Résumé | Débat | Quelle marque de reconnaissance pour les produits naturels éco-extraits? Vers un label européen?

Le mardi 5 mai, dans les locaux de Science14 Atrium à Bruxelles, PubAffairs Bruxelles a organisé un débat sur la reconnaissance des produits éco-extraits et la possibilité de créer un label européen. L’événement était modéré par Laurent Stavaux, Chargé de projet éco-extraction chez Pôle Trimatec, et participaient à titre d’orateurs M. Didier Gambier, Chef de département à l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME), Commission européenne, et M. Sebastien Paquot, Responsable de politiques à la Direction générale de l’environnement de la Commission européenne.

En guise d’introduction, Laurent Stavaux a présenté à l’auditoire le pôle de compétitivité Trimatec, dont la création en 2005 s’inscrit dans le cadre de la politique industrielle et d’innovation écologique française. Le modérateur a ensuite rappelé l’objectif du débat, qui était de discuter autour de la possibilité d’un label européen pour les produits éco-extraits, et il a ensuite demandé aux deux intervenants de brièvement exposer leurs points de vue sur la question suivante: «dans le cadre de la production écologique d’ingrédients naturelles, qui notamment inclut la protection de l’environnement et la protection du consommateur, les efforts en recherche et développement peuvent-ils se transformer en des avantages compétitifs pour les entreprises?»

M. Gambier a, en premier, pris la parole en expliquant que la Commission européenne est engagée depuis longtemps dans le domaine de l’innovation écologique afin de faciliter l’utilisation des résultats de la recherche et de créer des mécanismes qui peuvent contribuer à stimuler le développement d’idées innovatrices et favorables à la protection de l’environnement. Selon lui, les institutions européennes ont réalisé que l’on était arrivé à un point où les éléments environnementaux peuvent déboucher sur le marché, comme le succès des énergies renouvelables en témoigne. Dans ce contexte, la Commission européenne soutient les efforts de recherche et les innovations qui visent à diminuer l’empreinte environnementale des entreprises et, par conséquent, à mettre en œuvre les principes de développement durable, à la fois à travers des plans d’actions en faveur de l’éco-innovation ou via des schémas législatifs qui s’adressent à tous les acteurs économiques qui envisagent de s’engager dans le domaine de la soutenabilité environnementale.

Répondant à la même question, M. Paquot a mis l’accent sur le fait qu’à partir du moment où l’on aborde le sujet de la recherche environnementale, il faut avoir à l’esprit tant la question des bénéfices liés à une meilleure utilisation des ressources offrant un gain de compétitivité que d’autres avantages intangibles mais néanmoins importants tels qu’une diminution des nuisances environnementales. Il a ensuite rappelé que divers outils de soutien aux acteurs qui s’engagent dans le secteur de l’innovation écologique existent, tel que EMAS, un instrument destiné à soutenir les organisations s’engageant à réaliser des progrès continus dans leurs performances environnementales ainsi que le label européen qui peut soutenir la recherche et l’’innovation en valorisant les performances environnementales du produit final. L’orateur a complété son exposé sur les instruments en décrivant «l’Environmental Technology Verification»(ETV), un outil de l’UE pour la vérification des technologies environnementales qui permet aux développeurs de trouver une place dans le marché. Il a conclu son intervention en expliquant que le but final de ce dernier instrument est de faciliter la vérification de la qualité du travail de recherche et de développement afin de permettre aux entreprises, qui ne peuvent seules couvrir les coûts techniques ou financier d’un tel processus, de gagner en crédibilité et, par conséquent, de transformer leurs efforts de recherche en avantages compétitifs rentables.

 

 

