Protection des consommateurs européens: la « Safety Gate » aide efficacement à retirer les produits dangereux liés à la COVID-19 du marché | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne a publié aujourd’hui son rapport annuel sur la «Safety Gate», le système d’alerte rapide de l’UE relatif aux produits de consommation dangereux, qui aide à retirer les produits non alimentaires dangereux du marché. Le rapport montre que le nombre de mesures prises par les autorités à la suite d’alertes augmente chaque année: un nouveau record a été atteint en 2020, avec 5 377 mesures, contre 4 477 en 2019. En 2020, 9 % des alertes émises concernaient des produits liés à la COVID-19, principalement des masques qui étaient censés protéger mais ne le faisaient pas. Parmi les autres produits dangereux liés à la COVID-19 notifiés dans la «Safety Gate» figuraient par exemple des désinfectants contenant des substances chimiques toxiques, comme du méthanol, qui peut entraîner la cécité, voire la mort en cas d’ingestion, ou des systèmes de désinfection par UV exposant les utilisateurs à d’importants rayonnements provoquant des irritations cutanées. 

Didier Reynders, le commissaire chargé de la justice, a déclaré à ce sujet: «La “Safety Gate” a démontré qu’elle était à l’épreuve des crises: au cours de la pandémie de COVID-19, elle a aidé à protéger les consommateurs en jouant un rôle essentiel aux fins de la diffusion efficace et rapide d’informations sur les produits dangereux, tels que les masques ne présentant pas une sécurité suffisante ou les désinfectants toxiques, et de leur retrait du marché. Grâce à des outils de protection comme celui-là, les droits des consommateurs sont davantage garantis.»

Principales conclusions du rapport

La surveillance s’est concentrée sur les produits liés à la COVID-19, qui sont devenus essentiels pour tous les consommateurs; par conséquent, en 2020, 161 alertes ont concerné des masques, 3 des combinaisons spéciales, 13 des désinfectants pour les mains et 18 des lampes UV censées faire office de stérilisateurs. La diffusion des alertes dans le système se poursuit cette année.

En 2020, les autorités des 31 pays participant au réseau de la «Safety Gate» (les États membres de l’UE plus la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et le Royaume-Uni) ont échangé, par l’intermédiaire du système, un total de 2 253 alertes concernant les mesures prises à l’égard de produits dangereux. Pour donner suite à ces alertes, elles ont pris 5 377 mesures, ce qui représente une augmentation de plus de 20 % par rapport au nombre de mesures de suivi enregistrées en 2019.

Selon le rapport, les catégories de produits qui ont fait l’objet du plus grand nombre de notifications sont les jouets (27 % du nombre total de notifications), suivis par les véhicules à moteur (21 %) et les appareils et équipements électriques (10 %). Cela montre que la surveillance du marché dans l’UE est ciblée tout particulièrement sur les enfants, qui constituent un groupe de consommateurs vulnérable. D’une manière générale, les préoccupations le plus fréquemment signalées étaient liées au risque de blessures telles que des fractures ou des commotions (25 %), à la présence de composants chimiques dans les produits (18 %) et au risque d’étouffement pour les enfants (12 %).

Par rapport à l’année précédente, davantage de places de marché en ligne se sont engagées à améliorer la sécurité des produits qu’elles vendent. Hier, deux nouveaux signataires ont rejoint l’initiative intitulée «Engagement en matière de sécurité des produits»: Joom et Etsy. Ils promettent ainsi de vérifier que les produits figurant sur la «Safety Gate» ne sont pas vendus sur leurs sites web et d’agir rapidement si les autorités nationales leur signalent des produits dangereux qui devraient être retirés de la vente.

Prochaines étapes

La Commission récompense les entreprises qui vont plus loin pour protéger les consommateurs grâce au prix de l’UE pour la sécurité des produits. L’édition de cette année, pour laquelle les candidatures sont ouvertes depuis hier, sera axée sur des initiatives visant à protéger tout particulièrement les consommateurs vulnérables et sur l’utilisation des nouvelles technologies pour renforcer la sécurité des produits. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 avril. De plus amples informations sont disponibles ici.

Contexte

Depuis 2003, la «Safety Gate» permet l’échange rapide d’informations entre les États membres de l’UE/EEE, le Royaume-Uni et la Commission européenne sur les produits non alimentaires dangereux qui présentent un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs. Grâce à ce système, des mesures de suivi appropriées peuvent être prises et les produits concernés peuvent être exclus du marché.

Parallèlement à la publication du rapport, la Commission a lancé une version entièrement remaniée de son site web public consacré à la «Safety Gate». Ce site propose une interface moderne et conviviale destinée à accélérer et à faciliter le processus de notification. Les pages sont traduites progressivement dans toutes les langues de l’UE, en islandais et en norvégien. Les entreprises peuvent également utiliser la «Business Gateway» pour informer rapidement et efficacement les autorités nationales des problèmes de sécurité présentés par un produit qu’elles ont mis sur le marché.

Une autre initiative axée sur la protection des consommateurs est l’engagement en matière de sécurité des produits, qui expose les mesures spécifiques prises volontairement par les places de marché afin de retirer rapidement les produits dangereux de la vente sur leurs plateformes. À ce jour, onze places de marché en ligne ont signé cet accord afin de coopérer avec les États membres pour supprimer les produits dangereux de leurs sites web: bol.com, eMAG, Wish.com, AliExpress, Amazon, eBay, Rakuten France, Allegro, Cdiscount et, depuis hier, Etsy et Joom.

Pour en savoir plus

Rapport annuel sur la «Safety Gate»

Fiche d’information sur la «Safety Gate»

Safety Gate

Business Gateway

Prix de l’UE pour la sécurité des produits

 Engagement en matière de sécurité des produits