Speech by Jean-Claude Juncker, President of the European Commission – Preparation of the European Council meeting of 18 and 19 February 2016

Sehr verehrter Herr Präsident, Monsieur le Président du Conseil, Mesdames et Messieurs les députés,

Le prochain Conseil européen sera consacré à deux questions qui cristallisent de nombreuses inquiétudes sur l’avenir de l’Europe: la question des réfugiés et celle du Royaume-Uni.

Nos conclusions seront scrutées de près alors que beaucoup d’observateurs abondent chaque jour en commentaires qui se sous-catégorisent grosso modo entre ceux qui clament que de psychodrames en psychodrames l’Europe se disloque peu à peu, et ceux qui attendent des dirigeants européens un sursaut d’énergie, de clairvoyance, de vision sur le long terme.

Il nous appartiendra de donner tort aux premiers, et de donner de l’espérance aux seconds, en commençant par notre gestion de la crise des réfugiés, à propos de laquelle tout a déjà été dit, mais où beaucoup reste encore à faire.

Pour cela, il faut se ressaisir, parce que pour l’instant nous n’avons pas de quoi être fiers de notre performance collective. La crise des réfugiés se transforme un peu plus chaque jour en une crise de solidarité européenne là où il faudrait plus de coordination, plus de coopération, plus d’Union.

Si j’ai décidé l’année dernière de réunir autour d’une même table les dirigeants des pays concernés par les flux migratoires sur la route des Balkans occidentaux, c’était pour qu’enfin ils se parlent; qu’ils comprennent mieux que les problèmes des uns sont aussi les problèmes des autres.

Depuis lors, un processus de coopération vertueuse, d’échanges réguliers s’est mis en place.

Alors s’accuser mutuellement de ne pas en faire assez ou de mal le faire ne mène à rien et ne mène nulle part. Nous avons une responsabilité conjointe face à ces défis. Et c’est cette responsabilité partagée qui doit être mise en action par tous.

Il faut que chacun respecte les règles communes, en particulier les règles qui concernent Schengen. Il y a une seule façon de sauver Schengen: il faut appliquer ses règles, toutes ses règles. Nous sauverons Schengen en appliquant Schengen.

C’est pourquoi le bon fonctionnement du mécanisme d’évaluation de Schengen est une priorité pour la Commission, non pas pour punir là où des déficiences sont constatées, mais pour définir rapidement des mesures correctives.

C’est ce qui se passe avec la Grèce, où des visites effectuées en novembre dernier aux frontières maritimes et terrestres entre la Grèce et la Turquie ont fait apparaître de sérieuses lacunes auxquelles la Grèce doit absolument remédier.

Il ne s’agit pas d’isoler la Grèce, comme certains le disent. Cela ne fait pas de sens. Si je n’ai jamais voulu envisager un Grexit de la zone euro, ce n’est pas pour envisager un Grexit de Schengen.

Il ne s’agit pas non plus de stigmatiser les Grecs qui sont soumis à une très forte pression migratoire, et dont on oublie trop vite les nombreux gestes de solidarité individuels à l’égard des réfugiés, et aussi les vies qui ont été sauvées de la noyade, encore ces derniers jours, grâce aux sauveteurs grecs.

Il s’agit non pas d’isoler ou de stigmatiser les Grecs, mais d’aider la Grèce à respecter ses obligations en l’aidant à corriger les défaillances qui peuvent exister. C’est déjà ce que la Commission a fait, notamment à travers une aide financière importante et un soutien logistique sur place.

Depuis décembre dernier et suite à la demande de la Grèce, Frontex a déployé une équipe d’intervention rapide à la frontière extérieure des îles de la mer Egée. Et par ailleurs, Frontex aide également la Grèce à identifier et à enregistrer les migrants à la frontière avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine.

Mais si des efforts supplémentaires de la part de la Grèce sont clairement indispensables, leur portée restera limitée tant que les autres Etats membres n’appliqueront pas les décisions qui, d’ores et déjà, ont été prises, notamment en ce qui concerne le renfort en personnel pour le bon fonctionnement des hotspots, et l’accélération de la relocalisation. Les efforts resteront à portée limitée tant que nous n’aurons pas établi un corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes.

Il est de notre responsabilité à tous de contribuer à protéger de façon plus optimale nos frontières extérieures communes, si nous voulons éviter de voir les frontières intérieures réintroduites – et durablement réintroduites – en Europe.

Mais il est évident que le contrôle des flux de réfugiés et l’avenir de l’espace Schengen ne se jouent pas qu’en Europe, entre Européens, mais également au-delà de nos frontières communes avec nos partenaires des pays tiers.

