La Commission présente les stratégies de l’UE pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission présente aujourd’hui une nouvelle stratégie de l’UE pour lutter contre la criminalité organisée, axée sur le renforcement de la coopération policière et judiciaire, la lutte contre les structures criminelles et les formes de criminalité hautement prioritaires, l’élimination des profits générés par la criminalité et la mise en œuvre de moyens d’action modernes face aux évolutions technologiques. Les groupes criminels organisés continuent à se développer et à évoluer, comme en témoignent l’augmentation du nombre de produits médicaux contrefaits et de la criminalité en ligne, qui montrent que ces groupes se sont rapidement adaptés à la pandémie de coronavirus. Les groupes criminels organisés actifs en Europe participent à toute une série d’activités criminelles dominées par le trafic de drogue, la criminalité organisée contre les biens, la fraude, le trafic de migrants et la traite des êtres humains. En 2019, les recettes d’origine criminelle dans les principaux marchés criminels s’élevaient à 139 milliards d’euros, ce qui correspond à 1 % du produit intérieur brut de l’Union. 

La stratégie propose des outils et des mesures à utiliser au cours des cinq prochaines années pour désorganiser les modèles économiques et les structures des organisations criminelles par-delà les frontières, tant en ligne qu’hors ligne. 

Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, a déclaré à ce propos: «Les organisations criminelles ont de plus en plus recours aux nouvelles technologies et saisissent toutes les occasions pour développer leurs activités illégales, en ligne ou hors ligne. De récentes affaires emblématiques, comme Encrochat, ont mis en lumière le niveau de sophistication de ces réseaux de criminalité organisée. Cela démontre l’importance des efforts que nous déployons pour lutter contre la criminalité organisée par-delà les frontières. La stratégie présentée aujourd’hui aidera à frapper ces criminels à l’endroit le plus sensible, en mettant à mal leur modèle économique qui se nourrit de l’absence de coordination entre les États.» 

Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures, s’est exprimée en ces termes: «Il est évident que nous devons intensifier la lutte contre les groupes criminels organisés. Ils représentent une des plus grandes menaces qui pèsent sur notre sécurité. Ils disposent d’organisations hautement professionnelles et transnationales, 70 % des groupes criminels étant actifs dans plus de trois États membres. Ils se sont rapidement adaptés à la pandémie, en transférant leurs activités en ligne et en vendant des médicaments contrefaits ou inexistants. Nous avons déjà détecté des tentatives d’escroquerie portant sur la vente de plus de 1 milliard de doses de vaccin. Notre stratégie consiste en un programme sur 5 ans visant à renforcer les services répressifs européens dans le monde physique comme dans le monde numérique. Avec les mesures que nous proposons aujourd’hui, nous passerons d’une coopération policière occasionnelle à des partenariats de police permanents, et nous suivrons les circuits empruntés par l’argent pour arrêter les criminels dans le cadre d’enquêtes financières.»

La stratégie vise à: 

