La Commission européenne organise un séminaire sur « La TVA à l’ère numérique » | Commission européenne – Communiqué de presse

Demain, vendredi, le 6 décembre, la Commission européenne tiendra une conférence sur « La TVA à l’ère numérique », à Bruxelles. La conférence est organisée par la Direction générale de la fiscalité et des douanes (DG TAXUD) et réunira des acteurs travaillant dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), notamment des représentants du monde universitaire, des institutions de l’UE, des membres des administrations fiscales nationales, des représentants d’entreprises et des fiscalistes. L’objectif de la conférence est de réfléchir aux opportunités et aux défis que les nouvelles technologies apportent dans le domaine de la TVA, en particulier au potentiel d’utilisation de technologies de pointe telles que la blockchain. Cet événement permettra également aux États membres de partager leurs expériences en utilisant des solutions numériques pour la déclaration, la perception et la détection de la TVA. Paolo Gentiloni, Commissaire en charge de l’économie, a déclaré: « Notre système de TVA doit entrer dans le XXIe siècle. Nous perdons chaque année des milliards en fraude à la TVA. Il est important que les États membres, ainsi que les entreprises et les administrations fiscales, travaillent ensemble et apprennent les uns des autres pour renforcer notre système de TVA et lutter contre la fraude à la TVA. » Le système de TVA commun joue un rôle important dans le marché unique européen. Il représente une source de revenus majeure et croissante pour les États membres de l’UE, avec une levée supérieure à 1,1 trillion en 2018, ce qui correspond à 7,1 % du PIB de l’UE. L’une des ressources propres de l’UE repose également sur la TVA. En tant que taxe à la consommation, c’est l’une des formes de taxation les plus favorables à la croissance. La Commission a toujours insisté pour que le système de TVA soit réformé afin de mieux le protéger contre la fraude. Des progrès ont été accomplis, mais les États membres ne sont pas encore convenus de la refonte fondamentale du système actuel, proposée par la Commission en octobre 2017 et en mai 2018. La conférence sera diffusée en ligne et plus de détails sur le programme sont disponibles ici.