Et tout d’abord sur la question des réadmissions, il doit être clair pour tous que nous allons intensifier nos efforts afin que tous ceux qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d’une protection internationale soient renvoyés rapidement.

Pour ce qui concerne plus particulièrement le retour de migrants irréguliers de Grèce vers la Turquie, jusqu’à ce que l’accord de réadmission entre l’Union européenne et la Turquie entre en vigueur, la Commission se tient prête à travailler étroitement avec les autorités grecques et les autorités turques pour accélérer ces retours, dans le cadre de l’accord bilatéral existant entre la Grèce et la Turquie.

Il est indispensable de renforcer, à travers toute l’Europe, notre politique de retour. C’est un élément essentiel pour rétablir la confiance de nos citoyens dans notre gestion des flux de réfugiés, et pour consacrer notre énergie et nos ressources à ceux qui ont droit à une protection internationale.

Es kommt selbstverständlich, Herr Präsident, in erheblichem Maße darauf an, dass wir den Aktionsplan mit der Türkei mit Leben erfüllen. Die türkischen Behörden haben jüngst der Kommission versichert, dass sie alles tun werden, um die eingegangenen Verpflichtungen einzuhalten und um gegen Schlepperbanden zu kämpfen und um die illegale Einwanderung zu kontrollieren.

Aber auch wir müssen unseren Verpflichtungen, die wir gegenüber der Türkei eingegangen sind, erfüllen. Die Türkei beherbergt auf ihrem Staatsgebiet nahezu 3 Millionen Flüchtlinge und es ist deshalb eine ausgemacht Sache, dass die 3 Milliarden Euro Hilfe für die syrischen Flüchtlinge in der Türkei von der Europäischen Union und von den Mitgliedstaaten zur Verfügung gestellt werden. Ich begrüße es ausdrücklich, dass die italienische Regierung sich inzwischen auch zu dieser notwendigen Solidarleistung bekannt hat.

Es ist ein wichtiges Anliegen der Europäischen Kommission alles zu tun, damit die Flüchtlinge möglichst nahe an ihren Herkunftsländern leben können. Deshalb müssen wir die Länder, die den Flüchtlingen zur Seite stehen, nicht nur unter die Arme greifen, sondern ihnen tätige Solidarität zu teil werden lassen. Dies gilt nicht nur für die Türkei – dies gilt auch für Jordanien und für den Libanon, die sich in einem sehr erheblichen Maße, und viel stärker als wir, mit den Folgen der syrischen Kriegsauseinandersetzungen auseinandersetzen müssen. Diese Länder, Jordanien und Libanon, haben die höchste Flüchtlingsdichte, die es zurzeit weltweit zu beobachten gilt. Und es ist so, dass diese Länder sich gefährlich dem Sättigungsgrad nähern – das dürfen wir nicht aus den Augen verlieren.

Das gesamte Problem, Flüchtlinge, hier und dort, auch Flüchtlinge in Griechenland, hat natürlich mit den kriegerischen Auseinandersetzungen in Syrien zu tun, solange es uns und der internationalen Völkergemeinschaft nicht gelingt, den Krieg in Syrien zu beenden – solange werden wir mit den Folgen dieses Krieges leben müssen.

Deshalb hat die Kommission auch ab Januar die humanitären Konvoys nach Madaja kofinanziert. Aber es gibt viele Madajas und es gibt hunderte Orte in Syrien, an denen Menschen sterben, weil Hilfe sie nicht erreicht. Dies können wir so nicht hinnehmen. Wir haben einen Treuhandfonds für Syrien aufgelegt. Die Kommission hat 500 Millionen Euro Finanzmittel zur Verfügung gestellt. Die Mitgliedstaaten sollten das Gleiche tun, haben es aber bis jetzt nicht getan, weil es fehlen auf Seite der Mitgliedstaaten immer noch 448 von 500 Millionen Euro. Dies kann so nicht bleiben. Ähnliches gilt für den Dringlichkeitsfonds, den wir für Afrika aufgelegt haben. Die Kommission hat hier geliefert, in gemeinsamer Anstrengung mit dem Europäischen Parlament. Die Mitgliedstaaten haben das bislang nicht getan. Dies muss schnellstens nachgeholt werden. Symptombekämpfung ist wichtig, weil es geht um die Erleichterung für das Leben der betroffenen Menschen. Aber Ursachenbekämpfung ist wichtiger. Wir müssen beides tun. Hilfe vor Ort, aber auch Ursachen bekämpfen.

