La Commission et les autorités de protection des consommateurs lancent une enquête sur les pratiques des compagnies aériennes en matière d’annulation | Commission européenne – Communiqué de presse

Le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) et la Commission européenne ont lancé une enquête coordonnée sur les pratiques actuelles des compagnies aériennes en matière d’annulation, faisant suite à une alerte externe émanant du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) et à une alerte émise par la Commission pour la première fois au titre du règlement CPC révisé. Les dialogues entre les compagnies aériennes et le réseau seront coordonnés par les autorités nationales de protection des consommateurs de plusieurs États membres, dans la plupart des cas par l’Agence suédoise des consommateurs. L’objectif est de recueillir des informations complémentaires auprès des compagnies aériennes opérant dans l’UE sur la manière dont elles informent les consommateurs sur leurs droits en tant que passagers et comment elles traitent les demandes de remboursement. Dans les cas où les compagnies aériennes ont des difficultés persistantes à rembourser tous les consommateurs en temps utile, elles sont invitées à fournir des informations sur ce qu’elles font pour remédier rapidement à ces difficultés. Les compagnies aériennes disposent de trois semaines pour répondre. Le cas échéant, la Commission et les autorités CPC assureront ensuite un suivi avec les compagnies aériennes. Le lancement de cette enquête s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour garantir le respect des droits des consommateurs et des passagers pendant la pandémie du coronavirus. Didier Reynders, commissaire chargé de la justice, a déclaré : « Nous attendons des compagnies aériennes qu’elles informent correctement les consommateurs de leurs droits lorsqu’un vol doit être annulé et qu’elles veillent à ce que tous les passagers qui souhaitent un remboursement en espèces le reçoivent. » Adina Vălean, commissaire chargée des transports, a ajouté : « Il s’agit d’une étape importante vers le bon fonctionnement du secteur des voyages. D’autres mesures sont en cours, telles que la révision du cadre réglementaire pour les droits des passagers, comme le prévoit la Stratégie pour une mobilité durable et intelligente. » De plus amples informations sont disponibles ici.