NextGenerationEU: la Commission approuve une évaluation préliminaire positive sur le premier paiement pour la France
La Commission européenne a approuvé hier une évaluation préliminaire positive concernant la demande de la France visant à obtenir le paiement d’une subvention de 7,4 milliards d’euros au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), l’instrument clé au cœur de NextGenerationEU. Le 26 novembre 2021, la France a présenté à la Commission une demande de paiement fondée sur la réalisation des 38 jalons et cibles retenus dans la décision d’exécution du Conseil pour la première tranche. Ceux-ci portent sur les réformes dans les domaines des finances publiques, du logement, de la mobilité, de l’assurance chômage, des compétences et de la santé, ainsi que sur le système d’audit et de contrôle de la France pour la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience. Plusieurs cibles concernent également des investissements importants dans les domaines de la rénovation énergétique des bâtiments, de la décarbonation de l’industrie, des véhicules propres, de la recherche, de l’emploi des jeunes et de l’éducation. À présent, la Commission a transmis au comité économique et financier (CEF), pour avis, son évaluation préliminaire positive quant à la réalisation, par la France, des jalons requis pour ce paiement. L’avis du CEF, qui doit être rendu dans un délai maximal de quatre semaines, doit être pris en compte dans l’évaluation de la Commission. À la suite de l’avis du CEF, la Commission adoptera la décision finale sur le versement de la contribution financière, conformément à la procédure d’examen, par l’intermédiaire d’un comité de comitologie. La contribution sera versée à la France après l’adoption de la décision par la Commission. Un communiqué de presse et un document questions-réponses sont disponibles en ligne.