Herr Präsident, yesterday President Tusk presented his proposed new settlement for the United Kingdom in the European Union. Let me be clear from the start: the European Commission has been fully associated to the work on this settlement. The Commission’s best experts have worked over many months to find creative solutions. I have worked closely with President Tusk and Prime Minister Cameron to shape the proposal presented yesterday. Therefore, the Commission supports these texts. I have always said I wanted the UK to remain a member of the European Union on the basis of a fair deal. The settlement that has been proposed is fair for the United Kingdom, and fair for the other 27 Member States. It is also fair for the European Parliament.

The European Parliament has a key stake in the process and a crucial role to play. Many of your Members have been involved already – I salute the contributions of President Schulz, Manfred Weber, Gianni Pittella, Mister Kamall and Guy Verhofstadt amongst others. As of Friday, your Sherpas will take part in the discussions leading up to the decisive European Council of 18 February. President Schulz will be sitting at the table in the European Council. All understand that the European Parliament must be fully signed-up to the new settlement. If the citizens of the UK deliver a positive verdict, you will be called upon to deliver crucial legislative elements of the settlement. I will not take you through the main elements of the settlement. That is, by the way, a duty for the President of the European Council and not so much one of the European Commission.

But, like Prime Minister Cameron, we all want the European Union to become more competitive and to create more jobs. We must not stifle innovation and competitiveness with regulations that are too prescriptive and too detailed, notably when it comes to small and medium sized enterprises. That’s why the Commission has shortened and streamlined its annual work programmes, withdrawing a greater number of legislative acts than it proposes. That’s why it is so important, as the Commission and as the Dutch Presidency are saying, to complete the Single Market, to build the Energy Union, to complete the Digital Single Market and to establish a Capital Markets Union. This is the programme of the European Commission and I appreciate the support of the United Kingdom in that respect.

The settlement proposed by President Tusk recognises that not all Member States participate in all areas of EU policy. The United Kingdom benefits from more Protocols and opt-outs than any other Member State. This is why, as a matter of law and as a matter of fact, the concept of ever closer union has already assumed a different meaning in its case. The settlement recognises this. It recognises that if the United Kingdom considered that it is now at the limits of its level of integration, then that is fine. At the same time, it makes clear that other Member States can move towards a deeper degree of integration, as they see fit. In this way we have addressed the Prime Minister’s concerns, while respecting the Treaties. I advocated from the start of my election campaign that National Parliaments should play a greater role in our democratic system. I included this pledge in the Political Guidelines on the basis of which you elected this Commission. The settlement presented yesterday provides for this.

Monsieur le Président, je souhaite préserver l’intégrité du marché intérieur tout en approfondissant notre Union économique et monétaire. L’accord proposé par le Président Tusk respecte ces deux impératifs.

Les propositions du Président Tusk visent à protéger les intérêts légitimes des Etats membres participant au marché intérieur sans être membres de la zone euro. Il est légitime de donner à ces Etats membres l’opportunité de saisir le Conseil européen, s’ils estiment que le principe de non-discrimination pourrait être violé. Il est légitime d’éloigner ces Etats membres d’une responsabilité financière liée à des mesures prises pour assurer la stabilité de la zone euro.

En même temps, ma ligne rouge, la possibilité d’avoir plus d’Europe au sein de la zone euro pour renforcer la monnaie unique a été respectée. L’euro demeure l’unique monnaie de l’Union. Le Parlement européen demeure le Parlement de la zone euro et de l’Union dans son ensemble.

As you know, the most difficult discussions we had with our British colleagues related to free movement. The settlement addresses situations in which large scale movements of EU nationals are not related to the attractiveness of labour markets but to the structure and the generosity of social security systems.

We propose to create a safeguard mechanism, tailor-made to the concerns of the United Kingdom, that would allow it to restrict the access of EU workers newly entering its labour market to in-work benefits in a graduated manner for a period of up to four years. The duration of the mechanism will be limited in time – that is a crucial characteristic of a safeguard mechanism, necessary in order to make it compatible with the Treaties. It will apply in exceptional cases, as all derogations from the four freedoms should.

In 2004, the UK did not use the transitional periods that would have allowed it to phase-in the right of free movement of the citizens of eight new Member States. As a result, over the past decade, the UK attracted record number of mobile EU citizens. In effect, we will enable the United Kingdom to use the safeguard mechanism to address the consequences of that decision.

In einem Wort wie in Tausend: die Tagesordnung des Europäischen Rates von übernächster Woche ist dicht gefüllt. Ich weiß, dass ich wie immer auf die tatkräftige Unterstützung des Europäischen Parlamentes zählen kann, wenn es darum geht als Kommission, aber nicht nur als Kommission, europäische Interessen vorderrangig zu behandeln. Vielen Dank, Herr Präsident.