Le Conseil des ministres de la Justice a discuté des mesures de lutte contre l’impact du coronavirus dans le système judiciaire | Commission européenne – Communiqué de presse

Les ministres de la Justice de l’UE ont tenu hier une vidéoconférence pour échanger des informations sur les mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus et à surmonter l’impact de la pandémie sur le système judiciaire. Ils se sont concentrés sur la situation de la justice pénale, de la justice numérique et de la justice civile. Didier Reynders, commissaire pour la Justice, a déclaré : « Nous sommes tous touchés par une crise sans précédent qui va marquer l’Union européenne, y compris le système judiciaire. Hier, les ministres de la Justice ont fait part des différentes mesures qu’ils prennent pour tenter d’adapter leurs systèmes judiciaires nationaux à la nouvelle situation. Je salue les efforts qu’ils déploient pour maîtriser l’impact de la pandémie. Dans un même temps, nous avons convenu que toute mesure extraordinaire doit être prise dans le respect de l’État de droit et des valeurs de l’UE. L’État de droit n’est pas en quarantaine. La Commission est prête à aider les États membres et à coordonner leurs efforts pour surmonter la crise actuelle. » Les mesures concernant la justice pénale, notamment la réduction de la pression sur les prisons, ont également été discutées. Cette réduction peut se faire, par exemple, en envisageant, lorsque cela est possible, des options non privatives de liberté comme l’utilisation de bracelets électroniques, en particulier pour les détenus en détention provisoire et les détenus présentant un profil à faible risque. La Commission s’est également engagée à mettre rapidement en place un groupe de coordination du mandat d’arrêt européen. Ce groupe sera composé d’un ou deux points de contact dans chaque État membre afin de maintenir des canaux de communication efficaces et rapides entre les États membres. En ce qui concerne la justice civile, tous les États membres doivent prévenir les préjudices économiques inutiles résultant des insolvabilités massives d’entreprises viables en raison de la crise. La Commission travaille en étroite collaboration avec la Présidence croate afin d’identifier les moyens de sauver les entreprises européennes, de protéger les consommateurs, et de partager les meilleures pratiques. En ce qui concerne la justice numérique, tous les États membres sont encouragés à intensifier leurs efforts pour garantir la numérisation complète des procédures judiciaires et un canal numérique sécurisé pour toutes les procédures de coopération judiciaire.