Mise en œuvre d’une union de la sécurité: initiatives visant à lutter contre les abus sexuels commis sur des enfants, contre le trafic de drogue et contre les armes à feu illicite | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission présente aujourd’hui trois initiatives immédiates en vue de mettre en œuvre la stratégie de l’union pour la sécurité: une stratégie de l’UE visant à lutter plus efficacement contre la maltraitance des enfants; un nouveau programme et plan d’action de l’UE en matière de lutte contre la drogue et un plan d’action de l’UE concernant le trafic d’armes à feu. Toutes ces menaces appellent une action déterminée au niveau de l’UE, étant donné qu’elles sont de nature transfrontières et qu’elles existent à la fois en ligne et hors ligne. Elles sont également aggravées par la pandémie de coronavirus, en particulier les abus sexuels impliquant des enfants, dont il est prouvé qu’ils sont exacerbés par l’isolement physique et par l’augmentation de l’activité en ligne. La lutte contre le trafic de drogue et d’armes à feu est essentielle dans la lutte contre le crime organisé, une priorité absolue de sécurité intérieure dans toute l’Europe.

M. Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, a déclaré: « Contrairement à de nombreuses personnes qui ont souffert économiquement de la pandémie, les activités du crime organisé sont en plein essor. Ceux qui tirent profit de la misère et des préjudices causés par la vente de drogues et d’armes à feu illicites ou qui diffusent du matériel pédopornographique doivent être arrêtés et traduits en justice. La sécurité intérieure est un pilier central de la stratégie de l’Union européenne en matière de sécurité, qui vise à protéger les Européens et à promouvoir notre mode de vie. Grâce à ces trois initiatives, nous transformons immédiatement la vision stratégique en actions concrètes. »

Mme Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures, a quant à elle déclaré: « Les cas de maltraitance et les abus sexuels en ligne dont sont victimes des enfants sont des crimes abjects. La pandémie coronavirus a exacerbé le problème. Aujourd’hui, je peux annoncer que nous proposerons des dispositions législatives visant à imposer aux plateformes en ligne de détecter et de rendre compte de ce contenu illicite. Nous envisageons également la création d’un nouveau centre européen pour prévenir et combattre les abus sexuels commis contre des enfants, afin que l’Europe puisse continuer à jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre les abus. Dans le même temps, nous présentons des mesures concrètes visant à renforcer notre lutte contre le trafic illicite de drogue et d’armes à feu, qui sont toutes deux des poisons pour notre société. »

Une stratégie de l’UE visant à lutter plus efficacement contre les abus sexuels commis sur des enfants

Selon les estimations, 1 enfant sur 5 est victime d’une forme de violence sexuelle en Europe. Certains éléments indiquent que la crise du coronavirus a contribué à aggraver le problème pour de nombreux enfants qui vivent avec des agresseurs, puisque le nombre d’abus sexuels commis sur des enfants dans l’UE aurait augmenté, passant de 23 000 en 2010 à plus de 725 000 en 2019. Europol a constaté que la pandémie de coronavirus était en corrélation avec l’augmentation du partage d’images d’abus en ligne.

Afin de compléter et d’améliorer les activités existantes de l’UE visant à protéger les enfants contre les abus sexuels et de relever de nouveaux défis tels que les risques imprévus du chiffrement de bout en bout, la Commission propose une nouvelle stratégie pour lutter contre les abus sexuels commis sur des enfants, tant hors ligne qu’en ligne.

La stratégie propose plusieurs initiatives pour la période 2020-2025 qui mettent l’accent sur:

  • une meilleure coordination par le lancement immédiat d’une étude visant à travailler à la création éventuelle d’un nouveau Centre européen de lutte contre les abus sexuels commis sur des enfants. Le centre s’appuierait sur les meilleures pratiques provenant de centres similaires dans le monde, tels que le «National Center for Missing and Exploited Children in the US», et pourrait recevoir des signalements sur des maltraitances d’enfants observés par des entreprises, soutenir la prévention et aider les victimes. En outre, la coopération avec les entreprises par l’intermédiaire du forum de l’UE sur l’internet peut se poursuivre et la protection des enfants à l’échelle mondiale, en encourageant une coopération multipartite par l’intermédiaire de l’Alliance mondiale WePROTECT visant à mettre fin à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, continue également d’être une priorité.
  • la prévention, en s’attaquant au fait que la recherche sur ce qui motive les personnes à commettre des délits est rare et fragmentée, et la communication entre la recherche et les praticiens est minimale. La Commission s’emploiera à mettre en place un réseau de prévention, à soutenir des liens plus étroits entre la recherche et les applications pratiques (en particulier en ce qui concerne les programmes destinés aux personnes qui peuvent craindre qu’elles soient susceptibles de commettre des délits) et à créer des campagnes ciblées de sensibilisation ainsi que du matériel médiatique.
  • un cadre juridique solide, qui comprenne la mise en œuvre complète de la législation existante de l’UE en matière de lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants (directive 2011/93); recenser les lacunes législatives, les meilleures pratiques et les actions prioritaires; et envisager de nouvelles dispositions législatives, en particulier pour demander aux fournisseurs de services en ligne de détecter et de signaler les contenus pédopornographiques connus aux pouvoirs publics.
  • un renforcement de la réponse des services répressifs, y compris une plateforme d’innovation et un laboratoire mis en place par Europol; la création d’un Centre européen de lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants et des moyens financiers pour développer les capacités numériques des services répressifs dans les États membres.

