Équité dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire: la Commission se félicite du soutien des États membres en faveur d’une plus grande transparence des prix | Commission européenne – Communiqué de presse

Faisant suite à l’échange d’aujourd’hui avec les États membres, la Commission va à présent adopter les mesures qui visent à renforcer la transparence par une meilleure communication sur les prix tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Après l’interdiction des pratiques commerciales déloyales et l’amélioration des conditions de la coopération entre les producteurs, la Commission a présenté en mai dernier le troisième élément, qui vise à renforcer l’équité dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire en améliorant le relevé des prix des produits agroalimentaires à différents stades de la chaîne d’approvisionnement pour voir comment ces prix s’établissent.

Cette transparence accrue permettra aux différents acteurs de faire des choix plus éclairés et de mieux comprendre les mécanismes de formation des prix et l’évolution des tendances dans l’ensemble de la chaîne alimentaire. Elle peut également aider les entreprises à prendre de meilleures décisions, notamment à mieux gérer les risques, et peut aussi renforcer la confiance.

M. Phil Hogan, commissaire chargé de l’agriculture et du développement rural, a déclaré: «Renforcer la transparence du marché, cela veut dire fournir davantage d’informations, sur davantage de produits, et plus souvent. De cette manière nous allons améliorer l’équilibre de la chaîne et garantir une prise de décision plus efficace. Renforcer la transparence, c’est aussi une question d’équité: nous garantissons l’égalité d’accès à des informations sur les prix qui permettront de mieux comprendre comment fonctionne la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Complétées par la directive interdisant les pratiques commerciales déloyales, récemment adoptée, et par les modifications apportées en 2017 à la législation relative aux organisations de producteurs, ces règles renforceront le rôle des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, ce qui constitue un objectif essentiel pour la Commission.»

Comme suite à la discussion d’aujourd’hui au sein du comité de l’organisation commune des marchés agricoles, les mesures seront adoptées par la Commission dans les prochaines semaines et seront applicables à partir du 1er janvier 2021.

Alors que beaucoup d’informations sont déjà disponibles concernant les marchés agricoles (y compris sur les prix à la production et à la consommation, sur les volumes de production et d’échanges, etc.), on sait peu de chose sur les marchés qui mettent en relation les agriculteurs et les consommateurs, tels que la transformation des produits alimentaires ou la vente au détail. Il en résulte une asymétrie d’information entre les agriculteurs et les autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, qui peut sérieusement désavantager les premiers dans leurs relations commerciales avec les autres.

Les mesures approuvées aujourd’hui s’appliqueront aux secteurs de la viande, des produits laitiers, des céréales, des oléagineux et protéagineux, des fruits et légumes, de l’huile d’olive et du sucre. La collecte des données reposera sur des systèmes et des procédures déjà en place et que les opérateurs et les États membres utilisent pour communiquer des informations commerciales à la Commission. Chaque État membre sera responsable de la collecte des données sur les prix et sur le marché. Par souci d’efficience et afin de limiter la charge administrative, les données communiquées porteront sur des prix représentatifs.

Les États membres communiqueront les données à la Commission, qui les publiera à son tour sur son portail sur les données agroalimentaires et sur les observatoires du marché de l’UE.

Contexte

Depuis le début de son mandat en 2014, l’actuelle Commission œuvre en faveur d’une plus grande équité dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. En 2016, le commissaire Hogan a créé le groupe de travail sur les marchés agricoles, chargé de faire des recommandations pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Ses recommandations, présentées en novembre 2016, portaient sur trois aspects réglementaires: les pratiques commerciales déloyales, les organisations de producteurs et la transparence du marché. En 2017, la Commission a entrepris une analyse d’impact ­initiale et une consultation publique centrée sur ces trois aspects.

D’après un sondage d’opinion effectué à l’échelle de l’Union et publié en février 2018, une grande majorité des personnes interrogées (88 %) jugeaient important de renforcer le rôle des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Auparavant, 96 % des personnes ayant répondu à la consultation publique de 2017 sur la modernisation de la PAC étaient d’accord avec la proposition selon laquelle l’amélioration de la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur devrait être un objectif de la politique agricole commune de l’Union.

Pour en savoir plus

Équité dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire: la Commission propose d’accroître la transparence des prix

Chaîne d’approvisionnement agro-alimentaire de l’UE