La Commission européenne émet les premières obligations sociales SURE | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a émis pour la première fois des obligations sociales pour un montant de 17 milliards d’euros dans le cadre de l’instrument SURE de l’UE visant à protéger les emplois et les travailleurs. Cette première émission comprenait deux obligations, 10 milliards d’euros devant être remboursés en octobre 2030 et 7 milliards d’euros en 2040. Les investisseurs se sont montrés extrêmement intéressés par cet instrument jugé très positivement et les obligations ont fait l’objet de demandes de souscription dépassant de 13 fois les capacités, ce qui a donné lieu à une tarification favorable.

Mme Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré à cette occasion: «Pour la première fois dans l’histoire, la Commission émet des obligations sociales sur le marché afin de lever des fonds qui contribueront à maintenir les travailleurs dans leurs emplois. Cette étape sans précédent correspond à la période extraordinaire que nous vivons. Nous ne ménageons aucun effort pour préserver les moyens de subsistance en Europe. Je me réjouis que les pays durement touchés par la crise reçoivent rapidement une aide dans le cadre de l’instrument SURE.»

Johannes Hahn, commissaire européen chargé du budget et de l’administration, s’est quant à lui exprimé en ces termes: «Grâce à cette opération, la Commission européenne s’est rapprochée du groupe de tête sur les marchés des capitaux d’emprunt au niveau mondial. Le vif intérêt des investisseurs et les conditions favorables dans lesquelles l’obligation a été mise sur le marché sont une preuve supplémentaire du nouvel intérêt qui se dessine pour les obligations de l’UE. La nature d’«obligation sociale» de l’émission a contribué à attirer des investisseurs qui souhaitent aider les États membres de l’UE à soutenir l’emploi en ces temps difficiles.»

Les deux obligations ont été émises à des conditions attrayantes correspondant au fort intérêt suscité. Le prix de l’obligation à 10 ans a été fixé à 3 points de base (pb) au-dessus du taux mid-swap. Le prix de l’obligation à 20 ans a été fixé à 14 pb au-dessus du taux mid-swap. Les primes de nouvelle émission définitives ont été estimées à 1 pb et 2 pb respectivement pour les échéances à 10 et 20 ans, ces deux valeurs étant extrêmement limitées compte tenu des montants imprimés.

Cela représente des conditions de prix attrayantes pour la plus importante émission d’obligations de la Commission et augure d’un beau parcours pour le programme SURE. Les conditions d’emprunt de la Commission sont répercutées directement sur les États membres bénéficiaires des prêts (voir ici de plus amples détails sur la tarification de la transaction).

Les banques qui ont soutenu la Commission européenne dans le cadre de cette opération («teneurs de livres conjoints») sont Barclays (IRL), BNP Paribas, Deutsche Bank, Nomura et UniCredit.

Les fonds levés seront transférés aux États membres bénéficiaires sous la forme de prêts afin de les aider à couvrir les coûts directement liés au financement de programmes nationaux de chômage partiel et de mesures similaires adoptés en réaction à la pandémie.

Dans ce contexte, la Commission a annoncé au début du mois qu’elle émettrait l’intégralité des obligations SURE de l’UE, d’un montant maximal de 100 milliards d’euros, sous la forme d’obligations sociales et elle a adopté un cadre relatif aux obligations sociales évalué de manière indépendante.

Contexte de SURE

Il est prévu à ce jour que 17 États membres recevront une aide financière au titre de l’instrument SURE afin de contribuer à la protection et au maintien de l’emploi. Cette aide financière sera apportée sous la forme d’emprunts octroyés selon des conditions favorables par l’UE aux États membres.

Ces emprunts aideront les États membres à couvrir les coûts directement liés au financement des dispositifs nationaux de chômage partiel et d’autres mesures similaires qu’ils ont mises en place en réaction à la pandémie, en particulier en faveur des travailleurs indépendants. SURE pourrait également financer certaines mesures liées à la santé, notamment sur le lieu de travail, déployées pour assurer un retour sûr à une activité économique normale.

Les États membres peuvent encore présenter des demandes d’aide dans le cadre de SURE, qui dispose d’une force de frappe globale pouvant atteindre 100 milliards d’euros pour contribuer à protéger les emplois et les travailleurs touchés par la pandémie. La Commission a déjà proposé l’octroi à 17 États membres d’un soutien financier au titre de SURE pour un total de 87,8 milliards d’euros.

Contexte des emprunts de l’UE

  • L’UE a été instituée par le traité de Rome en 1957 et est estimée présenter un risque de 0 % en tant qu’émetteur (Bâle III). Les emprunts de l’UE sont des obligations directes et inconditionnelles de l’UE, garanties par les États membres au moyen du budget de l’Union. La Commission européenne est habilitée par le traité sur l’Union européenne à emprunter sur les marchés internationaux des capitaux au nom de l’Union européenne.
  • L’Union emprunte exclusivement en euros pour prêter en euros à des emprunteurs souverains. L’UE gère actuellement quatre programmes de prêts: le mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), le mécanisme de soutien des balances des paiements, l’assistance macrofinancière (AMF) et l’instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE), récemment adopté par le Conseil le 19 mai 2020.
  • Les obligations émises par l’UE dans le cadre de SURE bénéficieront d’un label «obligations sociales».

Quelques précisions sur l’émission d’obligations:

  • En amont de la transaction, l’UE a adressé à 20 banques le 9 octobre 2020 un appel à propositions les informant de son intention de lever des montants considérables sur le marché.
  • Le mandat officiel pour une émission à deux échéances a été annoncé lundi 19 octobre à 13h25 HEC.
  • Les livres de souscription ont été ouverts mardi 20 octobre 2020 à 08h55 HEC et clos à 10h00 HEC.