Le nouveau programme et plan d’action antidrogue de l’UE (2021-2025)

Le marché illicite des drogues a une valeur de détail estimée à 30 milliards d’euros par an en Europe. Son coût social en termes de vies, des moyens de subsistance et de santé publique est inconnu. La disponibilité et la production de drogue dans l’UE restent élevées et dans notre monde interconnecté, l’activité de groupes criminels organisés fait que le phénomène de la drogue est de plus en plus mondialisé. Ce phénomène nécessite une meilleure coordination des actions pour faire face aux implications du trafic de drogue et de la toxicomanie sur la santé et la sécurité des Européens.

Le nouveau programme et plan d’action antidrogue de l’UE (2021-2025) définit le cadre politique et les priorités d’action pour les 5 prochaines années et comprend plusieurs priorités stratégiques du programme européen en matière de drogue. Le programme mettra principalement l’accent sur les points suivants:

  • des mesures de sécurité renforcée qui se concentrent sur tous les aspects du trafic de drogue, depuis les groupes criminels organisés jusqu’à la gestion des frontières extérieures, ainsi que la distribution et la production illicites.
  • l’amélioration de la prévention, y compris la sensibilisation aux effets néfastes de la drogue, notamment à l’intersection entre la consommation de drogue, la violence et d’autres formes de criminalité; et
  • la lutte contre les dommages connexes de la drogue grâce à l’accès au traitement, à la réduction des risques et des dommages et à une approche équilibrée de la lutte contre la drogue dans les prisons.

Le programme et le plan d’action drogue de l’UE renforceront l’approche fondée sur des données probantes, intégrée et équilibrée en matière de réduction de la demande et de l’offre de drogue, grâce à une approche multidisciplinaire globale qui couvre les dimensions scientifique, environnementale, socio-politique, technologique et internationale de la question, tout en tenant compte de l’impact de la pandémie de coronavirus sur le phénomène de la drogue.

Le nouveau plan d’action sur le trafic d’armes à feu

La prolifération et la disponibilité d’armes illicites accroissent le risque que représentent la grande criminalité et la criminalité organisée, y compris les attentats terroristes, et sont souvent liées au trafic illicite de drogues, à la traite des êtres humains, au trafic de migrants, à la contrefaçon, à la criminalité environnementale ou à la criminalité organisée contre les biens. L’UE coordonne les activités de lutte contre le trafic d’armes à feu depuis plusieurs années, mais de nouvelles menaces continuent de peser et nécessitent de nouvelles mesures. Le nouveau plan d’action sur le trafic d’armes à feu met l’accent sur 4 priorités:

  • garantir le cadre juridique de réduction des risques de détournement des armes à feu ver le marché noir;
  • améliorer la connaissance de la menace, en remédiant à l’absence de statistiques comparables sur les événements liés aux armes à feu et les saisies d’armes à feu dans l’ensemble de l’UE;
  • renforcer l’application de la législation pour arrêter les trafiquants;
  • intensifier la coopération internationale, avec un vaste ensemble d’activités axées sur l’Europe du Sud-Est.

Contexte

Ces initiatives adoptées aujourd’hui s’inscrivent dans le cadre de la stratégie de l’union de la sécurité. L’objectif est de créer une approche pluridisciplinaire, coordonnée et intégrée en matière de sécurité. Cette stratégie définit les priorités fondamentales et interdépendantes qui doivent être poursuivies au niveau de l’UE en 2020-2025.

Pour en savoir plus

Questions et réponses: Mise en œuvre d’une union de la sécurité:

Communiqué de presse: Stratégie de l’UE sur l’union de la sécurité établir des liens dans le cadre d’un nouvel écosystème de sécurité

Communication sur la stratégie de l’Union européenne en matière de sécurité

Lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants:

Lutte contre les drogues illicites

Lutte contre le trafic d’armes à feu: