(Français) Services de médias audiovisuels : percée dans les négociations de l’UE pour des règles modernes et plus équitables

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sont parvenus, hier, à un accord politique préliminaire sur les principaux éléments des nouvelles règles encadrant les services de médias audiovisuels dans l’Union européenne. Les négociations se termineront officiellement en juin, lorsque le Parlement européen, le Conseil et la Commission se rencontreront pour finaliser et discuter des derniers détails techniques de la proposition. Après une confirmation formelle par le Conseil et le vote en plénière du Parlement européen, la directive révisée devra être transposée en droit national. Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, a déclaré: « Ces nouvelles règles reflètent le progrès numérique et reconnaissent que désormais les gens ont d’autres façons de regarder des vidéos. Ces règles encouragent les services innovants et font la promotion des films européens, mais elles protègent également mieux les enfants et s’attaquent davantage aux discours de haine ». La commissaire à l’économie numérique et à la société, Mariya Gabriel, a ajouté: « Un environnement plus équitable pour tous les acteurs du secteur audiovisuel est indispensable. Notre secteur culturel occupera une place plus importante dans les catalogues de vidéos à la demande – un changement important et positif pour les auteurs et les créateurs européens ». Cet accord ouvre la voie à un environnement réglementaire plus équitable pour l’ensemble du secteur audiovisuel, y compris les services à la demande et les plateformes de partage de vidéos en ligne. Les nouvelles règles amélioreront la protection des mineurs contre les contenus préjudiciables, contribueront à promouvoir les œuvres européennes, renforceront les règles existantes contre le discours de haine et l’incitation à commettre des actes terroristes, apporteront plus de flexibilité à la publicité télévisée et renforceront le principe du pays d’origine au cœur de la directive. La Commission a proposé la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels en mai 2016 dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique. Plus d’informations sont disponibles dans le communiqué de presse.