Services financiers : La Commission lance une consultation sur les règles européennes relatives aux indices financiers de référence | Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne lance aujourd’hui une consultation sur le fonctionnement du règlement sur les indices financiers de référence. Ces règles européennes communes visent à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices de référence utilisés de différentes manières. Il s’agit notamment d’indices qui déterminent la valeur des instruments financiers et des contrats financiers, ou d’indices de référence utilisés pour mesurer la performance des fonds d’investissement dans l’UE. La consultation d’aujourd’hui vise à recueillir l’avis des parties intéressées sur les divers aspects du régime de référence, y compris sur les pouvoirs des autorités compétentes en ce qui concerne les indices de référence d’importance critique, mais aussi sur leurs pouvoirs de retirer ou de suspendre l’autorisation ou l’enregistrement d’un administrateur. La consultation vise également à recueillir l’avis des parties prenantes sur la question de savoir si le cadre de surveillance actuel pour les indices de référence d’importance critique (par exemple EURIBOR) est approprié et si le cadre réglementaire applicable aux indices de référence non significatifs et aux indices avec des données réglementées est correctement calibré. En outre, la Commission accueille aussi les avis sur le fonctionnement du registre des administrateurs de l’ESMA et sollicite un appel à contributions sur les mesures applicables aux indices climatiques, aux indices relatifs aux produits de base et aux indices des pays tiers. En application depuis janvier 2018, ce règlement contribue à réduire le risque de manipulation en garantissant que les fournisseurs d’indices de référence de l’UE bénéficient d’une autorisation préalable et soient soumis à un contrôle approprié. Les règles s’appliquent aux administrateurs des indices de références, aux contributeurs et aux utilisateurs dans l’UE. Ces règles ont été mises en œuvre en réponse à des scandales liés à la manipulation d’indices de référence majeurs tels que LIBOR. Ces manipulations ont été préjudiciables aux consommateurs et aux entreprises dans l’UE. La consultation sera ouverte pendant 8 semaines par le biais du questionnaire en ligne. Les versions allemande et française seront également disponibles prochainement.