Les nouvelles règles de l’UE en matière d’audiovisuel et de médias s’appliquent dès demain | Commission européenne – Communiqué de presse

Demain, 19 septembre 2020, marque une étape importante pour la directive sur les services de médias audiovisuels, car c’est la date limite pour que les États membres la transposent dans leur droit national. La directive, adoptée en 2018, est un outil précieux visant à protéger les téléspectateurs vulnérables, tels que les mineurs qui utilisent des plateformes de vidéo à la demande et de partage de vidéos, contre les discours de haine et autres contenus préjudiciables. Elle contribue également à préserver la diversité culturelle en permettant aux entreprises, films et autres productions médiatiques européens de créer et de promouvoir des œuvres européennes, tout en offrant aux consommateurs un choix plus varié de produits et de services. Le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, a déclaré : « Avec la directive sur les services de médias audiovisuels, nous faisons un nouveau pas en avant vers la création d’un cadre européen moderne pour les médias qui permettra de proposer des services plus innovants, de promouvoir notre culture européenne dans les catalogues à la demande et de protéger nos enfants contre les contenus illicites et préjudiciables en ligne. Nous travaillons en étroite collaboration avec les États membres pour veiller à ce que les nouvelles règles audiovisuelles soient transposées intégralement et efficacement ». Les nouvelles règles audiovisuelles s’inscrivent dans le cadre du travail plus large de la Commission visant à définir plus clairement les responsabilités des médias sociaux et des plateformes en ligne, et complètent le paquet relatif aux services numériques à venir. Au cours des deux dernières années, la Commission a aidé les États membres à transposer les règles, notamment par l’intermédiaire de leurs représentants compétents (le comité de contact) et du Groupe des régulateurs de médias européen (ERGA). Récemment, la Commission a publié des lignes directrices sur les œuvres européennes et les plateformes de partage de vidéos, qui contribuent à la mise en œuvre et à l’application harmonisées de la directive.