’hui, nous donnons le coup d’envoi aux travaux visant à garantir que des médicaments sûrs et efficaces soient abordables et accessibles à tout moment et pour tous les patients dans l’ensemble de l’Union. Avec notre Stratégie pharmaceutique pour l’Europe, nous donnons corps à notre engagement de créer un environnement pharmaceutique à l’épreuve du temps et centré sur le patient, dans lequel l’industrie de l’Union puisse innover, prospérer et rester à la pointe au niveau mondial. Telle est notre vision à long terme de l’autonomie stratégique ouverte et telle est notre réaction aux défis actuels et aux vulnérabilités révélées par la COVID-19. Aujourd’hui, c’est un autre pilier de l’Union européenne de la santé que nous mettons en place.»

Contexte

La Stratégie pharmaceutique pour l’Europe marque le début d’un processus: sa mise en œuvre comprend un programme ambitieux d’actions législatives et non législatives qui seront lancées au cours des prochaines années.

L’ensemble de l’écosystème des produits pharmaceutiques sera concerné, mais aussi certains aspects des dispositifs médicaux. La Stratégie crée des synergies avec le pacte vert et avec nos actions dans le cadre de l’approche stratégique de l’UE concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement afin de réduire leur risque environnemental, de lutter contre la pollution due aux résidus pharmaceutiques et de promouvoir une fabrication, une utilisation et une élimination plus respectueuses de l’environnement (un rapport sur l’état d’avancement des travaux est disponible). Elle est également liée au plan d’action sur la propriété intellectuelle présenté aujourd’hui.

Les actions phares de la stratégie sont les suivantes:

  • Révision de la législation pharmaceutique de base* (date cible pour une proposition: 2022) de sorte que ce cadre soit à l’épreuve du temps et propice à l’innovation;
  • Proposition de création d’une Autorité européenne d’intervention en cas d’urgence sanitaire (proposition: deuxième semestre 2021);
  • Révision de la réglementation relative aux médicaments à usage pédiatrique et aux médicaments pour le traitement des maladies rares
  • Lancement d’un dialogue structuré avec et entre les acteurs du secteur pharmaceutique et les pouvoirs publics afin de recenser les vulnérabilités de la chaîne d’approvisionnement mondiale des médicaments critiques et de formuler des options stratégiques pour renforcer la continuité et la sécurité de l’approvisionnement dans l’Union;
  • Coopération entre les autorités nationales en matière de tarification, de paiement et de passation de marchés, afin d’améliorer le caractère abordable des médicaments et leur rapport coût-efficacité ainsi que la viabilité du système de santé;
  • Création d’une infrastructure numérique solide, y compris une proposition relative à un espace européen des données de santé (date cible pour une proposition: 2021);
  • Soutien en faveur de la recherche et de l’innovation, notamment par l’intermédiaire de Horizon 2020 et du programme «L’UE pour la santé»;
  • Actions visant à promouvoir des approches innovantes en matière de recherche-développement et de marchés publics dans l’Union en ce qui concerne les antimicrobiens et leurs solutions de remplacement, ainsi que des mesures visant à restreindre et à optimiser leur utilisation.

Prochaines étapes

La Stratégie sera examinée au niveau politique lors de la session du Conseil EPSCO du 2 décembre 2020.

Pour en savoir plus

Une Stratégie pharmaceutique pour l’Europe – Communication

Questions et réponses

Fiche d’information

Vidéo

Page web consacrée à la Stratégie pharmaceutique

* Directive 2001/83/CE et règlement (CE) n° 726/2004.