La question du rôle d’un éventuel écolabel européen pour l’éco-extraction, en prolongement de la reconnaissance d’une matière première biologique, a ensuite fait l’objet de discussions. M. Paquot a répondu à cette question en remarquant que toutes les démarches de labélisation requièrent avant toute chose un accès à l’information et que la certification d’un produit se heurte souvent au problème de la définition de critères et de l’accessibilité des données. Selon M. Paquot, l’évolution de ce type de certification va plutôt vers des critères qui évaluent l’ensemble de la vie du produit, un projet pilote orienté sur ce thème (PEF: « Product Environemental Foothrprint ») étant actuellement en cours au sein de la DG Envirnonement. Il s’agirait donc d’avoir une fiche environnementale des éléments dont le produit fini est composé afin d’évaluer son empreinte environnementale unique. En outre, l’orateur a ajouté qu’il conviendrait de se demander à quels acteurs de la chaîne le label s’adresse et que les relations commerciales entre entreprises, aussi dit «B2B», sont différentes des relations entreprises-consommateurs. La mise en œuvre d’un label pour les produits éco-extraits peut être complexe sachant qu’un label orienté vers le consommateur final doit avant tout être basé sur des indicateurs clairs et simples afin de faciliter le choix du consommateur. En réponse à une question d’un membre de l’auditoire qui demandait si un label «B2B» ne faciliterait pas le choix d’achat d’une entreprise qui voudrait bénéficier à son tour de l’écolabel, M. Paquot a expliqué que c’était bien dans ce contexte que la «certification» de la matière première pourrait être utile en aidant à certifier le produit fini. En ce qui concerne les programmes d’innovation de l’UE existants qui pourrait soutenir un label «B2B» d’éco-extraction, M. Gambier a expliqué que l’EASME essaie de favoriser l’émergence d’associations autour de standards et le recours à des spécialistes en standardisation des procédés. Les projets qui incluraient dans leur conception l’introduction d’une telle démarche pourraient s’inscrire dans les programmes d’éco-innovation que la Commission propose.

Un deuxième sujet de discussion était la question du financement des projets au-delà des programmes européens existants. Concernant le soutien et le financement des projets, M. Gambier a affirmé que dans le plan d’investissement Junker, le système financier européen mobilisera des sommes importantes. Dans ce cadre, les projets qui font l’objet d’une demande de financement seront évalués par le Banque européenne d’investissement afin de faciliter le financement de ceux qui sont vraiment innovants et qui ont des possibilités de rencontrer un marché. Toutefois, M Gambier a aussi souligné que le monde des entreprises innovantes est souvent plus restreint que l’on pense. Par exemple, l’Allemagne, un des États membres de l’Ue les plus performants à cet égard, compterait plusieurs centaines d’entreprises hautement innovantes.. Pour ces raisons, la question principale est de savoir si les projets sont “bankable”, un terme du jargon cinématographique qui signifie, «qui rapporte de l’argent». En réponse à un membre de l’auditoire qui était revenu sur le terme “bankable” utilisé par M. Gambier, ce dernier a répondu qu’il existait tout un arsenal de dispositions pour aider les PME à trouver des débouchés sur les marchés. Donc, même si elles ne satisfaisaient pas aux critères du financement Junker, elles pourraient se tourner vers les autres types d’aide que la Commission met à leur disposition.

Une autre question du public portait sur le poids de la réglementation et les contraintes auxquelles font face les innovateurs pour faire accepter leurs produits dans les secteurs fortement «conservateurs». Selon M. Gambier, ce n’est pas la réglementation en tant que telle qui est la barrière mais son interprétation souvent trop restrictive qui crée des problèmes aux producteurs. La suppression de ces barrières est bel et bien l’un des objectifs de moyen et long terme de la Commission européenne qui souvent doit discuter avec les pays membres pour évaluer si l’interprétation des lois n’est pas trop restrictive. Selon M. Paquot, il faudrait travailler encore plus sur les disparités entre l’intention des directives et leur application sur le terrain. La Commission mène d’ailleurs un dialogue avec plusieurs acteurs de l’économie en Europe afin de renverser les barrières inutiles.

Parmi les questions abordées durant la dernière partie du débat et la session questions-réponses figuraient: le financement des projet d’innovation qui n’entrent pas dans le cadre géographique européen, le marquage des produits, la problématique de l’accès aux données de production industrielles et la notion de consentement préalable, l’innovation dans le secteur pharmaceutique, la notion d’économie circulaire et ses perspectives, le cycle de vie des produits, le rôle de l’éco-innovation dans le long terme, la question de la reconnaisance de technologies innovantes des entreprises, les nouvelles conceptions de l’«économie verte», la notion d’efficacité environnementale et l’exploitation du potentiel énergétique

Voulez-vous approfondir les questions abordées lors de notre débat? Consultez les publications et références répertoriées ci-dessous:

Les procédés d’éco-extraction pour les produits naturels et les besoins de reconnaissance et protection de la filière, Pôle Trimatec

Des applications des fluides supercritiques dans l’éco-extraction, Innovation Fluides Supercritiques

Définition et principes de l’Eco Extraction des Produits Naturels, Université d’Avignon

Guides des bonnes pratiques de l’éco-extraction, France Eco-Extraction

Institut de l’économie circulaire

EcoloEthik, Une think-tank pour l’innovation écologique

Ecolabels.fr