  • renforcer la coopération policière et judiciaire: étant donné que 65 % des groupes criminels actifs dans l’UE comptent plusieurs nationalités parmi leurs membres, il est essentiel de favoriser l’échange effectif d’informations entre les autorités répressives et judiciaires dans l’ensemble de l’UE pour lutter efficacement contre la criminalité organisée. La Commission élargira, modernisera et renforcera le financement de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT), structure qui, depuis 2010, rassemble toutes les autorités européennes et nationales compétentes afin de recenser les menaces criminelles prioritaires et d’entreprendre une action collective à leur égard. La Commission proposera de moderniser le cadre Prüm qui permet l’échange d’informations sur l’ADN, les empreintes digitales et l’immatriculation des véhicules. Pour faire en sorte que les services répressifs de toute l’UE puissent mieux collaborer dans le cadre d’une réglementation moderne, la Commission proposera un code de coopération policière de l’UE qui permettra d’unifier la mosaïque actuelle d’outils et d’accords de coopération multilatéraux de l’UE. La réalisation de l’objectif de 2023 consistant à rendre interopérables les systèmes d’information pour la gestion de la sécurité, des frontières et de la migration aidera les services répressifs à mieux détecter et ainsi à mieux combattre la fraude à l’identité, souvent utilisée par les criminels. Enfin, afin de mieux lutter contre les réseaux criminels opérant au niveau international, la Commission propose également aujourd’hui d’ouvrir les négociations concernant un accord de coopération avec Interpol.
  • soutenir des enquêtes plus efficaces afin de désorganiser les structures de la criminalité organisée et de cibler des formes de criminalité spécifiques et hautement prioritaires: il est nécessaire d’intensifier la coopération au niveau de l’UE pour démanteler les structures de la criminalité organisée. Afin d’apporter une réponse efficace à certaines formes de criminalité, la Commission proposera de réviser les règles de l’UE en matière de lutte contre la criminalité environnementale et mettra en place une boîte à outils européenne de lutte contre la contrefaçon, notamment des produits médicaux. Elle présentera des mesures destinées à combattre le commerce illicite de biens culturels. La Commission présente également aujourd’hui une stratégie visant à lutter contre la traite des êtres humains. 
  • garantir que le crime ne paie pas: plus de 60 % des réseaux criminels actifs dans l’UE se livrent à la corruption et plus de 80 % d’entre eux se servent d’entreprises légitimes pour dissimuler leurs activités, tandis que 1 % seulement des avoirs criminels sont confisqués. Il est essentiel de lutter contre les fonds d’origine criminelle afin de mettre au jour, de sanctionner et de décourager la criminalité. La Commission proposera de réviser les règles de l’UE relatives à la confiscation du produit d’activités criminelles, de développer les règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de promouvoir l’ouverture rapide d’enquêtes financières et d’évaluer les règles anticorruption existantes de l’UE. Cela contribuera également à prévenir l’infiltration de l’économie légale.
  • adapter les services répressifs et l’appareil judiciaire à l’ère numérique: les criminels communiquent et commettent des infractions en ligne et laissent ainsi des traces numériques. 80 % des infractions possédant une composante numérique, les services répressifs et l’appareil judiciaire ont besoin d’un accès rapide aux preuves et aux indices numériques. Ils doivent également utiliser les nouvelles technologies et être dotés d’outils et de compétences leur permettant de suivre les nouveaux modes opératoires des criminels. La Commission analysera et définira les approches envisageables en matière de conservation des données et proposera une voie à suivre pour aborder la question d’un accès légal et ciblé aux informations cryptées dans le cadre d’enquêtes et de poursuites pénales, tout en protégeant la sécurité et la confidentialité des communications. La Commission collaborera également avec les agences compétentes de l’UE afin de fournir aux autorités nationales les outils, les connaissances et l’expertise opérationnelle nécessaires pour mener des enquêtes numériques.

Contexte

La stratégie présentée aujourd’hui s’inscrit dans le cadre des travaux de l’UE visant à renforcer la sécurité de toutes les personnes qui vivent en Europe, comme indiqué dans la stratégie de l’UE sur l’union de la sécurité.

La stratégie visant à lutter contre la criminalité organisée s’appuie sur la dernière évaluation quadriennale de la menace que représente la grande criminalité organisée, publiée par Europol le 12 avril 2021.

Pour en savoir plus

Communication sur la stratégie de l’UE visant à lutter contre la criminalité organisée (2021-2025) 

Document de travail des services de la Commission sur l’EMPACT, l’instrument phare de l’UE pour la coopération dans la lutte contre la grande criminalité internationale organisée 

Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations relatives à un accord de coopération entre l’UE et Interpol 

MÉMO: Stratégie de l’UE visant à lutter contre la criminalité organisée et stratégie de l’UE visant à lutter contre la traite des êtres humains

Fiche d’information: Lutte contre la criminalité organisée

Communiqué de presse: Lutte contre la traite des êtres humains: une nouvelle stratégie visant à prévenir la traite des êtres humains, à briser les modèles économiques criminels, à protéger les victimes et à leur donner des moyens d’agir 

Rapports d’Europol sur l’évolution de la criminalité organisée pendant la pandémie de COVID-19 

Évaluation 2021 de la menace que représente la grande criminalité organisée publiée par Europol