(Français) Aides d’État: la Commission autorise quatre régimes d’aide visant à produire plus de 7,5 gigawatts d’énergie à partir de sources renouvelables

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, quatre régimes d’aides à la production d’électricité à partir d’installations d’éoliennes terrestres et d’installations solaires sur les bâtiments et au sol en France. Ces régimes permettront à la France de produire plus de 7 gigawatts supplémentaires d’énergie à partir de sources renouvelables et atteindre son objectif pour 2020, qui est de couvrir 23 % de ses besoins énergétiques avec des sources renouvelables.  Les régimes autorisés sont les suivants: un régime en faveur de l’éolien terrestre, un régime en faveur des grandes installations photovoltaïques sur les bâtiments, un régime en faveur des grandes installations photovoltaïques au sol et un régime d’aides d’une capacité supplémentaire de 200 mégawatts pour les installations éoliennes terrestres et solaires n’excédant pas 18 mégawatts. La Commission a apprécié les quatre régimes au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, qui garantissent un recours limité aux fonds publics et l’absence de surcompensation. Margrethe Vestager, Commissaire pour la politique de Concurrence, a déclaré à ce propos: «Les régimes d’aides en faveur de l’énergie solaire et éolienne terrestre à moyenne et grande échelles aideront la France à opérer sa transition vers une fourniture d’énergie durable sur le plan environnemental et à faibles émissions de carbone. Les mesures sont complétées par un appel d’offres neutre du point de vue technologique qui stimulera la concurrence entre les installations solaires et éoliennes et aidera l’UE à atteindre ses objectifs en matière d’environnement.» Un communiqué de presse est disponible en ligne.